IRESTAL INOX
Acte du 13 juillet 2012
Début de l'acte
TRIBUNAL DE COMMEFO
1 3 JUL 2012 IRESTAL INOX
SALONE Sociéte-a responsabilité limitée au capital de 2 000 000 euros Siége social : Impasse Sarragousse II (13340) ROGNAC
414 072 579 R.C.S. SALON DE PROVENCE
DECISIQNS ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 29.JUIN 2012
L'an deux mille douze, et le vingt-neuf juin, a dix huit heures, la société SA INOXIDABLES DE RABADE associée unique dont le siége social est sis a BARCELONE - 9 Espluges de Llobregat, a établi ainsi qu'il suit le présent procés verbal.
Elle déclare que les documents suivants, établis par Monsieur Felipe BOIXAREU, gérant, lui ont été adressés dans les délais légaux :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, Ie compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Ie rapport spécial sur Ies conventions visées a l'articie L.223-19 du code de commerce,
Ies statuts de la société, le texte des résolutions.
L'inventaire a été mis à sa disposition au siége social par le gérant a compter de la méme date.
La société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juin 2012, est absente excusée.
L'associée unique rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 3.1 décembre 2011 Quitus a la gérance, Affectation du resultat. Conventions visees a l'article L.223-19 du code de commerce, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, Pouvoirs a donner.
Aprés avoir exposé ce qui suit, l'associée unique prend ies décisions suivantes :
1 3 JUL 2012 IRESTAL INOX
SALONE Sociéte-a responsabilité limitée au capital de 2 000 000 euros Siége social : Impasse Sarragousse II (13340) ROGNAC
414 072 579 R.C.S. SALON DE PROVENCE
DECISIQNS ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 29.JUIN 2012
L'an deux mille douze, et le vingt-neuf juin, a dix huit heures, la société SA INOXIDABLES DE RABADE associée unique dont le siége social est sis a BARCELONE - 9 Espluges de Llobregat, a établi ainsi qu'il suit le présent procés verbal.
Elle déclare que les documents suivants, établis par Monsieur Felipe BOIXAREU, gérant, lui ont été adressés dans les délais légaux :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, Ie compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Ie rapport spécial sur Ies conventions visées a l'articie L.223-19 du code de commerce,
Ies statuts de la société, le texte des résolutions.
L'inventaire a été mis à sa disposition au siége social par le gérant a compter de la méme date.
La société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juin 2012, est absente excusée.
L'associée unique rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 3.1 décembre 2011 Quitus a la gérance, Affectation du resultat. Conventions visees a l'article L.223-19 du code de commerce, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, Pouvoirs a donner.
Aprés avoir exposé ce qui suit, l'associée unique prend ies décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unigue, aprés avoir pris connaissance du rapport de ia gérance sur l'activité de la société, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes, de i'inventaire et des comptes annueis afférents à l'exercice cios le 31 décembre 2011, les approuve tels qu'ils ont été présentés.
L'associée unique prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 12 763 @ correspondant à des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
L'associée unique prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 12 763 @ correspondant à des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 367 468,87 euros, en totalité au compte < report a nouveau .
L'associée unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code générai des impôts, constate que les sommes distribuées a titre de dividendes éigibies ou non a l'abattement, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice : 31/12/201Q Aucune distribution
Exercice : 31/12/2009 Aucune distribution
Exercice : 31/12/2008 Aucune distribution
TRQISIEME DECISIQN
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance des conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, approuve ces conventions.
QUATRIEME DECISIQN
Les mandats de la société DELOITTE ET ASSOCIES SA, commissaire aux comptes titulaire et de la Société BEAS SARL, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'associée unique décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
CINQUIEME DECISIQN
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, l a été dressé le présent procés verbal signé par l'associée unique et le gérant.
Felipe BOIXAREU Société SA INôXIDABLES DE RABADE représentée par/M. Manuel GOMEZ DiAZ
L'associée unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code générai des impôts, constate que les sommes distribuées a titre de dividendes éigibies ou non a l'abattement, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice : 31/12/201Q Aucune distribution
Exercice : 31/12/2009 Aucune distribution
Exercice : 31/12/2008 Aucune distribution
TRQISIEME DECISIQN
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance des conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, approuve ces conventions.
QUATRIEME DECISIQN
Les mandats de la société DELOITTE ET ASSOCIES SA, commissaire aux comptes titulaire et de la Société BEAS SARL, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'associée unique décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
CINQUIEME DECISIQN
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, l a été dressé le présent procés verbal signé par l'associée unique et le gérant.
Felipe BOIXAREU Société SA INôXIDABLES DE RABADE représentée par/M. Manuel GOMEZ DiAZ