BOOSTER G@ME
Acte du 6 août 2009
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ... Folio: 28/54 TOULOUSE Date : 06/08/2009
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n°de dépt : A2009/010696 n°de gestion : 2002B01477 n"SIREN : 442 766 408 RCS Toulouse
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 06/08/2009 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
BOOSTER G@ME - société par actions simplifiée
17 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : PV des décisions de l'associé unique du 19/06/2009 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : modification des commissaires aux comptes
REF11E
-6 AOUT 2009 BOOSTER G@ME Déposé au greffe du tribunal de commerc: Gro te de Toulouse la' Co m Société par Actions Simplifiée au Capital de 37 000 euros 0 6 AOUT 2009
17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX enreglstrê sous le numéro : N* de gestion : 10696 RCS TOULOUSE B 442 766 408 O2b1 47F
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n°de dépt : A2009/010696 n°de gestion : 2002B01477 n"SIREN : 442 766 408 RCS Toulouse
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 06/08/2009 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
BOOSTER G@ME - société par actions simplifiée
17 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : PV des décisions de l'associé unique du 19/06/2009 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : modification des commissaires aux comptes
REF11E
-6 AOUT 2009 BOOSTER G@ME Déposé au greffe du tribunal de commerc: Gro te de Toulouse la' Co m Société par Actions Simplifiée au Capital de 37 000 euros 0 6 AOUT 2009
17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX enreglstrê sous le numéro : N* de gestion : 10696 RCS TOULOUSE B 442 766 408 O2b1 47F
PROCES VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 19 JUIN 2009
L'an deux mille neuf et le dix neuf juin, au siege social,
BOOSTER CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 3 800 200 curos, dont le siege social est 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX, immatriculéc au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 162 594 RCS TOULOUSE,
représentée par Madame Maria Térésa QUINTANA, Présidente
Associe unique de la Sociéte BOOSTER GAME, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le sige social est 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 442 766 408 TOULOUSE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport dc gestion sur les opérations de l'exercice écoule ont été établis par Madame Maria Térésa QUINTANA, Présidente non associée.
Le cabinct EXPONENS représenté par Monsieur Frédéric LAFAY, Commissaire aux Comptes titulaire réguliérement convoqué est absent.
L'inventaire, les comptes annuels, le rapport de la Présidente, les rapports du commissaire aux comptes et le projct des décisions ont été tenus a la disposition de l'associé uniquc dans les délais prescrits par la loi.
11 - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembrc 2008, l'affectation des résultats de cet exercice, la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Codc de commcrce, la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
DU 19 JUIN 2009
L'an deux mille neuf et le dix neuf juin, au siege social,
BOOSTER CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 3 800 200 curos, dont le siege social est 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX, immatriculéc au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 162 594 RCS TOULOUSE,
représentée par Madame Maria Térésa QUINTANA, Présidente
Associe unique de la Sociéte BOOSTER GAME, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le sige social est 17 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 442 766 408 TOULOUSE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport dc gestion sur les opérations de l'exercice écoule ont été établis par Madame Maria Térésa QUINTANA, Présidente non associée.
Le cabinct EXPONENS représenté par Monsieur Frédéric LAFAY, Commissaire aux Comptes titulaire réguliérement convoqué est absent.
L'inventaire, les comptes annuels, le rapport de la Présidente, les rapports du commissaire aux comptes et le projct des décisions ont été tenus a la disposition de l'associé uniquc dans les délais prescrits par la loi.
11 - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembrc 2008, l'affectation des résultats de cet exercice, la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Codc de commcrce, la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 804 726.68 euros.
Il approuvc également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve le montant des dépenses non déductibtes de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a 46 911.00 euros ainsi que l'impt correspondant ressortant a 15 637.00 euros.
En conséquence, l'associé unique donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Il approuvc également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve le montant des dépenses non déductibtes de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a 46 911.00 euros ainsi que l'impt correspondant ressortant a 15 637.00 euros.
En conséquence, l'associé unique donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice de 804 726.68 curos, augmenté du report a nouveau antérieur positif de 198 631.48 curos et d'un prelvement de 150 000.00 euros sur le poste < autres réserves , soit au total 1 153 358.16 euros, de la maniére suivante :
43 358.16 euros Report a nouveau Dividende distribué a l'associé unique. 1 110 000.00 euros
Soit un dividende de 300.00 curos par actions
Il est précisé que ce dividende n'est pas éligible à l'abattement dc 40 % (CG1 art. 158, 3-2° a 4°)
Le dividcnde en numéraire sera mis en paiement au siege social a compter du 1cr juillet 2009
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé que tes sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
- 703 000.00 euros en 2006, soit 190.00 euros par action, éligible a l'abattement de 40 %,
- 999 000.00 euros en 2007, soit 270.00 euros par action, eligible & l'abattement de 40 %,
- 499 500.00 euros en 2008, soit 135.00 euros par action, non éligiblc a l'abattement de 40 %
ry
43 358.16 euros Report a nouveau Dividende distribué a l'associé unique. 1 110 000.00 euros
Soit un dividende de 300.00 curos par actions
Il est précisé que ce dividende n'est pas éligible à l'abattement dc 40 % (CG1 art. 158, 3-2° a 4°)
Le dividcnde en numéraire sera mis en paiement au siege social a compter du 1cr juillet 2009
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé que tes sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
- 703 000.00 euros en 2006, soit 190.00 euros par action, éligible a l'abattement de 40 %,
- 999 000.00 euros en 2007, soit 270.00 euros par action, eligible & l'abattement de 40 %,
- 499 500.00 euros en 2008, soit 135.00 euros par action, non éligiblc a l'abattement de 40 %
ry
TROISIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente faisant état de conventions relevant le l'article L. 227-10 du code de commerce, prend acte dcs conventions qui y sont mentionnécs.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, constatent le mandat du Cabinet SEFITEC (devenu EXPONENS), commissaire aux comptes titulaire et le mandat de Madame Jacqueline WOLFOVSKI commissaire aux comptes suppléante, arrivent a expiration lors de la présente assemblée, vous propose de nommer pour une période de six années, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
FlD SUD AUDIT, societé de commissaires aux comptes, membre de la compagnie régionale de Toulouse, 5 rue Saint-Pantaléon - 31000 TOULOUSE, en qualité de commissaire aux comptes titulaires, en remplacement du Cabinet EXPONENS,
FID SUD MONTAUBAN, sociéte de commissaire aux comptes, membre de la compagnie r&gionale de Toulouse, 546 boulevard Hubert Gouze - 82005 MONTAUBAN CEDEX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacemcnt de Madame Jacqueline WOLFOSKI.
FlD SUD AUDIT, societé de commissaires aux comptes, membre de la compagnie régionale de Toulouse, 5 rue Saint-Pantaléon - 31000 TOULOUSE, en qualité de commissaire aux comptes titulaires, en remplacement du Cabinet EXPONENS,
FID SUD MONTAUBAN, sociéte de commissaire aux comptes, membre de la compagnie r&gionale de Toulouse, 546 boulevard Hubert Gouze - 82005 MONTAUBAN CEDEX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacemcnt de Madame Jacqueline WOLFOSKI.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des préscntes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout cc que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et la Présidente et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
SAS BOOSTER GAME SAS BOOSTER CAPITAL
Maria Teea QUINTAYA Maria Tr&sa QUINPANA
De tout cc que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et la Présidente et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
SAS BOOSTER GAME SAS BOOSTER CAPITAL
Maria Teea QUINTAYA Maria Tr&sa QUINPANA