Acte du 5 décembre 2019

Il est formé entre les propriétaires des actions ci-aprés créées une société par actions simplifiée régie par le code de commerce ainsi que par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs actionnaires.

Elle ne peut faire publiquement appel à l'épargne.

La société a pour objet, en France et dans tous les pays :

Le conseil et les services en informatique,

L'achat et la vente, la location de tous logiciels et de tous matériels informatiques

La formation dans le domaine de l'informatique,

La conception, le développement, les tests, la validation de tous logiciels informatiques

La labellisation de logiciels,

Ainsi que toutes opérations connexes ou annexes pouvant se rapporter à l'objet ci-dessus,

Et, d'une facon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobiliéres ou financiéres se rapportant directement ou indirectement ou pouvant @tre utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

La société peut prendre toutes participations et tous intéréts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature a faciliter la réalisation de son objet social.

Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme gue ce soit les opérations entrant dans son objet.

La société a pour dénomination sociale : VALIANTYS.

Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivi immédiatement et lisiblement des mots "Société par actions simplifiée" ou des initiales "SAS" et de l'énonciation du capital social.

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Le siége social est fixé à: 2 Esplanade Compans Caffarelli - Batiment E TOUR TOULOUSE 2000 - 31000 TOULOUSE.

Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du président et en tout autre lieu par décision collective ordinaire des actionnaires.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Cette durée peut, par décision de l'assembiée générale extraordinaire, étre prorogée une ou plusieurs fois sans que la prorogation puisse excéder 99 ans.

La décision de prorogation de la durée de la société est prise par décision collective des actionnaires sur convocation du président ou du directeur général un an au moins avant la date d'expiration de la société. A défaut, tout actionnaire peut demander au président du tribunal de commerce du lieu du siége social statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice afin de provoquer l'assemblée et la décision ci-dessus prévues.

A la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports en numéraire suivants :

- par Monsieur DUSSURGET,une somme en numéraire de VINGT CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS (25 900 €)

- par Monsieur ALQUIER, une somme en numéraire de ONZE MILLE CENT EUROS (11 100 €),

Soit au total, une somme de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37 000 @) correspondant à 1850 actions de 20 euros chacune, souscrites en totalité et libérées en totalité ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi le 23 mars 2006 par la Banque Courtois, agence de Villefranche de Lauraguais (31).

Total égal au montant du capital social 37 000.00 €

Le capital social est fixé a 37 000.00 euros, divisé en 1850 actions de 20.00 euros chacune de méme catégorie et libérées en totalité au jour de la constitution.

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Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des actionnaires prise dans les conditions de l'article 24 ci-aprés.

Les actionnaires peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.

En cas d'augmentation par émission d'actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société, dans les conditions légales.

Toutefois, les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. La décision d'augmentation du capital peut également supprimer ce droit préférentiel dans les conditions légaies.

Lors de toutes décisions d'augmentation du capital, excepté lorsqu'elle est consécutive à un apport en nature ou lorsqu'elle résulte de l'émission préalable de valeurs mobiliéres donnant droit a l'attribution de titres représentant une quotité du capital, l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital ouverte aux salariés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les actions sont obligatoirement nominatives.

La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registres tenus a cet effet par la société.

A la demande d'un actionnaire, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.

Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.

Les actions sont librement négociables. Leur transmission s'opére à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé "registre des mouvement".

La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dés réception de l'ordre de

mouvement et, au plus tard dans les 15 jours qui suivent celle-ci.

L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le cédant ou non mandataire.

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Les dispositions des articles 11 à 18 ne sont pas applicables lorsque la société ne comporte qu'un actionnaire.

A l'expiration de la période d'inaliénabilité fixée à l'article 16 ci-dessous :

1. Toutes les cessions d'actions, méme entre actionnaires, sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux actionnaires dans les conditions définies au présent article.

2. L'actionnaire cédant notifie au président de la société et à chacun des actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, son projet de cession en indiquant :

Le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix de cession ;

L'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siége social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.

La date de réception de cette notification fait courir un délai de 2 mois, à l'expiration duquel, si les droits de préemption n'ont pas été exercés sur les actions dont la cession et projetée, l'actionnaire cédant pourra réaliser librement ladite cession sous réserve de la procédure d'agrément prévue à l'article 12 des statuts.

3 Chaque actionnaire bénéficie d'un droit de préemption exercé par notification au président dans le délai d'un mois plus tard de la réception de la notification du projet de cession visée au 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception indiguant le nombre d'actions que l'actionnaire souhaite acquérir.

4 A l'expiration du délai de un mois visé au 3 ci-dessus et avant celle du délai de 2 mois visé au 2 ci-dessus, le président notifie à l'actionnaire cédant par lettre recommandée avec accusé de réception, les résultats de la procédure de préemption.

Lorsque les droits de préemption sont supérieurs au nombre d'actions dont la cession est projetée, lesdites actions sont réparties par le président entre les actionnaires qui ont notifié leur demande de préemption au prorata de leur participation au capital de la société et dans la limite de leurs demandes.

Lorsque les droits de préemptions sont inférieurs au nombre d'actions dont la cession est projetée, les droits de préemption sont réputés n'avoir jamais été exercés et l'actionnaire cédant est libre de réaliser l'opération a profit du cessionnaire mentionné dans sa notification et aux conditions ainsi notifiées et sous réserve de la procédure d'agrément prévue à l'article 12 des statuts.

5 En cas d'exercice du droit de préemption, la cession doit intervenir dans le délai de 15 jours contre paiement du prix mentionné dans la notification de l'actionnaire cédant.

1 Les actions de la société ne peuvent étre cédées entre actionnaires qu'aprés agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés

2 Les actions de la société ne peuvent étre cédées à des tiers fusent-ils les conjoints ou ascendants ou descendants du cédant qu'aprés agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers des actionnaires présents ou

représentés.

3 La demande d'agrément doit étre notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siége social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.

Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires.

4 La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.

5 Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.

En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit étre réalisé dans les 30 jours de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.

En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de 2 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers.

Lorsque la société procéde au rachat des actions de l'actionnaire cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social.

Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.

Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des articles 11 et 12 ci-dessus sont nulles.

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1. En cas de modification du contrle d'une société actionnaire, celle-ci doit en informer le président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours a compter du changement du contrle. Cette notification doit indiquer ia date du changement du contrôle et l'identité du ou des nouvelles personnes exercant ce contrôle.

Si cette notification n'est pas effectuée, la société actionnaire pourra faire l'objet d'une mesure d'exclusion dans les conditions prévues a l'article 15 des présents statuts.

2. Dans les 30 jours de la réception de la notification visée au 1 ci-dessus, la société peut mettre en xuvre la procédure d'exclusion et de suspension des droits non pécuniaires de cet actionnaire. Si cette procédure n'est pas engagée dans le délai susvisé, elle est réputée avoir agrée le changement de contrôle.

3. Les dispositions du présent article s'appliquent a l'actionnaire qui a acquis cette qualité a la suite d'une fusion, d'une scission ou d'une dissolution.

Est exclu de plein droit tout actionnaire faisant l'objet d'une procédure de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Par ailleurs, l'exclusion d'un actionnaire peut étre prononcée dans les cas suivants :

Changement de contrle d'une société actionnaire ;

- Violation des statuts ;

. Faits ou actes de nature à porter atteinte aux intéréts ou a l'image de margue de la société ;

Exercice d'une activité concurrente de celle de la société ;

- Révocation d'un actionnaire de ses fonctions de mandataire social.

L'exclusion d'un actionnaire est décidée par l'assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'actionnaire dont l'exclusion est soumise à l'assemblée ne prend pas part au vote, et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Dans le cas d'une décision d'exclusion décidée à l'encontre d'un actionnaire, la clause d'inaliénabilité visée à l'article 16 ci-aprés, ne trouvera pas application.

La décision d'exclusion ne peut intervenir que sous réserve du respect des formalités préalables suivantes :

information de l'actionnaire concerné par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours avant la date a laquelle doit se prononcer l'assemblée générale, cette lettre doit contenir les motifs de l'exclusion envisagée et étre accompagnée toutes piéces justificatives utiles ;

Information identigue de tous les autres actionnaires ;

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Lors de l'assemblée générale, l'actionnaire dont l'exclusion est demandée peut étre assisté de son conseil et requérir, à ses frais, la présence d'un huissier de justice.

L'actionnaire exclu doit céder la totalité de ses actions dans un délai de 30 jours à compter de l'exclusion aux autres actionnaires au prorata de leur participation au capital.

Le prix des actions est fixé d'accord commun entre les parties ; à défaut; ce prix sera fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-3 du Code Civil.

La cession doit faire l'objet d'une mention sur le registre des mouvements de titres de la société.

Le prix des actions de l'actionnaire exclu doit étre payé a celui-ci dans les 15 jours de la décision de fixation du prix.

Les actions souscrites par les associés aux termes des présents statuts ainsi que toutes celles qui leur seront attribuées pour quelque cause que ce soit ou celles dont ils deviendront propriétaires sont inaliénables pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Le décés d'un associé met fin par anticipation et de plein droit à l'inaliénabilité des actions appartenant au défunt.

En conséquence les associés concernés s'engagent expressément et irrévocablement à ne pas transférer sous quelque forme que ce soit pendant toute la durée de la présente clause les actions qu'ils ont souscrites ou dont ils deviendront propriétaires.

Sont visées par cette interdiction toutes les mutations, transmissions et cessions y compris les opérations de fusion ou d'apport partiel.

Toute cession réalisée au mépris de cette interdiction est inopposable a la société.

Toutefois, en cas de mésentente grave entre un associé et la société de nature à donner lieu à une décision de dissolution, il est convenu que les autres associés pourront lever a l'unanimité la clause d'interdiction. De méme la clause d'inaliénabilité sera levée en cas de décision d'exclusion d'un associé comme prévue a l'article 15 ci-dessus.

Pour toute cession intervenant entre actionnaires ou au profit de la société dans le cadre des présents statuts, il sera conclu entre les parties une garantie d'actif et de passif sur les actions cédées. Cette garantie sera négociée de bonne foi suivant les usages en la matiére. En cas de difficulté, cette convention est établie à frais communs par un avocat désigné par les parties.

Cette garantie sera arrétée sur la base d'une situation comptable de la société à la date de cession des actions. Cette situation sera établie par la société et certifiée par son commissaire aux comptes.

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Sauf accord contraire des parties, la garantie d'actif et de passif sera proportionnelle en pourcentage à la quote-part du capital cédé. Son délai de mise en jeu sera celui de la prescription en matiére fiscale.

En outre, des garanties réelles ou personnelles pourront étre demandées au cédant.

En tout état de cause, le cédant ne pourra pas refuser d'accorder les mémes que celles qui lui auront été convenues dans son projet de cession au profit d'un tiers.

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Les actionnaires ne supportent les pertes gu'à concurrence de leurs apports.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats oû il est réservé à l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer a toutes

les décisions collectives.

La société est représentée à l'égard des tiers par un président, personne physique ou moral, actionnaire de la société.

Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de président, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

La durée des fonctions de président est à durée déterminée ou indéterminée

En cas de décés, démission ou empéchement du président d'exercer ses fonctions d'une durée supérieure à 3 mois, il est pourvu à son remplacement par décision collective des actionnaires statuant à la majorité simple. Le président remplacant est désigné pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur si le mandat est à durée déterminée ou jusqu'au retour du président empéché.

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social.

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La socété est sngag&8 re.e sa. res .c.s .. res.n c-. : n.sto.. cas ae To0e 300al, a moins cualo ne p.-e c.e .x te.s evc.a.N aon cepassa.. cot obel cu tis re pouvalent Tisrorer cornpe tan.. .es c.oc...nose wtan axch: ue se.. a cte:otcn des statuis sutlse a ccrsuar i..e tuwo.

Le cresiden cstauorse a ccnse.w :en ..ceca.cae c.. s.kete..e cs o..c.e rc.. t.e

ou piusieurs opereiors ca carsgcrea at pa.ao..s deer.ninees.

La rénuneratlon cu c.es.dent cet M.sa ga. .. t co sc.. ce.eotve yes aacn.aies satar e la majorié simpie. =lle peu e.e Hxe tu .opc.:o..et.e c.. s a tole Yxa st praccrtonele.

Les fonctcns au ores.uent ce..nent Mn, scr .ar cenesor ou .a .ewocanon, son ca Touverure a son erconte d'ce c.cceat. .. xa.sseenen i..caae cu cs tcuaa-r judiciaire.

La révocatior. au préskcent pe.t Gts crone.cee sr tess .cts pa. cece.cn oclsorve des actonnales prisa a la maotie ces aeux e.a tes vex ccnt cisposer. ies acts..nates rreaews cu representós su vota.n :e. ce.respe..ec1oa.

Artcle Eo - D.reciears cénerux

Le sresdent oeu't ro...r.er ... c.. generai ceégue, el nvesis, sa. .ce oe.ae inospceac. Eux e.s, cee m&r.ss pouvcirs cue ie g.ea.cent.

La renurérarion cce fonctcns ce chceo: se.c.c. sc.k Mxses war la deoslon ce niatcy

sauf pour la rérar.era.on G reeulls t. e sn ccr..at ce me.tal.

La duree aes forctons ce c.ecta ar sbrera. ae Hta :ar .a ees.o. cu. les ncinre

En cas ce denissicr, emcocrer.snt t. céces c.. .esiaa..t, .e ..rao... se..o.e. sonesrve sss foncticns jusgua la ncninaticn :'r n.etveau róeicent.

Artcle 21 - Conmmisealrt aux oerstse

Le controie de la socelé ser atan.e cRre es ccnallons fxess per .a .o: car un cu plusieurs conmissatres aux ccncree aaaies e tcpieas ceeigres par céclsion ccliectve ces actionnaires.

ls sont nonmes pour une daree cla 3h sxorcicee.

En oure, iout acllornare coura ccnc.rcer & Ta sec.ea ce onargar le cernesare aux cornpies ou tcu autre exyor aésts car ..., rasacre toua misalons ce cc.s.e conptakle, c'aualt ou c'exoerice cu: .-se.an .oosea.re, sc:: cans a sec.eté eliemome, scn dans ses talss.

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- Agrément des cessions d'actions au profit des actionnaires ;

- Décisions prises à la majorité qualifiée des deux tiers :

. Nomination et révocation du président :

Dissolution et liquidation de la société ;

. Augmentation et réduction du capital ;

Agrément des cessions d'actions au profit des tiers;

Toute autre modification des statuts ;

- Exclusion d'un actionnaire.

- Décisions prises à la majorité qualifiée exceptionnelle des trois-guarts :

Fusion, scission et apport partiel d'actif ;

Aprés la décision d'augmentation de capital (prise à la majorité des deux-tiers), la décision de suppression du droit préférentiel de souscription ne pourra étre prise qu'a la majorité des trois-quarts.

Toutes autres décisions sont de la compétence du président.

Tout actionnaire peut demander la réunion d'une assemblée générale.

L'assemblée est convoquée par le président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Eile comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de I réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l'information des actionnaires.

Dans ie cas ou tous les actionnaires sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.

L'assemblée est présidée par le président de la société. A défaut, elle élit son président. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procés-verbal de la réunion qui est signé par le président de séance et le secrétaire.

L'assemblée ne délibére valablement que si plus de la moite des actionnaires sont présents ou représentées.

En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires à l'information des actionnaires sont adressés à chacun par tous moyens. Les actionnaires disposent d'un délai minimal de 8 jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote lequel peut étre émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. L'actionnaire n'ayant pas répondu dans le délai de 15 jours à compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions

Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procés-verbal établi et signé par le président. Ce procés-verbal mentionne la réponse de chaque actionnaire.

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Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-méme ou par un mandataire qui peut étre un autre actionnaire ou le conjoint. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Les procés-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des actionnaires sont valablement certifiés conformes par le président et le secrétaire de l'assemblée. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.

Si la société venait a ne comporter qu'un actionnaire, ce dernier, exercera les pouvoirs dévolus

aux actionnaires lorsque les présents statuts prévoient une prise de décision collective.

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2006.

La société tient une comptabilité réguliére des opérations sociales.

Le président établit les comptes annuels prévus par la loi. Il les soumet à la décision collective des actionnaires dans le délai de six mois à compter de la date de clôture de l'exercice.

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. l fait apparaitre, par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :

5 % au moins pour constituer la réserve légale, ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve légale aura atteint le dixiéme du capital social, mais reprendra son cours, si pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte ;

toutes les sommes à porter en réserve en application de la loi.

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Le solde augmenté du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.

Le bénéfice distribuabie est à ia disposition de l'assemblée générale pour, sur proposition du

président, étre, en totalité ou en partie, réparti entre les actions à titre de dividende, affecté à tous conptes de réserves ou d'amortissement du capital ou étre reporté à nouveau.

Les réserves dont l'assemblée générale a la disposition pourront étre distribuées en totalité ou en partie aprés prélévement du dividende sur le bénéfice distribuable.

Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits définis par l'article L 432-6 du code du travail auprés du président ou de toute personne a laquelle le président aurait délégué le pouvoir de présider le comité d'entreprise.

ll est statué sur la dissolution et la liquidation de la société par décision collective des actionnaires.

La décision collective désigne le ou les liquidateurs.

La liguidation de la société est effectuée conformément à la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et aux décrets pris pour son application.

Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.

Toutes les contestations qui peuvent s'élever au sujet de l'exécution ou de la validité des présentes seront soumises à la procédure d'arbitrage.

Chacune des parties en litige désigne un arbitre, les arbitres ainsi désignés en choisissent un autre à moins que le Tribunal ne soit déjà constitué en nombre impair, le Tribunal arbitral devant obligatoirement étre constitué en nombre impair.

A défaut d'accord sur cette désignation, il y sera procédé par voie d'Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, saisi comme en matiére de référé par l'une des parties ou un arbitre.

L'instance arbitrale ne prendra pas fin par la révocation, le décés, l'empéchement, l'abstention ou la récusation d'un arbitre.

Il sera pourvu à la désignation d'un nouvel arbitre par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce saisi comme il est dit ci-dessus, non susceptible de recours.

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La sentence arbitrale ne sera pas susceptible d'appel.

Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social tant pour l'application des dispositions qui précédent que pour le réglement de toutes autres difficultés.

Statuts adoptés par décisions de l'associée unigue du 4 novembre 2019

P/VALIANTYS GROUP Représentée par Jérme ANSTROUSSE, Directeur Général

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