CITY ONE BAGS
Acte du 27 juin 2013
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 01045
Numéro SIREN : 530 811 389
Nom ou denomination : CITY ATALIAN FERROVIAIRE
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2013 sous le numero de dépot 9249
ct - 2$/5s/43 1 B Jo h s
CITY ATALIAN FERROVIAIRE
Société par actions simplifiée au capital de 30.000 @
Siége social : 107 rue Edith Cavell - 94400 VITRY SUR SEINE
RCS CRETEIL 530 811 389
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 01045
Numéro SIREN : 530 811 389
Nom ou denomination : CITY ATALIAN FERROVIAIRE
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2013 sous le numero de dépot 9249
ct - 2$/5s/43 1 B Jo h s
CITY ATALIAN FERROVIAIRE
Société par actions simplifiée au capital de 30.000 @
Siége social : 107 rue Edith Cavell - 94400 VITRY SUR SEINE
RCS CRETEIL 530 811 389
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DEPOT AU GREFFE DU DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 28 MAI 2013 LE 2 7 JUIN 2013
92.4.9 L'an deux mille treize, SOUS LE N° Et le 28 mai a 10H45,
Les associés de la société CITY ATALiAN FERROVIAIRE se sont réunis en Assemblée Générale mixte, au 144 boulevard Pereire - 75017 PARIS, sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés détiennent 30.000 actions sur les 30.000 formant le capital social ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assembiée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Sophie PECRIAUX, Présidente.
Monsieur Robert MIRRI, Commissaire aux Comptes de la société réguliérement convoqué, est
présent.
Madame la Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : un exemplaire de la lettre de convocation adressée à chaque associé ; la copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes ; la feuille de présence ; les procurations données par les associés représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ; te rapport de la Présidente ; le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice ; le texte des projets de résolutions qui seront soumises au vote des associés ; sa lettre de démission ; un exemplaire des statuts.
Puis la Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par le Code de commerce ont été tenus à la disposition des associés dans les délais légaux et que ces documents ont été adressés dans ces mémes délais a ceux des associés répondant aux conditions réglementaires qui en avaient fait la demande.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dép6t N°9249 en date du 27/06/2013
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président sur l'activité de la société au cours de l'exercice 2012 ; Rapport générai du Commissaire aux Comptes ; Approbation des comptes clos de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ; Augmentation du capital par création d'actions ordinaires dont la souscription est réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail,en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;
Démission du Président actuel, nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne lecture de son rapport.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Diverses observations sont échangées.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
Les associés de la société CITY ATALiAN FERROVIAIRE se sont réunis en Assemblée Générale mixte, au 144 boulevard Pereire - 75017 PARIS, sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés détiennent 30.000 actions sur les 30.000 formant le capital social ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assembiée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Sophie PECRIAUX, Présidente.
Monsieur Robert MIRRI, Commissaire aux Comptes de la société réguliérement convoqué, est
présent.
Madame la Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : un exemplaire de la lettre de convocation adressée à chaque associé ; la copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes ; la feuille de présence ; les procurations données par les associés représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ; te rapport de la Présidente ; le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice ; le texte des projets de résolutions qui seront soumises au vote des associés ; sa lettre de démission ; un exemplaire des statuts.
Puis la Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par le Code de commerce ont été tenus à la disposition des associés dans les délais légaux et que ces documents ont été adressés dans ces mémes délais a ceux des associés répondant aux conditions réglementaires qui en avaient fait la demande.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dép6t N°9249 en date du 27/06/2013
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président sur l'activité de la société au cours de l'exercice 2012 ; Rapport générai du Commissaire aux Comptes ; Approbation des comptes clos de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ; Augmentation du capital par création d'actions ordinaires dont la souscription est réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail,en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;
Démission du Président actuel, nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne lecture de son rapport.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Diverses observations sont échangées.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes approuvent les comptes annuels, a savoir : le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, les associés donnent a la Présidente, quitus de sa gestion pour l'exercice 2012.
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité
En conséquence, les associés donnent a la Présidente, quitus de sa gestion pour l'exercice 2012.
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés constatent que les comptes de l'exercice font apparaitre une perte de 3.733 euros, et
que le résultat distribuable s'éléve par conséquent a :
- Report a nouveau 3.246,00 €
- Résultat de l'exercice - 3.733,00 €
Total.... -6.679,00 €
Les associés décident d'affecter la totalité du résultat en report a nouveau.
Solde au report a nouveau - 6.679,00 €
2
Il n'a jamais été distribué de dividendes depuis la constitution de la société.
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité.
que le résultat distribuable s'éléve par conséquent a :
- Report a nouveau 3.246,00 €
- Résultat de l'exercice - 3.733,00 €
Total.... -6.679,00 €
Les associés décident d'affecter la totalité du résultat en report a nouveau.
Solde au report a nouveau - 6.679,00 €
2
Il n'a jamais été distribué de dividendes depuis la constitution de la société.
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes portant sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les opérations ou conventions mentionnées dans le rapport susvisé
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale statuant en la forme extraordinaire décide, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation
du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 a L.3332-24 du Code du travail.
Elle autorise le Président, pour une durée de 26 jours a compter de ce jour, a réaliser une augmentation de capital qui sera réservée aux salariés et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 a L.3332-24 du Code du travail. Cette autorisation entraine la renonciation en conséquence et de plein droit des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, ne recueillant aucune voix, n'est pas adoptée.
du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 a L.3332-24 du Code du travail.
Elle autorise le Président, pour une durée de 26 jours a compter de ce jour, a réaliser une augmentation de capital qui sera réservée aux salariés et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 a L.3332-24 du Code du travail. Cette autorisation entraine la renonciation en conséquence et de plein droit des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, ne recueillant aucune voix, n'est pas adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, statuant en la forme ordinaire conformément a l'article 17 des statuts,
prend acte de la démission de ses fonctions de Président par Madame Sophie PECRIAUX, née le 15 décembre 1967 a NIVELLES (Belgique), de nationalité belge, demeurant 5 rue Saint Philoméne - 31400 TOULOUSE. Cette démission est effective & l'issue de la présente assemblée.
Monsieur Nicolas LIXI, né le né le 31 juillet 1974 a PARIS, demeurant 20 rue de la Chine - 75020 PARIS, est nommé Président de la Société pour une durée de 5 ans, prenant fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017.
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité.
3
prend acte de la démission de ses fonctions de Président par Madame Sophie PECRIAUX, née le 15 décembre 1967 a NIVELLES (Belgique), de nationalité belge, demeurant 5 rue Saint Philoméne - 31400 TOULOUSE. Cette démission est effective & l'issue de la présente assemblée.
Monsieur Nicolas LIXI, né le né le 31 juillet 1974 a PARIS, demeurant 20 rue de la Chine - 75020 PARIS, est nommé Président de la Société pour une durée de 5 ans, prenant fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017.
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité.
3
SIXIEME RESOLUTION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts et publications partout oû besoin sera, conformément à la loi.
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 11h00. X De tout ce que dessus, il aété dressé le présent procés-verbal.
La présideKte
Monsieur Nicolas LiX! (Signature précédée de la n Bon pour acceptation des fonctions de Président >).
Cette résolution est adoptée à adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 11h00. X De tout ce que dessus, il aété dressé le présent procés-verbal.
La présideKte
Monsieur Nicolas LiX! (Signature précédée de la n Bon pour acceptation des fonctions de Président >).