HIBIKI
Acte du 25 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 01853
Numero SIREN: 518 636 717
Nom ou denomination : HIBIKI
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2016 sous le numero de dépot 645
2 5 JAN. 2016
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNES :
Gilles SILBERMAN, agissant en qualité de Président de HIBIKI (anciennement dénommée LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS), Société par Actions Simplifiée au capital de 2.749.000
euros, ayant son siége social au 3 allée Emile Reynaud - Batiment B - 77200 TORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 518.636.717, société absorbante)
ET :
Gilles SILBERMAN, agissant en qualité de Président de TPS, Société par Actions Simplifiée au capital de 13.787.000 euros, ayant son siége social au 3 allée Emile Reynaud - Batiment B - 77200 TORCY,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 501.583.678,
société absorbée,
Habilité à signer la présente déclaration de régularité et de conformité aux termes des décisions de
l'Associé Unique prises en date du 31 décembre 2015 pour HIBIKI et des décisions de l'Associé
Unique prises en date du 16 novembre 2015 de TPS, relative a la fusion par absorption de TPS par
HIBIKI, a fait l'exposé ci-apres.
EXPOSE :
1/ Conformément aux dispositions légales, aux termes des décisions prises par l'Associé Unique de
HIBIKI et de TPS en date du 16 novembre 2015, il a été établi le 16 novembre 2015 un projet de
fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arrété des comptes des sociétés absorbante et absorbée utilisés pour établir les conditions de cette fusion, la
désignation et l'estimation des éléments actif et passif du patrimoine de TPS, absorbée, devant étre
transmis a HIBIKI, absorbante.
2/ Il est précisé que HIBiKI, absorbante, ayant détenu dans les conditions prévues a l'article L. 236-11 du Code de Commerce la totalité des actions de TPS, absorbée, il n'y avait lieu ni à l'approbation de
la fusion par l'Associé Unique de TPS, ni a l'établissement des rapports prévus aux articles L. 236-9 et 236-10 dudit code de ladite loi.
3°/ Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Meaux pour chacune des sociétés HIBIKI et TPS.
4/ L'avis de projet de fusion a fait l'objet d'une publication pour HIBIKI et TPS, au BODACC des 21 et 22 novembre 2015.
La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition a la fusion émanant de créanciers
sociaux, dans le délai de 30 jours prévu par la réglementation.
5/ Le projet de fusion et les documents énumérés à l'article 258 du décret du 23 mars 1967 ont été
tenus a disposition, au siége social.
2
6/ L'Associé Unique de HIBIKI, absorbante, a approuvé le projet de fusion par absorption de TPS par
HIBIKI, l'évaluation des apports en nature effectués par TPS ; ladite assemblée a modifié les statuts de HIBIKI en conséquence.
INSERTION :
Les avis prévus par l'article 287 du décret du 23 mars 1967 en ce qui concerne la réalisation de la fusion par absorption de TPS par HIBIKI et par l'article 290 du méme décret pour ce qui concerne la dissolution sans liquidation de TPS ont été publiées dans les journaux d'annonces légales < Le
Moniteur de Seine et Marne > du 16 janvier 2016.
DEPOT DE PIECES :
Sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Meaux par HIBIKI, absorbante, a l'appui de la présente déclaration de conformité :
Un exemplaire du traité de fusion,
Un exemplaire du procés-verbal de l'Associé Unique en date du 31 décembre 2015, Un exemplaire des statuts mis a jour.
Sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Meaux par TPS, absorbée, à l'appui de la
présente déclaration de conformité :
Un exemplaire du traité de fusion.
DECLARATION :
En conséquence de l'exposé qui précéde, les soussignées déclarent que :
La fusion des sociétés TPS et HIBIKI par absorption de la premiére par la seconde, fusion placée sous le régime de l'article L. 236-11 du Code de commerce, a été réguliérement réalisée conformément a la loi et aux réglements.
TPS se trouve définitivement dissoute de plein droit sans liquidation.
La présente déclaration a été effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 236-6, al. 3 du
Code Commerce.
Fait a Torcy, le 13 janvier 2016 En quatre exemplaires
Pour HlBlKl Pour TPS Société absorbante Société absorbée Gilles SILBERMAN Gilles SILBERMAN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 01853
Numero SIREN: 518 636 717
Nom ou denomination : HIBIKI
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2016 sous le numero de dépot 645
2 5 JAN. 2016
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNES :
Gilles SILBERMAN, agissant en qualité de Président de HIBIKI (anciennement dénommée LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS), Société par Actions Simplifiée au capital de 2.749.000
euros, ayant son siége social au 3 allée Emile Reynaud - Batiment B - 77200 TORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 518.636.717, société absorbante)
ET :
Gilles SILBERMAN, agissant en qualité de Président de TPS, Société par Actions Simplifiée au capital de 13.787.000 euros, ayant son siége social au 3 allée Emile Reynaud - Batiment B - 77200 TORCY,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 501.583.678,
société absorbée,
Habilité à signer la présente déclaration de régularité et de conformité aux termes des décisions de
l'Associé Unique prises en date du 31 décembre 2015 pour HIBIKI et des décisions de l'Associé
Unique prises en date du 16 novembre 2015 de TPS, relative a la fusion par absorption de TPS par
HIBIKI, a fait l'exposé ci-apres.
EXPOSE :
1/ Conformément aux dispositions légales, aux termes des décisions prises par l'Associé Unique de
HIBIKI et de TPS en date du 16 novembre 2015, il a été établi le 16 novembre 2015 un projet de
fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arrété des comptes des sociétés absorbante et absorbée utilisés pour établir les conditions de cette fusion, la
désignation et l'estimation des éléments actif et passif du patrimoine de TPS, absorbée, devant étre
transmis a HIBIKI, absorbante.
2/ Il est précisé que HIBiKI, absorbante, ayant détenu dans les conditions prévues a l'article L. 236-11 du Code de Commerce la totalité des actions de TPS, absorbée, il n'y avait lieu ni à l'approbation de
la fusion par l'Associé Unique de TPS, ni a l'établissement des rapports prévus aux articles L. 236-9 et 236-10 dudit code de ladite loi.
3°/ Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Meaux pour chacune des sociétés HIBIKI et TPS.
4/ L'avis de projet de fusion a fait l'objet d'une publication pour HIBIKI et TPS, au BODACC des 21 et 22 novembre 2015.
La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition a la fusion émanant de créanciers
sociaux, dans le délai de 30 jours prévu par la réglementation.
5/ Le projet de fusion et les documents énumérés à l'article 258 du décret du 23 mars 1967 ont été
tenus a disposition, au siége social.
2
6/ L'Associé Unique de HIBIKI, absorbante, a approuvé le projet de fusion par absorption de TPS par
HIBIKI, l'évaluation des apports en nature effectués par TPS ; ladite assemblée a modifié les statuts de HIBIKI en conséquence.
INSERTION :
Les avis prévus par l'article 287 du décret du 23 mars 1967 en ce qui concerne la réalisation de la fusion par absorption de TPS par HIBIKI et par l'article 290 du méme décret pour ce qui concerne la dissolution sans liquidation de TPS ont été publiées dans les journaux d'annonces légales < Le
Moniteur de Seine et Marne > du 16 janvier 2016.
DEPOT DE PIECES :
Sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Meaux par HIBIKI, absorbante, a l'appui de la présente déclaration de conformité :
Un exemplaire du traité de fusion,
Un exemplaire du procés-verbal de l'Associé Unique en date du 31 décembre 2015, Un exemplaire des statuts mis a jour.
Sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Meaux par TPS, absorbée, à l'appui de la
présente déclaration de conformité :
Un exemplaire du traité de fusion.
DECLARATION :
En conséquence de l'exposé qui précéde, les soussignées déclarent que :
La fusion des sociétés TPS et HIBIKI par absorption de la premiére par la seconde, fusion placée sous le régime de l'article L. 236-11 du Code de commerce, a été réguliérement réalisée conformément a la loi et aux réglements.
TPS se trouve définitivement dissoute de plein droit sans liquidation.
La présente déclaration a été effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 236-6, al. 3 du
Code Commerce.
Fait a Torcy, le 13 janvier 2016 En quatre exemplaires
Pour HlBlKl Pour TPS Société absorbante Société absorbée Gilles SILBERMAN Gilles SILBERMAN