TECNOVA ARCHITECTURE
Acte du 6 octobre 2005
Début de l'acte
TECNOVA ARCHITECTURE M
R - 6 OCT. 2005 Société Anonyme Au capital de 38 113 Euros
RCS : PARIS B 387 952 054 ( 92B08580 )
R - 6 OCT. 2005 Société Anonyme Au capital de 38 113 Euros
RCS : PARIS B 387 952 054 ( 92B08580 )
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2004
L'an deux mil quatre, le trente septembre, a dix heures
Au siége social
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gérard PIERRE préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Madame Mirjana RADIKOVIC-PIERRE et Monsieur Matia PIERRE, ies deux actionnaires présents et acceptants, représentants tant par eux-mémes que comme mandataire le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame POULAIN Nathalie est choisie comme secrétaire.
Monsieur Philippe CLARIS, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excuse.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 499 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- Les statuts de la société, - La feuiile de présence de l'assemblée, - Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de
vote par correspondance, - Les copies des lettres de convocation.
- L'inventaire des valeurs actives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 mars 2004 - Le rapport de gestion du conseil d'administration, - Le tabieau des résultats financiers des cing derniers exercices, - Les rapports du commissaire aux comptes, - Le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Le président fait observer que la présente Assemblée générale a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que 1'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2004, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du code de commerce, approbation des conventions, Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes ; Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Au siége social
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gérard PIERRE préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Madame Mirjana RADIKOVIC-PIERRE et Monsieur Matia PIERRE, ies deux actionnaires présents et acceptants, représentants tant par eux-mémes que comme mandataire le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame POULAIN Nathalie est choisie comme secrétaire.
Monsieur Philippe CLARIS, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excuse.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 499 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- Les statuts de la société, - La feuiile de présence de l'assemblée, - Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de
vote par correspondance, - Les copies des lettres de convocation.
- L'inventaire des valeurs actives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 mars 2004 - Le rapport de gestion du conseil d'administration, - Le tabieau des résultats financiers des cing derniers exercices, - Les rapports du commissaire aux comptes, - Le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Le président fait observer que la présente Assemblée générale a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que 1'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2004, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du code de commerce, approbation des conventions, Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes ; Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2004, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 5 769,50 E.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces. rapports.
Elle prend acte qu'aucune dépense visée a l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été
engagée au cours de l'exercice écoulé.
L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces. rapports.
Elle prend acte qu'aucune dépense visée a l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été
engagée au cours de l'exercice écoulé.
L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembiée générale approuve les opérations intervenues entre la société et ses administrateurs, directement ou indirectement, au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce.
2
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a l'unanimité.
2
Cette résolution, soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 5 769,50 e de la maniére suivante :
Origine : 5 769,50 € Bénéfice de l'exercice Report a nouveau 143 228,21 €
148 997,71 € Soit un total de
Affectations :
35 000.00 € A titre de dividendes Le solde en report a nouveau 113 997.71 €.
Soit un dividende unitaire de 14 euros, assorti d'un avoir fiscal de 7 euros.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Origine : 5 769,50 € Bénéfice de l'exercice Report a nouveau 143 228,21 €
148 997,71 € Soit un total de
Affectations :
35 000.00 € A titre de dividendes Le solde en report a nouveau 113 997.71 €.
Soit un dividende unitaire de 14 euros, assorti d'un avoir fiscal de 7 euros.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de :
Monsieur Philippe CLARIS, Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Francis CHATELAIN Commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés a expiration,
l'assemblée générale décide de nommer :
Commissaire aux comptes titulaire, la société RGA, société d'expertise comptable dont le siége est située 8, Rue Barrault a PARIS (75013), représentée par Monsieur Philippe CLARIS,
Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Francis CHATELAIN, demeurant 8, Rue Barrault a PARIS (75013),
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2010
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Philippe CLARIS, Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Francis CHATELAIN Commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés a expiration,
l'assemblée générale décide de nommer :
Commissaire aux comptes titulaire, la société RGA, société d'expertise comptable dont le siége est située 8, Rue Barrault a PARIS (75013), représentée par Monsieur Philippe CLARIS,
Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Francis CHATELAIN, demeurant 8, Rue Barrault a PARIS (75013),
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2010
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs