SAFRAN NACELLES
Acte du 26 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE Code qreffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00079
Numéro SIREN: 352 050 512
Nom ou dénomination : Safran Nacelles
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2016 sous le numero de dépot 2037
Tribunal De GOMMekCE Du HaVre
DEPOT DU... ....o.16 R.C.S
AIRCELLE A 2037 .. Societé.par Actions Simplifiee au.capital de.56 701 145. €.. Siêge social : Route du Pont VIII BP91 76700 - Gonfreville l'Orcher
352 050 512 R.C.S.Le Havre
PROCES-VERBA
DE L'ASSEMBLEE GENERALj
EN DATE DU 4 MAI 2016
L'an deux mille seize, Le 4 mai, a 14 heures,
Les Associés de,la société Aircelle $As (la < Société ) 'se sont réunis ce joûr en assemblée, Route du Pont VIIl -76706 Gonfreville l'Orcher, sur convocation de son Président.
La séance ést presidée par Monsieur Jean-Paul Alary en sa qualité de Président, lequel constate, d'aprés la feuille de présence, que tous les Associés sônt présents ou représentés..
Le Commissaire/ aux comptes titulaire, la société Mazars, représentée par Monsieur Christophe BERRARD, a été régulierement convoqué.
L'Assemblée étant régulirement constituée peut valablement délibérer.
Aprés lecture des rapports du Président et.du Commissaire aux Comptes,l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00079
Numéro SIREN: 352 050 512
Nom ou dénomination : Safran Nacelles
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2016 sous le numero de dépot 2037
Tribunal De GOMMekCE Du HaVre
DEPOT DU... ....o.16 R.C.S
AIRCELLE A 2037 .. Societé.par Actions Simplifiee au.capital de.56 701 145. €.. Siêge social : Route du Pont VIII BP91 76700 - Gonfreville l'Orcher
352 050 512 R.C.S.Le Havre
PROCES-VERBA
DE L'ASSEMBLEE GENERALj
EN DATE DU 4 MAI 2016
L'an deux mille seize, Le 4 mai, a 14 heures,
Les Associés de,la société Aircelle $As (la < Société ) 'se sont réunis ce joûr en assemblée, Route du Pont VIIl -76706 Gonfreville l'Orcher, sur convocation de son Président.
La séance ést presidée par Monsieur Jean-Paul Alary en sa qualité de Président, lequel constate, d'aprés la feuille de présence, que tous les Associés sônt présents ou représentés..
Le Commissaire/ aux comptes titulaire, la société Mazars, représentée par Monsieur Christophe BERRARD, a été régulierement convoqué.
L'Assemblée étant régulirement constituée peut valablement délibérer.
Aprés lecture des rapports du Président et.du Commissaire aux Comptes,l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes :
Quatrieme résolution (Démission et remplacement du Commissaire aux Comptes titulai
L'assemblée prend acte de la démission de la $ociété MAZARSde son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire.
Lassemblée, sur proposition-du: Président,décide. de-nommer, en qualité de Commissaife aux Comptes titulaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la décision collective des associés qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 : la société ERNST & YOUNG et Autres, 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Lassemblée, sur proposition-du: Président,décide. de-nommer, en qualité de Commissaife aux Comptes titulaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la décision collective des associés qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 : la société ERNST & YOUNG et Autres, 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cinguime résólution nent du Commissaire aux Comptes suppléant
L'assemblee. prend acte de la démission Monsi e RAINAUT de son andat de
L'assemblée, sur- proposition du Président,.décide. de. nommer,..en qualité .de Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la décision colilective des associés qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 : la société AUDITEX, 1-2 place des Saisons, 92400 Courbeyoie -Paris - La Défense 1.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
(Pouvoirs pour les formalités)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d une copie ou d unrextrait du présent procs-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt u autre.qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité:
De tout ce que/dessus, il a été dressé le'présent proces-verbal qui, apres a été clos et signé par le Président.
Extrait certifié confor au 4mai 2016
Gilles POILVET
Directeur Administratif et Financier
LEGAL - 3s * awaigenp sate stao ep nss Jatded
RECU Ie
1 4 AVR. 2016
Aircelle SAS Monsieur le President Route du Pont VIlI 76700 Gonfreville-l'Orcl
Recommandé AR
Paris-La Défensele.13avril 2016
Monsieur le Présidenj
Nous vous confirmohs que notre société accepterait :de remplir les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de votre société; si notre nomination est ratiflée: par vôtre AssembléeGénérale.
Conformément aux dispositions de l'articie L. 820-3 du Code de cómmercé, nous vous informons de notre appartenance'au réseau.international EY. Nous-vous précisons qué nous.ne faisons l'objet d'aucune interdiction.temporaire et que nous respectons les incompatibilités:ou in'terdictiôns prévues par ies articles L. 82210'a L: 822-14 du Code de Commérce.
Nous vous serins recon'naissants de bien vôuloir nus àdressér un.exémplaire du procés verbal de l'assemblée générale ratifiant notre nomination et un extrait.K-Bis de moins/de. 3 mois de la société afin de compléter hos dossiers.
Au mieux de notre connaissance, .notre réséau n'a pas percû d'honoraires, pour/la période du 1er janvier 2015 au 31 mars2016, au titre deprestations non.directement liéesà la mission de
commissariat aux comptes, fournies aux personnes ou-entités contrlées-par votre société ou qui contrlent votre société au sens des.alinéas'lét 1l de Il'artitle L: 233-3 du Code de commerce.
Nous vous rappelons que ces informations sont a mettre a la disposition des associés à votre siege social.
Nous vous confirmons que le signataire de la présente sera responsable du dossier.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
icolas Ma@
Associé ERNST&YOUNI
438 476913 R.C.5.Nanierr
Soeté de Cornmissaires oux Comptes Siegc sociai 1-2,place des 5aisons-92400 Courbcvoie-ParisLaDéfense1
22/07/2016 "CNCC - Amuaire des Commfssaires aux Camptes.
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Aircelle SAs. Monsieur le Président Route du Pont VIil 76700 Gonfreville-l'@rcher .
Recommandé AR
Paris-La Défense le1.3 vril 2016
Monsieur le Présidert. r
Nous vous confirmons que notre.société.accepterait de rémplir les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de votre société: si.notre nomination.est ratifiée par votre.Assembiée Générale.
Conformémeht aux dispositions de l'article.L..820-3 du Codé.de commerce, nôu's Xous intôrmons de notre appartenance a réseaurinternational Ernst & Young. Nôus vaus précisôns que nouš ne faisons l'objet d'aucune interdiation temporaire.et àue nous respectons les incompatibilités.ou interdictions prévues par les articles. 822-10 a [. 822-14 du Code de commerce:
Nous vous prions d'agréer, Monsiéur. le Président, l'expréssion de.nos.salutations distinguées.
Christian Scholer
Société d'expertise comptable inscrite au Tabieau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France Membre du réseau Ernst & Young Global Limited
Siege sociat : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1
22/07/2016 .CNCC Aruaire dos Commissares ax Comptes.
AAE ENCC 1823
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité:
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Nous vous rappelons que ces informations sont a mettre a la disposition des associés à votre siege social.
Nous vous confirmons que le signataire de la présente sera responsable du dossier.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
icolas Ma@
Associé ERNST&YOUNI
438 476913 R.C.5.Nanierr
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Nous vous confirmons que notre.société.accepterait de rémplir les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de votre société: si.notre nomination.est ratifiée par votre.Assembiée Générale.
Conformémeht aux dispositions de l'article.L..820-3 du Codé.de commerce, nôu's Xous intôrmons de notre appartenance a réseaurinternational Ernst & Young. Nôus vaus précisôns que nouš ne faisons l'objet d'aucune interdiation temporaire.et àue nous respectons les incompatibilités.ou interdictions prévues par les articles. 822-10 a [. 822-14 du Code de commerce:
Nous vous prions d'agréer, Monsiéur. le Président, l'expréssion de.nos.salutations distinguées.
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Société d'expertise comptable inscrite au Tabieau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France Membre du réseau Ernst & Young Global Limited
Siege sociat : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1
22/07/2016 .CNCC Aruaire dos Commissares ax Comptes.
AAE ENCC 1823
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Nom SAUDITEX
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Annee dinscripilan 1990
Numero u'inscriptiont. 90090183
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Forme jaridiqua. SASISASU
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