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Acte du 4 février 2014
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 SCP DFC & ASSOCIES
15 RUE DHAVERNAS AVOCATS ASSOCIES - B.P. 71024 80010 AMIENS CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2007 B 790 / 2014-A-562
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 23/01/2014, les actes suivants :
Divers - Conseil de parrainage - réunion - Fin de mandat de directeur général - Nomination de directeur général - Démission de président - Nomination de président
Concernant la société
ALSEFI Société par actions simplifiée ZAC du Parc d'Activités Economiques Lieudit Westrich 67600 Sélestat
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-562 le 04/02/2014
R.C.S. COLMAR TI 500 430. 152 (2007 B 790)
Fait a COLMAR le 04/02/2014,
GREFFIER
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Tous les membres en exercice du Conseil de Parrainage étant présents, celui-ci peut
réguliérement délibérer.
Monsieur Alain BALLAND remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Président de séance indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
La démission de Monsieur Christian GUERAULT, Président de la Société. La constatation du terme du mandat de Directeur Général de la Société de Madame Martine GUERAULT. La nomination d'un nouveau Président de la Société. La nomination d'un Directeur Général. Pouvoirs, Formalités, Publicité. Questions diverses.
Il fait un exposé sur cet ordre du jour et rappelle les dispositions des statuts afférentes à cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant la parole, le Président de séance met ensuite aux voix les résolutions suivantes figurant a l'Ordre du Jour, savoir :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 SCP DFC & ASSOCIES
15 RUE DHAVERNAS AVOCATS ASSOCIES - B.P. 71024 80010 AMIENS CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2007 B 790 / 2014-A-562
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 23/01/2014, les actes suivants :
Divers - Conseil de parrainage - réunion - Fin de mandat de directeur général - Nomination de directeur général - Démission de président - Nomination de président
Concernant la société
ALSEFI Société par actions simplifiée ZAC du Parc d'Activités Economiques Lieudit Westrich 67600 Sélestat
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-562 le 04/02/2014
R.C.S. COLMAR TI 500 430. 152 (2007 B 790)
Fait a COLMAR le 04/02/2014,
GREFFIER
réguliérement délibérer.
Monsieur Alain BALLAND remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Président de séance indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
La démission de Monsieur Christian GUERAULT, Président de la Société. La constatation du terme du mandat de Directeur Général de la Société de Madame Martine GUERAULT. La nomination d'un nouveau Président de la Société. La nomination d'un Directeur Général. Pouvoirs, Formalités, Publicité. Questions diverses.
Il fait un exposé sur cet ordre du jour et rappelle les dispositions des statuts afférentes à cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant la parole, le Président de séance met ensuite aux voix les résolutions suivantes figurant a l'Ordre du Jour, savoir :
PREMIERE RESOLUTION
Monsieur Christian GUERAULT expose au Conseil les motifs qui l'obligent a cesser toute activité au sein de la Société et a abandonner ses fonctions de Président.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions de Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
L'Assemblée statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er Février 2013 au 16 Décembre 2013, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Janvier 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions de Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
L'Assemblée statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er Février 2013 au 16 Décembre 2013, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Janvier 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil de Parrainage, connaissance prise de la démission de Monsieur Christian GUERAULT de ses fonctions de Président de la Société, constate conformément aux statuts sociaux le terme du mandat de Directeur Général de la Société de Madame Martine GUERAULT & compter de ce jour et de ne pas pourvoir a son remplacement.
L'Assemblée statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er Février 2013 au 16 Décembre 2013, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Janvier 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
VS. 2
L'Assemblée statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er Février 2013 au 16 Décembre 2013, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Janvier 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
VS. 2
TRQISIEME RESOLUTION
A l'unanimité, Monsieur Vincent SCHUWER, né le 28 Novembre 1974 a MULHOUSE (Haut-Rhin), demeurant & SCHERWILLER (Bas-Rhin), rue des Marguerites, de nationalité francaise, qui accepte, est nommé Président de la Société pour une durée indéterminée.
Le Conseil prend acte que Monsieur Vincent SCHUWER satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour exercer cette fonction.
Monsieur Vincent SCHUWER assumera donc la direction générale de la Société conformément a la Loi et aux dispositions statutaires et ce, dans la limite de l'objet social sous réserve des pouvoirs dévolus par la Loi et les statuts aux Assemblées d'Associés.
Le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers a l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Toutefois, à l'égard de la Société, le Président devra obtenir l'autorisation préalable du Conseil de Parrainage pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére ; - Cession, apport, location de tout bien ou droit de nature immobilire autres que ceux abritant l'exploitation du magasin à l'enseigne E.LECLERC et de tous concepts à la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC ; - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé : - Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la société au profit de tiers ; - Création de toute société ou groupement ; - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation à détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la société dans toute société ou groupement a l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les sociétés < holding " détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ; - recours à l'emprunt pour une somme supérieure à 1 000 000 d'euros par emprunt ; - investissements d'un montant supérieur à 1 000 000 d'euros par opération. - Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
En outre, le Président devra obtenir une autorisation préalable du Conseil de Parrainage pour toutes conventions a intervenir directement ou par personne interposée entre la Société et lui- méme, hormis pour toute convention portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
REMUNERATIONS
Les rémunérations et avantages alloués au Président de la Société seront fixés au cours d'une prochaine réunion du Conseil de parrainage.
Us 3
Le Conseil prend acte que Monsieur Vincent SCHUWER satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour exercer cette fonction.
Monsieur Vincent SCHUWER assumera donc la direction générale de la Société conformément a la Loi et aux dispositions statutaires et ce, dans la limite de l'objet social sous réserve des pouvoirs dévolus par la Loi et les statuts aux Assemblées d'Associés.
Le Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers a l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Toutefois, à l'égard de la Société, le Président devra obtenir l'autorisation préalable du Conseil de Parrainage pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére ; - Cession, apport, location de tout bien ou droit de nature immobilire autres que ceux abritant l'exploitation du magasin à l'enseigne E.LECLERC et de tous concepts à la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC ; - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé : - Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la société au profit de tiers ; - Création de toute société ou groupement ; - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation à détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la société dans toute société ou groupement a l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les sociétés < holding " détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ; - recours à l'emprunt pour une somme supérieure à 1 000 000 d'euros par emprunt ; - investissements d'un montant supérieur à 1 000 000 d'euros par opération. - Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
En outre, le Président devra obtenir une autorisation préalable du Conseil de Parrainage pour toutes conventions a intervenir directement ou par personne interposée entre la Société et lui- méme, hormis pour toute convention portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
REMUNERATIONS
Les rémunérations et avantages alloués au Président de la Société seront fixés au cours d'une prochaine réunion du Conseil de parrainage.
Us 3
TROISIEME RESOLUTION
DIRECTEUR GENERAL
Sur proposition du Président, le Conseil de Parrainage, a l'unanimité, nomme Madame Muriel SCHUWER-KUMPFLEN née le 29 Mai 1972 a MULHOUSE (Haut-Rhin), demeurant a SCHERWILLER (Bas-Rhin), rue des Marguerites, de nationalité francaise, en qualité de Directeur Général de la Société.
Madame Muriel SCHUWER-KUMPFLEN, Directeur Général ainsi nommée en acceptant la fonction qui vient de lui étre conférée, déclare qu'elle satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour l'exercer.
La durée de son mandat est indéterminée ; toutefois, ce dernier prendra fin sans formalités avec celui du Président.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur Général disposera des pouvoirs suivants :
toutes les relations avec les fournisseurs, la clientéle et les établissements bancaires et de crédit,
la régularisation de tous moyens de paiement et de toutes opérations bancaires en général,
Ia gestion du personnel en général, la présidence, en l'absence du Président, du "Comité d'Entreprise, du Comité d'Hygiene de sécurité et des conditions de travail" et autres, la gestion administrative de la Société en général.
A l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
REMUNERATIONS
Les rémunérations et avantages alloués au Directeur Général de la Société seront fixés au cours d'une prochaine réunion du Conseil de parrainage.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sur proposition du Président, le Conseil de Parrainage, a l'unanimité, nomme Madame Muriel SCHUWER-KUMPFLEN née le 29 Mai 1972 a MULHOUSE (Haut-Rhin), demeurant a SCHERWILLER (Bas-Rhin), rue des Marguerites, de nationalité francaise, en qualité de Directeur Général de la Société.
Madame Muriel SCHUWER-KUMPFLEN, Directeur Général ainsi nommée en acceptant la fonction qui vient de lui étre conférée, déclare qu'elle satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour l'exercer.
La durée de son mandat est indéterminée ; toutefois, ce dernier prendra fin sans formalités avec celui du Président.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur Général disposera des pouvoirs suivants :
toutes les relations avec les fournisseurs, la clientéle et les établissements bancaires et de crédit,
la régularisation de tous moyens de paiement et de toutes opérations bancaires en général,
Ia gestion du personnel en général, la présidence, en l'absence du Président, du "Comité d'Entreprise, du Comité d'Hygiene de sécurité et des conditions de travail" et autres, la gestion administrative de la Société en général.
A l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
REMUNERATIONS
Les rémunérations et avantages alloués au Directeur Général de la Société seront fixés au cours d'une prochaine réunion du Conseil de parrainage.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Le Conseil de Parrainage confere tous pouvoirs, au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux décisions qui précédent et notamment à Monsieur Vincent SCHUWER à l'effet de signer tous actes et piéces, et généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
US
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté à 1'unanimité des membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Juan MORALES DIAZ Alain BALLAND
LE PRESIDENT DE IA SOCIETE Vincent SCHUfWER
CERTIFIE CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
US
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté à 1'unanimité des membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Juan MORALES DIAZ Alain BALLAND
LE PRESIDENT DE IA SOCIETE Vincent SCHUfWER
CERTIFIE CONFORME