CITERNORD
Acte du 21 mars 2022
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 40174 Numero SIREN : 301 125 175
Nom ou dénomination: CITERNORD
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2022 sous le numero de depot 2299
GREFFE DU TRIBUNAL
CITERNORD 2 1 MARS 2022 SAS au capital de 476.480 £
Parc d'activités du Chateau - 30 rue Gay Lussac DE COMMERCE D'ARRAS 62220 CARVIN 301.125.175 RCS ARRAS
EXTRAIT DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 15 NOVEMBRE 2021
I...1
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 40174 Numero SIREN : 301 125 175
Nom ou dénomination: CITERNORD
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2022 sous le numero de depot 2299
GREFFE DU TRIBUNAL
CITERNORD 2 1 MARS 2022 SAS au capital de 476.480 £
Parc d'activités du Chateau - 30 rue Gay Lussac DE COMMERCE D'ARRAS 62220 CARVIN 301.125.175 RCS ARRAS
EXTRAIT DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 15 NOVEMBRE 2021
I...1
DEUXIEME DECISION
Les Associés prennent acte de la démission de Monsieur Philippe HAUDIQUET de ses fonctions de Président et nomment, pour le remplacer, pour une durée qui arrivera a échéance avec la décision d'approbation des comptes qui aura lieu en 2022, appelée a statuer sur les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
Monsieur David ROEMER Né Ie 13 avril 1974 a ALTKIRCH
De nationalité Francaise
Domicilié 251 rue du Moulin - 67770 DALHUNDEN
Monsieur David ROEMER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur.
Monsieur David ROEMER est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, des limitations de pouvoir statutaires et des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Associées.
Conformément aux statuts, il est convenu que :
1°) Les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre réalisés conformément aux procédures du Groupe CHARLES ANDRE, c'est-a-dire faire l'objet d'une autorisation formelle de son Comité de Direction, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les Associées entre elles, ne puisse étre opposée aux tiers, a savoir :
Les investissements et les dépenses, quelle qu'en soit la nature, d'un montant supérieur a 2.000 £. L'embauche et le licenciement de tout personnel sédentaire et/ou cadre.
Tout engagement contractuel d'une durée supérieure a 6 mois et/ou impliquant un engagement financier supérieur a 2.000 e. La politique de rémunération du personnel.
2°) Outre les actes prévus par la Loi, les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre autorisés par les Associées, a savoir :
Les emprunts, quels qu'ils soient, y compris les engagements hors bilans (contrats de leasing, de crédit- bail et autres). Les délégations de signatures sur les comptes bancaires. Les cautions, avals, lettres de crédit, de confort ou d'intention. L'ouverture ou la fermeture d'agences et d'établissements secondaires. La prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, La prise ou mise en location de tous biens immobiliers. La rémunération des Mandataires Sociaux. Les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, de Sociétés ou fonds de commerce, et d'immeubles, ainsi que la prise de participation dans toutes Sociétés ou Entreprises, ou augmentation ou réduction des participations existantes. Les hypothéques et nantissements. La constitution de Sociétés nouvelles et tous apports a des Sociétés constituées.
Monsieur David ROEMER aura droit au remboursement sur état, certifié par lui, des frais de déplacement et débours faits en raison ou a l'occasion de ses fonctions.
Le mandat de Président est exercé a titre gratuit.
Monsieur David ROEMER Né Ie 13 avril 1974 a ALTKIRCH
De nationalité Francaise
Domicilié 251 rue du Moulin - 67770 DALHUNDEN
Monsieur David ROEMER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur.
Monsieur David ROEMER est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, des limitations de pouvoir statutaires et des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Associées.
Conformément aux statuts, il est convenu que :
1°) Les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre réalisés conformément aux procédures du Groupe CHARLES ANDRE, c'est-a-dire faire l'objet d'une autorisation formelle de son Comité de Direction, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les Associées entre elles, ne puisse étre opposée aux tiers, a savoir :
Les investissements et les dépenses, quelle qu'en soit la nature, d'un montant supérieur a 2.000 £. L'embauche et le licenciement de tout personnel sédentaire et/ou cadre.
Tout engagement contractuel d'une durée supérieure a 6 mois et/ou impliquant un engagement financier supérieur a 2.000 e. La politique de rémunération du personnel.
2°) Outre les actes prévus par la Loi, les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre autorisés par les Associées, a savoir :
Les emprunts, quels qu'ils soient, y compris les engagements hors bilans (contrats de leasing, de crédit- bail et autres). Les délégations de signatures sur les comptes bancaires. Les cautions, avals, lettres de crédit, de confort ou d'intention. L'ouverture ou la fermeture d'agences et d'établissements secondaires. La prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, La prise ou mise en location de tous biens immobiliers. La rémunération des Mandataires Sociaux. Les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, de Sociétés ou fonds de commerce, et d'immeubles, ainsi que la prise de participation dans toutes Sociétés ou Entreprises, ou augmentation ou réduction des participations existantes. Les hypothéques et nantissements. La constitution de Sociétés nouvelles et tous apports a des Sociétés constituées.
Monsieur David ROEMER aura droit au remboursement sur état, certifié par lui, des frais de déplacement et débours faits en raison ou a l'occasion de ses fonctions.
Le mandat de Président est exercé a titre gratuit.
TROISIEME DECISION
Les Associés conferent tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte sous- seing privé a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra, notamment le dépôt des documents au Greffe du Tribunal de Commerce de Arras.
I...
Extrait certifié conforme des Décisions Collectives des Associés prises par acte sous-seing privé en date du 15 novembre 2021.
David ROEMER Signature sous mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
Kon Omr oC c tencus
I...
Extrait certifié conforme des Décisions Collectives des Associés prises par acte sous-seing privé en date du 15 novembre 2021.
David ROEMER Signature sous mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
Kon Omr oC c tencus