PAPREC ENERGIES 59
Acte du 25 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00197 Numero SIREN : 817 658 842
Nom ou dénomination : BIOGIE
Ce depot a ete enregistré le 25/01/2021 sous le numero de dep8t 3267
ARCEVAL
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € Siége social:Tour Franklin-La Défense 8-92042Paris la Défense 882062607 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00197 Numero SIREN : 817 658 842
Nom ou dénomination : BIOGIE
Ce depot a ete enregistré le 25/01/2021 sous le numero de dep8t 3267
ARCEVAL
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € Siége social:Tour Franklin-La Défense 8-92042Paris la Défense 882062607 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 DECEMBRE2020
L'an 2020, Le 31 Décembre, a 11 heures, Au siége social,
La soussignée,la société DALKIA WASTENERGY,SA au capital de 7 700 000 euros, ayant son siége social Tour Franklin - La Défense 8 -92042 Paris la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 334303 823 RCS NANTERRE,représentée par Monsieur Pierre de Montlivault-Guyon, en sa qualité de Directeur Gnéral,
Associé Unique de la société ARCEVAL désignée en téte des présentes (ci-aprés la Société>),
A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Laurent MAGNIN,Président en fonction de ARCEVAL,rappelle qu'en application de l'article 11-1 point 5 des Statuts de la Société,le Président de la Société est révocable a tout moment par décision d'Associé Unique, le cas échéant sans motivation.
A pris les décisions suivantes relatives a :
La révocation du mandat de Président de ARCEVAL de M Laurent MAGNIN; La nomination en qualité de Président de ARCEVAL de la société DALKIA WASTENERGY représentée par Monsieur Laurent Magnin, Directeur Général Délégué de DALKIA WASTENERGY Les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La soussignée,la société DALKIA WASTENERGY,SA au capital de 7 700 000 euros, ayant son siége social Tour Franklin - La Défense 8 -92042 Paris la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 334303 823 RCS NANTERRE,représentée par Monsieur Pierre de Montlivault-Guyon, en sa qualité de Directeur Gnéral,
Associé Unique de la société ARCEVAL désignée en téte des présentes (ci-aprés la Société>),
A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Laurent MAGNIN,Président en fonction de ARCEVAL,rappelle qu'en application de l'article 11-1 point 5 des Statuts de la Société,le Président de la Société est révocable a tout moment par décision d'Associé Unique, le cas échéant sans motivation.
A pris les décisions suivantes relatives a :
La révocation du mandat de Président de ARCEVAL de M Laurent MAGNIN; La nomination en qualité de Président de ARCEVAL de la société DALKIA WASTENERGY représentée par Monsieur Laurent Magnin, Directeur Général Délégué de DALKIA WASTENERGY Les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique décide de révoquer le mandat de Monsieur Laurent MAGNIN en qualité de Président de la Société avec effet a compter du 31 décembre 2020.
L'Associé Unique déclare ne pas motiver sa décision de révocation
Cette décision est adoptée.
L'Associé Unique déclare ne pas motiver sa décision de révocation
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION
LAssocié Unique décide de nommer en qualité de Président de la Société et ce a compter du 31 décembre 2020,DALKIAWASTENERGY,Société Anonyme au capital de 7 700 000,00 E,dont le siege social est établi TOUR FRANKLIN-10éme étage-La Défense 8- 92042 PARIS LA DEFENSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 334 303 823, pour une durée de 3 ans prenant fin a l'issue de la Décision d'Associé Unique appelé a statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
1/2
Conformément a l'article 11-1 des Statuts de la Société, le Président de la Société nouvellement nommé sera représenté par Monsieur Laurent MAGNIN, spécialement habilité et Directeur Général Délégué de l'Associé Unique.
Les pouvoirs du Président de la Société conférés par la présente Décision d'Associé Unique au Président de la Société nouvellement nommé sont ceux définis a l'article 11-1 point 3 des Statuts de la Société.
LAssocié Unique de la Société décide que ni DALKIA WASTENERGY,ni son représentant, Monsieur Laurent MAGNIN, ne seront rémunérées au titre de leurs fonctions et ce jusqua décision contraire. Les frais de représentation et de déplacement seront remboursés sur justificatifs.
Monsieur Laurent MAGNIN,représentant de DALKIA WASTENERGY en qualité de Directeur Général Délégué, a fait savoir a l'Associé Unique : que DALKIA WASTENERGY acceptait ce mandat et que DALKIA WASTENERGY satisfaisait aux conditions requises pour l'exercice de ses fonctions ; que lui-méme acceptait de représenter DALKIA WASTENERGY pour le mandat susvisé et qu'il satisfaisait aux conditions requises pour l'exercice de ses fonctions.
Cette décision est adoptée.
1/2
Conformément a l'article 11-1 des Statuts de la Société, le Président de la Société nouvellement nommé sera représenté par Monsieur Laurent MAGNIN, spécialement habilité et Directeur Général Délégué de l'Associé Unique.
Les pouvoirs du Président de la Société conférés par la présente Décision d'Associé Unique au Président de la Société nouvellement nommé sont ceux définis a l'article 11-1 point 3 des Statuts de la Société.
LAssocié Unique de la Société décide que ni DALKIA WASTENERGY,ni son représentant, Monsieur Laurent MAGNIN, ne seront rémunérées au titre de leurs fonctions et ce jusqua décision contraire. Les frais de représentation et de déplacement seront remboursés sur justificatifs.
Monsieur Laurent MAGNIN,représentant de DALKIA WASTENERGY en qualité de Directeur Général Délégué, a fait savoir a l'Associé Unique : que DALKIA WASTENERGY acceptait ce mandat et que DALKIA WASTENERGY satisfaisait aux conditions requises pour l'exercice de ses fonctions ; que lui-méme acceptait de représenter DALKIA WASTENERGY pour le mandat susvisé et qu'il satisfaisait aux conditions requises pour l'exercice de ses fonctions.
Cette décision est adoptée.
TROISIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi, et généralement, pour accomplir toutes formalités légales.
Cette décision est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique, représenté par son Directeur Général, M. Pierre de Montlivault-Guyon.
Le Président nouvellement nommé représenté par Monsieur Laurent MAGNIN,Directeur Général Délégué de DALKIA WASTENERGY Signatureprécédée de lamention
Bo se accaktror du maudaldo losicleuc
de ARCEVAF.
L'Associé Unique DALKIAWASTENERGY Représenté par M. Pierre de Montlivault-Guyon, Directeur Général
2/2
Cette décision est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique, représenté par son Directeur Général, M. Pierre de Montlivault-Guyon.
Le Président nouvellement nommé représenté par Monsieur Laurent MAGNIN,Directeur Général Délégué de DALKIA WASTENERGY Signatureprécédée de lamention
Bo se accaktror du maudaldo losicleuc
de ARCEVAF.
L'Associé Unique DALKIAWASTENERGY Représenté par M. Pierre de Montlivault-Guyon, Directeur Général
2/2