SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Acte du 21 juin 2017
Début de l'acte
RCS : NIORT Code qreffe : 7901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 50145
Numéro SIREN : 389 488 719
Nom ou denomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Ce dépôt a ete enregistré le 21/06/2017 sous le numéro de dépot 2041
Greffe du tribunal de commerce de NIORT
18 RUE MARCEL PAUL BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 Tél : 0549791440 Fax : 0549736658 www.infogreffe.fr
SA JOURNAL LA LOI BP 58 33 av du Maine
75755 PARIS CEDEX 15
NIORT, le 21 Juin 2017 Nos références : / CLEM
Certificat de depot d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 389 488 719 Numéro de gestion : 1999 B 50145
Forme juridique : Société par actions simplifiée a associé unique Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS Adresse : Zone Industrielle Saint Pierre des Echaubrognes 79700 Mauléon
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de NIORT certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la $ociété sus-citée.
Numéro du dépôt: 2041 Pate du dépôt: 21/06/2017
: Acte en date du : 21/04/2017
Décision(s) de l'associé unique
Décision: Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort : dépt N°2041 en date du 21/06/2017
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS
INDUSTRIELS
Société par Actions Simplifiées au capital de 90 105 euros
Sige social : Zone Industrielle du ViyierR!BuNA Saint Pierre des Echaubrognes 79700 MAULEON 2 i HMN 2OI7 R.C.S. NIORT 389 488 719
GREFFS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 50145
Numéro SIREN : 389 488 719
Nom ou denomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Ce dépôt a ete enregistré le 21/06/2017 sous le numéro de dépot 2041
Greffe du tribunal de commerce de NIORT
18 RUE MARCEL PAUL BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 Tél : 0549791440 Fax : 0549736658 www.infogreffe.fr
SA JOURNAL LA LOI BP 58 33 av du Maine
75755 PARIS CEDEX 15
NIORT, le 21 Juin 2017 Nos références : / CLEM
Certificat de depot d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 389 488 719 Numéro de gestion : 1999 B 50145
Forme juridique : Société par actions simplifiée a associé unique Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS Adresse : Zone Industrielle Saint Pierre des Echaubrognes 79700 Mauléon
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de NIORT certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la $ociété sus-citée.
Numéro du dépôt: 2041 Pate du dépôt: 21/06/2017
: Acte en date du : 21/04/2017
Décision(s) de l'associé unique
Décision: Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort : dépt N°2041 en date du 21/06/2017
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS
INDUSTRIELS
Société par Actions Simplifiées au capital de 90 105 euros
Sige social : Zone Industrielle du ViyierR!BuNA Saint Pierre des Echaubrognes 79700 MAULEON 2 i HMN 2OI7 R.C.S. NIORT 389 488 719
GREFFS
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 21 AVRIL 2017
La Société SAINT-GOBAIN GLASS France, Associé unique de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS,Société par Actions Simplifiée, conformément a la décision du Président du 24 mars 2017 est consultée sur :
le rapport de gestion de l'exercice 2016, le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, 1'approbation de ces rapports et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, l'affectation du résultat, le mandat du Commissaire aux comptes titulaire.
Le Président atteste :
que les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 ont été arretés, par décision du Président, le 24 mars 2017. Qu'il a adressé le 31 mars 2017 a l'Associé Unique : o La copie de la décision du 24 mars 2017
o Le rapport de gestion de l'exercice 2016, o La copie du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux
comptes o Le bilan, le compte de résultat et l'annexe, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016
Le texte des résolutions en projet, o Un exemplaire des statuts.
La Société SAINT-GOBAIN GLASS France doit se prononcer sur les résolutions suivantes :
1/3
le rapport de gestion de l'exercice 2016, le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, 1'approbation de ces rapports et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, l'affectation du résultat, le mandat du Commissaire aux comptes titulaire.
Le Président atteste :
que les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 ont été arretés, par décision du Président, le 24 mars 2017. Qu'il a adressé le 31 mars 2017 a l'Associé Unique : o La copie de la décision du 24 mars 2017
o Le rapport de gestion de l'exercice 2016, o La copie du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux
comptes o Le bilan, le compte de résultat et l'annexe, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016
Le texte des résolutions en projet, o Un exemplaire des statuts.
La Société SAINT-GOBAIN GLASS France doit se prononcer sur les résolutions suivantes :
1/3
PREMIERE RESOLUTION
La société SAINT-GOBAIN GLASS France, apres avoir pris entiere connaissance du
rapport de gestion du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes approuve tels qu'ils lui ont été présentés les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Elle approuve également les opérations traduites
par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée
rapport de gestion du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes approuve tels qu'ils lui ont été présentés les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Elle approuve également les opérations traduites
par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
L' Associé unique, apres avoir constaté que le résultat bénéficiaire de l'exercice s'élve a 3 597 688,24 £, décide de l'affecter de la facon suivante :
Résultat de l'exercice 3 597 688,24 Report à nouveau de l'exercice précédent 12 032 392,10 Résultat distribuable 15 630 080,34 Dividendes distribués 2 698 284,33
Solde a virer au compte de report à nouveau 12 931 796,01
Un dividende de 449,19 £ par action sera mis en paiement le 23 mai 2017
Il est rappelé que les distributions des trois derniers exercices ont été les suivantes :
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Cette résolution est adoptée
Résultat de l'exercice 3 597 688,24 Report à nouveau de l'exercice précédent 12 032 392,10 Résultat distribuable 15 630 080,34 Dividendes distribués 2 698 284,33
Solde a virer au compte de report à nouveau 12 931 796,01
Un dividende de 449,19 £ par action sera mis en paiement le 23 mai 2017
Il est rappelé que les distributions des trois derniers exercices ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique constate que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire
vient a expiration.
Il décide de renouveler pour une durée de 6 exercices, le Cabinet
PriceWaterhouseCoopers en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Le Commissaire a fait connaitre par avance a la société qu'il accepterait son mandat.
2/3
Cette résolution est adoptée.
Le Président joint en annexe au présent proces-verbal :
le rapport de gestion sur l'exercice 2016, le bilan, le compte de résultat et les annexes, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes.
Le Président, L' Associé unique Reto Cometta Saint-Gobain Glass France Représenté par Thomas Born
3/3
vient a expiration.
Il décide de renouveler pour une durée de 6 exercices, le Cabinet
PriceWaterhouseCoopers en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Le Commissaire a fait connaitre par avance a la société qu'il accepterait son mandat.
2/3
Cette résolution est adoptée.
Le Président joint en annexe au présent proces-verbal :
le rapport de gestion sur l'exercice 2016, le bilan, le compte de résultat et les annexes, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes.
Le Président, L' Associé unique Reto Cometta Saint-Gobain Glass France Représenté par Thomas Born
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