PROMOGRANIT
Acte du 7 avril 2004
Début de l'acte
Hervé POUBEAU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
RAPPORT DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE PAR
ACTIONS SIMPLIFIEE
SARL PROMOGRANIT
18 Boulevard SAINT GERMAIN
75005 PARIS
407546381 RCS PARIS
BP 8 - 94272 LE KREMLIN BICETRE CEDEX - 28, rue Gambet1a, 94270 LE KREMLIN BICETRE
Tél. : 01 46 72 01 01 - Fax : 01 45 21 10 51 - E-mail : herve.poubeau@cabinetpoubeau.com
N T.V.A. Inirac naire : FR 10 328 693 973 00021 - Code APE 7417 - A1cmbre d une association agrééc acceptant lc reglement par chequc
Hervé POUBEAU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale du 1" octobre 2003 et en application de l'article L-223-43 du Code de Commcrce, j'ai établi le présent rapport sur la situation de votre societé
J'ai effectué mes travaux selon les normes professionnelles applicables en France.
Ces normes requierent la mise en xuvre de diligences destinées a analyser la situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits dc nature à compromettre la continuité de l'cxploitation.
Mes contrôles, ont porté, cntre autres, sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2003 qui
sont joints au préscnt rapport.
La synthese de mon analyse sur la situation de la société est la suivante :
a) Je n'ai pas d'observation a formulcr sur la valeur des biens composant l'actif social.
Le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Il n'y a aucun avantage particulier prévu au niveau des dirigeants ou des associés de la société, ce qui n'appelle pas d'obscrvation de ma part.
b) la situation de la société se caractérise par les éléments suivants :
Votre société a pour objet, tant cn France qu'a l'étranger, l'achat, la vente, cn gros ou au détail, l'import, l'export, la transformation de pierres, marbres et granites, ainsi quc toutc opération de transformation ou de mise en xuvre s'y rapportant, et, d'une facon plus générale, la vente en gros et au détail et la mise cn xuvre de tous matériaux de construction et de décoration.
La majorité de la clientéle de votre société cst constituée de particuliers
Le fonds de commerce est celui qu'elle a crée et qui n'est pas valorisé.
Votre société emploie une dizaine de salariés.
BP 8 - 94272 LE KREMLIN BICETRE CEDEX - 28, rue Gambetta, 94270 LE KREMLIN BICETRE
Tél. : 01 46 72 01 01 - Fax : 01 45 21 10 51 - E-mail : herve.poubeau@cabinetpoubeau.con
N T:V.A. Iniracommunaulairc : FR 10 328 693 973 00021 - Code APE 7417 - Mcmbre d unc ussociarion agrôéc accepiant Ic rglement par chéque
Herve POUBEAU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
la situation financiére parait équilibrée.
Le résultat de l'exercice cst largement positif et en progression comme votre chiffre d'affaires.
Dans lc cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'clle est analyséc ci-dessus n'appelle pas d'obscrvation de ma part, en particulier au regard de la continuité de l'exploitation.
Fait a LE KREMLIN BICET`RE lc 30 mars 2004
Hervé POUBEAU Commissaire aux comptes et & la transformation
BP 8 - 94272 LE KREMLIN BICETRE CEDEX - 28, rue Gambetta, 94270 LE KREMLIN BICETRE
Tél. : 01 46 72 01 01 - Fax : 01 45 21 10 51 - E-mail : herve.poubeau@cabinetpoubeau.con
N T.V.A. Intracommunautairc : FR 10 328 693 973 00021 -: Code APE 7417 - Membre d 'une ussociation agrêc tcceptant le rglement par chéquc
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SARL PROMOGRANIT ANNEXE
Periode du 01/01/2003 au 31/12/2003 Aux comptes annuels présentée en Euros
PREAMBULE
L'exercice social clos le 31/12/2003 a une durée de 12 mois. L'exercice precédent clos le 31712/2002 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 395 143,35 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 61 113,30 E
1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions ci-aprs ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux régles de base suivantes :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice a l'autre, - indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Comiccc i Cc T- 3.0
--.
r - - CARINET IEC
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Agrement N cs104.1011
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Agrément N[Cs104.1011 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN D.G.1.[N'2056] [4] N 10949*06 (2004)
SARL PROMOGRANIT Désignation de l'entreprise
Montant au debu AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Mlortan Nature des provisions Dotations d l'exercice Rearises de l'exereicc a la fin de Texercice de l'exercice 2 3
Provisions pour reconstitusion des TB TA tT TC gisements minicrs cet petroliers Provisions paur investissement TE] TF (an. 239bis A-tl) ra [TH] Provisions pour hausse des prix (t) TME [r] Amortissemcnts dérogatoires 3X TO D6 jos D3 04 dc 30 % Provisions fiscales pout implantations tD Ic Iétranger constitues avant Ilc 1.1.1992] Provisions fiscalcs pour imptantations a IH Provisions pour prts d'installation IL EM (art, 39 qunquics H du COI
TR Autres provisions réglementées (1) TQ TOTAL 1
9...2 4A Provisions pour litiges Provisions pour garanties donntes 4E aux clients
Provisions pour peres sur marchés 4J tcrms
% .n 4T Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions ct obliga tions similaires
Provisions pour impois (1) Provisions pour rcnouvcllement des immobilisations *
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour clarges sociales ct 5R fiscaics sur congés paycr
Autres provisions pour risqucs ct 5v charges (!) 3 sz 1 Tw] TOTAL IE 6C 68 6A :- c: * . incorporelles
6E 28! corport lles sur . titres mis.
03 02 cn tquivalcnce : tottidap in srstaa imnobilisations
[av] ax
08 8 %2 07 GR 6P 6N Sur stocks et en cours 6T 6U 6v 1 232 1 232 7A Autres provisions pour 6Y 6Z 6x dépréciation (1)* rz TOTAL III 78 rr 1.232 1.232
TOTAL GENERAL (I + II +11) 7C 1 232 UB 1 232 UF UE d'cxploitation Dont dotations [ua UHE 17700 201 financitres ct repriscs
u Uk cxceptionnelles Titres mis en tquivalence : montant de la dépréciation a la clture de t'exercice calcule selon les rtales prévues l'article 39-1-s C du C..l. 10
(1) a détailler sur fcuillcl sépare sclon l'annéc dc constitution dc la provisian ou sclon l'objet dc la provision.
l'annexe Ill au CGI.
Des cxptications concernant cettc rubrique sont donnces dans Ia notice n*2012
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SARL PROMOGRANIT ANNEXE
Période du 01/01/2003 au 31/12/2003 Aux comptes annuels présentée en Euros
4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1 - Provisions = 1 232 E
Nature des provisions A t'ouverture Augmentation Diminution A la cloture Provisions réglementées Provisions pour risques & charges 1 232 1 232 Provisions pour dépréciation 1 232 1 232 TOTAL
4.2 - Etat des dettes = 256 317 E
De 1 a 5 ans Plus de 5 ans Etat des dettes Montant total De 0 a 1 an Etablissements de crédit
Dettes financiéres diverses Fournisseurs 160 444 160 444
91 027 91 027 Dettes fiscales & sociales 1 406 1 406 Dettes sur immobilisations 3 441 3 441 Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL 256 317 256 317
CABINET 2EC
SARL PROMOGRANIT ANNEXE
Période du 01/01/2003 au 31/12/2003 Aux comptes annuels présentée en Euros
5 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 - Ventilation du chiffre d'affaires = 1 226 381 E Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la maniere suivante
Nature du chiffre d'atfaires Montant HT Taux Ventes de marchandises 1 226 381 100.00 %] TOTAL 100.00 % 1 226 381
5.2 - Ventilation de l'impt sur les bénéfices = 21 521 E
Niveau de résultat Avant impôt impôt Aprés impôt Résultat d'exploitation 67 785 67 785 Résultat financier
Résultat exceptionnel 14 849 14 849 Participation des salariés
TOTAL 82 634 21 521 61113]
1
Cc
CABINET 2EC
RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES Période du 01/01/2003 au 31/12/2003 Présenté en Euros
RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
Nature des indications / Périodes
Durée de l'exercice 31/12/2003 31/12/2002 12 mois 31/12/2001 12 mois 31/12/2000 31/12/1999 . Situation tinanciére en fin d'exercice 12 mois 12 mois mois a ) Capital social b ) Nombre d'actions émises
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions 30 000 7 622 7 622 7 622
I - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'atfaires hors taxes b ) Bénéfice avant impót, amortissements & provisions
c ) Impt sur les bénéfices 1 226 381 795 126 d ) Bénéfice apres impól, mais avant amortissements 115 838 761 301 66 394] 625 464 & provisions 21 521 62 809] 6 997} 70 259 e ) Bénétice aprés impôt, amortissements & provisions 10 180} 1213 t ) Montants des bénéfices distribués 94 317] 59 397 g ) Participation des salariés 61 113 52 628 33 884] 69 045 27 632 49 684 Ii - Résultat des opérations réduit à une seute action.
a ) 8énélice aprés impôt. mais avant amortissements & provisions b ) Bénéfice aprés impl, amortissements & provisions c ) Dividende versé à chaque action
v - Personnel :
a ) Nombre de salariés b ) Montant de ta masse salariale c ) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales... 175 516 139 941 135 136 160 907 65 852} 54 202 49 279
54 985 bservations complémentaires
CABINET 2EC
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RAPPORT DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE PAR
ACTIONS SIMPLIFIEE
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Tél. : 01 46 72 01 01 - Fax : 01 45 21 10 51 - E-mail : herve.poubeau@cabinetpoubeau.com
N T.V.A. Inirac naire : FR 10 328 693 973 00021 - Code APE 7417 - A1cmbre d une association agrééc acceptant lc reglement par chequc
Hervé POUBEAU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale du 1" octobre 2003 et en application de l'article L-223-43 du Code de Commcrce, j'ai établi le présent rapport sur la situation de votre societé
J'ai effectué mes travaux selon les normes professionnelles applicables en France.
Ces normes requierent la mise en xuvre de diligences destinées a analyser la situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits dc nature à compromettre la continuité de l'cxploitation.
Mes contrôles, ont porté, cntre autres, sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2003 qui
sont joints au préscnt rapport.
La synthese de mon analyse sur la situation de la société est la suivante :
a) Je n'ai pas d'observation a formulcr sur la valeur des biens composant l'actif social.
Le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Il n'y a aucun avantage particulier prévu au niveau des dirigeants ou des associés de la société, ce qui n'appelle pas d'obscrvation de ma part.
b) la situation de la société se caractérise par les éléments suivants :
Votre société a pour objet, tant cn France qu'a l'étranger, l'achat, la vente, cn gros ou au détail, l'import, l'export, la transformation de pierres, marbres et granites, ainsi quc toutc opération de transformation ou de mise en xuvre s'y rapportant, et, d'une facon plus générale, la vente en gros et au détail et la mise cn xuvre de tous matériaux de construction et de décoration.
La majorité de la clientéle de votre société cst constituée de particuliers
Le fonds de commerce est celui qu'elle a crée et qui n'est pas valorisé.
Votre société emploie une dizaine de salariés.
BP 8 - 94272 LE KREMLIN BICETRE CEDEX - 28, rue Gambetta, 94270 LE KREMLIN BICETRE
Tél. : 01 46 72 01 01 - Fax : 01 45 21 10 51 - E-mail : herve.poubeau@cabinetpoubeau.con
N T:V.A. Iniracommunaulairc : FR 10 328 693 973 00021 - Code APE 7417 - Mcmbre d unc ussociarion agrôéc accepiant Ic rglement par chéque
Herve POUBEAU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
la situation financiére parait équilibrée.
Le résultat de l'exercice cst largement positif et en progression comme votre chiffre d'affaires.
Dans lc cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'clle est analyséc ci-dessus n'appelle pas d'obscrvation de ma part, en particulier au regard de la continuité de l'exploitation.
Fait a LE KREMLIN BICET`RE lc 30 mars 2004
Hervé POUBEAU Commissaire aux comptes et & la transformation
BP 8 - 94272 LE KREMLIN BICETRE CEDEX - 28, rue Gambetta, 94270 LE KREMLIN BICETRE
Tél. : 01 46 72 01 01 - Fax : 01 45 21 10 51 - E-mail : herve.poubeau@cabinetpoubeau.con
N T.V.A. Intracommunautairc : FR 10 328 693 973 00021 -: Code APE 7417 - Membre d 'une ussociation agrêc tcceptant le rglement par chéquc
Periode du 01/01/2003 au 31/12/2003 Aux comptes annuels présentée en Euros
PREAMBULE
L'exercice social clos le 31/12/2003 a une durée de 12 mois. L'exercice precédent clos le 31712/2002 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 395 143,35 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 61 113,30 E
1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions ci-aprs ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux régles de base suivantes :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice a l'autre, - indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Comiccc i Cc T- 3.0
--.
r - - CARINET IEC
SARL PROMOGRANIT Désignation de l'entreprise
Montant au debu AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Mlortan Nature des provisions Dotations d l'exercice Rearises de l'exereicc a la fin de Texercice de l'exercice 2 3
Provisions pour reconstitusion des TB TA tT TC gisements minicrs cet petroliers Provisions paur investissement TE] TF (an. 239bis A-tl) ra [TH] Provisions pour hausse des prix (t) TME [r] Amortissemcnts dérogatoires 3X TO D6 jos D3 04 dc 30 % Provisions fiscales pout implantations tD Ic Iétranger constitues avant Ilc 1.1.1992] Provisions fiscalcs pour imptantations a IH Provisions pour prts d'installation IL EM (art, 39 qunquics H du COI
TR Autres provisions réglementées (1) TQ TOTAL 1
9...2 4A Provisions pour litiges Provisions pour garanties donntes 4E aux clients
Provisions pour peres sur marchés 4J tcrms
% .n 4T Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions ct obliga tions similaires
Provisions pour impois (1) Provisions pour rcnouvcllement des immobilisations *
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour clarges sociales ct 5R fiscaics sur congés paycr
Autres provisions pour risqucs ct 5v charges (!) 3 sz 1 Tw] TOTAL IE 6C 68 6A :- c: * . incorporelles
6E 28! corport lles sur . titres mis.
03 02 cn tquivalcnce : tottidap in srstaa imnobilisations
[av] ax
08 8 %2 07 GR 6P 6N Sur stocks et en cours 6T 6U 6v 1 232 1 232 7A Autres provisions pour 6Y 6Z 6x dépréciation (1)* rz TOTAL III 78 rr 1.232 1.232
TOTAL GENERAL (I + II +11) 7C 1 232 UB 1 232 UF UE d'cxploitation Dont dotations [ua UHE 17700 201 financitres ct repriscs
u Uk cxceptionnelles Titres mis en tquivalence : montant de la dépréciation a la clture de t'exercice calcule selon les rtales prévues l'article 39-1-s C du C..l. 10
(1) a détailler sur fcuillcl sépare sclon l'annéc dc constitution dc la provisian ou sclon l'objet dc la provision.
l'annexe Ill au CGI.
Des cxptications concernant cettc rubrique sont donnces dans Ia notice n*2012
Période du 01/01/2003 au 31/12/2003 Aux comptes annuels présentée en Euros
4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1 - Provisions = 1 232 E
Nature des provisions A t'ouverture Augmentation Diminution A la cloture Provisions réglementées Provisions pour risques & charges 1 232 1 232 Provisions pour dépréciation 1 232 1 232 TOTAL
4.2 - Etat des dettes = 256 317 E
De 1 a 5 ans Plus de 5 ans Etat des dettes Montant total De 0 a 1 an Etablissements de crédit
Dettes financiéres diverses Fournisseurs 160 444 160 444
91 027 91 027 Dettes fiscales & sociales 1 406 1 406 Dettes sur immobilisations 3 441 3 441 Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL 256 317 256 317
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Période du 01/01/2003 au 31/12/2003 Aux comptes annuels présentée en Euros
5 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 - Ventilation du chiffre d'affaires = 1 226 381 E Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la maniere suivante
Nature du chiffre d'atfaires Montant HT Taux Ventes de marchandises 1 226 381 100.00 %] TOTAL 100.00 % 1 226 381
5.2 - Ventilation de l'impt sur les bénéfices = 21 521 E
Niveau de résultat Avant impôt impôt Aprés impôt Résultat d'exploitation 67 785 67 785 Résultat financier
Résultat exceptionnel 14 849 14 849 Participation des salariés
TOTAL 82 634 21 521 61113]
1
Cc
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RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES Période du 01/01/2003 au 31/12/2003 Présenté en Euros
RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
Nature des indications / Périodes
Durée de l'exercice 31/12/2003 31/12/2002 12 mois 31/12/2001 12 mois 31/12/2000 31/12/1999 . Situation tinanciére en fin d'exercice 12 mois 12 mois mois a ) Capital social b ) Nombre d'actions émises
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions 30 000 7 622 7 622 7 622
I - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'atfaires hors taxes b ) Bénéfice avant impót, amortissements & provisions
c ) Impt sur les bénéfices 1 226 381 795 126 d ) Bénéfice apres impól, mais avant amortissements 115 838 761 301 66 394] 625 464 & provisions 21 521 62 809] 6 997} 70 259 e ) Bénétice aprés impôt, amortissements & provisions 10 180} 1213 t ) Montants des bénéfices distribués 94 317] 59 397 g ) Participation des salariés 61 113 52 628 33 884] 69 045 27 632 49 684 Ii - Résultat des opérations réduit à une seute action.
a ) 8énélice aprés impôt. mais avant amortissements & provisions b ) Bénéfice aprés impl, amortissements & provisions c ) Dividende versé à chaque action
v - Personnel :
a ) Nombre de salariés b ) Montant de ta masse salariale c ) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales... 175 516 139 941 135 136 160 907 65 852} 54 202 49 279
54 985 bservations complémentaires
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