DISTRIBUTION VENTE BRICOLAGE
Acte du 20 juin 2012
Début de l'acte
Dénomination sociale : Distribution Vente Bricolage (D.V.B.) Capital social : 160.000 euros
Siege social (adresse complte) : 43 Chemin des Vignes - 93012 Bodigny Ced@x GREFFE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de : Bobigny
2 0 JUIN 2O12 sous le numéro 320 925 548 RIBUMAL DE COMMERCE DE BCBIGNY (Seine-St-Denis) CESSION de PARTS SOCIALES de S/A.R.L.
ENTRE les SOUSSIGNES : (nom, prénom, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, régime matrimonial
Henri HAGUENAUER, demeurant 15 Rue Nicolet - 75018 Paris - de nationalité francaise - Né le 14 Novembre 1940 a Paris - Divorcé
ci-apres dénommé(e) le "CEDANT", d'une part :
Et
(nom, prénom, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, régime matrimonial)
Pierre AOUIZERATE - demeurant 15 Allée Michelet -- 93320 Les-Pavillons-Sous-Bois - de nationalité Francaise - Né le 1er Mai 1964 a Antony (92) - Marie
ci-aprs dénommé(e) le "CRsSIONNAIRE". d'autre part
IL A ETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT
L'Agent Total liqid6 Le 04/06/2012 Bordereau n*2012/241 Case n*13 La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet t des impts Importation, achat, vente en gros de tous produits de bricolage. : vingt-cinqeuros A été constituée par acte sous seing privé vingt-cinq curos : 25€ GRANDES CARRIERES devant notaire, Me
et enregistré (lieu, date, folio, et case de l'enregistrement A la Recette des Impóts de , le
Son capital social de 160.000 Euros est divisé en 10.000 parts
numérotées de 1 a 10.000 et d'une valeur de 16 Euros chacune, Pénalités
SIMONNET ORIGINE de PROPRIETE 1anges Publiques Le cédant possde dans cette société 5.197 parts numérotées de ..... a .... et d'une valeur de ..... Euros chacune,
qu'il a acquises de Messieurs DIANA par acte sous seing privé, le 25 janvier 1993 enregistré le .........a ..........
Ext 1753 qui lui ont été attribuées en représentation de son apport Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant . son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes. . donne
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°12439 en date du 20/06/2012
CESSION
Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui accepte 500 parts sociales numérotées de .... a ..... de ladite societé, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procs-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée pour un montant total de 1 euro que le cédant reconnait avoir recu ce jour & cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra être remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
PROPRIETE : JOUISSANCE
Ladite cession prendra effet a compter du A compter de cette date, le cessionnaire séra propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés. Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société. Aucun titre ne représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas échéant,AGREMENT DONNE a la CESSION
Les associés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le 29 Mai 2012, autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé. Une copie certifiée conforme par la gérance, du procs-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du Code Civil, il est rappelé que :
.., conjoint commun en biens du cessionnaire, préalablement averti(e) de la cession par lettre a notifie son intention :
d'etre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. de ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES de la CESSION
Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités 1égales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
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Siege social (adresse complte) : 43 Chemin des Vignes - 93012 Bodigny Ced@x GREFFE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de : Bobigny
2 0 JUIN 2O12 sous le numéro 320 925 548 RIBUMAL DE COMMERCE DE BCBIGNY (Seine-St-Denis) CESSION de PARTS SOCIALES de S/A.R.L.
ENTRE les SOUSSIGNES : (nom, prénom, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, régime matrimonial
Henri HAGUENAUER, demeurant 15 Rue Nicolet - 75018 Paris - de nationalité francaise - Né le 14 Novembre 1940 a Paris - Divorcé
ci-apres dénommé(e) le "CEDANT", d'une part :
Et
(nom, prénom, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, régime matrimonial)
Pierre AOUIZERATE - demeurant 15 Allée Michelet -- 93320 Les-Pavillons-Sous-Bois - de nationalité Francaise - Né le 1er Mai 1964 a Antony (92) - Marie
ci-aprs dénommé(e) le "CRsSIONNAIRE". d'autre part
IL A ETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT
L'Agent Total liqid6 Le 04/06/2012 Bordereau n*2012/241 Case n*13 La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet t des impts Importation, achat, vente en gros de tous produits de bricolage. : vingt-cinqeuros A été constituée par acte sous seing privé vingt-cinq curos : 25€ GRANDES CARRIERES devant notaire, Me
et enregistré (lieu, date, folio, et case de l'enregistrement A la Recette des Impóts de , le
Son capital social de 160.000 Euros est divisé en 10.000 parts
numérotées de 1 a 10.000 et d'une valeur de 16 Euros chacune, Pénalités
SIMONNET ORIGINE de PROPRIETE 1anges Publiques Le cédant possde dans cette société 5.197 parts numérotées de ..... a .... et d'une valeur de ..... Euros chacune,
qu'il a acquises de Messieurs DIANA par acte sous seing privé, le 25 janvier 1993 enregistré le .........a ..........
Ext 1753 qui lui ont été attribuées en représentation de son apport Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant . son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes. . donne
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°12439 en date du 20/06/2012
CESSION
Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui accepte 500 parts sociales numérotées de .... a ..... de ladite societé, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procs-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée pour un montant total de 1 euro que le cédant reconnait avoir recu ce jour & cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra être remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
PROPRIETE : JOUISSANCE
Ladite cession prendra effet a compter du A compter de cette date, le cessionnaire séra propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés. Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société. Aucun titre ne représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas échéant,AGREMENT DONNE a la CESSION
Les associés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le 29 Mai 2012, autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé. Une copie certifiée conforme par la gérance, du procs-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du Code Civil, il est rappelé que :
.., conjoint commun en biens du cessionnaire, préalablement averti(e) de la cession par lettre a notifie son intention :
d'etre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. de ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES de la CESSION
Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités 1égales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.