CERBERE
Acte du 23 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 04209
Numéro SIREN :429 967 045
Nom ou denomination: CERBERE
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2012 sous le numero de dépot 22967
CERBERE
DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 04209
Numéro SIREN :429 967 045
Nom ou denomination: CERBERE
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2012 sous le numero de dépot 22967
CERBERE
DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2012
Le 7 Novembre 2012 A 14 heures 30,
Les associés de la société CERBERE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. 13-15 Avenue Marcel DASSAULT 93370 MONTFERMEIL, sur convocation faite par recommandée adressée le 22 octobre 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Rui Carlos DIAS RITO, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Durval RITO est désigné comme secrétaire.
Monsieur Benoit RIGOLOT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 490 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépót N°22967 en date du 23/11/2012
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 7 NOVEMBRE 2012
Le 7 Novembre 2012 A 14 heures 30,
Les associés de la société CERBERE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. 13-15 Avenue Marcel DASSAULT 93370 MONTFERMEIL, sur convocation faite par recommandée adressée le 22 octobre 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Rui Carlos DIAS RITO, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Durval RITO est désigné comme secrétaire.
Monsieur Benoit RIGOLOT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 490 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépót N°22967 en date du 23/11/2012
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011. approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 décembre 2011, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Socité, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président> Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président> Le secrétaire