YETIGEL INTERNATIONAL
Acte du 26 août 2022
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00333 Numero SIREN : 350 564 878
Nom ou dénomination : YETIGEL INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 26/08/2022 sous le numero de depot 9386
YETIGEL INTERNATIONAL Société Anonyme au Capital de 354.443,97 euros Siége social : ZI de Courtine - 220 Rue des 4 Gendarmes d'Ouvéa 84000 AVIGNON R.C.S. AVIGNON 350.564.878
--000---
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2022
STATUANT SUR L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS Le 31 Décembre 2021
Code greffe : 8401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00333 Numero SIREN : 350 564 878
Nom ou dénomination : YETIGEL INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 26/08/2022 sous le numero de depot 9386
YETIGEL INTERNATIONAL Société Anonyme au Capital de 354.443,97 euros Siége social : ZI de Courtine - 220 Rue des 4 Gendarmes d'Ouvéa 84000 AVIGNON R.C.S. AVIGNON 350.564.878
--000---
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2022
STATUANT SUR L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS Le 31 Décembre 2021
Extrait du Procés-Verbal des Délibérations contenant Délibération de
refus d'approbation des comptes annuels
Article L232-23 II du Code de Commerce
K...
Les débats s'ouvrent et se poursuivent sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2021.
Monsieur le Directeur Général Délégué intervient et rappelle alors les dispositions du Il de l'article L232-23 du Code de Commerce :
I. - Toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour étre annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois suivant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique
1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l'assemblée aux comptes annuels qui ont été soumis à cette derniére ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport du conseil de surveillance ; 2 La proposition d'affectation du résultat soumise a l'assemblée et la résolution d'affectation votée.
II. - En cas de refus d'approbation des comptes annuels, une copie de la délibération de l'assemblée est déposée dans le méme délai.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION -AU SUJET DE L'APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2021, et bien qu'approuvant les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, refuse d'approuver, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés à cette date.
Monsieur le Président demande alors à l'Assemblée Générale s'il elle souhaite séance tenante modifier les
comptes tels qu'ils sont présentés, ce que refuse l'Assemblée.
Monsieur le Président précise qu'une copie de la présente délibération que constitue la premiére résolution si elle contenait refus d'approbation des comptes devra étre déposée au Greffe du Tribunal de Commerce. L'Assemblée Générale met alors au vote le refus d'approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2021 :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
DEUXIEMERESOLUTION-CONVENTIONS DE L'ARTICLEL.225-38 DU NOUVEAU CODEDE
COMMERCE
Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Nouveau Code de Commerce sont applicables, l'Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Chacune de ces conventions soumises a un vote distinct auquel n'ont pris part que les Actionnaires non intéressés réunissant, ainsi que le constate le bureau, le quorum requis, est adoptée à l'unanimité.
...
QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE TOUS LES ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires tenue dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, les mandats d'Administrateurs :
> de Monsieur Cyril CHEHOVAH >de Monsieur Joél CHEHOVAH
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Chaque Administrateur a accepté le renouvellement de son mandat, aprés avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la seéance a été levée a 10H45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Membres du Bureau,
aprés lecture
.."
Copie certifiée conforme par le Président, établie en double exemplaire le 30 juin 2022 a 10H45
YETIGEL IMTERNATIONAL S.A. Le Président 220. "IGAON TE.3 8233.15 SIRET 5056-878 TK 78 -CODE NAF 1052Z 2 yeti@yetigel.com
Les débats s'ouvrent et se poursuivent sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2021.
Monsieur le Directeur Général Délégué intervient et rappelle alors les dispositions du Il de l'article L232-23 du Code de Commerce :
I. - Toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour étre annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois suivant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique
1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l'assemblée aux comptes annuels qui ont été soumis à cette derniére ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport du conseil de surveillance ; 2 La proposition d'affectation du résultat soumise a l'assemblée et la résolution d'affectation votée.
II. - En cas de refus d'approbation des comptes annuels, une copie de la délibération de l'assemblée est déposée dans le méme délai.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION -AU SUJET DE L'APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2021, et bien qu'approuvant les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, refuse d'approuver, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés à cette date.
Monsieur le Président demande alors à l'Assemblée Générale s'il elle souhaite séance tenante modifier les
comptes tels qu'ils sont présentés, ce que refuse l'Assemblée.
Monsieur le Président précise qu'une copie de la présente délibération que constitue la premiére résolution si elle contenait refus d'approbation des comptes devra étre déposée au Greffe du Tribunal de Commerce. L'Assemblée Générale met alors au vote le refus d'approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2021 :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
DEUXIEMERESOLUTION-CONVENTIONS DE L'ARTICLEL.225-38 DU NOUVEAU CODEDE
COMMERCE
Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Nouveau Code de Commerce sont applicables, l'Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Chacune de ces conventions soumises a un vote distinct auquel n'ont pris part que les Actionnaires non intéressés réunissant, ainsi que le constate le bureau, le quorum requis, est adoptée à l'unanimité.
...
QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE TOUS LES ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires tenue dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, les mandats d'Administrateurs :
> de Monsieur Cyril CHEHOVAH >de Monsieur Joél CHEHOVAH
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Chaque Administrateur a accepté le renouvellement de son mandat, aprés avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la seéance a été levée a 10H45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Membres du Bureau,
aprés lecture
.."
Copie certifiée conforme par le Président, établie en double exemplaire le 30 juin 2022 a 10H45
YETIGEL IMTERNATIONAL S.A. Le Président 220. "IGAON TE.3 8233.15 SIRET 5056-878 TK 78 -CODE NAF 1052Z 2 yeti@yetigel.com