BOOSTER G@ME
Acte du 6 août 2009
Début de l'acte
BOOSTER G@ME
béposé au greffe du tribunal de commeror de Toulouse te Sociéte par Actions Simplifiée au Capital de 37 000 euros
0 6 AOUT 20O9 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX
N° de gestion : RCS TOULOUSE B 442 766 408 OZ B1 477
béposé au greffe du tribunal de commeror de Toulouse te Sociéte par Actions Simplifiée au Capital de 37 000 euros
0 6 AOUT 20O9 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX
N° de gestion : RCS TOULOUSE B 442 766 408 OZ B1 477
PROCES VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 19 JUIN 2009
L'an deux mille neuf et le dix neuf juin, au siege social,
BOOSTER CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 3 800 200 euros, dont le siege social est 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 162 594 RCS TOULOUSE,
représentée par Madame Maria Térésa QUINTANA, Presidente
Associé unique de la Société BOOSTER GAME, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siege social est 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 442 766 408 TOULOUSE.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Madame Maria Térésa QUINTANA, Présidente non associée.
Le cabinet EXPONENS représenté par Monsieur Frédéric LAFAY, Commissaire aux Comptes titulaire réguliérement convoqué est absent.
L'inventaire, les comptes annuels, le rapport de la Présidente, les rapports du commissaire aux comptes et le projet des décisions ont été tenus a la disposition de l'associé unique dans les délais prescrits par la loi.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, l'affectation des résultats de cet exercice, la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
DU 19 JUIN 2009
L'an deux mille neuf et le dix neuf juin, au siege social,
BOOSTER CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 3 800 200 euros, dont le siege social est 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 162 594 RCS TOULOUSE,
représentée par Madame Maria Térésa QUINTANA, Presidente
Associé unique de la Société BOOSTER GAME, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siege social est 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 442 766 408 TOULOUSE.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Madame Maria Térésa QUINTANA, Présidente non associée.
Le cabinet EXPONENS représenté par Monsieur Frédéric LAFAY, Commissaire aux Comptes titulaire réguliérement convoqué est absent.
L'inventaire, les comptes annuels, le rapport de la Présidente, les rapports du commissaire aux comptes et le projet des décisions ont été tenus a la disposition de l'associé unique dans les délais prescrits par la loi.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, l'affectation des résultats de cet exercice, la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 804 726.68 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impót sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des imp6ts qui s'élevent a 46 911.00 euros ainsi que l'imp6t correspondant ressortant a 15 637.00 euros.
En conséquence, l'associé unique donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impót sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des imp6ts qui s'élevent a 46 911.00 euros ainsi que l'imp6t correspondant ressortant a 15 637.00 euros.
En conséquence, l'associé unique donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice de 804 726.68 euros, augmenté du report a nouveau antérieur positif de 198 631.48 euros et d'un prélévement de 150 000.00 euros sur le poste autres réserves >, soit au total 1 153 358.16 euros, de la maniere suivante :
43 358.16 euros Report a nouveau . 1 110 000.00 euros Dividende distribué a l'associé unique .
Soit un dividende de 300.00 euros par actions
Il est précisé que ce dividende n'est pas éligible a l'abattement de 40 % (CGI art. 158, 3-2° a 4°
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege social a compter du 1 juillet 2009.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
- 703 000.00 euros en 2006, soit 190.00 euros par action, éligible a l'abattement de 40 %,
- 999 000.00 euros en 2007, soit 270.00 euros par action, éligible a l'abattement de 40 %,
- 499 500.00 euros en 2008, soit 135.00 euros par action, non éligible a l'abattement de 40 %
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43 358.16 euros Report a nouveau . 1 110 000.00 euros Dividende distribué a l'associé unique .
Soit un dividende de 300.00 euros par actions
Il est précisé que ce dividende n'est pas éligible a l'abattement de 40 % (CGI art. 158, 3-2° a 4°
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege social a compter du 1 juillet 2009.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
- 703 000.00 euros en 2006, soit 190.00 euros par action, éligible a l'abattement de 40 %,
- 999 000.00 euros en 2007, soit 270.00 euros par action, éligible a l'abattement de 40 %,
- 499 500.00 euros en 2008, soit 135.00 euros par action, non éligible a l'abattement de 40 %
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TROISIEME DECISION
L'associé unique, aprs avoir pris connaissance du rapport de la Présidente faisant état de conventions relevant le l'article L. 227-10 du code de commerce, prend acte des conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, constatent le mandat du Cabinet SEFITEC (devenu EXPONENS) commissaire aux comptes titulaire et le mandat de Madame Jacqueline WOLFOVSKI, commissaire aux comptes suppléante, arrivent a expiration lors de la présente assemblée, vous propose de nommer pour une période de six années, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
FID SUD AUDIT, société de commissaires aux comptes, membre de la compagnie régionale de Toulouse, 5 rue Saint-Pantaléon - 31000 TOULOUSE, en qualité de commissaire aux comptes titulaires, en remplacement du Cabinet EXPONENS,
FID SUD MONTAUBAN, société de commissaire aux comptes, membre de la compagnie régionale de Toulouse, 546 boulevard Hubert Gouze - 82005 MONTAUBAN CEDEX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Jacqueline WOLFOSKI.
FID SUD AUDIT, société de commissaires aux comptes, membre de la compagnie régionale de Toulouse, 5 rue Saint-Pantaléon - 31000 TOULOUSE, en qualité de commissaire aux comptes titulaires, en remplacement du Cabinet EXPONENS,
FID SUD MONTAUBAN, société de commissaire aux comptes, membre de la compagnie régionale de Toulouse, 546 boulevard Hubert Gouze - 82005 MONTAUBAN CEDEX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Jacqueline WOLFOSKI.
CINOUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et la Présidente et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
SAS BOOSTER CAPITAL SAS BOO$T TER GAME
Maria Térésa Maria TérésaQ
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et la Présidente et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
SAS BOOSTER CAPITAL SAS BOO$T TER GAME
Maria Térésa Maria TérésaQ
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