DELEAU PHILIPPE ET GUILLAUME
Acte du 11 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : ST QUENTIN
Code greffe : 0202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST QUENTIN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 11/12/2020 sous le numero de dep8t 3167
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN Palais de Justice BP 645-3 02322 Saint-Quentin Cedex
![]()
Délivré a Saint-Quentin le 11 décembre 2020
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin CR 11/12/2020 18:08:39 Page 3/3 201909176
SARL DELEAU Philippe et Guillaume Société a responsabilité limitée
au capital de 7 600 euros
Siége social : 12 Rue de la Vendée 02320 PINON 501348908 RCS SAINT-QUENTIN
Code greffe : 0202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST QUENTIN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN Palais de Justice BP 645-3 02322 Saint-Quentin Cedex
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin CR 11/12/2020 18:08:39 Page 3/3 201909176
SARL DELEAU Philippe et Guillaume Société a responsabilité limitée
au capital de 7 600 euros
Siége social : 12 Rue de la Vendée 02320 PINON 501348908 RCS SAINT-QUENTIN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 NOVEMBRE 2020
L'an 2020,
Le 28 novembre,
A 14 h 00,
Les associés de Ia société SARL DELEAU Philippe et Guillaume, société à responsabilité limitée au capital de 7 600 euros, divisé en 76 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 12 Rue de la Vendée 02320 PINON, sur convocation faite par la gérance.
Chaque associé a été convoqué par lettre remise en mains propres le 12 novembre 2020.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Guilllaume DELEAU, titulaire de 34 parts sociales en pleine propriété
Monsieur Philippe DELEAU, titulaire de 34 parts sociales en pleine propriété
Madame Frédérique PORTEJOIE, titulaire de 8 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe DELEAU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre remise en mains propres à chaque associé
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 28 NOVEMBRE 2020
L'an 2020,
Le 28 novembre,
A 14 h 00,
Les associés de Ia société SARL DELEAU Philippe et Guillaume, société à responsabilité limitée au capital de 7 600 euros, divisé en 76 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 12 Rue de la Vendée 02320 PINON, sur convocation faite par la gérance.
Chaque associé a été convoqué par lettre remise en mains propres le 12 novembre 2020.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Guilllaume DELEAU, titulaire de 34 parts sociales en pleine propriété
Monsieur Philippe DELEAU, titulaire de 34 parts sociales en pleine propriété
Madame Frédérique PORTEJOIE, titulaire de 8 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe DELEAU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre remise en mains propres à chaque associé
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a 130 297 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 130 297 euros
Absorption des pertes antérieures 113 475 euros
Solde 16 822 euros
A la réserve légale 760 euros
Solde 16 062 euros
En totalité au compte "Autres Réserves" qui s'éléve ainsi à 16 062 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31
décembre 2019 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 130 297 euros
Absorption des pertes antérieures 113 475 euros
Solde 16 822 euros
A la réserve légale 760 euros
Solde 16 062 euros
En totalité au compte "Autres Réserves" qui s'éléve ainsi à 16 062 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31
décembre 2019 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et constaté que ie quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.