REGIE DU LEMAN
Acte du 1 août 2000
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE RECEPISSE D E DEPOT 3 PLACE PIERRE GOUJON 01000 BOURG EN BRESSE
LE REGISTRE DU COMMERCE SUR MINITEL: 08 36 29 11 22
SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN - REGIE DU LEMAN
4 RUE DE VERSOIX
01210 FERNEY VOLTAIRE
V/REF :
N/REF : 96 B 433 / A-2404
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE CERTIFIE QU IL EUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 01/08/2000, SOUS LE NUMERO A-2404,
ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/10/1999
CESSION DE PARTS
CONCERNANT LA SOCIETE
SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN - REGIE DU LEMAN STE A RESPONSABILITE LIMITEE 4 RUE DE VERSOIX 01210 FERNEY VOLTAIRE
R.C.S BOURG-EN-BRESSE 399 017 441 (96 B 433)
LE GREFFI
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE PRESENCE
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur GUINOT Henri 5, rue de l'Eglise 39190 CUISIA "cédant" d'une part
et Monsieur GUINOT Jean Luc 12, Montée des Princieres 39000 LONS LE SAUNIER
"cessionnaire" d'autre part
Par ces présentes, le cédant cede et transporte, sous les CESSION garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 350 (trois cent cinquante) parts sociales de mille francs, avec tous les droits et obligations y attachés de la société a responsabilité limitée dénOmée SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN, aU Capital de 5.000.000 F., divisé en 5.000 parts de mille francs, siege social : 4, rue VerSOix 01210 FERNEY VOLTAIRE, R.C.S. BOURG EN BRESSE B 399 0l7 441 ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'adminis- tration de tous biens mobiliers et immobiliers, la gestion pour le compte d'autrui d'immeubles (régie et syndic),a l'exclusion de l'activité de marchands de biens.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts et de tous documents sociaux.
ORIGINE DE PROPRIETE - Le cédant pOssede dans cette sOciété les 350 parts de mille francs chacune, qui lui ont été attribuées en représen- tation de ses apports dans la société Soger du Léman, en date des 5 mai et 12 juillet l995, ladite société ayant été absorbée par la Société de gérance et de Régie du Léman, suivant traité de fusion en date du 1l juillet l996, enregistré a BELLEGARDE le 22 juillet 1996 fo 3, bordereau 296, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG le 23 juillet 1996.
Le 30 décembre 1997, 1e capital a été porté a 5.000.000 Francs par incorporation de réserves, primes et boni de fusion, un regroupement des parts a été effectué, réparties
pour 2.507 parts a M. GUINOT Henri pour 2.493 parts a M. GUINOT Jean Luc
pRIx - La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de trois cent cinquante mille francs que le cessionnaire fait virer au compte du cédant dans les écritures de la société.
PROPRIETE - JOUIssANCE - Ladite cession, prendra effet a compter de ce jour, date a compter de laguelle le cessionnaire sera propriétaire des- dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits gui y sont attachés.
AUTORISATION DE CEsSION - Les sOussignés étant les seuls asSociés l'a grément est"donc de droit.
DISPENSE DE SIGNIFICATION - Monsieur GUINOT Jean-LuC, gérant de la société, prend acte au nom de la société de la présente cession.
MODIFICATION DES STATUTS - L'article 7 des statuts (capital social) sera modifié en conseguence.
HG
Les parts sociales seront réparties comme suit :
2.157 parts GUINOT Henri 2.843 parts GUINOT Jean Luc
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Deux exemplaires des présentes seront déposés au greffe du tribunal de BOURG.
Pour l'enregistrement il est précisé que les parts cédées ne confe rent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six exemplaires & LONS LE SAUNIER le 1 octobre 1999
7Y low CX
Ros'cen cnaman de muXC
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA REI
XSHO.SAUNE8. LE ..2 6.0CT:1999 O.. BORD...6..9.. NO...
aeup.cewt .w Dt OE TIMBRE .tCt
Dts D ENREGt . L.. 12oy8
IGNATURE :
T3. 8OMNmE R Fovx Dvaonai d8s k1yn
LE REGISTRE DU COMMERCE SUR MINITEL: 08 36 29 11 22
SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN - REGIE DU LEMAN
4 RUE DE VERSOIX
01210 FERNEY VOLTAIRE
V/REF :
N/REF : 96 B 433 / A-2404
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE CERTIFIE QU IL EUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 01/08/2000, SOUS LE NUMERO A-2404,
ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/10/1999
CESSION DE PARTS
CONCERNANT LA SOCIETE
SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN - REGIE DU LEMAN STE A RESPONSABILITE LIMITEE 4 RUE DE VERSOIX 01210 FERNEY VOLTAIRE
R.C.S BOURG-EN-BRESSE 399 017 441 (96 B 433)
LE GREFFI
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE PRESENCE
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur GUINOT Henri 5, rue de l'Eglise 39190 CUISIA "cédant" d'une part
et Monsieur GUINOT Jean Luc 12, Montée des Princieres 39000 LONS LE SAUNIER
"cessionnaire" d'autre part
Par ces présentes, le cédant cede et transporte, sous les CESSION garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 350 (trois cent cinquante) parts sociales de mille francs, avec tous les droits et obligations y attachés de la société a responsabilité limitée dénOmée SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN, aU Capital de 5.000.000 F., divisé en 5.000 parts de mille francs, siege social : 4, rue VerSOix 01210 FERNEY VOLTAIRE, R.C.S. BOURG EN BRESSE B 399 0l7 441 ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'adminis- tration de tous biens mobiliers et immobiliers, la gestion pour le compte d'autrui d'immeubles (régie et syndic),a l'exclusion de l'activité de marchands de biens.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts et de tous documents sociaux.
ORIGINE DE PROPRIETE - Le cédant pOssede dans cette sOciété les 350 parts de mille francs chacune, qui lui ont été attribuées en représen- tation de ses apports dans la société Soger du Léman, en date des 5 mai et 12 juillet l995, ladite société ayant été absorbée par la Société de gérance et de Régie du Léman, suivant traité de fusion en date du 1l juillet l996, enregistré a BELLEGARDE le 22 juillet 1996 fo 3, bordereau 296, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG le 23 juillet 1996.
Le 30 décembre 1997, 1e capital a été porté a 5.000.000 Francs par incorporation de réserves, primes et boni de fusion, un regroupement des parts a été effectué, réparties
pour 2.507 parts a M. GUINOT Henri pour 2.493 parts a M. GUINOT Jean Luc
pRIx - La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de trois cent cinquante mille francs que le cessionnaire fait virer au compte du cédant dans les écritures de la société.
PROPRIETE - JOUIssANCE - Ladite cession, prendra effet a compter de ce jour, date a compter de laguelle le cessionnaire sera propriétaire des- dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits gui y sont attachés.
AUTORISATION DE CEsSION - Les sOussignés étant les seuls asSociés l'a grément est"donc de droit.
DISPENSE DE SIGNIFICATION - Monsieur GUINOT Jean-LuC, gérant de la société, prend acte au nom de la société de la présente cession.
MODIFICATION DES STATUTS - L'article 7 des statuts (capital social) sera modifié en conseguence.
HG
Les parts sociales seront réparties comme suit :
2.157 parts GUINOT Henri 2.843 parts GUINOT Jean Luc
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Deux exemplaires des présentes seront déposés au greffe du tribunal de BOURG.
Pour l'enregistrement il est précisé que les parts cédées ne confe rent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six exemplaires & LONS LE SAUNIER le 1 octobre 1999
7Y low CX
Ros'cen cnaman de muXC
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA REI
XSHO.SAUNE8. LE ..2 6.0CT:1999 O.. BORD...6..9.. NO...
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IGNATURE :
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