PTP INDUSTRY
Acte du 12 juillet 2012
Début de l'acte
PTP INDUSTRY
Société par Actions Simplifiée Au capital de 4 000 000 £ Siége social : 88110 RAON L'ETAPE Usine de la Belle Orge
RCS EPINAL 542 110 556
Société par Actions Simplifiée Au capital de 4 000 000 £ Siége social : 88110 RAON L'ETAPE Usine de la Belle Orge
RCS EPINAL 542 110 556
PROCES-VERBAL des DECISIONS de l'ASSOCIEE UNIQUE du 4 juillet 2012
L'an deux mille douze, Le quatre juillet, A dix heures, Au siége social,
La société "PTP FINANCE", représentée par son Président, Monsieur Pierre BECKER, Associée Unique de la société "PTP INDUSTRY",
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
La société "PTP FINANCE", Présidente, représentée par Monsieur Gilles LAGUET, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
La société BATT AUDIT, Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 juin 2012 ;
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion du Président Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de Texercice clos le 31 mars 2012
Approbation des comptes annuels Affectation des résultats Approbation des dépenses et charges non déductibles Approbation des conventions visées a 1'article L 227-10 du Code de Commerce Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Rapport du Président Extension de l'objet social Modification corrélative des statuts Pouvoirs en vue des formalités
aprés lecture du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Les fonctions de secrétaire sont assumées par M
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ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
La société "PTP FINANCE", représentée par son Président, Monsieur Pierre BECKER, Associée Unique de la société "PTP INDUSTRY",
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
La société "PTP FINANCE", Présidente, représentée par Monsieur Gilles LAGUET, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
La société BATT AUDIT, Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 juin 2012 ;
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion du Président Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de Texercice clos le 31 mars 2012
Approbation des comptes annuels Affectation des résultats Approbation des dépenses et charges non déductibles Approbation des conventions visées a 1'article L 227-10 du Code de Commerce Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Rapport du Président Extension de l'objet social Modification corrélative des statuts Pouvoirs en vue des formalités
aprés lecture du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Les fonctions de secrétaire sont assumées par M
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ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes relatif à l'exercice ouvert le 1er avril 2011 et clos le 31 mars 2012,
Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 311 680,78 £.
L'Associée Unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 311 680,78 £.
L'Associée Unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DES RESULTATS
L'Associée Unique, sur la proposition du Président, décide d'imputer et d'affecter la perte nette de l'exercice s'élevant a 311 680,78 £ de la maniére suivante :
au compte "report a nouveau", en totalité, savoir 311 680,78 €
le solde négatif étant ainsi porté de - 1 806 922,07 £ a - 2 118 602,85 €
L'Associée Unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
au compte "report a nouveau", en totalité, savoir 311 680,78 €
le solde négatif étant ainsi porté de - 1 806 922,07 £ a - 2 118 602,85 €
L'Associée Unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION - DEPENSES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES
LAssociée Unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 1 675 £.
QUATRIEME DECISION - CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'Associée Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions mentionnées audit rapport, à savoir :
Poursuite de la convention d'assistance du 29 septembre 2008 à effet rétroactif du 1er avril 2008 entre les société PTP INDUSTRY et PTP FINANCE aux termes de laquelle la sociéte PTP FINANCE assiste la société PTP INDUSTRY en matire de contrôle de gestion, commerciale, dans le domaine de la finance et des investissements et par la réalisation de prestations de direction et de management moyennant la rémunération de 50 000 e HT par mois. I1 a été facturé par la société PTP FINANCE au cours de 1'exercice la somme de 600 000 £ hors taxes a la société PTP INDUSTRY.
Poursuite de la convention de prestations du 29 septembre 2008 a effet rétroactif du 1er septembre 2008 entre les sociétés PTP INDUSTRY et PTP FINANCE aux termes de laquelle la société PTP INDUSTRY assiste la société PTP FINANCE en matiére comptable, financiere, d'assistance administrative, et de gestion du personnel. Il a été facturé par la société PTP INDUSTRY au cours de l'exercice la somme de 4 800 £ hors taxes a la société PTP FINANCE.
Poursuite de la convention de prestations du 31 mars 2010 avec effet a compter du 1er avril 2O10 entre les sociétés PTP INDUSTRY et PTP MONTIGNY aux termes de laquelle la société PTP INDUSTRY assiste la société PTP MONTIGNY en matiére comptable, financiere, d'assistance administrative, et de gestion du personnel.
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Il a été facturé par la société PTP INDUSTRY au cours de l'exercice la somme de 24 0O0 £ hors taxes a la société PTP MONTIGNY.
Poursuite du bail commercial régularisé le 29 septembre 2008 aux termes duquel la société PTP INDUSTRY loue a la société PTP FINANCE des bureaux sis a RAON 1'ETAPE - Usine de la Belle Orge, d'une surface de 200 métres carrés a compter du 1er juillet 2008 moyennant un loyer mensuel de 1650 £ HT ramené a 825 £ HT par mois pendant les six premiéres années du bail compte tenu des travaux que la société PTP FINANCE s'est engagée à réaliser dans lesdits locaux. I1 a été facturé au cours de l'exercice la somme de 9 900 £ HT par la société PTP INDUSTRY a la société PTP FINANCE au titre des loyers dus.
Non rémunération des sommes laissées en comptes courants par 1'Associée Unique PTP FINANCE. Au 31 mars 2012, ce compte courant ressort a 60 347,05 £.
Poursuite de la convention d'assistance du 29 septembre 2008 à effet rétroactif du 1er avril 2008 entre les société PTP INDUSTRY et PTP FINANCE aux termes de laquelle la sociéte PTP FINANCE assiste la société PTP INDUSTRY en matire de contrôle de gestion, commerciale, dans le domaine de la finance et des investissements et par la réalisation de prestations de direction et de management moyennant la rémunération de 50 000 e HT par mois. I1 a été facturé par la société PTP FINANCE au cours de 1'exercice la somme de 600 000 £ hors taxes a la société PTP INDUSTRY.
Poursuite de la convention de prestations du 29 septembre 2008 a effet rétroactif du 1er septembre 2008 entre les sociétés PTP INDUSTRY et PTP FINANCE aux termes de laquelle la société PTP INDUSTRY assiste la société PTP FINANCE en matiére comptable, financiere, d'assistance administrative, et de gestion du personnel. Il a été facturé par la société PTP INDUSTRY au cours de l'exercice la somme de 4 800 £ hors taxes a la société PTP FINANCE.
Poursuite de la convention de prestations du 31 mars 2010 avec effet a compter du 1er avril 2O10 entre les sociétés PTP INDUSTRY et PTP MONTIGNY aux termes de laquelle la société PTP INDUSTRY assiste la société PTP MONTIGNY en matiére comptable, financiere, d'assistance administrative, et de gestion du personnel.
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Il a été facturé par la société PTP INDUSTRY au cours de l'exercice la somme de 24 0O0 £ hors taxes a la société PTP MONTIGNY.
Poursuite du bail commercial régularisé le 29 septembre 2008 aux termes duquel la société PTP INDUSTRY loue a la société PTP FINANCE des bureaux sis a RAON 1'ETAPE - Usine de la Belle Orge, d'une surface de 200 métres carrés a compter du 1er juillet 2008 moyennant un loyer mensuel de 1650 £ HT ramené a 825 £ HT par mois pendant les six premiéres années du bail compte tenu des travaux que la société PTP FINANCE s'est engagée à réaliser dans lesdits locaux. I1 a été facturé au cours de l'exercice la somme de 9 900 £ HT par la société PTP INDUSTRY a la société PTP FINANCE au titre des loyers dus.
Non rémunération des sommes laissées en comptes courants par 1'Associée Unique PTP FINANCE. Au 31 mars 2012, ce compte courant ressort a 60 347,05 £.
CINQUIEME DECISION - QUITUS
L'Associée Unique donne quitus de sa gestion, pour l'exercice écoulé, au Président de la société.
Elle donne pour le méme exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Elle donne pour le méme exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
PREMIERE DECISION - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide d'étendre l'objet social aux opérations suivantes :
Exploitation d'usines et d'ateliers de fonderie, notamment en fonte, pour la conception, la fabrication et l'usinage de piéces moulées.
Exploitation d'usines et d'ateliers de fonderie, notamment en fonte, pour la conception, la fabrication et l'usinage de piéces moulées.
DEUXIEME DECISION - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Associée Unique décide de modifier l'article 3 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet, en France et a l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers :
l'exploitation d'usines et d'ateliers de fonderie, notamment en fonte, pour la conception, la fabrication et l'usinage de piéces moulées.
l'industrie et le commerce de la transmission de puissance et de toutes les branches s'y rattachant ;
l'achat, la vente -directe ou commissionnée-, la revente, la représentation, l'importation, l'exportation de toutes matiéres premiéres -transformées ou non- de tous produits, de tous articles, de tous matériels se rattachant a l'industrie et au commerce de la Société ;
la création, l'acquisition, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, l'exploitation d'ateliers et d'usines de fonderie et de mécanique pour la fabrication de tous objets, outillages, matériels, appareils, machines de toutes natures et pour tous usages ;
Il'achat, la cession, la rétrocession, l'exploitation, la vente, la concession, l'étude et l'obtention de tous brevets, licences de brevets, procédés et secrets de fabrication, marques ou systémes se rattachant a l'activité de la Société ;
et, généralement, toutes opérations mobiliéres ou immobiliéres, industrielles, commerciales ou financiéres se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant étre utiles a cet objet ou de nature a en faciliter la réalisation.
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet, en France et a l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers :
l'exploitation d'usines et d'ateliers de fonderie, notamment en fonte, pour la conception, la fabrication et l'usinage de piéces moulées.
l'industrie et le commerce de la transmission de puissance et de toutes les branches s'y rattachant ;
l'achat, la vente -directe ou commissionnée-, la revente, la représentation, l'importation, l'exportation de toutes matiéres premiéres -transformées ou non- de tous produits, de tous articles, de tous matériels se rattachant a l'industrie et au commerce de la Société ;
la création, l'acquisition, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, l'exploitation d'ateliers et d'usines de fonderie et de mécanique pour la fabrication de tous objets, outillages, matériels, appareils, machines de toutes natures et pour tous usages ;
Il'achat, la cession, la rétrocession, l'exploitation, la vente, la concession, l'étude et l'obtention de tous brevets, licences de brevets, procédés et secrets de fabrication, marques ou systémes se rattachant a l'activité de la Société ;
et, généralement, toutes opérations mobiliéres ou immobiliéres, industrielles, commerciales ou financiéres se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant étre utiles a cet objet ou de nature a en faciliter la réalisation.
TROISIEME DECISION - POUVOIRS
L'Associée Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'Associée Unique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'Associée Unique.