PATRIMOINE 2000
Acte du 30 janvier 2012
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
T TER FE RIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
3 0.JAN. 2012 Les soussignés : DEPOT N*Q
the Group Consultants for Europe Company Limited N° 3012204 21 St Thomas Street Bristol, Avon BS1 6JS
Grande Bretagne Représentée par son Director désigné par décision du 1 mars 2001, Mr AMBAR Saleh
ci-aprés dénommé collectivement le CEDANT
d'une part
ET
Monsieur GHEBALI André
Né le 16 mars 1946 a Alexandrie (EGYPTE) De nationalité francaise Demeurant 67 avenue Maréchal Joffre 92000 NANTERRE
ci-aprés dénommé collectivement le CESSIONNAIRE
d'autre part
Enregistré &_POLE ENREGISTREMENT DE NANTERRE Le 21/12/2011 Bordereau n*2011/2 327 Case n*4 Ext 21190 Enregistrement 39€ Pénalités : 9€ Total liquidé quarante-huit euros
Montant requ quarante-huit euros
..L'Agen
Jean-Luc CLERIL Ites publiques Contrleur dus finang
Ont, préalablement a la cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
the Group Consultants for Europe Company Limited - N° 3012204, est titulaire de 100 parts sociales de 15,24 euros chacune sur 9 753 parts composant actuellement le capital social de la société PATRIMOINE 2000, Société A Responsabilité limitée , au capital de 148 639,69 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 098 034 et dont le siege est sis 67 avenue Maréchal Joffre - 92000 NANTERRE
Avant sa cessation d'activité, le Cédant entend réaliser sa participation dans la société PATRIMOINE 2000.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes.
CESSION de PARTS
the Group Consultants for Europe Company Limited - N° 3012204 céde et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, a André GHEALI, qui accepte, les cent (100) parts de 15,24 euros chacune.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Monsieur André GHEBALI sera propriétaire des parts cédées ci-dessus a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
Monsieur André GHEBALI aura seul droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves
qui pourrait etre effectuée postérieurement a ce jour.
DECLARATIONS - GARANTES
Le cédant, the Group Consultants for Europe Company Limited - N° 3012204, déclare e
garantit qu'il a le libre droit et le plein pouvoir de céder les parts sociales objet de la présente. que les parts sociales objet de la présente ne font 1'objet de promesse de vente ailleurs, n'ont pas été données en garantie et sont libres de tout nantissement.
MONTANT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,24 euros par part, soit au total 1 524 euros pour les cent (100) parts cédées.
pwrht g gtr3 norls
AGREMENT - DISPENSE
Il est précisé que Monsieur André GHEBALI était déja propriétaire de parts sociales. La
présente cesion n'a donc pas été soumise a l'agrément des autres associés en vertu de l'article L.223-16 du Code du Commerce
DEPOT de l'ACTE
Un original des présentes sera déposé, conformément a 1'article 10 des statuts, au siege social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt, double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de 8 jours a compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépt, ce dernier procédera a
cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente
cession.
SIGNIFICATION a la SOCIETE
Conformément a 1'article 1690 du code civil, la présente cession sera signifiée a la société PATRIMOINE 2000, immatriculée au RCS de NANTERRE s0us le numéro 400 098 034.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité, ainsi que le dépot en annexe au registre du commerce et des sociétés.
FRAIS
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par la
société the Group Consultants for Europe Company qui s'y oblige expreessément.
DECLARATION p0ur l'ADMINISTRATION
Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, ies parties déclarent gue la société
posséde des actifs immobiliers et incorporels.
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépôt au siége social et deux pour le dépt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
A Nanterre le, 1mass 20092
1hc l C Mr GHEBALI André the Group Consultants for Europe Company Limited N° 3012204
T TER FE RIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
3 0.JAN. 2012 Les soussignés : DEPOT N*Q
the Group Consultants for Europe Company Limited N° 3012204 21 St Thomas Street Bristol, Avon BS1 6JS
Grande Bretagne Représentée par son Director désigné par décision du 1 mars 2001, Mr AMBAR Saleh
ci-aprés dénommé collectivement le CEDANT
d'une part
ET
Monsieur GHEBALI André
Né le 16 mars 1946 a Alexandrie (EGYPTE) De nationalité francaise Demeurant 67 avenue Maréchal Joffre 92000 NANTERRE
ci-aprés dénommé collectivement le CESSIONNAIRE
d'autre part
Enregistré &_POLE ENREGISTREMENT DE NANTERRE Le 21/12/2011 Bordereau n*2011/2 327 Case n*4 Ext 21190 Enregistrement 39€ Pénalités : 9€ Total liquidé quarante-huit euros
Montant requ quarante-huit euros
..L'Agen
Jean-Luc CLERIL Ites publiques Contrleur dus finang
Ont, préalablement a la cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
the Group Consultants for Europe Company Limited - N° 3012204, est titulaire de 100 parts sociales de 15,24 euros chacune sur 9 753 parts composant actuellement le capital social de la société PATRIMOINE 2000, Société A Responsabilité limitée , au capital de 148 639,69 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 098 034 et dont le siege est sis 67 avenue Maréchal Joffre - 92000 NANTERRE
Avant sa cessation d'activité, le Cédant entend réaliser sa participation dans la société PATRIMOINE 2000.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes.
CESSION de PARTS
the Group Consultants for Europe Company Limited - N° 3012204 céde et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, a André GHEALI, qui accepte, les cent (100) parts de 15,24 euros chacune.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Monsieur André GHEBALI sera propriétaire des parts cédées ci-dessus a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
Monsieur André GHEBALI aura seul droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves
qui pourrait etre effectuée postérieurement a ce jour.
DECLARATIONS - GARANTES
Le cédant, the Group Consultants for Europe Company Limited - N° 3012204, déclare e
garantit qu'il a le libre droit et le plein pouvoir de céder les parts sociales objet de la présente. que les parts sociales objet de la présente ne font 1'objet de promesse de vente ailleurs, n'ont pas été données en garantie et sont libres de tout nantissement.
MONTANT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,24 euros par part, soit au total 1 524 euros pour les cent (100) parts cédées.
pwrht g gtr3 norls
AGREMENT - DISPENSE
Il est précisé que Monsieur André GHEBALI était déja propriétaire de parts sociales. La
présente cesion n'a donc pas été soumise a l'agrément des autres associés en vertu de l'article L.223-16 du Code du Commerce
DEPOT de l'ACTE
Un original des présentes sera déposé, conformément a 1'article 10 des statuts, au siege social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt, double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de 8 jours a compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépt, ce dernier procédera a
cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente
cession.
SIGNIFICATION a la SOCIETE
Conformément a 1'article 1690 du code civil, la présente cession sera signifiée a la société PATRIMOINE 2000, immatriculée au RCS de NANTERRE s0us le numéro 400 098 034.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité, ainsi que le dépot en annexe au registre du commerce et des sociétés.
FRAIS
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par la
société the Group Consultants for Europe Company qui s'y oblige expreessément.
DECLARATION p0ur l'ADMINISTRATION
Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, ies parties déclarent gue la société
posséde des actifs immobiliers et incorporels.
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépôt au siége social et deux pour le dépt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
A Nanterre le, 1mass 20092
1hc l C Mr GHEBALI André the Group Consultants for Europe Company Limited N° 3012204