Acte du 6 mai 2022

Début de l'acte

RCS : ROUEN

Code greffe : 7608

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1987 B 00334 Numero SIREN : 455 202 135

Nom ou dénomination: ISIPHARM

Ce depot a ete enregistré le 06/05/2022 sous le numero de depot 3454

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE-ROUEN

ISIPHARM S A Acte depose le : Société Anonyme au capital de 225 000 € 39, rue des Augustins - 76000 ROUEN 455 202 135 RCS ROUEN 0 6 MAl 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 28 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, ie vingt-huit mars à onze heures et trente minutes, les membres du Conse d'administration de ia société tsipharm se sont réunis en Conseil sur convocation de Monsieur Eric FLAHAUT, Président au siége social de la société.

Personnes présentes à la réunion : Mesdames AYRAL, GODDARD, LECHE et MALHOMME, Monsieur BRONCHAIN (représentant de la société SOPHESE), Messieurs ABRAHAM, BOURBON, FLAHAUT et PINTON, Administrateurs, Madame VALETTE, auditrice

Est absente excusée :. Madame HAZIZA

Sont absents excusés : Messieurs DENNEQUIN et MORLET, représentants du C.S.E.

Assiste en visio-conférence : Monsieur VANBERGUE, Directeur de la société Isipharm

Assistent également en présentiel : Monsieur VAiLLANT, Commissaire aux comptes, représentant RSM Paris ainsi que Madame PETIT et Monsieur LE BLOND qui assument la fonction de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du dernier compte-rendu Arrété des comptes de l'exercice 2021 -Audition du Commissaire aux comptes : Démission du Directeur Général Nomination du Directeur Général Composition du Conseil - Préparation des Assemblées générales - Projet de résolutions Actualités : technique, commerciale et sociale Questions diverses

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Les administrateurs ont approuvé par neuf voix sur dix (ni vote négatif ni abstention) le procés-verbal du Conseil d'administration du 7 février 2022 par vote sur DiliTrust.

ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE 2021 - AUDITION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Monsieur Eric Flahaut donne la parole à Monsieur Laurent Vanbergue qui commente les résultats de l'exercice 2021.

Chiffre d'affaires Les ventes de matériels de fournitures et de logiciels informatiques s'élévent à 3.824 K£ pour un budget de 3.530 K€ (+ 8,3%). Malgré un retard sur les migrations Caduciel, une meilleure volumétrie de New ainsi qu'une belle performance commerciale au second semestre ont permis de dépasser le budget. Les prestations (maintenance des matériels informatiques, maintenance des logiciels, mises à jour du fichier produits, formation réalisée auprés des clients, prestations d'installation) s'élévent a 5.211 K€ pour un budget de 5.403 K€ (- 3,5%). Ce retard est essentiellement lié au retard des migrations Caduciel et au déploiement ralenti de la sérialisation.

> Marge commerciale

Elle s'établit a 6.453 K€ contre 6.306 K€ budgétés. Le taux de marge est légérement supérieur au budget (71,42% en 2021 pour 70,59% budgété).

> Produits annexes Le total des produits annexes se monte a 2.524 K€ contre 2.321 K€ budgétés (+8,7%) soit un +203 K€.

L'essentiel de ces produits est constitué par la facturation du personnel mis à disposition de CERP Rouen pour le développement de LEo. La variation s'expligue par l'augmentation de différents postes : Mise à disposition de personnel : +18 K€ 0

Remboursenent divers : +90 K€ 0

0 Organisme statistique : +60 K€

0 Subvention d'aide a l'emploi : +17 K€

> Marge nette Aprés prise en compte des produits annexes, la marge nette ressort à 8.977 K€ contre 8.627 K€ budgétés (+350 K€ ou + 4,1%).

> Frais de personnel Ils se montent à 6.370 K€ pour un budget de 6.295 K€ (+75 K€ ou + 1,2%). Cet écart résuite de la combinaison de facteurs Défavorables : primes commerciales (+80 K€), ruptures conventionnelles (+35 K€), nombre 0

d'alternants plus important. Favorables : Décalages ou report sur 2022 d'augmentations individuelles, une augmentation générale des salaires moins importante que prévue et un absentéisme accru au service Assistance Client et à l'atelier en fin d'année.

Frais informatiques et frais généraux

lls se montent a 2.791 K€ pour un budget de 2.892 K€ (- 3,5%) L'écart budgétaire sur ces charges est induit par différentes sources d'économies : o sur les frais de déplacement : impact crise sanitaire sur les charges de licences Vidal : moins importantes que prévues en corrélation avec le retard 0

sur les installations sur les redevances LEO : en lien avec le retard sur le chiffre d'affaires des prestations.

Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'éléve a -524 K€ pour un budget de - 910 K€.

> Résultat net

Aprés prise en compte des résultats financier et exceptionnel, le résultat net 2021 s'établit à - 520 K€ pour un budget attendu à - 915 K€ ce qui traduit une belle réduction de la perte essentiellement liée à une progression du delta parc.

Monsieur Eric Flahaut donne alors la parole a Monsieur VAILLANT, Commissaire aux comptes.

Ce dernier met en avant les points suivants : L'évolution du chiffre d'affaires permet de réduire les pertes et de surperformer le budget Les comptes-courants bloqués et non bloqués sont en nette diminution ce qui est positif.

Enfin Monsieur Vaillant informe le Conseil que les travaux d'audit se sont bien déroulés et qu'il émettra un rapport avec certification pure et simple.

DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Olivier Bronchain au poste de Directeur Général.

NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Monsieur Eric Flahaut propose de nommer Monsieur Laurent VANBERGUE au poste de Directeur Général d'ISIPHARM. Le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité. Il est précisé que ce mandat social est exercé à titre gratuit et est lié au mandat du Président du Conseil d'administration Monsieur Laurent Vanbergue remercie le Conseil pour la confiance accordée ; cette nomination est une source de motivation supplémentaire.

COMPOSITION DU CONSEIL

Monsieur Eric Flahaut rappelle au Conseil qu'il y aura lieu, lors de la prochaine Assemblée générale, de proposer :

Le renouvellement de quatre membres du Conseil d'administration : Madame Ira MALHOMME, Messieurs Philippe BOURBON, lui-méme et la société SOPHESE, représentée par Monsieur Olivier BRONCHAIN.

Le non renouvellement du mandat d'administratrice de Madame Marie-Héléne GODDARD.

La nomination en gualité d'administratrice de Madame Anne VALETTE, actuellement conseiller auditrice.

Le renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire : RSM Paris

Le non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, la société FiDINTER ; en effet la société ISIPHARM rentre dans les seuils de dispensation définis par la loi Pacte du 22 mai 2019.

PREPARATION DES ASSEMBLEES GENERALES - PROJET DE RESOLUTIONS

Le Conseil arréte alors, l'ordre du jour et le projet de résolutions, de l'Assemblée généraie extraordinaire qu'il décide de convoquer le mardi 17 mai 2022 a 9h20 au siége social de Rouen (76000), 39 rue des Augustins :

Premiére résolution :

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de supprimer la possibilité de nommer

un Commissaire aux comptes suppléant.

En conséquence, l'Assemblée générale décide de rédiger l'article 23 des statuts de la maniére suivante :

ARTICLE 23 - COMMISSAIRES AUX COMTPES

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et

exercant leur mission conformément a la loi.

Deuxiéme résolution :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée générale pour remplir toutes formalités, publicité et autres qu'il appartiendra.

Le Conseil arréte alors, l'ordre du jour et le projet de résolutions, de l'Assemblée générale ordinaire qu'il décide de convoquer le mardi 17 mai 2022 a 9h30 au siége social de Rouen (76000), 39 rue des Augustins :

Rapport de gestion du Conseil d'administration concernant l'exercice 2021 Rapport sur le gouvernement d'entreprise concernant l'exercice 2021 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport spéciai du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38du code de commerce Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes Affectation du résultat de l'exercice

Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration Renouvellement du mandat de quatre membres du Conseil d'administration Nomination d'un membre du Conseil d'administration en remplacement d'un membre en fin de mandat Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire Non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant Questions diverses. Pouvoirs en vue des formalités.

Le Conseil arréte alors le projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée générale comme suit :

Premiére résolution :

L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 520 038,34 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés, visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts, s'élevant à 27 869 £.

L'Assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Deuxiéme résolution :

Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du code de commerce, l'Assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Troisiéme résolution :

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter en totalité au report à nouveau la perte de l'exercice s'élevant à - 520 038,34 €.

L'Assemblée générale reconnait en outre qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatriéme résolution :

L'Assemblée générale fixe & la somme de 25 300 €, le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration pour l'exercice écoulé.

Cinguieme résolution :

L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administratrice de Madame Ira MALHOMME, Pharmacienne, domiciliée à Bourg-En-Bresse (01) vient à expiration ce jour, ie renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Madame Ira MALHOMME a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Sixiéme résolution :

L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe BOURBON, Pharmacien, domicilié à Pré-En-Pail (53) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Philippe BOURBON a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Septiéme résolution :

L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Eric FLAHAUT, Pharmacien, domicilié a Mennecy (91) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin

a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer

sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Eric FLAHAUT a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Huitiéme résolution :

L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de la société sOPHESE dont le siége social est 39 rue des Augustins - 76000 Rouen, représentée par Monsieur Olivier BRONCHAIN, vient a expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Armand PINTON, Président Directeur Général, a fait savoir que la société SOPHESE acceptait ce mandat.

Neuviéme résolution :

L'Assemblée générale prend acte de la fin du mandat d'administratrice de Madame Marie-Héléne GODDARD.

Dixiéme résolution :

L'Assemblée générale décide de nommer en sa qualité d'administratrice Madame Anne VALETTE, Pharmacienne, domiciliée à Saint-Alban (31), pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Madame Anne VALETTE fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Onziéme résolution

L'Assemblée générale constate que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, RSM Paris dont le siége social est situé 26 rue Cambacérés - 75008 Paris, représenté par Monsieur Paul-Evariste VAILLANT est arrivé a échéance décide de le renouveler pour une durée de six exercices à compter de celui de 2022. Ce mandat expirera a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027.

RSM Paris a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et confirmé n'étre concerné par aucune des incompatibilités ou interdictions prévues par la législation actuellement en vigueur.

Douziéme résolution :

L'Assemblée générale constatant que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, la société FIDINTER dont le siége social est situé 26 rue Cambacérés - 75008 Paris, est arrivé a échéance décide de ne pas le renouveler. En effet la loi Sapin I1 du 9 décembre 2016, précise qu'il n'est plus nécessaire de nommer un Commissaire aux comptes suppléant, sauf si le Commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. Ce qui n'est pas le cas du Commissaire aux comptes titulaire RSM Paris.

Treiziéme résolution :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée générale pour remplir toutes formalités, publicité et autres qu'il appartiendra.

ACTUALITES : TECHNIQUE, COMMERCIALE ET SOCIALE

Monsieur Laurent Vanbergue informe le Conseil des différentes actualités de la société.

Indicateurs sur le 1er trimestre 2022 (au 23 mars)

News : 20 signatures pour 30 budgétées et 23 réalisées sur T1.2021; un retard sur l'objectif attendu de 10 signatures par mois mais les mois de décembre 2021 et janvier 2022 ont été peu propices au rendez-vous Les pharmaciens recoivent de nouveau mais restent réticents à opter pour des solutions trés structurantes.

A noter cependant que sur les 20 new, 13 sont issues de la prospection commerciale, ce qui est encourageant.

Résiliations : 10 pour 9 budgétées et 14 enregistrées en T1.2021 ;

Ce qui donne un delta Parc positif de 10 identique à T1.2021 mais en dessous des 21 budgétés ;

Le chiffre d'affaires commercial se monte a 929,2 K€ pour 1.006,3 K€ budgétés et 737,7 K€ sur T1.2021 ; méme tendance d'évolution qu'en 2021 avec en plus un chiffre de réalisation au-dessus des 90% de l'objectif.

Le chiffre d'affaires des Etiquettes électroniques est supérieur à 2021 pour atteindre 334,7 K€ et en avance sur le budget ;

Installations : 19 (+3 attendues d'ici la fin du mois) pour 25 budgétées et 25 réalisées en T1.2021 ;

Installations/ Transpositions Caduciel sur T1.2022 : elles devraient étre de 43. Depuis le début du partenariat, 295 migrations ont été signées (objectif de 300) et 261 pharmacies ont été migrées. Les équipes Caduciel pensent arriver à en signer 10 de plus. L'objectif est de terminer ces migrations à la fin du premier semestre.

Domaine RH

Arrivée au 01/03/2022 d'un nouvel ingénieur d'affaires sur le secteur de Lyon

Départ d'un analyste programmeur à compter du 08/04/2022. Ce départ ne sera pas remplacé et devrait étre compensé par la mise en place de l'automatisation des tests sur les stocks. A noter la belle performance de nos 5 développeurs qui ont passé avec succés la certification Az-204 et permettent ainsi & Isipharm de continuer de bénéficier du label Gold Partner réservé à l'élite des partenaires Microsoft. Ce statut permet de bénéficier d'un certain nombre de services gratuits auprés de Microsoft.

QUESTIONS DIVERSES

TAG

La nouvelle option intégrée à LEO permet de faire la facturation et la déclaration Si-DEP en 2 minutes (contre 10 minutes auparavant). Monsieur Laurent Vanbergue indique qu'elle est assez peu utilisée par les pharmaciens pour le moment et qu'une campagne de communication va étre faite pour rappeler la présence de cette nouvelle option et de ses performances Les administrateurs font part de leur satisfaction sur ce développement.

Madame Léche prend la parole pour dire qu'il faudrait améliorer la communication sur les nouveautés du logiciel car beaucoup de pharmaciens ne connaissent pas toutes les possibilités offertes par LEO. 1l est admis que cette démarche serait nécessaire partant du principe que mieux les pharmaciens connaitront toutes les fonctionnalités de LEO et moins ils auront envie d'aller chercher plus de performances a la concurrence. Reste à trouver le moyen le plus adapté pour ce type de communication.

Ségur numérigue

LEO est officiellement candidat & la labellisation SEGUR depuis début mars. L'assurance maladie et le GIE-Sesam Vitale ont déja donné leurs autorisations pour développer AppCV hors addendum 8. lsipharm a jusqu'au mois d'octobre 2022 pour apporter les preuves de tous les développements faits pour obtenir le label Ségur. L'installation de ia version LEO SEGûR et la formation des équipes officinales sont prévues pour le premier trimestre 2023. La rémunération attendue sera basée sur le chiffre d'affaires des pharmacies (SMR hors produits chers) sans prise en compte du nombre de salariés a former. Monsieur Laurent Vanbergue explique que le Ségur est un véritable projet d'entreprise, dans lequel l'implication de l'ensemble des équipes sera facteur clé de succés.

Sérialisation

Monsieur Armand Pinton interroge Monsieur Laurent Vanbergue sur l'avancée du déploiement de la sérialisation. Monsieur Laurent Vanbergue informe le Conseil que seuls 480 clients sont déployés sur 1300 alors qu'il était initialement prévu au budget d'avoir terminé pour avril 2022. 11 y a un manque de mobilisation des pharmaciens sur ce sujet.

Carte de fidélité Primalis

Monsieur Eric Flahaut informe le Conseil que dans le cadre du déploiement de sa carte fidélité, LPA est entré en négociation avec WINPHARMA.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.

Certifié conforme A Rouen, le 11 avril 2022 Eric FLAHAUT Président du Conseil d'administration