HOLDWING
Acte du 29 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 02087
Numéro SIREN: 511 353 880
Nom ou denomination : HOLDWING
Ce depot a ete enregistre le 29/11/2017 sous le numero de dépot 47602
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L'an deux mille dix-sept, Le 27 novembre, A 18 heures,
Les associés de la société HOLDWING se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les locaux de la société STREGO, Route de Gisy, Parc Burospace, batiment 24 & BIEVRES (91571 Cedex), sur convocation faite par le Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par Ies associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne GYALAY, en sa qualité de Président de la Société.
La société JM AUDITORS, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 novembre 2017.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent l'intégralité des actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant ie quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - le rapport du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes en application des dispositions L. 225-204 du Code de commerce, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Page 1
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°47602 en date du 29/11/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Réduction du capital social d'une somme de 1.000.000 euros, par voie de rachat d'actions, Conditions et modalités de la réduction de capital, Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée le rapport du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 02087
Numéro SIREN: 511 353 880
Nom ou denomination : HOLDWING
Ce depot a ete enregistre le 29/11/2017 sous le numero de dépot 47602
Les associés de la société HOLDWING se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les locaux de la société STREGO, Route de Gisy, Parc Burospace, batiment 24 & BIEVRES (91571 Cedex), sur convocation faite par le Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par Ies associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne GYALAY, en sa qualité de Président de la Société.
La société JM AUDITORS, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 novembre 2017.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent l'intégralité des actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant ie quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - le rapport du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes en application des dispositions L. 225-204 du Code de commerce, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°47602 en date du 29/11/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Réduction du capital social d'une somme de 1.000.000 euros, par voie de rachat d'actions, Conditions et modalités de la réduction de capital, Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée le rapport du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée, connaissance prise du rapport du président ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide,
sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers de la Société à la date d'expiration du délai légal d'opposition prévu à l'article L. 225-205 du Code de commerce, et de l'obtention d'un ou plusieurs préts d'un montant total de 700.000 €,
de procéder au rachat de mille (1.000) actions, détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR dans le capital de la Société moyennant le paiement de la somme totale de un million deux cent quatre-vingt mille euros (1.280.000 €), et
de procéder, suite au rachat susvisé, a l'annulation des mille (1.000) actions antérieurement détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR, entrainant une diminution du nombre des actions de la Société qui passe de 2.000 à 1.000.
Compte tenu de l'existence du délai d'opposition des créanciers mentionné ci-dessus, le paiement du prix de 1.280.000 euros interviendra dans un délai de dix (10) jours à compter de la remise par le greffe du tribunal de commerce compétent d'un certificat de non- opposition.
Cette annulation et la réduction du capital en découlant prendront effet à compter de la date d'expiration du délai légal d'opposition prévu à l'article L. 225-205 du Code de commerce.
Page 2
Le titulaire des actions annulées ne percevra aucun dividende au titre des actions annulées pour l'exercice social en cours, qui sera clos au 31 mars 2018.
En conséquence de la réalisation de la Réduction de Capital, le capital social de la Société sera ainsi ramené de deux millions (2.000.000) euros à un million (1.000.000) euros, divisé en mille (1.000) actions de mille (1.000) euros.
La différence entre la valeur des actions annulées (1.280.000 euros) et leur valeur nominale (1.000.000 euros, à raison d'une valeur nominale de 1.000 euros par action), soit la somme de 280.000 euros sera imputée sur le compte intitulé < Autres Réserves >, qui sera en conséquence ramené de la somme de 689.457,52 euros à la somme de 409.457,52 euros.
L'Assemblée prend acte :
de l'accord exprés de Monsieur Pierre LETOURNEUR pour le rachat de mille (1.000) actions par la Société pour le prix de un million deux cent quatre-vingt mille (1.280.000) euros ; de la renonciation par Monsieur Etienne GYALAY à exercer son droit de céder tout ou partie de ses actions dans le cadre de la réduction de capital envisagée ; que le rachat susvisé est réservé à Pierre LETOURNEUR du consentement unanime des associés ; que le prix devra étre payé dés constat du caractére définitif de la réduction de capital.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers de la Société à la date d'expiration du délai légal d'opposition prévu à l'article L. 225-205 du Code de commerce, et de l'obtention d'un ou plusieurs préts d'un montant total de 700.000 €,
de procéder au rachat de mille (1.000) actions, détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR dans le capital de la Société moyennant le paiement de la somme totale de un million deux cent quatre-vingt mille euros (1.280.000 €), et
de procéder, suite au rachat susvisé, a l'annulation des mille (1.000) actions antérieurement détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR, entrainant une diminution du nombre des actions de la Société qui passe de 2.000 à 1.000.
Compte tenu de l'existence du délai d'opposition des créanciers mentionné ci-dessus, le paiement du prix de 1.280.000 euros interviendra dans un délai de dix (10) jours à compter de la remise par le greffe du tribunal de commerce compétent d'un certificat de non- opposition.
Cette annulation et la réduction du capital en découlant prendront effet à compter de la date d'expiration du délai légal d'opposition prévu à l'article L. 225-205 du Code de commerce.
Page 2
Le titulaire des actions annulées ne percevra aucun dividende au titre des actions annulées pour l'exercice social en cours, qui sera clos au 31 mars 2018.
En conséquence de la réalisation de la Réduction de Capital, le capital social de la Société sera ainsi ramené de deux millions (2.000.000) euros à un million (1.000.000) euros, divisé en mille (1.000) actions de mille (1.000) euros.
La différence entre la valeur des actions annulées (1.280.000 euros) et leur valeur nominale (1.000.000 euros, à raison d'une valeur nominale de 1.000 euros par action), soit la somme de 280.000 euros sera imputée sur le compte intitulé < Autres Réserves >, qui sera en conséquence ramené de la somme de 689.457,52 euros à la somme de 409.457,52 euros.
L'Assemblée prend acte :
de l'accord exprés de Monsieur Pierre LETOURNEUR pour le rachat de mille (1.000) actions par la Société pour le prix de un million deux cent quatre-vingt mille (1.280.000) euros ; de la renonciation par Monsieur Etienne GYALAY à exercer son droit de céder tout ou partie de ses actions dans le cadre de la réduction de capital envisagée ; que le rachat susvisé est réservé à Pierre LETOURNEUR du consentement unanime des associés ; que le prix devra étre payé dés constat du caractére définitif de la réduction de capital.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée, connaissance prise du rapport du président ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de donner tous pouvoirs au Président de la Société à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la réalisation de la Réduction de Capital, et notamment :
constater la réalisation de la condition suspensive dont est assortie la décision de Réduction de Capital contenue dans la premiére résolution ci-dessus ;
dés remise par Monsieur Pierre LETOURNEUR d'un ordre de mouvement portant sur les 1.000 actions qu'il détient dans le capital de la Société, constater et procéder au rachat des 1.000 actions, détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR dans le capital de la Société ;
mettre en ceuvre le paiement, au plus tard dans les dix (10) jours de la remise par le greffe du tribunal de commerce de NANTERRE du certificat de non opposition, de la somme totale de un million deux cent quatre-vingt mille euros (1.280.000 @) en contrepartie de l'acquisition des 1.000 actions détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR dans le capital de la Société ;
procéder consécutivement au rachat à l'annulation des 1.000 actions détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR ainsi acquises par la Société ;
constater la diminution du nombre d'actions de la Société de deux mille (2.000) à mille (1.000) :
Page 3
en conséquence de ce qui précéde, constater la réalisation définitive de la Réduction de Capital ;
apporter aux statuts de la Société les modifications en découlant et remplir toutes formalités consécutives de publicité et autres ; et
plus généralement, accomplir tous actes et toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de la Réduction de Capital susvisée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
constater la réalisation de la condition suspensive dont est assortie la décision de Réduction de Capital contenue dans la premiére résolution ci-dessus ;
dés remise par Monsieur Pierre LETOURNEUR d'un ordre de mouvement portant sur les 1.000 actions qu'il détient dans le capital de la Société, constater et procéder au rachat des 1.000 actions, détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR dans le capital de la Société ;
mettre en ceuvre le paiement, au plus tard dans les dix (10) jours de la remise par le greffe du tribunal de commerce de NANTERRE du certificat de non opposition, de la somme totale de un million deux cent quatre-vingt mille euros (1.280.000 @) en contrepartie de l'acquisition des 1.000 actions détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR dans le capital de la Société ;
procéder consécutivement au rachat à l'annulation des 1.000 actions détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR ainsi acquises par la Société ;
constater la diminution du nombre d'actions de la Société de deux mille (2.000) à mille (1.000) :
Page 3
en conséquence de ce qui précéde, constater la réalisation définitive de la Réduction de Capital ;
apporter aux statuts de la Société les modifications en découlant et remplir toutes formalités consécutives de publicité et autres ; et
plus généralement, accomplir tous actes et toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de la Réduction de Capital susvisée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous la condition de réalisation de la réduction de capital, décide de modifier les statuts ainsi qu'il suit :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est inséré un dernier alinéa comme suit :
< Aux termes d'une assemblée générale du L], il a été procédé au rachat puis à l'annulation de mille (1.000) actions de la Société détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR dans Ie cadre d'un projet de réduction de capital, passant de 2.000.000 € & 1.000.000 €.
ARTICLE 7 -CAPITAL SOCIAL
Il est rédigé comme suit :
< Le capital social est fixé à la somme de un million euros (1.000.000 €).
Il est divisé en mille (1.000) actions de mille (1.000) euros chacune, toutes de méme catégorie. >
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président de la Société à l'effet de constater l'entrée en vigueur des statuts modifiés et d'accomplir toutes formalités de publicité et autres requises a ce titre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est inséré un dernier alinéa comme suit :
< Aux termes d'une assemblée générale du L], il a été procédé au rachat puis à l'annulation de mille (1.000) actions de la Société détenues par Monsieur Pierre LETOURNEUR dans Ie cadre d'un projet de réduction de capital, passant de 2.000.000 € & 1.000.000 €.
ARTICLE 7 -CAPITAL SOCIAL
Il est rédigé comme suit :
< Le capital social est fixé à la somme de un million euros (1.000.000 €).
Il est divisé en mille (1.000) actions de mille (1.000) euros chacune, toutes de méme catégorie. >
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président de la Société à l'effet de constater l'entrée en vigueur des statuts modifiés et d'accomplir toutes formalités de publicité et autres requises a ce titre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et d'enregistrement afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
*******
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
is7
Page 4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Etienne GYALAY
Page 5
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
*******
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
is7
Page 4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Etienne GYALAY
Page 5