2S CONSTRUCTIONS
Acte du 22 mai 2017
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 03072
Numéro SIREN : 797 649 340
Nom ou denomination : 2S FACADES
Ce depot a ete enregistre le 22/05/2017 sous le numero de dépot A2017/008779
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : 2S FACADES
Adresse : 22 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux -FRANCE-
n" de gestion : 2013B03072 n° d'identification : 797 649 340
n° de dépot : A2017/008779 Date du dépôt : 22/05/2017
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 03072
Numéro SIREN : 797 649 340
Nom ou denomination : 2S FACADES
Ce depot a ete enregistre le 22/05/2017 sous le numero de dépot A2017/008779
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : 2S FACADES
Adresse : 22 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux -FRANCE-
n" de gestion : 2013B03072 n° d'identification : 797 649 340
n° de dépot : A2017/008779 Date du dépôt : 22/05/2017
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du Piéce : 20/03/2017
2020760
2020760
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
2S FACADES
Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siege social : 22, rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX 797 649 340 RCS TOULOUSE
2020760
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
2S FACADES
Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siege social : 22, rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX 797 649 340 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, Le vingt mars, A neuf heures,
Les associés de la société 2S FACADES, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 100 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social sis 22, rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Sevda BOY, demeurant 8, Impasse des Troubadours, 31270 CUGNAUX, titulaire de 4 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Serkan BOY, demeurant 8, Impasse des Troubadours, 31270 CUGNAUX, titulaire de 96 parts sociales en pleine propriété, seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Serkan BOY, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Dépassement des seuils légaux imposant la désignation de Commissaires aux comptes, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : la feuille de présence, le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société 2S FACADES, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 100 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social sis 22, rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Sevda BOY, demeurant 8, Impasse des Troubadours, 31270 CUGNAUX, titulaire de 4 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Serkan BOY, demeurant 8, Impasse des Troubadours, 31270 CUGNAUX, titulaire de 96 parts sociales en pleine propriété, seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Serkan BOY, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Dépassement des seuils légaux imposant la désignation de Commissaires aux comptes, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : la feuille de présence, le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, en approuve les termes dans leur intégralité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte qu'il ressort des comptes de l'exercice clos le 30 octobre 2015 que les seuils légaux imposant la désignation de Commissaires aux comptes ont été atteints ; la désignation de Commissaires aux comptes intervenant sur les comptes de l'exercice clos le 30 octobre 2016 est obligatoire.
Cette resolution est adoptée à l'unanimité.
Cette resolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, et compte tenu de 1'adoption de la résolution précédente, décide de nommer :
Monsieur Roger MILHAU, domicilié 20,rue du Puymorens, 31170 TOURNEFEUILLE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
Monsieur Christian FERRER, domicilié 50, avenue de Toulouse, 09100 PAMIERS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
pour une période de six exercices, & compter de l'exercice clos le 31 octobre 2016, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2021.
L'Assemblée Générale autorise les Commissaires aux Comptes à adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s'imposent a la Société, les documents relatifs à l'acceptation de leur mission, conformément aux dispositions de l'article L. 823-8-1 du Code de commerce.
Cette rsolution est adoptée à l'unanimité.
Chacun des Commissaires aux Comptes ainsi nomnés a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, à savoir notamment l 'intervention sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2016, et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Roger MILHAU, domicilié 20,rue du Puymorens, 31170 TOURNEFEUILLE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
Monsieur Christian FERRER, domicilié 50, avenue de Toulouse, 09100 PAMIERS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
pour une période de six exercices, & compter de l'exercice clos le 31 octobre 2016, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2021.
L'Assemblée Générale autorise les Commissaires aux Comptes à adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s'imposent a la Société, les documents relatifs à l'acceptation de leur mission, conformément aux dispositions de l'article L. 823-8-1 du Code de commerce.
Cette rsolution est adoptée à l'unanimité.
Chacun des Commissaires aux Comptes ainsi nomnés a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, à savoir notamment l 'intervention sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2016, et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés
Monsieur Serkan BOY Madame Sevda BOY
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés
Monsieur Serkan BOY Madame Sevda BOY