ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS
Acte du 8 septembre 2014
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 SCP DFC & ASSOCIES
15 RUE DHAVERNAS AVOCATS ASSOCIES - B.P. 71024 80010 AMIENS CEDEX 1
V/REF :
N/REF : 2007 B 790 / 2014-A-2752
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 10/07/2014, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 13/02/2014 - Démission du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS Société par actions simplifiée ZAC du Parc d'Activités Economiques Lieudit Westrich 67600 Sélestat
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2014-A-2752 le 08/09/2014
R.C.S. COLMAR TI 500 430 152 (2007 B 790
Fait a COLMAR le 08/09/2014,
LE GREFFIER
(001} 00 202
ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 9.729.830 Euros Siege Social : Z.A.C. du Parc d'Activités Economiques 0713190 Lieudit WESTRICH TRIBUNAL D'INSTANCE 67 600 - SELESTAT
500 430 152 R.C.S. COLMAR .8 SEP.2014
ASSEMBLEE DES ASSOCIES
DU 13 FEVRIER 2014
Le TREIZE FEVRIER, de l'AN DEUX MIL QUATORZE, a NEUF Heures, à COLMAR (Haut-Rhin), Rue du Ladhof, les Associés de la Société "ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION ALSEDIS" se sont réunis en ASSEMBLEE,sur convocation du Président de cette derniére, faite par lettre adressée à chaque Associé.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la Société
- Monsieur Vincent SCHUWER
L'Assemblée désigne :
en qualité de Scrutateurs, le deux Membres Associés acceptant cette fonction :
Monsieur Juan MORALES DIAZ Monsieur Jean-Pierre GORI
en qualité de Secrétaire :
Monsieur Philippe CUNTZMANN
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que plus de la moitié des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, l'Assemblée des associés peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité des voix des associés présents et représentés.
Le Président met à la disposition de l'Assemblée :
Un exemplaire des statuts de la Société Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Associé. La copie de la lettre de remise en main propre de la convocation du Commissaire aux Comptes. La feuille de présence.
Il dépose également les documents suivants qui vont etre soumis a l'Assemblée.
Le rapport du Président de la Société Le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des Sociétés Commerciales, étre communiqués aux Associés, ont été tenus à leur disposition au Siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport du Président de la Société. - Constatation de la démission des Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant de la Société. - Pouvoirs, Formalités, Publicité. - Questions diverses.
Le Président fait un exposé sur l'ordre du jour.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met, aux voix les résolutions suivantes figurant à l'Ordre du Jour :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 SCP DFC & ASSOCIES
15 RUE DHAVERNAS AVOCATS ASSOCIES - B.P. 71024 80010 AMIENS CEDEX 1
V/REF :
N/REF : 2007 B 790 / 2014-A-2752
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 10/07/2014, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 13/02/2014 - Démission du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS Société par actions simplifiée ZAC du Parc d'Activités Economiques Lieudit Westrich 67600 Sélestat
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2014-A-2752 le 08/09/2014
R.C.S. COLMAR TI 500 430 152 (2007 B 790
Fait a COLMAR le 08/09/2014,
LE GREFFIER
(001} 00 202
ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 9.729.830 Euros Siege Social : Z.A.C. du Parc d'Activités Economiques 0713190 Lieudit WESTRICH TRIBUNAL D'INSTANCE 67 600 - SELESTAT
500 430 152 R.C.S. COLMAR .8 SEP.2014
ASSEMBLEE DES ASSOCIES
DU 13 FEVRIER 2014
Le TREIZE FEVRIER, de l'AN DEUX MIL QUATORZE, a NEUF Heures, à COLMAR (Haut-Rhin), Rue du Ladhof, les Associés de la Société "ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION ALSEDIS" se sont réunis en ASSEMBLEE,sur convocation du Président de cette derniére, faite par lettre adressée à chaque Associé.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la Société
- Monsieur Vincent SCHUWER
L'Assemblée désigne :
en qualité de Scrutateurs, le deux Membres Associés acceptant cette fonction :
Monsieur Juan MORALES DIAZ Monsieur Jean-Pierre GORI
en qualité de Secrétaire :
Monsieur Philippe CUNTZMANN
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que plus de la moitié des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, l'Assemblée des associés peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité des voix des associés présents et représentés.
Le Président met à la disposition de l'Assemblée :
Un exemplaire des statuts de la Société Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Associé. La copie de la lettre de remise en main propre de la convocation du Commissaire aux Comptes. La feuille de présence.
Il dépose également les documents suivants qui vont etre soumis a l'Assemblée.
Le rapport du Président de la Société Le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des Sociétés Commerciales, étre communiqués aux Associés, ont été tenus à leur disposition au Siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport du Président de la Société. - Constatation de la démission des Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant de la Société. - Pouvoirs, Formalités, Publicité. - Questions diverses.
Le Président fait un exposé sur l'ordre du jour.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met, aux voix les résolutions suivantes figurant à l'Ordre du Jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée, connaissance prise de la décision du Cabinet Rhénan de Commissariat aux Comptes AUDIRHIN, de démissionner de ses fonctions de Co-Commissaire aux Comptes titulaire et de la décision de Monsieur Jean-Christophe CLERJAUD, de démissionner de ses fonctions de Co-Commissaire aux Comptes suppléant et constatant que la Société ne répond plus aux critéres définis par les dispositions de l'article L 233 i6 du Code de Commerce, prend acte de celles-ci, les accepte et décide de ne pas pourvoir a leur remplacement.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'une copie, d'un original ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précédent et notamment à Monsieur Vincent SCHUWER, à l'effet de signer tous actes et piéces et généralement, faire le ncessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEUR LE SECRETAIRE Vincent SCHUWER Juan MORALES DIAZ Philippe CUNTZMANN Jean-Pierre GORI
CERTIFIE COREORME
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEUR LE SECRETAIRE Vincent SCHUWER Juan MORALES DIAZ Philippe CUNTZMANN Jean-Pierre GORI
CERTIFIE COREORME
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