CITY ONE BAGS
Acte du 29 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 03047 Numero SIREN : 530 811 389
Nom ou dénomination : CITY ONE BAGS
Ce depot a ete enregistré le 29/12/2020 sous le numéro de dep8t 140632
CITY ONE BAGS
Société par actions simplifiée au capital de 30.000 £ Siege social : 144 Bd Perelre -75017 PARIS RCS PARIS n°530 811 389
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 03047 Numero SIREN : 530 811 389
Nom ou dénomination : CITY ONE BAGS
Ce depot a ete enregistré le 29/12/2020 sous le numéro de dep8t 140632
CITY ONE BAGS
Société par actions simplifiée au capital de 30.000 £ Siege social : 144 Bd Perelre -75017 PARIS RCS PARIS n°530 811 389
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 31 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Et le 31 décembre a 08h30,
LE SOUSSIGNE,
Monsieur Nicolas LIX1, Président de la société CITY ONE, Soclété par Actions Simplifiée au capital de 117.720 €, immetriculée au Reglstre du Commerce et des Soctétés de TOUlOUsE sous le n" B 393 707 153, ayant son si2ge social 23, rue Lafayette 31000 TOUL0UsE, associé unlque de la Société CITY ONE BAGS,
Le Cabinet AUDIT BUGEAUD, Commlssaire aux Comptes titulaire, représenté par Monsieur Robert
MiRRl, Commissaire eux Comptes, régullérement convoqué, est absent et excusé.
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
Inventaire de l'actif et du passif de la Société arrté au 31 décembre 2018, Comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) de l'exerclce clos le 31 décembre 2018, Rapport du Président, Rapport spéciai du commissaire aux cormptes ; Texte des projets de résolutions.
1) Déclare @tre appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Résolutions de nature extraordinaire :
augmentatian du capital soclal par création d'ections nouvelles de numéraire :
principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés ;
réduction du capital soclal ;
pouvoir pour formalités.
2) Adopte successivement les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE NATURE EXTRAORDINAIRE :
L'an deux mille dix-neuf, Et le 31 décembre a 08h30,
LE SOUSSIGNE,
Monsieur Nicolas LIX1, Président de la société CITY ONE, Soclété par Actions Simplifiée au capital de 117.720 €, immetriculée au Reglstre du Commerce et des Soctétés de TOUlOUsE sous le n" B 393 707 153, ayant son si2ge social 23, rue Lafayette 31000 TOUL0UsE, associé unlque de la Société CITY ONE BAGS,
Le Cabinet AUDIT BUGEAUD, Commlssaire aux Comptes titulaire, représenté par Monsieur Robert
MiRRl, Commissaire eux Comptes, régullérement convoqué, est absent et excusé.
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
Inventaire de l'actif et du passif de la Société arrté au 31 décembre 2018, Comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) de l'exerclce clos le 31 décembre 2018, Rapport du Président, Rapport spéciai du commissaire aux cormptes ; Texte des projets de résolutions.
1) Déclare @tre appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Résolutions de nature extraordinaire :
augmentatian du capital soclal par création d'ections nouvelles de numéraire :
principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés ;
réduction du capital soclal ;
pouvoir pour formalités.
2) Adopte successivement les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE NATURE EXTRAORDINAIRE :
PREMiERE RESOLUTION
L'assoclé unique, aprs avolr constaté que le capital soclal est Intégralement libéré, sur ia proposition du président de la société, et apres avolr pris connaissance du rapport spécial du commissalre aux comptes, constatant que las capitaux propres sont négatifs, s'élevant a - 591.762 euros, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice 2018 at le bllan arr@té au 31 décembre 2018 approuvés par les associés le 7 juln 2019, décide d'augmenter le capltal de la société d'une somme de 700.000 euros et de le porter ainsi a 730.000 euros par la créatian et l'émlssion de 70.000 actions nouvelles a sauscrire en numéralre au pair, soit 10 euros chacune.
Les actions nouvallement émises ont d'ores et déja été llbérées Intégralement a la souscription, par incorporation de créances en compte courant.
Elles sont completement assimilées aux actions anciennes et soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Cette résolution est odoptée par l'associé unique.
Les actions nouvallement émises ont d'ores et déja été llbérées Intégralement a la souscription, par incorporation de créances en compte courant.
Elles sont completement assimilées aux actions anciennes et soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Cette résolution est odoptée par l'associé unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assoclé unique, apres avoir prls connalssance du rapport du président, déclde en application des dlsposltions de t'article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital sociai en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332- 24 du Code du travall.
En conséquence :
Il décide qu'un plan d'épargne d'entreprise devra étre mis en piace dans un délai maximum de 30 jours, dans les conditions prévues a l'article L. 3332-1 et suivants du Code du travall ;
il autorise le président a procéder, dans un délai maximal de 30 jours a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 10.000 euros qul sera réservée aux salariés adhérant a ce plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce.
Cette autorisation entraine, en conséquence, la renonciation de plein droit des actionnairesa leur droit
préférentiel de souscription.
Cette résolution est reietée par l'assoclé unique.
En conséquence :
Il décide qu'un plan d'épargne d'entreprise devra étre mis en piace dans un délai maximum de 30 jours, dans les conditions prévues a l'article L. 3332-1 et suivants du Code du travall ;
il autorise le président a procéder, dans un délai maximal de 30 jours a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 10.000 euros qul sera réservée aux salariés adhérant a ce plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce.
Cette autorisation entraine, en conséquence, la renonciation de plein droit des actionnairesa leur droit
préférentiel de souscription.
Cette résolution est reietée par l'assoclé unique.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique, sur la propositian du présldent de la société, décide de réduire ie capital social, porté par la déclslon précédente a 730.000 euros, a 30.000 euros, par résorption a due concurrence du report a nouveau négatif, d'un montant de -621.762 euros.
En conséquance, elle déclde da réaliser cette réduction du capital par voie de réductlon du nombre total des actlons de la soclété, a savoir par échange des 73.000 actions anciennes contre 3.000 actions nouvelles, solt un rapport d'échange de 3 actions nouvelles pour 73 actions anciennes.
Le compte "report à nouveau" est ainsi ramené de - 621.762 euros à 0,00 euro, et 78.238 euros sont affectés a la réserve réglementée.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
En conséquance, elle déclde da réaliser cette réduction du capital par voie de réductlon du nombre total des actlons de la soclété, a savoir par échange des 73.000 actions anciennes contre 3.000 actions nouvelles, solt un rapport d'échange de 3 actions nouvelles pour 73 actions anciennes.
Le compte "report à nouveau" est ainsi ramené de - 621.762 euros à 0,00 euro, et 78.238 euros sont affectés a la réserve réglementée.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique confére tous pouvairs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ces décisions,& l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée par l'assacié unique.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
L'associé unique La Sociéte CITY ONE Mr LIXPrésident
EnTCgisuré & : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT PARIS ST-LAZARE Le 18/09/2020 Dossier 2020 00039873,rférence7564P61 2020 A 12236 Enrcgistrement125€Pcnalites15€ Total liquide Cent quarante Euros Montant recu : Cent quarante Euros L'Agent administratif des finances publiques
Myriam ROUTAIL Agente administrative
Cette résolution est adoptée par l'assacié unique.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
L'associé unique La Sociéte CITY ONE Mr LIXPrésident
EnTCgisuré & : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT PARIS ST-LAZARE Le 18/09/2020 Dossier 2020 00039873,rférence7564P61 2020 A 12236 Enrcgistrement125€Pcnalites15€ Total liquide Cent quarante Euros Montant recu : Cent quarante Euros L'Agent administratif des finances publiques
Myriam ROUTAIL Agente administrative