ALKOR-VENILIA GMBH
Acte du 2 septembre 2009
Début de l'acte
Beglaubigte Abschrift
Copie certifiée conforme
N° d'acte 2349_ A/2002
du 13 aout 2002 :0.2 SEP. 2009 Chargé du dossier gô
Concernant les statuts ci-apres de la société
Alkor-Venilia GmbH dont le siege est à Grafelfing. j'atteste que les dispositions non modifiées sont conformes aux termes du contrat de société déposé en dernier au registre du commerce et que celles qui ont été modifiées sont conformes & la décision de modification des statuts
prise ce jour, n° d'acte 2347 A/2002.
Munich, le 13 aout 2002
2349 [Tampon_DR.ECKART KELLER [signature illisible] NOTAIRE A MUNICH} Notaire
La copie ci-dessus est conforme & l'original.
Munich, le 20 avril 2004
[signature illisible] Notaire suppléant
CONTRAT DE SOCIETE
de la
firme Alkor Deco Vertriebs GmbH
$1 Raison sociale siege et exercice social
(1 La raison sociale de la Société est)
Alkor-Venilia-GmbH.
(2 La Société a son siege a Grafelfing)
(3) L'exercice social de la Société est l'année civile
$2 Obiet de l'entreprise
(1) L'objet de l'entreprise est la vente de produits de l'industrie chimique et de transformation du plastique ainsi que de matériaux de décoration, notamment des films adhésifs, des revétements de table et produits de décoration similaires.
(2) La Société est en droit d'ouvrir des succursales, de fonder d'autres entreprises du méme type ou similaires a d'autres endroits en Allemagne et & l'étranger, d'acheter ou de louer a bail des entreprises existantes et de prendre part au
capital de sociétés ou d'entreprises unipersonnelles qui poursuivent des objectifs correspondants. Elle est autorisée a exercer toutes les activités
appropriées pour promouvoir les objectifs de la Société
2
$ 3 Capital social apports initiaux
Le capital social de la Société s'éleve a 3.301.000,00 EUR (en toutes lettres " trois millions trois cent un mille euros) et se compose de trois apports initiaux de 3.100.000,00 EUR, 200.000,00 EUR et 1.000,00 EUR
$4 Direction, representation
(1) La Société a un ou plusieurs gérants. Si un seul gérant est désigné, celui-ci représente, seul, la Société. Si deux ou plusieurs gérants sont nomnés, la Société est représentée conjointement, chaque fois, par deux gérants ou par un
gérant et un fondé de pouvoir. L'Assemblée des associés peut donner le pouvoir de représentation exclusive à un ou plusieurs gérants et le(s) dégager des restrictions prévues au $ 181 du code civil allemand (BGB).
(2) Pour les mesures et actes juridiques suivants, les gérants doivent obtenir au préalable l'accord de l'Assemblée des associés
(a) l'achat et la vente de terrains et le prelevement de charge fonciere :
(b) la conclusion de contrats de location et de bail, d'une durée de plus de trois ans, concernant des terrains ou des parties de batiments :
(c) la création et l'abandon de succursales ;
(d) la participation a d'autres entreprises, leur achat ou location a bail ainsi
que la résiliation ou autre cessation de contrats de participation ;
(e) la.conclusion de contrats de licence ainsi que la vente ou l'abandon de
droits de propriété industrielie :
(f) ia désignation et la révocation de fondés de pouvoir et de mandataires ;
(g) ia conclusion de contrats de iouage de services promettant une rémunération ou autres prestations dépassant les taux de référence que les associes fixeront chaque fois pour une période donnée et communiqueront
par écrit aux gérants ;
(h) des emprunts et l'octroi de crédits dans la mesure ou, a cette occasion, un montant que les associés fixeront chaque fois pour une période donnée et communiqueront par écrit aux gérants est dépassé au cas par cas :
(i) l'engagement par cautions ;
(k) la contraction d'autres engagements d'un montant dépassant, au cas par cas, celui que les associés fixeront chaque fois pour une période donnée et
communiqueront par écrit aux gérants ou engageant la Société pour une période dépassant celle que les associés fixeront et communiqueront par écrit aux gérants ;
(l) des modifications essentielles du programme de vente ;
(m) 1'acquisition de propres parts sociales
(3) L'Assemblée des associés peut aussi fixer d'autres types d'activités nécessitant l'accord préalable de l'associé majoritaire.
:5 Comite consultatif
Un comité consultatif peut &tre créé et ses compétences, sa composition et sa
procédure réglementés par décision unanime des associés.
$6 Assemblée des associés
(1 Les assemblées des associés ont lieu au moins une fois par an, sinon,
lorsqu'une raison particuliere justifie leur convocatiori.
(2 L'Assemblée des associés a lieu au sige de la Société, a moins que les associés
aient fixé un autre lieu de réunion.
(3 L'Assemblée des associés est convoquée par ies gérants sous forme d'invitation
écrite par lettre recommandée, telégramme ou télex indiquant l'ordre du jour et
en respectant un délai de 3 semaines.
(4 Les décisions des associés peuvent étre prises aussi sans qu'une Assemblée
n'ait lieu, par ex. en transmettant des déclarations unanimes par courrier, télégramme ou télex, dans la mesure ou tous les associés approuvent une telle
procédure et que celle-ci est autorisée par la loi.
(5 Les décisions prises par l'Assemblée des associés doivent étre consignées dans un procés-verbal qui doit &tre transmis en copie immédiatement a chaque associé.
:7 Droit de vote, quorum
(l Le droit de vote a l'Assemblée des associés est fonction de la participation au
capital. Chaque part de 1.000,00 euros au capital social donne droit a une voix.
(2) Les associés qui ont un empéchement et ne peuvent pas participer a 1'Assemblée des associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou
par un tiers tenu au secret professionnel. Les procurations donnant le pouvoir de représentation et d'exercice du droit de vote doivent etre faites par écrit.
(3 L'Assemblée des associés réunit le quorum lorsqu'au moins deux tiers du
capital social sont représentés. Si ce nombre n'est pas atteint lors. d'une Assemblée des associés, une nouvelle Assemblée avec le méme ordre du jour doit etre convoquée dans un délai de.3 semaines, par lettre recommandée a
adresser & chaque associé. Cette deuxieme Assemblée des associés réunit le quorum indépendamment du montant du capital représenté.
(4 Les décisions des associés sont prises a la majorité simple sauf disposition) contraire stipulée ailleurs dans le présent contrat ou par des dispositions légales a caractere obligatoire.
$ 8 Disposition des parts sociales
Pour étre valables, la cession d'une part sociale ainsi que toute autre.disposition de celle-ci nécessitent l'autorisation de l'Assemblée des associés.
$9 Comptes annuels
(l) Dans les trois premiers mois de chaque exercice, la Direction doit établir le bilan et. le. compte de résultat pour l'exercice écoulé, annexes comprises (comptes annuels) et les présenter au commissaires aux comptes. Un rapport de gestion doit &tre établi dans la mesure ou ceci est prescrit par la loi ou que l'Assemblée des associés le décide. Dés réception du rapport d'audit du commissaire aux comptes, ces documents doivent etre présentés au comité consultatif, dans la mesure ou il en existe un, accompagnés du rapport d'audit et de la proposition d'affectation du résultat.
(2) Le commissaire aux comptes doit participer a la réunion du comité consultatif dont 1'objet est la vérification des comptes annuels, si ledit comité le décide. Sinon, le $ 171 alinéa l phrase 2 de la loi sur les sociétés par actions ne
s'applique pas.
(3) Le comité consultatif doit faire parvenir son rapport a la Direction dans un délai d'un mois aprés avoir recu les documents.
(4 1) Apres réception du rapport du comité consultatif sur le résultat de la vérification qu'il a effectuée, la Direction doit convoquer immédiatement 1'Assemblée ordinaire des associés pour statuer sur les comptes annuels et 1'affectation du résultat.
1
$10 Affectation du résultat
(l) L'Assemblée des associ&s slaluc sur les comptes annuels et décide de 1'affectation du résullat. Celle-ci s'ctfectue conformément au $ 29 de la loi sur les S.A.RL.., sauf si l'Asscmblec des associés en decide autrement.
(2 Les associés peuvent déeider de verscr un acompte sur dividende au cours ou a la fin d'un exercicc s'il est prévu quc lc bénéfice annuel distribuable atteigne au
moins le montant de Tacompte sur dividende.
$11 Durec dc la Societé
La Société est créée pour unc duréc indeterminée.
$12 Dispositinns finales
(1) Si une disposition du présent contrat de société devait étre ou devenir caduque, les autres dispositions conserveront neanmoins leur: validité. La disposition caduque sera remplacéc autant quc possiblc de maniere a réaliser l'objectif qu'elle visait.
(2) Les annonces de la Société prescritcs par la loi sont publiées au bulletin officiel.
8-
(3) Munich est déclarée lieu d'exécution et de juridiction compétente pour toutes Ics revendications et litiges découlant du présent contrat.
La présente traduction est certifiée conforme a l'original qui m'a été présenté en langue allenande sous forme de fichier électronique. Munich, le 15.06.2009 n :ic Finga 1 Htidt ucki : 5?:
8 2L .E$ H ub
Vorstehende Abschrift stimmt mit der Urschrif ûberein.
Mûnchen, den 29.7.2009
1 Dr. HartmutWicke Notar
Beslaubise.Abschrift.in_Auszug von URNr. W 1789/2009 vom 22.6.09 (Verschmelzung VENINOV/ALKOR)
GESELLSCHAFTSVERTRAG
der
Firma Alkor Deco Vertriebs GmbH
$1
Firma und Sitz. Geschaftsiahr
(1) Die Firma der Gesellschaft lautet:)
Alkor-Venilia GmbH.
(2 Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Gràfelfing
(3 Das Geschàftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr.
$2
Geenstand des Unternehmens
Gegenstand des Unternehmens sind der Vertrieb von Erzeugnissen der chemischen und Kunst- (1)
stoffe verarbeitenden Industrie sowie von Dekorationsmaterial, insbesondere von Klebfolien,
Tischbelàgen und ahnlichen dekorativen Produkten.
(2 Die Gesellschaft ist berechtigt, Zweigniederlassungen zu erôffnen, weitere gleichartige oder)
ahnliche Unternehmungen an anderen Orten des In- und Auslandes neu zu errichten, beste-
hende zu erwerben oder zu verpachten und sich an Gesellschaften oder Einzelfirmen zu betei.
ligen, welche entsprechende Zwecke verfolgen. Sie darf samtliche Geschàfte betreiben, die
geeignet sind, die Zwecke der Gesellschaft zu fôrdern.
$3 Stammkapital, Stammeinlagen
Das Stammkapital der Gesellschaft betragt 3.301.000,00 EUR (in Worten: drei Millionen dreihun-
derteintausend Euro) und besteht aus drei Stammeinlagen von 3.100.000,00 EUR, von
200.000,00 EUR und 1.000,00 EUR.
$4
Geschaftsfûbrung, Vertretung
(1 Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschàftsfûhrer. Ist nur ein Geschàftsfuhrer bestellt,
so vertritt dieser die Gesellschaft allein. Sind zwei oder mehrere Geschaftsfûhrer bestellt, wird
die Gesellschaft jeweils durch zwei Geschaftsfûhrer gemeinsam oder durch einen Geschàfts-
fuhrer in Gemeinschaft mit einem Prokuristen vertreten. Die.Gesellschafterversammiung kann
einem oder mehreren Geschaftsfûhrern die Befugnis zur Alleinvertretung erteilen und einen
oder mehrere Geschaftsfuhrer von den Beschrankungen des $ 161 BGB befreien.
(2) Zu folgenden Rechtsgeschàften und Maßnahmen baben die Geschaftsfûhrer vorherige
Zustimmung der Gesellschafterversammlung einzuholen:
(a der Erwerb, die VeràuBerung und Belastung von Grundstûcken
(b der Abschluss von Miet- und Pachtvertràgen ûber Grundstûcke oder Gebaudeteile
mit einer Laufzeit von mehr als drei Jahren:
(c Errichtung und Aufgabe von Zweigniederlassungen;)
(d Beteiligung an anderen Unternehmungen, deren Erwerb oder Pacht sowie die Kûndi-
gung oder sonstige Beendigung von Beteiligungsvertragen;
(e) Abschluss von Lizenzvertràgen sowie die Veràußerung oder Aufgabe von gewerbli- chen Schutzrechten;
(f) Bestellung und Abberufung von Prokuristen und Handlungsbevollmàchtigten;
(g) Abschluss von Dienstvertràgen, bei denen eine Vergûtung oder sonstige Leistungen versprochen werden, welche ûber die Richtsatze hinausgehen, die die Gesellschafter
jeweils fur eine bestimmte Zeitspanne festsetzen und den Geschaftsfuhrern schrift-
lich mitteilen werden;
(h Aufnahme von Darlehen und Gewahrung von Krediten, soweit dabei im Einzelfall
ein Betrag ûberschritten wird, den die Gesellschafter jeweils fûr eine bestimmte
Zeitspanne festsetzen und den Geschàftsfûhrern schriftlich mitteilen werden;
(i) bernahme von Bûrgschaften;
(k) Eingehung sonstiger Verpflichtungen in einer Hôhe, welche fûr den Einzelfall den
Betrag ûbersteigt, den die Gesellschafter jeweils fûr eine bestimmte Zeitspanne fest-
setzen und den Geschàftsfuhrern schriftlich mitteilen werden, oder welche die Bin-
dung der Gesellschaft fûr einen Zeitraum zur Folge haben, welche denjenigen ûber-
steigt, den die Gesellschafter fûr eine bestimmte Zeitspanne festsetzen und den Ge
schaftsfuhrern schriftlich mitteilen werden;
(l) Anderungen des Verkaufsprogrammes von grundsatzlicher Bedeutung:
(m Erwerb eigener Geschaftsanteile)
(3 Die Gesellschafterversammlung kann auch weitere Arten von Geschaften bestimmen, die
der vorherigen Zustimmung des Mehrheitsgesellschafters bedirfen.
$5
Beirat
Durch einstimmigen Gesellschafterbeschluss kann ein Beirat errichtet und dessen Befugnisse,
Zusammensetzung und Verfahren geregelt werden.
$6
Gesellschafterversammlnng
(1 Gesellschafterversammlungen finden mindestens einmal jàhrlich statt, im brigen, wenn fûr
ihre Einberufung ein besonderer Anlass besteht.
(2) Die Gesellschafterversammlung findet am Sitz der Gesellschaft statt, es sei denn, dass die Ge
sellschafter einen anderen Tagungsort bestimmt haben.
(3) Die Gesellschafterversammlung wird von den Geschaftsfuhrern durch schriftliche Einladung mit Einschreibebrief, Telegramm oder Fernschreiben unter Angabe der Tagesordnung mit ei-
ner Frist von 3 Wochen einberufen.
(4 Beschlisse der Gesellschafter kônnen auch ohne Abhaltung einer Gesellschafterversammlung
gefasst werden, z:B. durch telegrafische, fernschriftliche oder schriftliche Abgabe ûberein-
stimmender Erklàrungen, sofern alle Gesellschafter einem solchen Verfahren zustimmen und
soweit dies gesetzlich zulàssig ist.
(5ber dic von der Gesellschafterversammlung gefassten Beschlûsse ist ein Protokoll zu ferti-
gen, das jedem Gesellschafter unverzûglich in Abschrift zuzuleiten ist.
$7 Stimmrecht, Beschlussfahigkelt
(1) In der Gesellschafterversammlung wird nach Kapitalbeteiligung abgestimmt. Je 1.000,00 EU-
RO Anteil am Gesellschaftskapital gewahren eine Stimme.
(2) Gesellschafter, die an der Teilnahme an der Gesellschafterversammlung verhindert sind, kôn- nen sich durch einen anderen Gesellschafter oder durch einen zur Berufsverschwiegenheit
verpflichteten Dritten vertreten lassen. Die Vollmachten zur Vertretung und zur Ausûbung des
Stimmrechts bedûrfen der Schriftform.
(3 Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfahig, wenn mindestens zwei Drittel des Gesell-
schaftskapitals vertreten sind. Wird diese Pràsenz in einer Gesellschafterversarnmlung nicht
erreicht, so ist innerhalb von 3 Wochen eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher
Tagesordnung mittels eines an jeden Gesellschafter zu richtenden eingeschriebenen Briefes
einzuberufen. Diese zweite Gesellschafterversammlung ist ohne Rûcksicht auf die Hôhe des
vertretenen Kapitals beschlussfahig.
(4) Gesellschafterbeschlûsse werden mit einfacher Mehrheit gefasst, sofern nicht an anderer Stelle
dieses Vertrages oder durch zwingende gesetzliche Vorschriften Abweichendes bestimmt ist.
$8
Verfûgung ûber Geschaftsanteile
Die Abtretung eines Geschaftsanteils sowie jede sonstige Verfûgung ûber ihn bedarf zu ihrer
Wirksamkeit der Genehmigung durch die Gesellschafterversammlung.
:9 Jahresabschluss
(1) In den ersten drei Monaten eines jeden Geschaftsjahres hat die Geschàftsfuhrung fur das ver.
gangene Geschàftsjahr die Jahresbilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung einschlieBlich
Anhang (Jahresabschluss) aufzustellen und dem Abschlussprûfer vorzulegen. Ein Lagebericht
ist zu erstellen, soweit dies gesetzlich vorgeschrieben ist oder die Gesellschafterversammlung
dies beschließt. Diese Unterlagen sind unverzûglich nach Eingang des Prûfberichtes des Ab-
schlussprûfers mit diesem und dem Vorschlag ûber die Verwendung des Ergebnisses dem Bei-
rat vorzulegen, sofern ein solcher errichtet ist.
{2 An der Sitzung des Beirates, deren Gegenstand die Prûfung des Jahresabschlusses ist, hat der
Abschlussprûfer teilzunchmen, falls der Beirat dies beschlieBt. Ansonsten findet $ 171 Ab-
satz 1 Satz 2 AktG keine Anwendung.
(3 Der Beirat hat seinen Bericht iunerhalb cines Monats, nachdem ihm die Unterlagen zugegan-
gen sind, der Geschàftsfûhrung zuzuleiten.
(4 Nach Eingang des Berichtes des Beirates ûber das Ergebnis seiner Prûfung hat die Geschafts-
fûhrung unverzûglich die ordentliche Gesellschafterversammlung zur Beschlussfassung ûber
den Jahresabschluss und die Ergebnisverwendung einzuberufen.
$10 Ergebnisverwendung
(1 1 Die Gesellschafterversammlung stellt den Jahresabschluss fest und beschlieBt ûber die Ergeb- nisverwendung. Die Ergebnisverwendung erfolgt gemaB $ 29 GmbHG, soweit die Gesell-
schafterversammlung nichts anderes beschlieBt.
(2) Gesellschafter kônnen beschlieBen, im Laufe eines Geschàftsjahres oder nach Ablauf eines Geschaftsjahres eine Abschlagsdividende zu zahlen, wenn zu erwarten ist, dass der ausschût-
tungsfahige Jahresgewinn mindestens den Betrag der Abschlagsdividende erreicht.
$ 11
Dauer der Gesellschaft
Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit errichtet.
$12 Schlussbestimmungen
(1 Sollte eine Bestimmung dieses Gesellschaftsvertrages unwirksam sein oder werden, so sollen
die ûbrigen Bestimmungen gleichwohl Gûltigkeit behalten. Die unwirksame Bestimmung soll
môglichst so ersetzt werden, dass der mit ihr angestrebte Zweck erreicht wird.
(2) Gesetzlich vorgeschriebene Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen durch Verôffentli chung im Bundesanzeiger.
(3) Gerichtsstand und Erfûllungsort fûr alle Ansprûche und Streitigkeiten aus diesem Vertrag ist Mûnchen.
6002Z6Z uep uogoun
Lettre de désignation du représentant de la société Alkor-Venilia GmbH en France
Der Unterzeichnende ist der Le soussigné est le seul gérant hahilité a
alleinvertretungsberechtigte représenter la société Alkor-Venilia Geschaftsfuhrer der Alkor-Venilia GmbH, société a responsabilité de droit GmbH, einer Gesellschaft mit allemand dont le siege est a Grafelfing beschrànkter Haftung mit dem Sitz in (Allemagne) immatriculée au registre de Grafelfing, eingetragen im Munich sous le numéro HRB 67999 Handelsregister Mtnchen unter HRB 67999.
Die Gesellschaft errichtet in Frankreich La société ouvre en France une eine standige Zweigniederlassung. succursale.
Als standiger Vertreter fur die Tatigkeit Est habilité a représenter la succursale de
der Zweigniederlassung ist zur maniere permanente dans ses activites gerichtlichen und auBergerichtlichen judiciaires et extrajudiciaires Monsieur: Vertretung der Gesellschaft befugt Herr:
Werner Eisenhardt,
geboren am/ne le 01.04.1951. wohnhaft/domicilié a Kortenredder 47, D 22397 Hamburg:
Werner Eisenhardt
Copie certifiée conforme
N° d'acte 2349_ A/2002
du 13 aout 2002 :0.2 SEP. 2009 Chargé du dossier gô
Concernant les statuts ci-apres de la société
Alkor-Venilia GmbH dont le siege est à Grafelfing. j'atteste que les dispositions non modifiées sont conformes aux termes du contrat de société déposé en dernier au registre du commerce et que celles qui ont été modifiées sont conformes & la décision de modification des statuts
prise ce jour, n° d'acte 2347 A/2002.
Munich, le 13 aout 2002
2349 [Tampon_DR.ECKART KELLER [signature illisible] NOTAIRE A MUNICH} Notaire
La copie ci-dessus est conforme & l'original.
Munich, le 20 avril 2004
[signature illisible] Notaire suppléant
CONTRAT DE SOCIETE
de la
firme Alkor Deco Vertriebs GmbH
$1 Raison sociale siege et exercice social
(1 La raison sociale de la Société est)
Alkor-Venilia-GmbH.
(2 La Société a son siege a Grafelfing)
(3) L'exercice social de la Société est l'année civile
$2 Obiet de l'entreprise
(1) L'objet de l'entreprise est la vente de produits de l'industrie chimique et de transformation du plastique ainsi que de matériaux de décoration, notamment des films adhésifs, des revétements de table et produits de décoration similaires.
(2) La Société est en droit d'ouvrir des succursales, de fonder d'autres entreprises du méme type ou similaires a d'autres endroits en Allemagne et & l'étranger, d'acheter ou de louer a bail des entreprises existantes et de prendre part au
capital de sociétés ou d'entreprises unipersonnelles qui poursuivent des objectifs correspondants. Elle est autorisée a exercer toutes les activités
appropriées pour promouvoir les objectifs de la Société
2
$ 3 Capital social apports initiaux
Le capital social de la Société s'éleve a 3.301.000,00 EUR (en toutes lettres " trois millions trois cent un mille euros) et se compose de trois apports initiaux de 3.100.000,00 EUR, 200.000,00 EUR et 1.000,00 EUR
$4 Direction, representation
(1) La Société a un ou plusieurs gérants. Si un seul gérant est désigné, celui-ci représente, seul, la Société. Si deux ou plusieurs gérants sont nomnés, la Société est représentée conjointement, chaque fois, par deux gérants ou par un
gérant et un fondé de pouvoir. L'Assemblée des associés peut donner le pouvoir de représentation exclusive à un ou plusieurs gérants et le(s) dégager des restrictions prévues au $ 181 du code civil allemand (BGB).
(2) Pour les mesures et actes juridiques suivants, les gérants doivent obtenir au préalable l'accord de l'Assemblée des associés
(a) l'achat et la vente de terrains et le prelevement de charge fonciere :
(b) la conclusion de contrats de location et de bail, d'une durée de plus de trois ans, concernant des terrains ou des parties de batiments :
(c) la création et l'abandon de succursales ;
(d) la participation a d'autres entreprises, leur achat ou location a bail ainsi
que la résiliation ou autre cessation de contrats de participation ;
(e) la.conclusion de contrats de licence ainsi que la vente ou l'abandon de
droits de propriété industrielie :
(f) ia désignation et la révocation de fondés de pouvoir et de mandataires ;
(g) ia conclusion de contrats de iouage de services promettant une rémunération ou autres prestations dépassant les taux de référence que les associes fixeront chaque fois pour une période donnée et communiqueront
par écrit aux gérants ;
(h) des emprunts et l'octroi de crédits dans la mesure ou, a cette occasion, un montant que les associés fixeront chaque fois pour une période donnée et communiqueront par écrit aux gérants est dépassé au cas par cas :
(i) l'engagement par cautions ;
(k) la contraction d'autres engagements d'un montant dépassant, au cas par cas, celui que les associés fixeront chaque fois pour une période donnée et
communiqueront par écrit aux gérants ou engageant la Société pour une période dépassant celle que les associés fixeront et communiqueront par écrit aux gérants ;
(l) des modifications essentielles du programme de vente ;
(m) 1'acquisition de propres parts sociales
(3) L'Assemblée des associés peut aussi fixer d'autres types d'activités nécessitant l'accord préalable de l'associé majoritaire.
:5 Comite consultatif
Un comité consultatif peut &tre créé et ses compétences, sa composition et sa
procédure réglementés par décision unanime des associés.
$6 Assemblée des associés
(1 Les assemblées des associés ont lieu au moins une fois par an, sinon,
lorsqu'une raison particuliere justifie leur convocatiori.
(2 L'Assemblée des associés a lieu au sige de la Société, a moins que les associés
aient fixé un autre lieu de réunion.
(3 L'Assemblée des associés est convoquée par ies gérants sous forme d'invitation
écrite par lettre recommandée, telégramme ou télex indiquant l'ordre du jour et
en respectant un délai de 3 semaines.
(4 Les décisions des associés peuvent étre prises aussi sans qu'une Assemblée
n'ait lieu, par ex. en transmettant des déclarations unanimes par courrier, télégramme ou télex, dans la mesure ou tous les associés approuvent une telle
procédure et que celle-ci est autorisée par la loi.
(5 Les décisions prises par l'Assemblée des associés doivent étre consignées dans un procés-verbal qui doit &tre transmis en copie immédiatement a chaque associé.
:7 Droit de vote, quorum
(l Le droit de vote a l'Assemblée des associés est fonction de la participation au
capital. Chaque part de 1.000,00 euros au capital social donne droit a une voix.
(2) Les associés qui ont un empéchement et ne peuvent pas participer a 1'Assemblée des associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou
par un tiers tenu au secret professionnel. Les procurations donnant le pouvoir de représentation et d'exercice du droit de vote doivent etre faites par écrit.
(3 L'Assemblée des associés réunit le quorum lorsqu'au moins deux tiers du
capital social sont représentés. Si ce nombre n'est pas atteint lors. d'une Assemblée des associés, une nouvelle Assemblée avec le méme ordre du jour doit etre convoquée dans un délai de.3 semaines, par lettre recommandée a
adresser & chaque associé. Cette deuxieme Assemblée des associés réunit le quorum indépendamment du montant du capital représenté.
(4 Les décisions des associés sont prises a la majorité simple sauf disposition) contraire stipulée ailleurs dans le présent contrat ou par des dispositions légales a caractere obligatoire.
$ 8 Disposition des parts sociales
Pour étre valables, la cession d'une part sociale ainsi que toute autre.disposition de celle-ci nécessitent l'autorisation de l'Assemblée des associés.
$9 Comptes annuels
(l) Dans les trois premiers mois de chaque exercice, la Direction doit établir le bilan et. le. compte de résultat pour l'exercice écoulé, annexes comprises (comptes annuels) et les présenter au commissaires aux comptes. Un rapport de gestion doit &tre établi dans la mesure ou ceci est prescrit par la loi ou que l'Assemblée des associés le décide. Dés réception du rapport d'audit du commissaire aux comptes, ces documents doivent etre présentés au comité consultatif, dans la mesure ou il en existe un, accompagnés du rapport d'audit et de la proposition d'affectation du résultat.
(2) Le commissaire aux comptes doit participer a la réunion du comité consultatif dont 1'objet est la vérification des comptes annuels, si ledit comité le décide. Sinon, le $ 171 alinéa l phrase 2 de la loi sur les sociétés par actions ne
s'applique pas.
(3) Le comité consultatif doit faire parvenir son rapport a la Direction dans un délai d'un mois aprés avoir recu les documents.
(4 1) Apres réception du rapport du comité consultatif sur le résultat de la vérification qu'il a effectuée, la Direction doit convoquer immédiatement 1'Assemblée ordinaire des associés pour statuer sur les comptes annuels et 1'affectation du résultat.
1
$10 Affectation du résultat
(l) L'Assemblée des associ&s slaluc sur les comptes annuels et décide de 1'affectation du résullat. Celle-ci s'ctfectue conformément au $ 29 de la loi sur les S.A.RL.., sauf si l'Asscmblec des associés en decide autrement.
(2 Les associés peuvent déeider de verscr un acompte sur dividende au cours ou a la fin d'un exercicc s'il est prévu quc lc bénéfice annuel distribuable atteigne au
moins le montant de Tacompte sur dividende.
$11 Durec dc la Societé
La Société est créée pour unc duréc indeterminée.
$12 Dispositinns finales
(1) Si une disposition du présent contrat de société devait étre ou devenir caduque, les autres dispositions conserveront neanmoins leur: validité. La disposition caduque sera remplacéc autant quc possiblc de maniere a réaliser l'objectif qu'elle visait.
(2) Les annonces de la Société prescritcs par la loi sont publiées au bulletin officiel.
8-
(3) Munich est déclarée lieu d'exécution et de juridiction compétente pour toutes Ics revendications et litiges découlant du présent contrat.
La présente traduction est certifiée conforme a l'original qui m'a été présenté en langue allenande sous forme de fichier électronique. Munich, le 15.06.2009 n :ic Finga 1 Htidt ucki : 5?:
8 2L .E$ H ub
Vorstehende Abschrift stimmt mit der Urschrif ûberein.
Mûnchen, den 29.7.2009
1 Dr. HartmutWicke Notar
Beslaubise.Abschrift.in_Auszug von URNr. W 1789/2009 vom 22.6.09 (Verschmelzung VENINOV/ALKOR)
GESELLSCHAFTSVERTRAG
der
Firma Alkor Deco Vertriebs GmbH
$1
Firma und Sitz. Geschaftsiahr
(1) Die Firma der Gesellschaft lautet:)
Alkor-Venilia GmbH.
(2 Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Gràfelfing
(3 Das Geschàftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr.
$2
Geenstand des Unternehmens
Gegenstand des Unternehmens sind der Vertrieb von Erzeugnissen der chemischen und Kunst- (1)
stoffe verarbeitenden Industrie sowie von Dekorationsmaterial, insbesondere von Klebfolien,
Tischbelàgen und ahnlichen dekorativen Produkten.
(2 Die Gesellschaft ist berechtigt, Zweigniederlassungen zu erôffnen, weitere gleichartige oder)
ahnliche Unternehmungen an anderen Orten des In- und Auslandes neu zu errichten, beste-
hende zu erwerben oder zu verpachten und sich an Gesellschaften oder Einzelfirmen zu betei.
ligen, welche entsprechende Zwecke verfolgen. Sie darf samtliche Geschàfte betreiben, die
geeignet sind, die Zwecke der Gesellschaft zu fôrdern.
$3 Stammkapital, Stammeinlagen
Das Stammkapital der Gesellschaft betragt 3.301.000,00 EUR (in Worten: drei Millionen dreihun-
derteintausend Euro) und besteht aus drei Stammeinlagen von 3.100.000,00 EUR, von
200.000,00 EUR und 1.000,00 EUR.
$4
Geschaftsfûbrung, Vertretung
(1 Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschàftsfûhrer. Ist nur ein Geschàftsfuhrer bestellt,
so vertritt dieser die Gesellschaft allein. Sind zwei oder mehrere Geschaftsfûhrer bestellt, wird
die Gesellschaft jeweils durch zwei Geschaftsfûhrer gemeinsam oder durch einen Geschàfts-
fuhrer in Gemeinschaft mit einem Prokuristen vertreten. Die.Gesellschafterversammiung kann
einem oder mehreren Geschaftsfûhrern die Befugnis zur Alleinvertretung erteilen und einen
oder mehrere Geschaftsfuhrer von den Beschrankungen des $ 161 BGB befreien.
(2) Zu folgenden Rechtsgeschàften und Maßnahmen baben die Geschaftsfûhrer vorherige
Zustimmung der Gesellschafterversammlung einzuholen:
(a der Erwerb, die VeràuBerung und Belastung von Grundstûcken
(b der Abschluss von Miet- und Pachtvertràgen ûber Grundstûcke oder Gebaudeteile
mit einer Laufzeit von mehr als drei Jahren:
(c Errichtung und Aufgabe von Zweigniederlassungen;)
(d Beteiligung an anderen Unternehmungen, deren Erwerb oder Pacht sowie die Kûndi-
gung oder sonstige Beendigung von Beteiligungsvertragen;
(e) Abschluss von Lizenzvertràgen sowie die Veràußerung oder Aufgabe von gewerbli- chen Schutzrechten;
(f) Bestellung und Abberufung von Prokuristen und Handlungsbevollmàchtigten;
(g) Abschluss von Dienstvertràgen, bei denen eine Vergûtung oder sonstige Leistungen versprochen werden, welche ûber die Richtsatze hinausgehen, die die Gesellschafter
jeweils fur eine bestimmte Zeitspanne festsetzen und den Geschaftsfuhrern schrift-
lich mitteilen werden;
(h Aufnahme von Darlehen und Gewahrung von Krediten, soweit dabei im Einzelfall
ein Betrag ûberschritten wird, den die Gesellschafter jeweils fûr eine bestimmte
Zeitspanne festsetzen und den Geschàftsfûhrern schriftlich mitteilen werden;
(i) bernahme von Bûrgschaften;
(k) Eingehung sonstiger Verpflichtungen in einer Hôhe, welche fûr den Einzelfall den
Betrag ûbersteigt, den die Gesellschafter jeweils fûr eine bestimmte Zeitspanne fest-
setzen und den Geschàftsfuhrern schriftlich mitteilen werden, oder welche die Bin-
dung der Gesellschaft fûr einen Zeitraum zur Folge haben, welche denjenigen ûber-
steigt, den die Gesellschafter fûr eine bestimmte Zeitspanne festsetzen und den Ge
schaftsfuhrern schriftlich mitteilen werden;
(l) Anderungen des Verkaufsprogrammes von grundsatzlicher Bedeutung:
(m Erwerb eigener Geschaftsanteile)
(3 Die Gesellschafterversammlung kann auch weitere Arten von Geschaften bestimmen, die
der vorherigen Zustimmung des Mehrheitsgesellschafters bedirfen.
$5
Beirat
Durch einstimmigen Gesellschafterbeschluss kann ein Beirat errichtet und dessen Befugnisse,
Zusammensetzung und Verfahren geregelt werden.
$6
Gesellschafterversammlnng
(1 Gesellschafterversammlungen finden mindestens einmal jàhrlich statt, im brigen, wenn fûr
ihre Einberufung ein besonderer Anlass besteht.
(2) Die Gesellschafterversammlung findet am Sitz der Gesellschaft statt, es sei denn, dass die Ge
sellschafter einen anderen Tagungsort bestimmt haben.
(3) Die Gesellschafterversammlung wird von den Geschaftsfuhrern durch schriftliche Einladung mit Einschreibebrief, Telegramm oder Fernschreiben unter Angabe der Tagesordnung mit ei-
ner Frist von 3 Wochen einberufen.
(4 Beschlisse der Gesellschafter kônnen auch ohne Abhaltung einer Gesellschafterversammlung
gefasst werden, z:B. durch telegrafische, fernschriftliche oder schriftliche Abgabe ûberein-
stimmender Erklàrungen, sofern alle Gesellschafter einem solchen Verfahren zustimmen und
soweit dies gesetzlich zulàssig ist.
(5ber dic von der Gesellschafterversammlung gefassten Beschlûsse ist ein Protokoll zu ferti-
gen, das jedem Gesellschafter unverzûglich in Abschrift zuzuleiten ist.
$7 Stimmrecht, Beschlussfahigkelt
(1) In der Gesellschafterversammlung wird nach Kapitalbeteiligung abgestimmt. Je 1.000,00 EU-
RO Anteil am Gesellschaftskapital gewahren eine Stimme.
(2) Gesellschafter, die an der Teilnahme an der Gesellschafterversammlung verhindert sind, kôn- nen sich durch einen anderen Gesellschafter oder durch einen zur Berufsverschwiegenheit
verpflichteten Dritten vertreten lassen. Die Vollmachten zur Vertretung und zur Ausûbung des
Stimmrechts bedûrfen der Schriftform.
(3 Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfahig, wenn mindestens zwei Drittel des Gesell-
schaftskapitals vertreten sind. Wird diese Pràsenz in einer Gesellschafterversarnmlung nicht
erreicht, so ist innerhalb von 3 Wochen eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher
Tagesordnung mittels eines an jeden Gesellschafter zu richtenden eingeschriebenen Briefes
einzuberufen. Diese zweite Gesellschafterversammlung ist ohne Rûcksicht auf die Hôhe des
vertretenen Kapitals beschlussfahig.
(4) Gesellschafterbeschlûsse werden mit einfacher Mehrheit gefasst, sofern nicht an anderer Stelle
dieses Vertrages oder durch zwingende gesetzliche Vorschriften Abweichendes bestimmt ist.
$8
Verfûgung ûber Geschaftsanteile
Die Abtretung eines Geschaftsanteils sowie jede sonstige Verfûgung ûber ihn bedarf zu ihrer
Wirksamkeit der Genehmigung durch die Gesellschafterversammlung.
:9 Jahresabschluss
(1) In den ersten drei Monaten eines jeden Geschaftsjahres hat die Geschàftsfuhrung fur das ver.
gangene Geschàftsjahr die Jahresbilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung einschlieBlich
Anhang (Jahresabschluss) aufzustellen und dem Abschlussprûfer vorzulegen. Ein Lagebericht
ist zu erstellen, soweit dies gesetzlich vorgeschrieben ist oder die Gesellschafterversammlung
dies beschließt. Diese Unterlagen sind unverzûglich nach Eingang des Prûfberichtes des Ab-
schlussprûfers mit diesem und dem Vorschlag ûber die Verwendung des Ergebnisses dem Bei-
rat vorzulegen, sofern ein solcher errichtet ist.
{2 An der Sitzung des Beirates, deren Gegenstand die Prûfung des Jahresabschlusses ist, hat der
Abschlussprûfer teilzunchmen, falls der Beirat dies beschlieBt. Ansonsten findet $ 171 Ab-
satz 1 Satz 2 AktG keine Anwendung.
(3 Der Beirat hat seinen Bericht iunerhalb cines Monats, nachdem ihm die Unterlagen zugegan-
gen sind, der Geschàftsfûhrung zuzuleiten.
(4 Nach Eingang des Berichtes des Beirates ûber das Ergebnis seiner Prûfung hat die Geschafts-
fûhrung unverzûglich die ordentliche Gesellschafterversammlung zur Beschlussfassung ûber
den Jahresabschluss und die Ergebnisverwendung einzuberufen.
$10 Ergebnisverwendung
(1 1 Die Gesellschafterversammlung stellt den Jahresabschluss fest und beschlieBt ûber die Ergeb- nisverwendung. Die Ergebnisverwendung erfolgt gemaB $ 29 GmbHG, soweit die Gesell-
schafterversammlung nichts anderes beschlieBt.
(2) Gesellschafter kônnen beschlieBen, im Laufe eines Geschàftsjahres oder nach Ablauf eines Geschaftsjahres eine Abschlagsdividende zu zahlen, wenn zu erwarten ist, dass der ausschût-
tungsfahige Jahresgewinn mindestens den Betrag der Abschlagsdividende erreicht.
$ 11
Dauer der Gesellschaft
Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit errichtet.
$12 Schlussbestimmungen
(1 Sollte eine Bestimmung dieses Gesellschaftsvertrages unwirksam sein oder werden, so sollen
die ûbrigen Bestimmungen gleichwohl Gûltigkeit behalten. Die unwirksame Bestimmung soll
môglichst so ersetzt werden, dass der mit ihr angestrebte Zweck erreicht wird.
(2) Gesetzlich vorgeschriebene Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen durch Verôffentli chung im Bundesanzeiger.
(3) Gerichtsstand und Erfûllungsort fûr alle Ansprûche und Streitigkeiten aus diesem Vertrag ist Mûnchen.
6002Z6Z uep uogoun
Lettre de désignation du représentant de la société Alkor-Venilia GmbH en France
Der Unterzeichnende ist der Le soussigné est le seul gérant hahilité a
alleinvertretungsberechtigte représenter la société Alkor-Venilia Geschaftsfuhrer der Alkor-Venilia GmbH, société a responsabilité de droit GmbH, einer Gesellschaft mit allemand dont le siege est a Grafelfing beschrànkter Haftung mit dem Sitz in (Allemagne) immatriculée au registre de Grafelfing, eingetragen im Munich sous le numéro HRB 67999 Handelsregister Mtnchen unter HRB 67999.
Die Gesellschaft errichtet in Frankreich La société ouvre en France une eine standige Zweigniederlassung. succursale.
Als standiger Vertreter fur die Tatigkeit Est habilité a représenter la succursale de
der Zweigniederlassung ist zur maniere permanente dans ses activites gerichtlichen und auBergerichtlichen judiciaires et extrajudiciaires Monsieur: Vertretung der Gesellschaft befugt Herr:
Werner Eisenhardt,
geboren am/ne le 01.04.1951. wohnhaft/domicilié a Kortenredder 47, D 22397 Hamburg:
Werner Eisenhardt