DELEAU PHILIPPE ET GUILLAUME
Acte du 15 décembre 2009
Début de l'acte
nc Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Saint-Quentin DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Palais de Justice 02100 SAINT-QUENTIN Té1éphone : 03.23.62.34.10. Télécopie : 03.23.64.26.47.
Concernant : Dépot effectué par :
Sarl DELEAU PHILIPPE ET GUILLAUME Sarl DELEAU PHILIPPE ET GUILLAUME 12 rue de la Vendée 12 rue de la Vendée 02320 PINON 02320 PINON
Numéro RCS : Saint-Quentin B 501 348 908 <20995/2007B70178>
Pieces déposées 1e 15/12/2009 Numéro : 30396
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Saint-Quentin DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Palais de Justice 02100 SAINT-QUENTIN Té1éphone : 03.23.62.34.10. Télécopie : 03.23.64.26.47.
Concernant : Dépot effectué par :
Sarl DELEAU PHILIPPE ET GUILLAUME Sarl DELEAU PHILIPPE ET GUILLAUME 12 rue de la Vendée 12 rue de la Vendée 02320 PINON 02320 PINON
Numéro RCS : Saint-Quentin B 501 348 908 <20995/2007B70178>
Pieces déposées 1e 15/12/2009 Numéro : 30396
Procés-verbal d'Assemblée Extraordinaire du 02/09/2009 Continuation malgré la perte de la moitié du capital
Tarif fixé par décret 2007-812du 10.5.2007 - 8 Taux de base- Détail sur note de frais et honoraires annéxée.
Le Greffier du Tribunal,
SARL DELEAU Philippe et Guillaume Société a responsabilité limitée
au capital de 7 600 euros Siege social : 12 Rue de la Vendée 02320 PINON
501348908 RCS SAINT-QUENTIN
Le Greffier du Tribunal,
SARL DELEAU Philippe et Guillaume Société a responsabilité limitée
au capital de 7 600 euros Siege social : 12 Rue de la Vendée 02320 PINON
501348908 RCS SAINT-QUENTIN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 02 SEPTEMBRE 2009
L'an 2009,
Le 2 septembre,
A 18 h 00,
Les associés de la société SARL DELEAU Philippe et Guillaume, société a responsabilité
limitée au capital de 7 600 euros, divisé en 76 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 12 Rue de la Vendée 02320 PINON, sur convocation de
la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par ies associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Guilllaume DELEAU, propriétaire de 34 parts sociales Monsieur Philippe DELEAU, propriétaire de 34 parts sociales Madame Frédérique PORTEJOIE, propriétaire de 8 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe DELEAU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 02 SEPTEMBRE 2009
L'an 2009,
Le 2 septembre,
A 18 h 00,
Les associés de la société SARL DELEAU Philippe et Guillaume, société a responsabilité
limitée au capital de 7 600 euros, divisé en 76 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 12 Rue de la Vendée 02320 PINON, sur convocation de
la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par ies associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Guilllaume DELEAU, propriétaire de 34 parts sociales Monsieur Philippe DELEAU, propriétaire de 34 parts sociales Madame Frédérique PORTEJOIE, propriétaire de 8 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe DELEAU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre2008, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2009, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présen procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a ôtésigné aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a ôtésigné aprés lecture par le gérant.