ISIPHARM
Acte du 11 août 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00334 Numero SIREN : 455 202 135
Nom ou dénomination: ISIPHARM
Ce depot a ete enregistré le 11/08/2023 sous le numero de depot 5935
ISIPHARM SA 39, rue des Augustins COA 76000 ROUEN
455 202 l35 RCS Rouen AOUT 2023 le ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MARDI 16 MAI 2023
Les actionnaires de la société ISIPHARM se sont réunis en Assemblée généraleiandinaire le mardi 16 mai 2023 à 09h00 au siége social.
L'avis de convocation a été inséré le 5 mai 2023 dans le journal "Les Informations Dieppoises", d@ ique
, chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 3 mai 202
Monsieur Eric FLAHAUT préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur BRONCHAIN représentant la société SOPHESE est nommé scrutateur. Madame PETIT remplit les fonctions de secrétaire.
Monsieur VAILLANT, Commissaire aux comptes, représentant RSM Paris réguliérement convoqué est absent.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 224 995 actions sur ies 225 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'assemblée réunissant plus du tiers du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition des membres de l'assemblée tes documents suivants :
Le registre de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance : Une copie de la lettre de convocation envoyée aux actionnaires : Une copie de la lettre de convocation aux commissaires aux comptes ; Une copie de la lettre de convocation des représentants du comité d'entreprise :; Un exemplaire des statuts de la société : Le rapport de gestion du Conseil d'administration : Le texte du projet des résolutions ; L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31/12/2022 : Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) : Le rapport du commissaire aux comptes sur tes comptes de l'exercice ; Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce
Le Président de séance fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R. 226-66 et suivants du Code de commerce et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 dudit Code ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux représentants du Comité Social et Economique.
L'Assemblée lui donne acte de cette délibération.
Le Président de séance rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration concernant l'exercice 2022 Rapport sur le gouvernement d'entreprise.concernant l'exercice 2022 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes Affectation du résultat de l'exercice Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration Renouvellement des mandats respectifs de trois membres du Conseil d'administration Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'administration en remplacement d'un membre démissionnaire Questions diverses Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00334 Numero SIREN : 455 202 135
Nom ou dénomination: ISIPHARM
Ce depot a ete enregistré le 11/08/2023 sous le numero de depot 5935
ISIPHARM SA 39, rue des Augustins COA 76000 ROUEN
455 202 l35 RCS Rouen AOUT 2023 le ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MARDI 16 MAI 2023
Les actionnaires de la société ISIPHARM se sont réunis en Assemblée généraleiandinaire le mardi 16 mai 2023 à 09h00 au siége social.
L'avis de convocation a été inséré le 5 mai 2023 dans le journal "Les Informations Dieppoises", d@ ique
, chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 3 mai 202
Monsieur Eric FLAHAUT préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur BRONCHAIN représentant la société SOPHESE est nommé scrutateur. Madame PETIT remplit les fonctions de secrétaire.
Monsieur VAILLANT, Commissaire aux comptes, représentant RSM Paris réguliérement convoqué est absent.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 224 995 actions sur ies 225 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'assemblée réunissant plus du tiers du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition des membres de l'assemblée tes documents suivants :
Le registre de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance : Une copie de la lettre de convocation envoyée aux actionnaires : Une copie de la lettre de convocation aux commissaires aux comptes ; Une copie de la lettre de convocation des représentants du comité d'entreprise :; Un exemplaire des statuts de la société : Le rapport de gestion du Conseil d'administration : Le texte du projet des résolutions ; L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31/12/2022 : Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) : Le rapport du commissaire aux comptes sur tes comptes de l'exercice ; Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce
Le Président de séance fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R. 226-66 et suivants du Code de commerce et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 dudit Code ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux représentants du Comité Social et Economique.
L'Assemblée lui donne acte de cette délibération.
Le Président de séance rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration concernant l'exercice 2022 Rapport sur le gouvernement d'entreprise.concernant l'exercice 2022 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes Affectation du résultat de l'exercice Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration Renouvellement des mandats respectifs de trois membres du Conseil d'administration Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'administration en remplacement d'un membre démissionnaire Questions diverses Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Premiére résolution :
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31' décembre 2022, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par une perte de - 381 682,59 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée générale approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de 1'article 39-4 dudit Code tel qu'il apparait dans les comptes au 31 décembre 2022 s'élevant à 33 157 £ ainsi que le montant de l'impt correspondant d'une somme de 8 289 €.
L'Assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée générale approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de 1'article 39-4 dudit Code tel qu'il apparait dans les comptes au 31 décembre 2022 s'élevant à 33 157 £ ainsi que le montant de l'impt correspondant d'une somme de 8 289 €.
L'Assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution :
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du code de commerce, l'Assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisiéme résolution :
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter en totalité au report a nouveau la perte de l'exercice s'élevant a - 381 682,59 €.
L'Assemblée générale reconnait en outre qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée générale reconnait en outre qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatriéme résolution :
L'Assemblée générale fixe à la somme de 29 650 £, le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cinguiéme résolution :
L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Louis ABRAHAM, Pharmacien, domicilié à Mont-Saint-Aignan (76) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Louis ABRAHAM a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et n'était frappé d'aucune mesure susceptibie de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Louis ABRAHAM a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et n'était frappé d'aucune mesure susceptibie de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Sixiéme résolution :
L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administratrice de Madame Katia HAZIZA, Pharmacienne, domiciliée à Achéres (78) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 3I décembre 2025.
Madame Katia HAZIZA a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Katia HAZIZA a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septiéme résolution :
L'Assemblée générale constatant que..le mandat d'administratrice de Madame Alexandra LECHE, Pharmacienne, domiciliée à Vendôme (41) vient à expiration ce our, le renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Alexandra LECHE a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Alexandra LECHE a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitiéme résolution :
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Madame Muriel AYRAL et nomme en remplacement en sa qualité d'administratrice de la société Madame Karin VALLET, Pharmacienne, domiciliée à Rugles (27), pour la durée du mandat de Madame Muriel AYRAL restant à courir, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Karin VALLET a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Karin VALLET a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Neuviéme résolution :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée générale pour remplir toutes formalités, publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'est à l'ordre du jour, la séance est levée à 09hl0.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Président du Conseil d'administration.
Certifié conforme à l'original A Rouen, lg/1er juin 2023 E. FVAHAUT
Président du 6nseil d'administration
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'est à l'ordre du jour, la séance est levée à 09hl0.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Président du Conseil d'administration.
Certifié conforme à l'original A Rouen, lg/1er juin 2023 E. FVAHAUT
Président du 6nseil d'administration