BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE
Acte du 30 mai 2022
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/05/2022 sous le numero de depot 5019
BOURGEY MONTREUIL ALSACE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 696 890.00 €
Siége social : Savoie Hexaple 73420 MERY
784.173.536 - RCS CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BOURGEY MONTREUIL ALSACE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 696 890.00 €
Siége social : Savoie Hexaple 73420 MERY
784.173.536 - RCS CHAMBERY
PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DES ASSOCIES DU 23 MAI 2022
Le 23 mai 2022 a 11 H 00,a MERY,(Savoie), Savoie Hexaple, siége de la société BOURGEY MONTREUIL, les Associés se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
BOURGEY MONTREUIL,représentée par Olivier ROYER, propriétaire de 43 509 actions, ci .. 43 509 actions
BOURGEY MONTREUIL SERVICES, représentée par Olivier ROYER, propriétaire de 1 action, ci.. 1 action
Total des actions présentes ou représentées : 43 510 actions sur les 43 510 actions composant le capital social.
Précisant que le commissaire aux comptes de la société, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été valablement informée des présentes décisions,
La société ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
L'Assemblée Générale est présidée par Olivier ROYER, représentant la Société BOURGEY MONTREUIL SERVICES.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et présente aux membres de l'Assemblée les documents suivants :
La copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes et aux Associés
Le Rapport de gestion L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé. Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale, 2 Le rapport du commissaire aux comptes, La liste des associés
Puis il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des Associés au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée, et que pendant ce méme délai, ils ont eu la possibilité de poser toutes questions au Président.
L'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Quitus de la gestion du Président Affectation des résultats
Approbation des conventions visées aux articles L227-10 et suivants du Code de Commerce,
II - ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Réduction du capital social non motivée par des pertes d'un montant de 1 000 730,00 @ par
voie de remboursement d'une somme de 23,00 € sur chaque action Modification corrélative de statuts
Affectation des réserves antérieures A Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Le Président donne ensuite lecture du Rapport de la Gérance, du rapport du commissaire aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DES ASSOCIES DU 23 MAI 2022
Le 23 mai 2022 a 11 H 00,a MERY,(Savoie), Savoie Hexaple, siége de la société BOURGEY MONTREUIL, les Associés se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
BOURGEY MONTREUIL,représentée par Olivier ROYER, propriétaire de 43 509 actions, ci .. 43 509 actions
BOURGEY MONTREUIL SERVICES, représentée par Olivier ROYER, propriétaire de 1 action, ci.. 1 action
Total des actions présentes ou représentées : 43 510 actions sur les 43 510 actions composant le capital social.
Précisant que le commissaire aux comptes de la société, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été valablement informée des présentes décisions,
La société ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
L'Assemblée Générale est présidée par Olivier ROYER, représentant la Société BOURGEY MONTREUIL SERVICES.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et présente aux membres de l'Assemblée les documents suivants :
La copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes et aux Associés
Le Rapport de gestion L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé. Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale, 2 Le rapport du commissaire aux comptes, La liste des associés
Puis il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des Associés au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée, et que pendant ce méme délai, ils ont eu la possibilité de poser toutes questions au Président.
L'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Quitus de la gestion du Président Affectation des résultats
Approbation des conventions visées aux articles L227-10 et suivants du Code de Commerce,
II - ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Réduction du capital social non motivée par des pertes d'un montant de 1 000 730,00 @ par
voie de remboursement d'une somme de 23,00 € sur chaque action Modification corrélative de statuts
Affectation des réserves antérieures A Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Le Président donne ensuite lecture du Rapport de la Gérance, du rapport du commissaire aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE.RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du Rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l'activité de la société, et pris connaissance des comptes annuels afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2021, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous demandons d'approuver le montant global s'élevant à 1 842,00 £uros, de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l'article 39-4 du méme Code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous demandons d'approuver le montant global s'élevant à 1 842,00 £uros, de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l'article 39-4 du méme Code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME.RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de 695 764,27 €uros de l'exercice cios le 31 décembre 2021, de la maniére suivante :
Augmenté du report à nouveau 79 312,23 € Soit au total . 775 076,50 €
A titre de dividendes (soit 17,77 € par action) 773 172,70 €
1 903,80 € Le solde, soit la somme de étant reporté au compte < Report à nouveau > qui s'élévera a 1 903,80 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Augmenté du report à nouveau 79 312,23 € Soit au total . 775 076,50 €
A titre de dividendes (soit 17,77 € par action) 773 172,70 €
1 903,80 € Le solde, soit la somme de étant reporté au compte < Report à nouveau > qui s'élévera a 1 903,80 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME.RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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QUATRIEME.RESOLUTION
L'assembiée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes relative aux conventions aux articles L227-10 et suivants du Code de Commerce, déclare en approuver les termes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
II- RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
II- RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME.RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et celui du commissaire aux comptes, autorise la réduction du capital social de 1 696 890,00 @uros à 696 160,00 £uros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 39 €uros à 16 £uros.
La somme de 23 €uros sera remboursée sur chaque action émise par la Société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
La somme de 23 €uros sera remboursée sur chaque action émise par la Société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME.RESOLUTION
L'assemblée générale décide à la suite de la réalisation des opérations ci-dessus prévues de :
1) rajouter un paragraphe à l'article 6 < Apports - Capital > des statuts qui sera le suivant :
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2022, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital s'élevant à 1 696 890,00 d'une somme de 1 000 730,00 € pour le ramener à 696 160,00 €, par voie de réduction de la valeur nominal de 39 € à 16 €, non motivée par des pertes.
Le reste de l'article reste inchangé.
2) de modifier ainsi qu'il suit l'article 7 < Capital social > des statuts :
ARTICLE.7...CAPITAL.SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 696 160 €, divisé en 43 510 actions de 16 € chacune de valeur nominale toutes de méme catégorie et entiérement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
1) rajouter un paragraphe à l'article 6 < Apports - Capital > des statuts qui sera le suivant :
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2022, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital s'élevant à 1 696 890,00 d'une somme de 1 000 730,00 € pour le ramener à 696 160,00 €, par voie de réduction de la valeur nominal de 39 € à 16 €, non motivée par des pertes.
Le reste de l'article reste inchangé.
2) de modifier ainsi qu'il suit l'article 7 < Capital social > des statuts :
ARTICLE.7...CAPITAL.SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 696 160 €, divisé en 43 510 actions de 16 € chacune de valeur nominale toutes de méme catégorie et entiérement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME.RESOLUTION
Sous réserve de la réalisation de la réduction de capital visée aux résolutions qui précédent, l'assemblée générale constate que la réserve légale se trouve trop dotée pour un montant de 100 073,00 €. L'assemblée générale décide d'affecter la somme de 100 073,00 € provenant de la réserve légale en autres réserves. Aprés cette opération, le montant de la réserve iégale s'élévera à 69 616,00 €, soit 10 % du capital social, et le montant des autres réserves s'élévera à 100 073,00 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
HUITIEME.RESOLUTION
L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du Procés-verbal de ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu en suite des décisions ci- dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture a été signé par le Président.
LE PRESIDENT BM SERVICES représentée par Olivier ROYER
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture a été signé par le Président.
LE PRESIDENT BM SERVICES représentée par Olivier ROYER