ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS
Acte du 11 février 2014
Début de l'acte
1
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45
SCP DFC & ASSOCIES
15 RUE DHAVERNAS AVOCATS ASSOCIES - B.P. 71024 80010 AMIENS CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2007 B 790 / 2014-A-685
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 30/01/2014, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 11/07/2013 - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Concernant la société
ALSEFI Société par actions simplifiée ZAC du Parc d'Activités Economiques Lieudit Westrich 67600 Sélestat
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-685 le 11/02/2014
R.C.S. COLMAR TI 500 430 152 (2007 B 790)
Fait a COLMAR le 11/02/2014,
LE GREFFIER
1) 600207
ALSEFI
Siege Social : Z.A.C. du Parc d'Activités Economiques 1 i FEV.2014 Lieudit WESTRICH COLMAE 67 600 - SELESTAT
A 685 500 430 152 R.C.S. COLMAR
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45
SCP DFC & ASSOCIES
15 RUE DHAVERNAS AVOCATS ASSOCIES - B.P. 71024 80010 AMIENS CEDEX 1
V/REF : N/REF : 2007 B 790 / 2014-A-685
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 30/01/2014, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 11/07/2013 - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Concernant la société
ALSEFI Société par actions simplifiée ZAC du Parc d'Activités Economiques Lieudit Westrich 67600 Sélestat
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-685 le 11/02/2014
R.C.S. COLMAR TI 500 430 152 (2007 B 790)
Fait a COLMAR le 11/02/2014,
LE GREFFIER
1) 600207
ALSEFI
Siege Social : Z.A.C. du Parc d'Activités Economiques 1 i FEV.2014 Lieudit WESTRICH COLMAE 67 600 - SELESTAT
A 685 500 430 152 R.C.S. COLMAR
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
ASSEMBLEE DES ASSOCIES
DU 11 JUILLET 2013
Le ONZE JUILLET, de l'AN DEUX MIL TREIZE,a QUINZE Heures,a COLMAR (Haut-Rhin),Rue du Ladhof, les Associés de la Société "ALSEFI" se sont réunis en ASSEMBLEE, sur convocation du Président de cette derniére, faite par lettre adressée à chaque Associé.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la Société.
- Monsieur Christian GUERAULT
L'Assemblée désigne :
en qualité de Scrutateurs, le deux Membres Associés acceptant cette fonction :
Monsieur Alain BALLAND Monsieur Francis TRITANT
en qualité de Secrétaire :
Monsieur Daniel PRUNIER
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que plus de la moitié des Associés de la Société sont présents et représentés.
En conséquence, l'Assemblée des associés peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité des voix des associés présents et représentés.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée :
Un exemplaire des statuts de la Société.
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Associé
La copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes. Tous récépissés postaux et avis de réception des envois faits. La feuille de présence.
Il dépose également, les rapports et documents suivants qui vont etre soumis à l'Assemblée.
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 JANVIER 2013
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) Les comptes consolidés.
Le rapport de gestion du Président de la Société.
Le rapport du Conseil de Parrainage. Le rapport du Président sur la gestion du Groupe. Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'aprés la législation des Sociétés Commerciales, étre communiqués aux Associés, ont été tenus a leur disposition au Siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, rapport du Conseil de parrainage et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Janvier 2013. Rapport de gestion du Groupe et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce. Approbation des comptes et des conventions. Affectation des résultats. Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux Comptes Titulaires et des Co-Commissaires aux Comptes Suppléants.
Questions diverses.
2
Le reste omis jusqu'a..
DU 11 JUILLET 2013
Le ONZE JUILLET, de l'AN DEUX MIL TREIZE,a QUINZE Heures,a COLMAR (Haut-Rhin),Rue du Ladhof, les Associés de la Société "ALSEFI" se sont réunis en ASSEMBLEE, sur convocation du Président de cette derniére, faite par lettre adressée à chaque Associé.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la Société.
- Monsieur Christian GUERAULT
L'Assemblée désigne :
en qualité de Scrutateurs, le deux Membres Associés acceptant cette fonction :
Monsieur Alain BALLAND Monsieur Francis TRITANT
en qualité de Secrétaire :
Monsieur Daniel PRUNIER
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que plus de la moitié des Associés de la Société sont présents et représentés.
En conséquence, l'Assemblée des associés peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité des voix des associés présents et représentés.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée :
Un exemplaire des statuts de la Société.
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Associé
La copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes. Tous récépissés postaux et avis de réception des envois faits. La feuille de présence.
Il dépose également, les rapports et documents suivants qui vont etre soumis à l'Assemblée.
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 JANVIER 2013
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) Les comptes consolidés.
Le rapport de gestion du Président de la Société.
Le rapport du Conseil de Parrainage. Le rapport du Président sur la gestion du Groupe. Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'aprés la législation des Sociétés Commerciales, étre communiqués aux Associés, ont été tenus a leur disposition au Siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, rapport du Conseil de parrainage et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Janvier 2013. Rapport de gestion du Groupe et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce. Approbation des comptes et des conventions. Affectation des résultats. Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux Comptes Titulaires et des Co-Commissaires aux Comptes Suppléants.
Questions diverses.
2
Le reste omis jusqu'a..
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée constatant que les mandats des Co-Commissaires aux Comptes de :
-Monsieur Jean-Pierre BUYAT, Co-Commissaire aux Comptes titulaire La Sociétés
, Co-Commissaire aux Comptes suppléant
viennent à expiration ce jour, les renouvelle pour une durée de SIX exercices expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée des Associés tenue dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean-Pierre BUYAT ainsi que le représentant de la Société ont déclaré dés avant ce jour, par lettre adressée à la Société, accepter le renouvellement de leur mandat.
-Monsieur Jean-Pierre BUYAT, Co-Commissaire aux Comptes titulaire La Sociétés
, Co-Commissaire aux Comptes suppléant
viennent à expiration ce jour, les renouvelle pour une durée de SIX exercices expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée des Associés tenue dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean-Pierre BUYAT ainsi que le représentant de la Société
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Arnaud BODIER, Co- Commissaire aux comptes titulaire de la Société, vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en ses lieu et place, à compter de ce jour, en cette méme qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire :
La Société "CABINET RHENAN DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIRHIN", société a Responsabilité Limitée au capital de 38.112 Euros dont le siege est a SAINT LOUIS (Haut Rhin) - 9, Rue du Temple, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le numéro 333 720 597.
La Société "CABINET RHENAN DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIRHIN" exercera ses fonctions pour une durée de SIX exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée des Associés tenue dans l'année 2019 pour statuer sur les
comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le représentant de la Société "CABINET RHENAN DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIRHIN", a déclaré, dés avant ce jour, aux termes d'une lettre adressée à la Société, accepter ladite fonction et remplir toutes les conditions légales requises
pour son exercice.
La Société "CABINET RHENAN DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIRHIN", société a Responsabilité Limitée au capital de 38.112 Euros dont le siege est a SAINT LOUIS (Haut Rhin) - 9, Rue du Temple, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le numéro 333 720 597.
La Société "CABINET RHENAN DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIRHIN" exercera ses fonctions pour une durée de SIX exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée des Associés tenue dans l'année 2019 pour statuer sur les
comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le représentant de la Société "CABINET RHENAN DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIRHIN", a déclaré, dés avant ce jour, aux termes d'une lettre adressée à la Société, accepter ladite fonction et remplir toutes les conditions légales requises
pour son exercice.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que le mandat de la Société "CABINET RHENAN DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIRHIN", Co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société, vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en ses lieu et place, à compter de ce jour, en cette méme qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant :
- Monsieur Jean-Christophe CLERJAUD, demeurant a ERSTEIN KRAFFT (Bas Rhin) - 8, rue de Bruxelles.
. Né a NIORT (Deux Sévres) . Le 8 Février 1966 . De nationalité francaise.
Monsieur Jean-Christophe CLERJAUD exercera ses fonctions pour une durée de SIX exercices expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée des Associés tenue dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Jean-Christophe CLERJAUD a déclaré, dés avant ce jour, aux termes d'une lettre adressée a la Société, accepter ladite fonction et remplir toutes les conditions légales requises pour son exercice.
- Monsieur Jean-Christophe CLERJAUD, demeurant a ERSTEIN KRAFFT (Bas Rhin) - 8, rue de Bruxelles.
. Né a NIORT (Deux Sévres) . Le 8 Février 1966 . De nationalité francaise.
Monsieur Jean-Christophe CLERJAUD exercera ses fonctions pour une durée de SIX exercices expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée des Associés tenue dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Jean-Christophe CLERJAUD a déclaré, dés avant ce jour, aux termes d'une lettre adressée a la Société, accepter ladite fonction et remplir toutes les conditions légales requises pour son exercice.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'une copie, d'un original ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précédent et notamment a Monsieur Christian GUERAULT, a l'effet de signer tous actes et piéces et généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été
signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
Christian GUERAULT Alain BALLAND Daniel PRUNIER Francis TRITANT CERTIFIE/CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été
signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
Christian GUERAULT Alain BALLAND Daniel PRUNIER Francis TRITANT CERTIFIE/CONFORME