CREDIT AGRICOLE ASSURANCE
Acte du 5 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/10/2022 sous le numero de depot 129652
Copie certifiée conforme CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Société anonyme a Conseil d'administration Le 3)1v/2oZi au capital de 1 490 403 670 euros Siége Social : 16-18, boulevard de Vaugirard - 75015 PARIS R.C.S. : Paris 451 746 077
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Copie certifiée conforme CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Société anonyme a Conseil d'administration Le 3)1v/2oZi au capital de 1 490 403 670 euros Siége Social : 16-18, boulevard de Vaugirard - 75015 PARIS R.C.S. : Paris 451 746 077
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU Bruno MOATTi CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 SEPTEMBRE 2022 Secrétaire Général
EXTRAIT
Le Conseil d'administration a eu lieu le 27 septembre 2022 a 18h00 au 16/18 boulevard de Vaugirard 75015 Paris, sur convocation de son Président.
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Assistent également a la réunion : M. Philippe DUMONT Directeur général M. Guillaume ORECKIN Directeur général adjoint - Second Dirigeant effectif M. Clément MICHAUD Directeur financier M. Bruno MOATTI Secrétaire général M. Gérard COURREGES Commissaire aux comptes (PricewaterhouseCoopers) en visioconférence M. Olivier LECLERC Commissaire aux comptes (Mazars) en visioconférence Le quorum étant atteint, le Conseil, sous la présidence de José SANTUCCI peut valablement délibérer sur 1'ordre du jour suivant : 1. Gouvernance 2. Arrété des comptes sociaux au 30 juin 2022 3. Acompte sur dividende exercice 2022
Le Président remercie tous les participants de s'étre réunis pour tenir ce Conseil exceptionnel convoqué conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts.
Début de l'extrait (...)
1. Gouvernance. - Cooptation d'Olivier GAVALDA en remplacement de Xavier MUSCA.
Le Président rappelle au Conseil d'administration la démission de M. Xavier MUSCA de ses fonctions d'administrateur au sein du Conseil de Crédit Agricole Assurances à effet du 1er septembre 2022.
Pour le remplacer, le Président présente au Conseil le parcours d'Olivier GAVALDA qui, à compter du 1er novembre 2022 occupera la fonction de Directeur général délégué de Crédit Agricole SA, Responsable du Développement.
Aprés délibération, le Conseil décide à l'unanimité, pour remplacer M. Xavier MUSCA, de coopter en qualité d'Administrateur, M. Olivier GAVALDA à l'issue de ce Conseil et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022.
(...) Fin de l'extrait
Le Conseil d'administration a eu lieu le 27 septembre 2022 a 18h00 au 16/18 boulevard de Vaugirard 75015 Paris, sur convocation de son Président.
Le Président remercie tous les participants de s'étre réunis pour tenir ce Conseil exceptionnel convoqué conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts.
Début de l'extrait (...)
1. Gouvernance. - Cooptation d'Olivier GAVALDA en remplacement de Xavier MUSCA.
Le Président rappelle au Conseil d'administration la démission de M. Xavier MUSCA de ses fonctions d'administrateur au sein du Conseil de Crédit Agricole Assurances à effet du 1er septembre 2022.
Pour le remplacer, le Président présente au Conseil le parcours d'Olivier GAVALDA qui, à compter du 1er novembre 2022 occupera la fonction de Directeur général délégué de Crédit Agricole SA, Responsable du Développement.
Aprés délibération, le Conseil décide à l'unanimité, pour remplacer M. Xavier MUSCA, de coopter en qualité d'Administrateur, M. Olivier GAVALDA à l'issue de ce Conseil et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022.
(...) Fin de l'extrait