DISTRIBUTION VENTE BRICOLAGE
Acte du 20 juin 2012
Début de l'acte
Dénomination sociale : Distribution Vente Bricolage (D.V.B.) Capital social : 160.000 euros Siége social (adresse compléte) : 43 Chemin des Vignes -- 93012 Bobigny @d
GREFF Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de : Bobigny
sous le numero 320 925 548 2 0 JUIN 2012 TRIBUNAL DE COMMERC
ENTRE les SOUSSIGNES :
(nom. prénom, domicile. nationalité. date et lieu de naissance. régime matrimonial)
Henri HAGUENAUER. demeurant 15 Rue Nicolet - 75018 Paris - de nationalité francaise - Né le 14 Novembre :940 a Paris - Divorcé
ci-aprés dénommé(e) le "CEDANT", d'une part ;
Et
(nom, prénom, domicile, nationalité. date et lieu de naissance, régime matrimonial)
Dragan NECKOVIC - demeurant 6 Rue des Ecoles - 61 1 10 Coulonges-Les-Sablons - de nationalité Serbe - Né le 14 Octobre 1960 à Svilajnac (Yougoslavie) - Marié
ci-aprés dénommé(e) le "CESSIONNAIRE",d'autre part
1L A ETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT
Enregistré a : SIE GRANDES CARRIERES Montant regu Toal liqtidé Enregistrement La société à responsabilité limitée dénommée en téte des présentes. ayant pour Importation, achat, vente en gros de tous produits de bricolage :
A été constituée par acte sous seing privé vingt-cinq euros vingt-cinq euros devant notaire . Me 25 € en date du .... et enregistré (lieu, date. folio, et case de l'enregistrement) A la Recette des Impóts de .le
Son capital social de 160.000 Euros est divisé en 10.000 parts
Pénalités numérotées de 1 à 10.000 et d'une valeur de 16 Euros chacune. Frangois-Xavier SIMONNET ORIGINE de PROPRIETE Le cédant possede dans celte société 4.697 parts numérotées de .... a ... et d'une valeur de ... Euros chacune.
qu'il a acquises de Messieurs DIANA par acte sous seing privé,le 25 janvier 1993
Ext 1750 enregistré le ....... ....a....
qui lui ont été attribuées en représentation de son apport
Au cas oû lcs paris sociales cédées dépendent de la coinmunauté des époux, le conjoint du cédant donne son consentement : ta présente cession au profit.du cessionnaire en signant les présenies.
NO Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°12439 en date du 20/06/2012
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte. sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui
accepte 349 parts sociales numérotées de .... à ..... de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et les accepte
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée pour un moniant total de l euro que le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépót d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession prendra effet a compter du .. A compter de cette date, le cessionnaire sera prouriétaire desdites parts. en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société.
Aucun titre ne représente les parts cédées. dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas échéant, AGREMENT DONNE a la CESSION
Les associés ont. par délibération de leur assemblée générale réunie le 29 Mai 2012. autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé.
Une copie certifiée conforme par la gérance. du pracés-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du Code Civil. il est rappelé que :
M. ... conjoint commun en biens du cessionnaire. préalablement averti(e) de la cession par lettre a notifié son intention : d'étre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. de ne pas étre associé. tout en consentant expressément à la présente cession.
FORMALITES de la CESSION
Tous les frais. droits et honoraires et ceux qui en stront la conséquence. seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. à l'exception de ceux consécutifs a la modif'ication des statuts qui seront à la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités Iégales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts céctées ne conférent pas ia jouissance de droits immobiliers.
Fait en $ exemplaires originau.x dont obligaoirement un pour l'enregistrement. deux pour étre au Registre d Commerce et un pour chaque contractant.
le 29 Mai 2012
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT et le cas échéant son conjoint et le cas echéant son conjoint Signature (s) precedee (s) de la mennon mamserile Signaure (s) precedee (s} de la mention manuscrite
U ET vfPR O l/E
GREFF Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de : Bobigny
sous le numero 320 925 548 2 0 JUIN 2012 TRIBUNAL DE COMMERC
ENTRE les SOUSSIGNES :
(nom. prénom, domicile. nationalité. date et lieu de naissance. régime matrimonial)
Henri HAGUENAUER. demeurant 15 Rue Nicolet - 75018 Paris - de nationalité francaise - Né le 14 Novembre :940 a Paris - Divorcé
ci-aprés dénommé(e) le "CEDANT", d'une part ;
Et
(nom, prénom, domicile, nationalité. date et lieu de naissance, régime matrimonial)
Dragan NECKOVIC - demeurant 6 Rue des Ecoles - 61 1 10 Coulonges-Les-Sablons - de nationalité Serbe - Né le 14 Octobre 1960 à Svilajnac (Yougoslavie) - Marié
ci-aprés dénommé(e) le "CESSIONNAIRE",d'autre part
1L A ETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT
Enregistré a : SIE GRANDES CARRIERES Montant regu Toal liqtidé Enregistrement La société à responsabilité limitée dénommée en téte des présentes. ayant pour Importation, achat, vente en gros de tous produits de bricolage :
A été constituée par acte sous seing privé vingt-cinq euros vingt-cinq euros devant notaire . Me 25 € en date du .... et enregistré (lieu, date. folio, et case de l'enregistrement) A la Recette des Impóts de .le
Son capital social de 160.000 Euros est divisé en 10.000 parts
Pénalités numérotées de 1 à 10.000 et d'une valeur de 16 Euros chacune. Frangois-Xavier SIMONNET ORIGINE de PROPRIETE Le cédant possede dans celte société 4.697 parts numérotées de .... a ... et d'une valeur de ... Euros chacune.
qu'il a acquises de Messieurs DIANA par acte sous seing privé,le 25 janvier 1993
Ext 1750 enregistré le ....... ....a....
qui lui ont été attribuées en représentation de son apport
Au cas oû lcs paris sociales cédées dépendent de la coinmunauté des époux, le conjoint du cédant donne son consentement : ta présente cession au profit.du cessionnaire en signant les présenies.
NO Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°12439 en date du 20/06/2012
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte. sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui
accepte 349 parts sociales numérotées de .... à ..... de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et les accepte
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée pour un moniant total de l euro que le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépót d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession prendra effet a compter du .. A compter de cette date, le cessionnaire sera prouriétaire desdites parts. en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société.
Aucun titre ne représente les parts cédées. dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas échéant, AGREMENT DONNE a la CESSION
Les associés ont. par délibération de leur assemblée générale réunie le 29 Mai 2012. autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé.
Une copie certifiée conforme par la gérance. du pracés-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du Code Civil. il est rappelé que :
M. ... conjoint commun en biens du cessionnaire. préalablement averti(e) de la cession par lettre a notifié son intention : d'étre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. de ne pas étre associé. tout en consentant expressément à la présente cession.
FORMALITES de la CESSION
Tous les frais. droits et honoraires et ceux qui en stront la conséquence. seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. à l'exception de ceux consécutifs a la modif'ication des statuts qui seront à la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités Iégales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts céctées ne conférent pas ia jouissance de droits immobiliers.
Fait en $ exemplaires originau.x dont obligaoirement un pour l'enregistrement. deux pour étre au Registre d Commerce et un pour chaque contractant.
le 29 Mai 2012
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT et le cas échéant son conjoint et le cas echéant son conjoint Signature (s) precedee (s) de la mennon mamserile Signaure (s) precedee (s} de la mention manuscrite
U ET vfPR O l/E