IBERIA
Acte du 5 décembre 2003
Début de l'acte
Greffe T.C. Manosque
Proces Verbal de Dépot
.v"TcG A IBERIA - 5 DEC. 2003 Data SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL La Greffier DE 7.622,45 EUROS
SIEGE SOCIAL : Z.A LA CARRETIERE 04130 VOLX
R.C.S : MANOSOUE B 432.398.949
(00374)
SIEGE SOCIAL : Z.A LA CARRETIERE 04130 VOLX
R.C.S : MANOSOUE B 432.398.949
(00374)
PROCES-VERBAL DES DELIBERA
L'ASSEMBLEE GENERALE_EXTRAORBINAIRE
L'an Deux Mille Deux,
Le 10 Octobre,
A 14 heures,
Les associés de la Société IBERIA Société a responsabilité limitée au capital
de 7.622,45 Euros divisé en 500 parts sociales de 15,24 Euros chacune se sont
réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la Gérance
Sont présents :
- Monsieur Francois ORTA, propriétaire de 475 parts sociales - Monsieur Jérme ORTA , propriétaire de 25 parts sociales,
seuls associés et représentant en tant que tels la totalité des parts émises par la Société
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme ORTA, Gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Gérance,
- Décision a prendre en application des dispositions de l'article L 223-42 du Nouveau Code de Commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- Le rapport établi par la Gérance,
- Le texte du projet de résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et reglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il lui est donné acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
L'an Deux Mille Deux,
Le 10 Octobre,
A 14 heures,
Les associés de la Société IBERIA Société a responsabilité limitée au capital
de 7.622,45 Euros divisé en 500 parts sociales de 15,24 Euros chacune se sont
réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la Gérance
Sont présents :
- Monsieur Francois ORTA, propriétaire de 475 parts sociales - Monsieur Jérme ORTA , propriétaire de 25 parts sociales,
seuls associés et représentant en tant que tels la totalité des parts émises par la Société
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme ORTA, Gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Gérance,
- Décision a prendre en application des dispositions de l'article L 223-42 du Nouveau Code de Commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- Le rapport établi par la Gérance,
- Le texte du projet de résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et reglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il lui est donné acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément a l'article L223-42 du Nouveau Code de Commerce et apres avoir pris connaissance des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2001 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 Juin 2002 qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide, sur proposition de la Gérance, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, c'est a dire le 31 Décembre 2004 au plus tard, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les associés présents dont le Gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les associés présents dont le Gérant.