VANVIT
Acte du 28 décembre 2011
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
SARL DO MINHO, domicilié : 15, Chemin du Camp - 18100 Vierzon, cessionnaire. Et Mme MEIER Rosa, demeurant 15, Chemin du Camp - 18100 Vierzon, cédant.
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 2003, il a été crée une SARL dénommée SARL VANVIT, siége social :26, place Vaillant - 18100 Vierzon, au capital de 8 000 £, divisé en 100 parts de 80 £ chacune, entiérement libérées, enregistrées au registre du commerce et des sociétés de Bourges 451 176 945 N° de gestion 2003 B 418.
La SARL VANVIT a pour objet : Agence immobiliére
Acquisition, vente, négociation de tous immeubles bàtis ou non et de droit immobilier. titres de sociétés, fonds de commerce et d'entreprises. La gestion immobiliere, a l'exclusion de toutes opérations de marchands de biens, de promotion et construction. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droit sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres ou immobiliêres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes. La création, ou l'acquisition, et l'exploitation de toutes autres fonds ou établissements, de m&me nature.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
MODIFICATION DE PARTS
Par les présentes, Mme MEIER Rosa céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit,à la SARL DO MINHO les parts n*51 à 60,soit 10 parts.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de huit cent euros (800 €).
La somme de huit cent euros (800 £) est payée ce jour comptant par le cessionnaire au cédant qui le reconnait et lui donne quittance d'autant.
Les soussignés :
SARL DO MINHO, domicilié : 15, Chemin du Camp - 18100 Vierzon, cessionnaire. Et Mme MEIER Rosa, demeurant 15, Chemin du Camp - 18100 Vierzon, cédant.
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 2003, il a été crée une SARL dénommée SARL VANVIT, siége social :26, place Vaillant - 18100 Vierzon, au capital de 8 000 £, divisé en 100 parts de 80 £ chacune, entiérement libérées, enregistrées au registre du commerce et des sociétés de Bourges 451 176 945 N° de gestion 2003 B 418.
La SARL VANVIT a pour objet : Agence immobiliére
Acquisition, vente, négociation de tous immeubles bàtis ou non et de droit immobilier. titres de sociétés, fonds de commerce et d'entreprises. La gestion immobiliere, a l'exclusion de toutes opérations de marchands de biens, de promotion et construction. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droit sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres ou immobiliêres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes. La création, ou l'acquisition, et l'exploitation de toutes autres fonds ou établissements, de m&me nature.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
MODIFICATION DE PARTS
Par les présentes, Mme MEIER Rosa céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit,à la SARL DO MINHO les parts n*51 à 60,soit 10 parts.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de huit cent euros (800 €).
La somme de huit cent euros (800 £) est payée ce jour comptant par le cessionnaire au cédant qui le reconnait et lui donne quittance d'autant.
DÉCLARATION DU CEDANT ETDU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
Que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure de faire obstacle à leur cession.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
Qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
Et qu'ils ont la qualité de résident au sens de la réglementation des relations financiéres
avec l'étranger.
GARANTIE DU PASSIF
Compte tenu du fait que le cessionnaire a parfaite connaissance de l'entreprise il était convenu expressément entre les parties, de ne pas stipuler de garantie de passif.
En conséquence, le cessionnaire déclare &tre parfaitement informé du fait. que la présente cession des parts est bien sans aucune garantie d'actif et de passif des parts du cédant et des conséquences de cette absence de garantie d'actif et de passif, et s'interdit d'exercer contre le cédant quelque recours que ce soit.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le: cédant déclare que la SARL VANVIT est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts cédées ont été créées en vue de rémunérer l'apport effectué a la société.
FORMALITéS DE PUBLICITé - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la société, dans les conditions prévues par l'articie 1690 du code civil.
Toutefois, cette signification pourra être remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait à Vierzon le 30 septembre 2011
En 6 exemplaires
MEIER Rosa SARL DO MINHO
Enregisué & : SERV.DEP. D ENREGISTREMENT-BOURGES Lc 05/12/2011 Bordereau n*2011/1 452 Case n°7 Ext 4919 Enregistrement : 25€ Penalites : 3 € Total liquide : vingt-huit.curos Montant requ : vingt-huit curos LAgen
Pascal COUAGNON Agent des impts
Que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure de faire obstacle à leur cession.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
Qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
Et qu'ils ont la qualité de résident au sens de la réglementation des relations financiéres
avec l'étranger.
GARANTIE DU PASSIF
Compte tenu du fait que le cessionnaire a parfaite connaissance de l'entreprise il était convenu expressément entre les parties, de ne pas stipuler de garantie de passif.
En conséquence, le cessionnaire déclare &tre parfaitement informé du fait. que la présente cession des parts est bien sans aucune garantie d'actif et de passif des parts du cédant et des conséquences de cette absence de garantie d'actif et de passif, et s'interdit d'exercer contre le cédant quelque recours que ce soit.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le: cédant déclare que la SARL VANVIT est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts cédées ont été créées en vue de rémunérer l'apport effectué a la société.
FORMALITéS DE PUBLICITé - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la société, dans les conditions prévues par l'articie 1690 du code civil.
Toutefois, cette signification pourra être remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait à Vierzon le 30 septembre 2011
En 6 exemplaires
MEIER Rosa SARL DO MINHO
Enregisué & : SERV.DEP. D ENREGISTREMENT-BOURGES Lc 05/12/2011 Bordereau n*2011/1 452 Case n°7 Ext 4919 Enregistrement : 25€ Penalites : 3 € Total liquide : vingt-huit.curos Montant requ : vingt-huit curos LAgen
Pascal COUAGNON Agent des impts