YETIGEL INTERNATIONAL
Acte du 1 mars 2021
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00333 Numero SIREN : 350 564 878
Nom ou denomination : YETIGEL INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 01/03/2021 sous le numéro de dep8t 2549
YETIGEL INTERNATIONAL Sociéte Anonyme au Capital de 354.443,97 euros Siege social : ZI de Courtine - 220 Rue des 4 Gendarmes d'Ouvéa 84000 AVIGNON R.C.S. AVIGNON 350.564.878
ASSEMBLEEGENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30SEPTEMBRE 2020
STATUANT SUR L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00333 Numero SIREN : 350 564 878
Nom ou denomination : YETIGEL INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 01/03/2021 sous le numéro de dep8t 2549
YETIGEL INTERNATIONAL Sociéte Anonyme au Capital de 354.443,97 euros Siege social : ZI de Courtine - 220 Rue des 4 Gendarmes d'Ouvéa 84000 AVIGNON R.C.S. AVIGNON 350.564.878
ASSEMBLEEGENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30SEPTEMBRE 2020
STATUANT SUR L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Extrait du Proces-Verbal des Délibérations contenant Délibération de refus d'approbation des comptes annuels
Article L232-23 II du Code de Commerce
?
Les débats s'ouvrent et se poursuivent sur lapprobation des comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2019.
Monsieur le Directeur Général Délégué intervient et rappelle alors les dispositions du 1l de P'article L232- 23 du Code de Commerce :
I. - Toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour étre annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois suivant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépt est effectué par voie électronique : 1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l'assemblée aux comptes annuels qui ont été soumis a cette derniere ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport du conseil de surveillance ; 2 La proposition d'affectation du résultat soumise a l'assemblée et la résolution d'affectation votée.
II. - En cas de refus d'approbation des comptes annuels, une copie de la délibération de l'assemblée est déposée dans le méme délai.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - AU SUJET DE L'APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2019, et bien qu'approuvant les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, refuse d'approuver, tels qu'ils ont été presentes, les comptes annuels arrétés a cette date.
Monsieur le Président demande alors a l'Assemblée Générale s'il elle souhaite séance tenante modifier les comptes tels qu'ils sont présentés, ce que refuse l'Assemblée.
Monsieur le Président précise qu'une copie de la présente délibération que constitue la premire résolution si elle contenait refus d'approbation des comptes devra étre déposée au Greffe du Tribunal de
Commerce.
L'Assemblée Générale met alors au vote le refus d'approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 225-38 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE
Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Nouveau Code de Commerce sont applicables, l'Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Chacune de ces conventions soumises a un vote distinct auquel n'ont pris part que les Actionnaires non intéressés réunissant, ainsi que le constate le bureau, le quorum requis, est adoptée a l'unanimite.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 10H45.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les Membres du Bureau,
apres lecture.
Copie certifiée conforme par le Président, établie en double exemplaire le 30 septembre 2020
Le Président
YETIGELINTERNATIONALS.A 220,av.ggyvéa.%.l.Courtine -84000 AVIGNON TElG 6y/90 82 66 34 7 Fax (33) 04 90) 82 33 45 SIRET/330l664 878 00014 - RC Avignon 350 564 87 TYA82 350 564 878 - CODE NAF 1052Z yeti@vetigel.com
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Les débats s'ouvrent et se poursuivent sur lapprobation des comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2019.
Monsieur le Directeur Général Délégué intervient et rappelle alors les dispositions du 1l de P'article L232- 23 du Code de Commerce :
I. - Toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour étre annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois suivant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépt est effectué par voie électronique : 1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l'assemblée aux comptes annuels qui ont été soumis a cette derniere ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport du conseil de surveillance ; 2 La proposition d'affectation du résultat soumise a l'assemblée et la résolution d'affectation votée.
II. - En cas de refus d'approbation des comptes annuels, une copie de la délibération de l'assemblée est déposée dans le méme délai.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - AU SUJET DE L'APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2019, et bien qu'approuvant les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, refuse d'approuver, tels qu'ils ont été presentes, les comptes annuels arrétés a cette date.
Monsieur le Président demande alors a l'Assemblée Générale s'il elle souhaite séance tenante modifier les comptes tels qu'ils sont présentés, ce que refuse l'Assemblée.
Monsieur le Président précise qu'une copie de la présente délibération que constitue la premire résolution si elle contenait refus d'approbation des comptes devra étre déposée au Greffe du Tribunal de
Commerce.
L'Assemblée Générale met alors au vote le refus d'approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 225-38 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE
Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Nouveau Code de Commerce sont applicables, l'Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Chacune de ces conventions soumises a un vote distinct auquel n'ont pris part que les Actionnaires non intéressés réunissant, ainsi que le constate le bureau, le quorum requis, est adoptée a l'unanimite.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 10H45.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les Membres du Bureau,
apres lecture.
Copie certifiée conforme par le Président, établie en double exemplaire le 30 septembre 2020
Le Président
YETIGELINTERNATIONALS.A 220,av.ggyvéa.%.l.Courtine -84000 AVIGNON TElG 6y/90 82 66 34 7 Fax (33) 04 90) 82 33 45 SIRET/330l664 878 00014 - RC Avignon 350 564 87 TYA82 350 564 878 - CODE NAF 1052Z yeti@vetigel.com
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