Acte du 7 mars 2014

Début de l'acte

RCS : TOURS Code qreffe : 3701

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2007 B 01236

Numéro SIREN : 500 907 316

Nom ou denomination : GROUPE SEBASTIEN POTEl

Ce depot a ete enregistre le 07/03/2014 sous le numero de dépot 1492

GROUPE WELLNESS FRANCE Société a responsabilité limitée au capital de 80 000 euros Siege social : 103/107 Rue de Larcay 37550 ST AVERTIN 500 907 316 RCS TOURS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

-=7 MARS 2014

Me B.LAISNF Grefer Associe

GREFFE - RCS

2014001492

Statuts

Mis à jour le 3 Mars 2014 - Changement de dénomination sociale Transfert du sige social - Augmentation du capital social

PREMIERE PARTIE - STATUTS

TITRE 1 - CARACTERISTIQUES

ARTICLE 1. FORME

La société a la forme d'une société unipersonnelle a responsabilité limitée régie par les

dispositions du livre I1, titre 1 et titre Il chapitre Ill du Code de commerce.

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés

ARTICLE 2. 0BJET

La société a pour objet, en France et a l'étranger : La commercialisation de spas, saunas et piscines ainsi que leurs accessoires.

Et généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immôbilires, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou à tous Objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.

ARTICLE 3. DENOMINATION

La dénomination sociale est: GROUPE WELLNESS FRANCE

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots" société unipersonnelle a responsabilité limitée" u des initiales "E.U.R.L. ", ensuite de l'énonciation du montant du capital social, du siége Social, et du numéro d'identification SIREN, puis ta mention RCS suivie du nom de la ville ou Se trouve le Greffe ou elle est immatriculée.

ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL

Le siége social est fixé : 103/107 Rue de Larcay a SAINT AVERTIN (37550)

Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe en vertu d'une décision de l'associé unique ou sous réserve d'une ratification par une délibération extraordinaire de l'assemblée si pluralité d'associés.

ARTICLE 5. DUREE

La durée de la société est de QUATRE-VINGT DIX NEUF années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

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Tout! associé peut, également, obtenir par ordonnance du président du Tribunal de Commerce statuant en référé la désignation d'un mandataire chargé de convoquer 1assemblée.

Toute assemblée irréguliérement convoquée peut etre annulée. Toutefois, l'action en justice n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.

Mode de convocation : Les convocations sont adressées aux associés quinze jours au moins avant la réunion, et ce par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Celles-ci indiquent l'ordre du jour.

Lieu de convocation : Le lieu de convocation est soit le siege social soit tout autre lieu indiqué par la gérance.

Droit de communication - délai : Quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée, les documents suivants doivent étre adressés par lettre recommandée avec avis de réception a chaque associé: le texte des résolutions proposées, le rapport du ou des gérants, le cas échéant celui du commissaire aux comptes.

Pendant ce délai, ces mémes documents sont tenus a la disposition des associés au siege social.

En cas de consultation écrite, les mémes documents sont adressés a chaque associé par lettre recommandée avec avis de réception qui dispose d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception pour émettre son vote par écrit.

En outre, lorsqu'il s'agit de l'assemblée annuelle destinée a l'approbation des comptes. doivent etre adressés a chaque associé. par lettre recommandée avec avis de réception : l'inventaire, les comptes annuels, le cas échéant les comptes consolidés et le rapport

sur la gestion du groupe.

Représentation : Un associé peut se faire représenter par son conjoint ou un autre associé & moins que la société ne comprenne que deux époux ou deux associés. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs.

Lorsque les parts sont frappées de'saisie-attribution ou sont données en nantissement, le débiteur reste associé.

Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote meme s'ils ne sont pas eux-mémes associés. Les sociétés et autres personnes morales associées sont représentées soit par leur représentant légal soit par toute personne physique qu'elles se seront substituées.

Procés-verbaux : Les procés-verbaux des assemblées doivent étre établis sur un registre spécial sur des feuilles mobiles cotées et paraphées comportant les mentions suivantes : date et lieu de la réunion, nom et qualité du président, identité des associés présents ou représentés avec

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TITRE V - COMPTES SOCIAUX

ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année.

ARTICLE 16. COMPTES SOCIAUX

Les comptes sociaux sont établis conformément a ta loi.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels puis tablissent le rapport de gestion.

Dans le délai de six mois aprés la clture de l'exercice, l'associé unique ou l'assemblée des

associés approuve les comptes annuels, le cas échéant, apres rapport du commissaire aux comptes.

Dans le mois de leur approbation, la société est tenue de déposer en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Commerce, pour étre annexés au registre du commerce et des sociétés, les documents énoncés a l'article L 232-22 du Code de commerce.

En cas de refus d'approbation, une copie de la décision de refus est déposée dans le méme délai.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence des sommes distribuables l'associé unique ou l'assemblée détermine la part de celles-ci attribuée sous forme de dividende.

La loi du 2 aout 2005 dispense l'associé unique et seul gérant d'approuver expressément les comptes, le dépt au Greffe du Tribunal de Commerce valant approbation. Dans ce cas, le récépissé de dépt des comptes délivré par le Greffe du tribunal de Commerce sera porté au registre des délibérations dans les mémes conditions qu'une décision d'approbation des comiptes.

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ARTICLE 18...DISSOLUTION- LIQUIDATION

Dissolution : La dissolution de la société intervient de plein droit au terme fixé pour sa durée. comme encore au terme du délai d'un an au cours duquel le nombre des associés serait supérieur a cent si, dans le méme délai, une régularisation n'est pas intervenue dans les conditions précisées a l'article L 223-3 du Code de commerce.

Par décision de nature extraordinaire, l'associé unique ou la collectivité des associés peut décider a tout moment de la dissolution anticipée : ce sujet doit étre évoqué lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs_ a la moitié du capital social du fait des pertes.

En outre, tout intéressé peut demander en Justice la dissolution de la société lorsque les

capitaux propres étant inférieurs a la moitié du capital social, soit parce que le gérant ou le commissaire aux comptes s'il existe, n'a pas provoqué la décision collective des associés visée ci-dessus dans les quatre mois de la constatation des pertes, soit que les associés n'ont pu yalablement délibérer sur le méme sujet, soit encore à défaut d'assainissement du bilan dans le délai et dans les conditions visées a l'article L 223-42 du Code de commerce ;

Il est fait observer que la société n'est dissoute par aucun des événements susceptibles d'affecter l'un de ses associés ou par la révocation d'un gérant qu'il soit associé ou non.

Liquidation : A 1'expiration de la durée sociale ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause

que'ce soit, la liquidation est assurée, par le ou les gérants alors en fonction.

La liquidation de la société est effectuée conformément aux articles L 237-1 et suivants du Code de commerce.

Le produit net de la liquidation, aprés l'extinction du passif et des frais de liquidation et le remboursement aux associés du montant nominal libéré et non amorti de leurs parts sociales, est réparti entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent, et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté.

Si toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, l'expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique s'il s'agit d'une personne morale, sans qu'il y ait lieu a liquidation, sous réserve du droit d'opposition des créanciers, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil. Si l'associé unique est une personne physique, il y aura lieu de procéder a la liquidation.

ARTICLE 19. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contestations relatives aux affaires sociales ou a l'interprétation ou a l'exécution des présents statuts, survenant pendant la durée de la société ou au cours de sa liquidation, entre les associés et la société, conformément a la loi, sont soumises a la juridiction du tribunal de Commerce compétent du lieu du siége social.

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ARTICLE 20. NON-CONCURRENCE

I est interdit a tous membres de la société, fondateurs ou non, dirigeants ou non, d'exercer toute activité en dehors de celle-ci qui_ pourrait se révéler concurrentielle ou déloyale envers ladite société.

$tatuts modifiés par Décision de l'Associé unique en date du 3 mars 2014.

CERTIFIECONFORME A L'ORIGINAL

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GROUPE SEBASTIEN POTEL Société a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siege social : 76, Rue de la Sagerie 37550 ST AVERTIN 500 907 316 RCS TOURS

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 3 MARS 2014

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

l'an deux mil quatorze, - 7.MARS 2014 Le 3 Mars, Me B. LAISNEGreffier Associe A 4 heures, GREFFE - RCS Au siege social a ST AVERTIN

2014001492 Monsieur Sébastien POTEL, leméurant 76, Rue de la Sagerie à ST AVERTIN (37550),

Propriétaire de la totalité des 20 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la S0ciété GROUPE SEBASTIEN POTEL,

Associé unique et seul gérant de ladite Société.

A pris les décisions suivantes relatives :

au changement de la dénomination sociale et a la modification corrélative de l'article 3 des Statuts,

au transfert du siêge social et à la modification corrélative de l'article 4 des statuts, Augmentation du capital social d'une somme de 78 000 euros par incorporation de réserves et création de parts nouvelles à attribuer gratuitement a l'associé unique, Modification corrélative des statuts, aux pouvoirs a conférer en vue des formalités.

PREMIERE DECISION

L'associé unique décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, a compter de ce jour,

et,en conséquence,de modifier l'article 3 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 3. DENOMINATION
{La dénomination de la Société est : GROUPE WELLNESS FRANCE."
Le reste de l'article demeure inchangé

CINQUIEME RESOLUTION

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Monsieur Sébastien POTEL Associé unique
Enregistré a : SIE DE TOURS OUEST (ENREGISTREMENT) Le 05/03/2014 Bordereau n°2014/562 Case n*2 Ext 1915 Enregistrement : 3756 ' Pénalites : Total liquide :trois cent soixante-quinze.euros Montant requ : trois cent soixante-quinze curos L'Agent administratif des finances publiqucs :
Phi!ippe SAVARD Agent administatif principal des Finances publiques