DEMEURE SAINT-CLAIR
Acte du 4 août 2015
Début de l'acte
RCS : COUTANCES Code qreffe : 5002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 02730
Numéro SIREN : 401 515 994
Nom ou denomination : DEMEURE SAINT-CLAIR
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2015 sous le numero de dépot 2262
tnooBl73 !1CE$VERBAI
:NA2262 : TEIRINO
f fh
DEMEURE SAINT-CLAIR Société par actions simplifiée au capital de 3s 112,2s euros Siége social : 17. Rue de la Libération, 50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE RCS COUTANCES 401 515 994
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 02730
Numéro SIREN : 401 515 994
Nom ou denomination : DEMEURE SAINT-CLAIR
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2015 sous le numero de dépot 2262
tnooBl73 !1CE$VERBAI
:NA2262 : TEIRINO
f fh
DEMEURE SAINT-CLAIR Société par actions simplifiée au capital de 3s 112,2s euros Siége social : 17. Rue de la Libération, 50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE RCS COUTANCES 401 515 994
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 octobre 2013
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT de l'exercice clos Ie 31 décembre 2012
Lassociée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 23 841,31 euros dela maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 23 841,31 eurqs
Absorption des pertes antérieures 23 841,31 eurqs
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de t'exercice clos le 31 décembre 2o12 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capitai social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative &la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribuéau titre des trois exercices précédents.
Certifié conforme Le President
Lassociée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 23 841,31 euros dela maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 23 841,31 eurqs
Absorption des pertes antérieures 23 841,31 eurqs
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de t'exercice clos le 31 décembre 2o12 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capitai social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative &la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribuéau titre des trois exercices précédents.
Certifié conforme Le President