ISIPHARM
Acte du 22 juin 2021
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1987 B 00334 Numero SIREN : 455 202 135
Nom ou denomination : ISIPHARM
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2021 sous le numero de dep8t 4881
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - ROUEN
ISIPHARM SA Acte déposé le : 39, rue des Augustins - B.P. 1052
76172 ROUEN CEDEX 2 1 JUIN 2021 455 202 l35 RCS Rouen
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MARDI l8 MAI 202l
Conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, er particulier l'Ordonnance n'2020-321 du 25'mars 2020, le Conseil d'administration du 29 mars a décidé de tenir l'Assemblée générale d'lSIPHARM de maniére dématérialisée, hors la présence physique de ses actionnaires.
L'Assemblée générale annuelle s'est donc tenue, en visioconférence, le mardi 18 mai 2021 à 9h20 au siége social. 39 rue des Augustins à Rouen (76000).
L'avis de convocation a été inséré le 4 mai 2021 dans le journal d'annonces légales < Le bulletin de l'arrondissement de Rouen > et chaque actionnaire a été informé de la tenue de l'Assemblée générale de maniére dématérialisée, par lettre simple le 3 mai 2021.
Monsieur Eric FLAHAUT préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur BRONCHAIN représentant la société SOPHESE est nommé scrutateur. Monsieur LE BLOND remplit les fonctions de secrétaire. Monsieur VAILLANT, Commissaire aux comptes, représentant RSM Paris réguliérement convoqué est absent.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent I 403 600 actions sur les I 403 600 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'assemblée réunissant plus du tiers du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition des membres de l'assemblée les documents suivants :
Le registre de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Une copie de la lettre de convocation envoyée aux actionnaires ; Une copie de la lettre de convocation aux commissaires aux comptes ; Une copie de la lettre de convocation des représentants du comité d'entreprise ; Un exemplaire des statuts de la société ; Le rapport de gestion du Conseil d'administration_ ; Le texte du projet des résolutions ; L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31/12/2020 ; Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ; Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice ; Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du Décret 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette délibération.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration concernant l'exercice 2020 Rapport sur le gouvernement d'entreprise concernant l'exercice 2020 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38du code de commerce
Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes Affectation du résultat de l'exercice Reconstitution des capitaux propres Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil d'administration Questions diverses.
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration ; lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1987 B 00334 Numero SIREN : 455 202 135
Nom ou denomination : ISIPHARM
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2021 sous le numero de dep8t 4881
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - ROUEN
ISIPHARM SA Acte déposé le : 39, rue des Augustins - B.P. 1052
76172 ROUEN CEDEX 2 1 JUIN 2021 455 202 l35 RCS Rouen
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MARDI l8 MAI 202l
Conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, er particulier l'Ordonnance n'2020-321 du 25'mars 2020, le Conseil d'administration du 29 mars a décidé de tenir l'Assemblée générale d'lSIPHARM de maniére dématérialisée, hors la présence physique de ses actionnaires.
L'Assemblée générale annuelle s'est donc tenue, en visioconférence, le mardi 18 mai 2021 à 9h20 au siége social. 39 rue des Augustins à Rouen (76000).
L'avis de convocation a été inséré le 4 mai 2021 dans le journal d'annonces légales < Le bulletin de l'arrondissement de Rouen > et chaque actionnaire a été informé de la tenue de l'Assemblée générale de maniére dématérialisée, par lettre simple le 3 mai 2021.
Monsieur Eric FLAHAUT préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur BRONCHAIN représentant la société SOPHESE est nommé scrutateur. Monsieur LE BLOND remplit les fonctions de secrétaire. Monsieur VAILLANT, Commissaire aux comptes, représentant RSM Paris réguliérement convoqué est absent.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent I 403 600 actions sur les I 403 600 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'assemblée réunissant plus du tiers du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition des membres de l'assemblée les documents suivants :
Le registre de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Une copie de la lettre de convocation envoyée aux actionnaires ; Une copie de la lettre de convocation aux commissaires aux comptes ; Une copie de la lettre de convocation des représentants du comité d'entreprise ; Un exemplaire des statuts de la société ; Le rapport de gestion du Conseil d'administration_ ; Le texte du projet des résolutions ; L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31/12/2020 ; Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ; Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice ; Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du Décret 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette délibération.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration concernant l'exercice 2020 Rapport sur le gouvernement d'entreprise concernant l'exercice 2020 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38du code de commerce
Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes Affectation du résultat de l'exercice Reconstitution des capitaux propres Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil d'administration Questions diverses.
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration ; lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Premiére résolution :
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par une perte de - I 188 107,51 £.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts, s'élevant à 27 869 £.
L'Assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts, s'élevant à 27 869 £.
L'Assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution :
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du code de commerce, l'Assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisiéme résolution :
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter en totalité au report à nouveau la perte de l'exercice s'élevant à - I I88 107,51 €.
L'Assemblée générale reconnait en outre qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée générale reconnait en outre qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatriéme résolution :
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31.12.2020 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société s'élévent à 2 671 429,09 £ et qu'ils sont par conséquent reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social. Il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cinguiéme résolution :
L'Assemblée générale fixe à la somme de 29 500 €, le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixiéme résolution :
L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administratrice de Madame Muriel AYRAL, Pharmacienne, domiciliée à Blangy-Sur-Bresle (76) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Muriel AYRAL a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Muriel AYRAL a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septiéme résolution :
L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Armand PINTON, Pharmacien, domicilié à Orsennes (36) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Armand PINTON a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Armand PINTON a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Huitiéme résolution :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés verbal de la présente Assemblée générale pour remplir toutes formalités, publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 3.
Certifié conforme,à Rouen le 26 mai 2021 M.FLAHAUT Président du/Conseil d'administration
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 3.
Certifié conforme,à Rouen le 26 mai 2021 M.FLAHAUT Président du/Conseil d'administration