ACTION COORDINATION SECURITE PRIVEE
Acte du 30 juin 2009
Début de l'acte
SARL ACTION COORDINATION SECURITE PRIVEE 6 720 ACSP TCREFFE DU Société à responsabilité limitée TRIBUNAL DE COMMERCE Au capital de 7 622,47 € 3 0 JUIN 2OO9 Siége social : 43/45 boulevard de la Muette
95145 GARGES LES GONESSE PONTOISE RCS PONTOISE 389 145 541
95145 GARGES LES GONESSE PONTOISE RCS PONTOISE 389 145 541
PROCESVERBALA L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 NOVEMBRE 2007
L'an deux mille sept et le quinze novembre & neuf heures, les associés se sont réunis au 43/45 boulevard de la Muette - 95145 GARGES LES GONESSE, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance
Sont présents ou représentés :
- Monsieur BENSLAMIA Youssef, 499 parts propriétaire de 499 parts, ci...
Monsieur BENSLAMIA Chakib, propriétaire de 1 part, ci ..... 1 part
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur BERNHEIM, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé.
L'assemblée est présidée par Monsieur BENSLAMIA Youssef agissant en qualité de gérant associé
Le président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
En conséquence, le Président déciare que l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer a la majorité requise
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
La copie des lettres de convocation,
Le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice clos le 31 décembre 2006. L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Le rapport général du commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L223-19 du code du commerce. Le texte des projets de résolutions. La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes.
Le président déclare que tous les documents prescrits a l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assernblée sur sa dernande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
Puis le président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et affectation des résultats, Rapport de gestion de la gérance sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 Rapport spécial du commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223 -19 du Code de Commerce et approbation de ces conventions, Quitus a la gérance, Ratification de la rémunération de la gérance, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Questions diverses.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance sur l'exercice écoulé, du rapport spécial du commissaire au commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 223 - 19 du Code de Commerce, et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour :
Sont présents ou représentés :
- Monsieur BENSLAMIA Youssef, 499 parts propriétaire de 499 parts, ci...
Monsieur BENSLAMIA Chakib, propriétaire de 1 part, ci ..... 1 part
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur BERNHEIM, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé.
L'assemblée est présidée par Monsieur BENSLAMIA Youssef agissant en qualité de gérant associé
Le président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
En conséquence, le Président déciare que l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer a la majorité requise
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
La copie des lettres de convocation,
Le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice clos le 31 décembre 2006. L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Le rapport général du commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L223-19 du code du commerce. Le texte des projets de résolutions. La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes.
Le président déclare que tous les documents prescrits a l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assernblée sur sa dernande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
Puis le président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et affectation des résultats, Rapport de gestion de la gérance sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 Rapport spécial du commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223 -19 du Code de Commerce et approbation de ces conventions, Quitus a la gérance, Ratification de la rémunération de la gérance, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Questions diverses.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance sur l'exercice écoulé, du rapport spécial du commissaire au commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 223 - 19 du Code de Commerce, et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour :
PREMIERERESOLUTION :
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport général du comnissaire aux comptes approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 lesquels font apparaitre un bénéfice de 2 700.00 €.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice 'de l'exercice clos le 31 décembre 2006, s'élevant a 2700.00 € au poste de
Report a nouveau pour..... 2 700,00 €
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Report a nouveau pour..... 2 700,00 €
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant la liste des conventions de la nature de celles visées à l'article L 223 - 19 du Code de Commerce déclare approuver les termes de ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, exception faite des associés personnes intéressés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, exception faite des associés personnes intéressés.
QUATRIEMERESOLUTION
L'assemblée Générale décide de ratifier la rémunération nette attribuée au gérant Monsieur BENSLAMIA au titre de l'exercice 2006, pour un montant de 123 671,00 £, à laquelle viendra se grever la prise en charge par la société des charges sociales assises sur ladite rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prenant acte de l'expiration des mandats de Monsieur BERNHEIM Commissaire titulaire et de Monsieur BENTOLILA, Conmissiare aux comptes suppléant, venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2006 et décide de nommer :
Monsieur BENAINOUS Jérôme, demeurant 8, rue Mathilde Girault - 92300 LEVALLOIS PERRET Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Patrick Bernheim ; pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2012.
Monsieur BENAINOUS Jérôme a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
La société AFITEC, domicilié 5, rue du Président Wilson - 92300 LEVALLOIS PERRET, Commissaire aux comptes suppléant, appelé a remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions : pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2012.
La société AF/TEC a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur BENAINOUS Jérôme, demeurant 8, rue Mathilde Girault - 92300 LEVALLOIS PERRET Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Patrick Bernheim ; pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2012.
Monsieur BENAINOUS Jérôme a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
La société AFITEC, domicilié 5, rue du Président Wilson - 92300 LEVALLOIS PERRET, Commissaire aux comptes suppléant, appelé a remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions : pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2012.
La société AF/TEC a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assernblée Générale confére pouvoir au porteur d'unecopie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant inscrit a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les cogérants et les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant inscrit a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les cogérants et les associés.