AFC PROMOTION AQUITAINE
Acte du 31 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01516
Numéro SIREN :489 871 889
Nom ou denomination : AFC PROMOTION Aquitaine
Ce depot a ete enregistre le 31/12/2015 sous le numero de dépot 22657
PROMOLEX
Société par actions simplifiée au capital social de 1 200 000 € Siêge social : 9 Place Bellevue - 64200 BIARRITZ RCS BAYONNE 411 805 153
Société absorbante
Et les sociétés absorbées:
AFC PROMOTION MIDI-PYRENEES
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000€ Siége social: 1 avenue Georges Pompidou - 31500 TOULOUSE Le prexcen acie a été dépose au Greffe du RCS TOULOUSE 401 757 109 Tribunal de commerce de Bordeaux AFC PROMOTION AQUITAINE Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ Le 3 1 0EC. 2015 Siége social: 27 rue Ferrére - 33000 BORDEAUX
2L653 RCS BORDEAUX 489 871 889
sous le N AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ Siege social: 97 rue de Freyr,Le Genesis, Parc Eureka - 34000 MONTPELLlER RCS MONTPELLIER 504 259 235
APESA DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ Siége social: 9 Place Bellevue - 64200 BlARRITZ RCS BAYONNE 489 191 536
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Madame Alexandra FRANCOIS CUXAC Agissant en qualité de Président de la SAS PROMOLEX, et plus spécialement en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à cet effet aux termes de l'assemblée généraie extraordinaire du 17 décembre 2015.
A PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE QUL VA SUIVRE EXPOSE
CE QUI SUIT :
1) Le projet étant né d'une fusion entre la société PROMOLEX, société absorbante et les $ociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, sociétés absorbées, les dirigeants desdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du code de commerce, établi un projet de fusion contenant notamment ies motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arreté des comptes des sociétés participant a la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'ensemble de l'actif et du passif des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, devant étre transmis à la société PROMOLEX.
I1 est en outre précisé que la société PROMOLEX, société absorbante, ayant détenu, dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce, la totalité des parts sociales des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, sociétés absorbées, il n'y avait pas lieu à l'établissement des rapports prévus par les articles L. 236-9 et L. 236-10 du Code de commerce.
Toutefois, les associés de la SAS PROMOLEX, société absorbante, ont suivant procés-verbal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dépt N°22657 en date du 31/12/2015
d'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015 approuvé la réalisation de la fusion
2°) Conformément aux dispositions de l'article L 236-1 du Code de commerce modifié par la loi N° 2008-649 du 3 juillet 2008, il n'a pas été nommé de Commissaire aux apports, les sociétés absorbées n'ayant pas créé de parts de fondateur ou de parts bénéficiaires, ni émis d'obligations ordinaires, convertibles ou échangeables, non plus que des certificats d'investissement ou autres valeurs mobiliéres donnant accés au capital.
3°) Le projet de traité de fusion a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE Ie 5 novembre 2015 par la société PROMOLEX et par ia société APESA DEVELOPPEMENT ; au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 4 novembre 2015 par la société AFC PROMOTION MIDI-PYRENEES ; au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX le 5 novembre 2015 par la société AFC PROMOTION AQUITAINE au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER le 5 novembre 2015 par la société AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON
4°) Avis du projet de fusion prévu par l'article R 236-2 du code de commerce a été publié au Bulietin officiel des annonces civiles et commerciales: au nom de la société PROMOLEX, de la société APESA DEVELOPPEMENT, de la société AFC PROMOTION MIDI-PYRENEES, et de la société AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON en date du 15 novembre 2015, et au nom de la société AFC PROMOTION AQUITAINE, en date du 13 novembre 2015.
La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition.
5°) Le projet de fusion, et tous les documents devant étre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux.
La société PROMOLEX détenant, depuis le dépôt aux greffes du ressort de chaque société participante à l'opération de fusion absorption du projet de traité de fusion, l'ensemble des parts sociales des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, il n'y a pas lieu à augmentation de capital.
Le procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société PROMOLEX en date du 17 décembre 2015 a constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de plein droit sans liquidation des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT.
6°) Les avis prévus par l'article R 210-9 du code de commerce seront,publiés dans le journal d'annonce légale L'Opinion Indépendante, l- Counni e Fnanais, Ls Petis AP:cas, Itencu&tpfando
Ceci exposé, il est passé a la déclaration ci-aprés.
DECLARATION
La présente déclaration de régularité et de conformité sera déposée aux greffes des tribunaux de commerce de BAYONNE, TOULOUSE,BORDEAUX et MONTPELLIER.
En conséquence des déclarations qui précédent, la soussignée, s qualités déclare et constate, que la fusion absorption des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES,AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT
sociétés absorbées, par la société PROMOLEX, société absorbante, dans le cadre des dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce, a été réalisée conformément à la loi et aux réglements et que les sociétés AFC PROMOTlON MlDl PYRENEES, AFC PROMOTlON AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, se trouvent réguliérement dissoutes sans liguidation le 17 décembre 2015
Sont déposés au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE par ia société PROMOLEX, société absorbante, a l'appui de la présente déclaration de conformité :
- un exemplaire du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2015 de la société PROMOLEX ; auquel est annexé copie du traité de fusion,
- une copie certifiée conforme des statuts de la société absorbante, mis à jour et ayant adopté des statuts refondus suite à diverses modifications statutaires.
et ceci relaté, la soussignée affirme que la fusion de la SAS PROMOLEX, société absorbante et des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES,AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, sociétés absorbées, dans le cadre des dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce, a été réalisée conformément à la loi et aux réglements et que les sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, sociétés absorbées, se trouvent réguliérement dissoutes sans liquidation.
Fait & BlARRlTZ Le 17 décembre 2015 En seize exemplaires
La société PROMOLEX Représentée par Madame Alexandra FRANCOIS CUXAC
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Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01516
Numéro SIREN :489 871 889
Nom ou denomination : AFC PROMOTION Aquitaine
Ce depot a ete enregistre le 31/12/2015 sous le numero de dépot 22657
PROMOLEX
Société par actions simplifiée au capital social de 1 200 000 € Siêge social : 9 Place Bellevue - 64200 BIARRITZ RCS BAYONNE 411 805 153
Société absorbante
Et les sociétés absorbées:
AFC PROMOTION MIDI-PYRENEES
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000€ Siége social: 1 avenue Georges Pompidou - 31500 TOULOUSE Le prexcen acie a été dépose au Greffe du RCS TOULOUSE 401 757 109 Tribunal de commerce de Bordeaux AFC PROMOTION AQUITAINE Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ Le 3 1 0EC. 2015 Siége social: 27 rue Ferrére - 33000 BORDEAUX
2L653 RCS BORDEAUX 489 871 889
sous le N AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ Siege social: 97 rue de Freyr,Le Genesis, Parc Eureka - 34000 MONTPELLlER RCS MONTPELLIER 504 259 235
APESA DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ Siége social: 9 Place Bellevue - 64200 BlARRITZ RCS BAYONNE 489 191 536
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Madame Alexandra FRANCOIS CUXAC Agissant en qualité de Président de la SAS PROMOLEX, et plus spécialement en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à cet effet aux termes de l'assemblée généraie extraordinaire du 17 décembre 2015.
A PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE QUL VA SUIVRE EXPOSE
CE QUI SUIT :
1) Le projet étant né d'une fusion entre la société PROMOLEX, société absorbante et les $ociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, sociétés absorbées, les dirigeants desdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du code de commerce, établi un projet de fusion contenant notamment ies motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arreté des comptes des sociétés participant a la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'ensemble de l'actif et du passif des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, devant étre transmis à la société PROMOLEX.
I1 est en outre précisé que la société PROMOLEX, société absorbante, ayant détenu, dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce, la totalité des parts sociales des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, sociétés absorbées, il n'y avait pas lieu à l'établissement des rapports prévus par les articles L. 236-9 et L. 236-10 du Code de commerce.
Toutefois, les associés de la SAS PROMOLEX, société absorbante, ont suivant procés-verbal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dépt N°22657 en date du 31/12/2015
d'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015 approuvé la réalisation de la fusion
2°) Conformément aux dispositions de l'article L 236-1 du Code de commerce modifié par la loi N° 2008-649 du 3 juillet 2008, il n'a pas été nommé de Commissaire aux apports, les sociétés absorbées n'ayant pas créé de parts de fondateur ou de parts bénéficiaires, ni émis d'obligations ordinaires, convertibles ou échangeables, non plus que des certificats d'investissement ou autres valeurs mobiliéres donnant accés au capital.
3°) Le projet de traité de fusion a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE Ie 5 novembre 2015 par la société PROMOLEX et par ia société APESA DEVELOPPEMENT ; au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 4 novembre 2015 par la société AFC PROMOTION MIDI-PYRENEES ; au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX le 5 novembre 2015 par la société AFC PROMOTION AQUITAINE au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER le 5 novembre 2015 par la société AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON
4°) Avis du projet de fusion prévu par l'article R 236-2 du code de commerce a été publié au Bulietin officiel des annonces civiles et commerciales: au nom de la société PROMOLEX, de la société APESA DEVELOPPEMENT, de la société AFC PROMOTION MIDI-PYRENEES, et de la société AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON en date du 15 novembre 2015, et au nom de la société AFC PROMOTION AQUITAINE, en date du 13 novembre 2015.
La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition.
5°) Le projet de fusion, et tous les documents devant étre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux.
La société PROMOLEX détenant, depuis le dépôt aux greffes du ressort de chaque société participante à l'opération de fusion absorption du projet de traité de fusion, l'ensemble des parts sociales des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, il n'y a pas lieu à augmentation de capital.
Le procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société PROMOLEX en date du 17 décembre 2015 a constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de plein droit sans liquidation des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT.
6°) Les avis prévus par l'article R 210-9 du code de commerce seront,publiés dans le journal d'annonce légale L'Opinion Indépendante, l- Counni e Fnanais, Ls Petis AP:cas, Itencu&tpfando
Ceci exposé, il est passé a la déclaration ci-aprés.
DECLARATION
La présente déclaration de régularité et de conformité sera déposée aux greffes des tribunaux de commerce de BAYONNE, TOULOUSE,BORDEAUX et MONTPELLIER.
En conséquence des déclarations qui précédent, la soussignée, s qualités déclare et constate, que la fusion absorption des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES,AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT
sociétés absorbées, par la société PROMOLEX, société absorbante, dans le cadre des dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce, a été réalisée conformément à la loi et aux réglements et que les sociétés AFC PROMOTlON MlDl PYRENEES, AFC PROMOTlON AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, se trouvent réguliérement dissoutes sans liguidation le 17 décembre 2015
Sont déposés au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE par ia société PROMOLEX, société absorbante, a l'appui de la présente déclaration de conformité :
- un exemplaire du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2015 de la société PROMOLEX ; auquel est annexé copie du traité de fusion,
- une copie certifiée conforme des statuts de la société absorbante, mis à jour et ayant adopté des statuts refondus suite à diverses modifications statutaires.
et ceci relaté, la soussignée affirme que la fusion de la SAS PROMOLEX, société absorbante et des sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES,AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, sociétés absorbées, dans le cadre des dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce, a été réalisée conformément à la loi et aux réglements et que les sociétés AFC PROMOTION MIDI PYRENEES, AFC PROMOTION AQUITAINE, AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON et APESA DEVELOPPEMENT, sociétés absorbées, se trouvent réguliérement dissoutes sans liquidation.
Fait & BlARRlTZ Le 17 décembre 2015 En seize exemplaires
La société PROMOLEX Représentée par Madame Alexandra FRANCOIS CUXAC
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