VASSEL GRAPHIQUE
Acte du 13 février 2019
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1958 B 01219 Numero SIREN:958 512 196
Nom ou dénomination : VASSEL
Ce depot a ete enregistre le 13/02/2019 sous le numero de dep8t A2019/005377
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2019/005377
Dénomination : VASSEL
Adresse : Boulevard des Droits de l'Homme 69500 BRON
N° de gestion : 1958B01219
N° d'identification : 958512196
N° de dépot : A2019/005377
Date du dépôt : 13/02/2019
Piece : Décision(s) des associés du 28/01/2019 DASS
l5210279
5210279
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
VASSEL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 1.100.000 euros Siége social : Boulevard des droits de l'Homme 69672 BRON Cedex RCS LYON 958 512 196
EXTRAIT ACTE DE DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES DU 28 JANVIER 2019
Les soussignés :
La société FIROPA, société par actions simplifiée au capital de 10 720 000 euros, dont le siége social est Parc de la Vente Olivier - Rue du Pré de la Roquette - 76800 SAINT- ETIENNE-DU-ROUVRAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous Ie numéro 550 501 514, représentée par la société SOClETE NORMANDE DE PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 3 360 000 euros, dont le siége social est situé 33, rue de Chabrol - 75010 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 303 559 629, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur Denis JACQUELINE, détenteur de 20 actions en pleine propriété et 8.980 actions en nue- propriété,
Monsieur Denis JACQUELINE, né le 15 juillet 1946 a Rouen (76), demeurant 132, avenue Michel d'Ornano 14910 BLONVILLE SUR MER, détenteur de 9.980 actions en usufruit,
Monsieur Philippe MALAVAL,né ie 05 septembre 1963 à TREVOUX (01), demeurant La Croix Blanche 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET, détenteur de 1.000
actions en nue-propriété,
Agissant en qualité de seuls associés de la société VASSEL,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
- le rapport du Président,
- le texte des projets de décisions,
Ont pris à l'unanimité les décisions suivantes portant sur :
La fin du mandat du Directeur Général démissionnaire,
La fixation de la rémunération du Président,
L'autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
Les pouvoirs a donner. cou Yorume
t44 9
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1958 B 01219 Numero SIREN:958 512 196
Nom ou dénomination : VASSEL
Ce depot a ete enregistre le 13/02/2019 sous le numero de dep8t A2019/005377
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2019/005377
Dénomination : VASSEL
Adresse : Boulevard des Droits de l'Homme 69500 BRON
N° de gestion : 1958B01219
N° d'identification : 958512196
N° de dépot : A2019/005377
Date du dépôt : 13/02/2019
Piece : Décision(s) des associés du 28/01/2019 DASS
l5210279
5210279
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
VASSEL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 1.100.000 euros Siége social : Boulevard des droits de l'Homme 69672 BRON Cedex RCS LYON 958 512 196
EXTRAIT ACTE DE DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES DU 28 JANVIER 2019
Les soussignés :
La société FIROPA, société par actions simplifiée au capital de 10 720 000 euros, dont le siége social est Parc de la Vente Olivier - Rue du Pré de la Roquette - 76800 SAINT- ETIENNE-DU-ROUVRAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous Ie numéro 550 501 514, représentée par la société SOClETE NORMANDE DE PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 3 360 000 euros, dont le siége social est situé 33, rue de Chabrol - 75010 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 303 559 629, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur Denis JACQUELINE, détenteur de 20 actions en pleine propriété et 8.980 actions en nue- propriété,
Monsieur Denis JACQUELINE, né le 15 juillet 1946 a Rouen (76), demeurant 132, avenue Michel d'Ornano 14910 BLONVILLE SUR MER, détenteur de 9.980 actions en usufruit,
Monsieur Philippe MALAVAL,né ie 05 septembre 1963 à TREVOUX (01), demeurant La Croix Blanche 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET, détenteur de 1.000
actions en nue-propriété,
Agissant en qualité de seuls associés de la société VASSEL,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
- le rapport du Président,
- le texte des projets de décisions,
Ont pris à l'unanimité les décisions suivantes portant sur :
La fin du mandat du Directeur Général démissionnaire,
La fixation de la rémunération du Président,
L'autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
Les pouvoirs a donner. cou Yorume
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