BECOFRANCE
Acte du 8 août 2016
Début de l'acte
RCS : PONTOISE Code qreffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 01457
Numéro SIREN : 395 091 812
Nom ou denominationBECOFRANCE
Ce depot a ete enregistre le 08/08/2016 sous le numero de dépot 10043
BECOFRANCE Société par Actions Simplifiée au Capital de 50 000e Siege Social : 16 Rue de Broglie ZI Valnor IV 95500 LE THILLA
395 091 812 RCS PONTOISE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 01457
Numéro SIREN : 395 091 812
Nom ou denominationBECOFRANCE
Ce depot a ete enregistre le 08/08/2016 sous le numero de dépot 10043
BECOFRANCE Société par Actions Simplifiée au Capital de 50 000e Siege Social : 16 Rue de Broglie ZI Valnor IV 95500 LE THILLA
395 091 812 RCS PONTOISE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize,
Le jeudi 30 juin, & 10 heures,
Les associés de la société BECOFRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 e, divisé en 50 000 actions de 1 £ chacune, se sont réunis dans les bureaux de Monsieur Francois DIAS, 140 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, sur convocation du Président selon lettre adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant & titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des associés représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Furio COPPINI, en sa qualité de Président de la société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés réunissent plus que la majorité requise par les statuts.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le cabinet JHL et Associés, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2016, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
***** Nomination du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour les formalités,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2015, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépôt N°10043 en date du 08/08/2016
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et 2 réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux comptes ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
La collectivité des associés lui donne acte de cette déclaration.
I1 est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de gestion du Président, du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
***** CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Pierre BALLAND, démissionnaire, Monsieur Jean Henri LEGORJU demeurant 5 rue des Morillons Paris 75015, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale des associés appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'an deux mille seize,
Le jeudi 30 juin, & 10 heures,
Les associés de la société BECOFRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 e, divisé en 50 000 actions de 1 £ chacune, se sont réunis dans les bureaux de Monsieur Francois DIAS, 140 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, sur convocation du Président selon lettre adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant & titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des associés représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Furio COPPINI, en sa qualité de Président de la société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés réunissent plus que la majorité requise par les statuts.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le cabinet JHL et Associés, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2016, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
***** Nomination du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour les formalités,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2015, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépôt N°10043 en date du 08/08/2016
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et 2 réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux comptes ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
La collectivité des associés lui donne acte de cette déclaration.
I1 est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de gestion du Président, du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
***** CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Pierre BALLAND, démissionnaire, Monsieur Jean Henri LEGORJU demeurant 5 rue des Morillons Paris 75015, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale des associés appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à 1'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait du procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait du procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.