HUET LOCATION
Acte du 22 mai 2019
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00803 Numero SIREN : 382 344 158
Nom ou dénomination : HUET LOCATION
Ce depot a ete enregistre le 22/05/2019 sous le numero de dep8t A2019/006243
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GRENOBLE
A2019/006243
Dénomination : HUET LOCATION
Adresse : RN 85 38260 LA FRETTE
N° de gestion : 1991B00803
N° d'identification : 382344158
N° de dépot : A2019/006243
Date du dépôt : 22/05/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 23/04/2019 DASU
1448027
1448027
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - PL Firmin Gautier CS 90150 - 38019 GRENOBLE CEDEX 1
HUET LOCATION
Société Par Actions Simplifiée au capital de 400 000 £ Siége social : RN 85 38260 LA FRETTE 382 344 158 RCS GRENOBLE
DECISIONS ANNUELLES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 23 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-trois avril, a douze heures quinze minutes,
la société HUET INVESTISSEMENTS représentée par Monsieur Michel HUET, agissant en
qualité d'associé unique et présidente de la société HUET LOCATION, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018
L'associé unique constate que le Cabinet KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE, Commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué en date du 12 avril 2019.
Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de
gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
. l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le rapport de gestion, . le rapport du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
Les points suivants font l'objet des décisions a prendre par l'associée unique :
.Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes a: .Etat des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, . Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus de sa gestion au président et au directeur général Affectation du résultat, Changement de Commissaires aux comptes, - Examen du principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés, - Pouvoirs pour formalités, - Questions diverses.
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MA
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00803 Numero SIREN : 382 344 158
Nom ou dénomination : HUET LOCATION
Ce depot a ete enregistre le 22/05/2019 sous le numero de dep8t A2019/006243
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GRENOBLE
A2019/006243
Dénomination : HUET LOCATION
Adresse : RN 85 38260 LA FRETTE
N° de gestion : 1991B00803
N° d'identification : 382344158
N° de dépot : A2019/006243
Date du dépôt : 22/05/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 23/04/2019 DASU
1448027
1448027
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - PL Firmin Gautier CS 90150 - 38019 GRENOBLE CEDEX 1
HUET LOCATION
Société Par Actions Simplifiée au capital de 400 000 £ Siége social : RN 85 38260 LA FRETTE 382 344 158 RCS GRENOBLE
DECISIONS ANNUELLES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 23 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-trois avril, a douze heures quinze minutes,
la société HUET INVESTISSEMENTS représentée par Monsieur Michel HUET, agissant en
qualité d'associé unique et présidente de la société HUET LOCATION, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018
L'associé unique constate que le Cabinet KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE, Commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué en date du 12 avril 2019.
Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de
gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
. l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le rapport de gestion, . le rapport du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
Les points suivants font l'objet des décisions a prendre par l'associée unique :
.Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes a: .Etat des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, . Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus de sa gestion au président et au directeur général Affectation du résultat, Changement de Commissaires aux comptes, - Examen du principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés, - Pouvoirs pour formalités, - Questions diverses.
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MA
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2018 tels qu'il les a établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans son rapport de gestion.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 7 801 £ correspondant a des dépenses non déductibles fiscalement au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts, qui ont donné lieu a une imposition de 2 600 £.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 7 801 £ correspondant a des dépenses non déductibles fiscalement au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts, qui ont donné lieu a une imposition de 2 600 £.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018. s'élevant a 3 396 938,30 £, de la maniére suivante :
a la distribution de dividende 3 000 000,00 € - et le solde, soit .... 396 938,30 € au compte < Autres réserves >
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 1 200 £.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2019..
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Régime mere fille
31 décembre 2017 1 133,00 € 31 décembre 2016 662,00 € 31 décembre 2015 280,00 €
a la distribution de dividende 3 000 000,00 € - et le solde, soit .... 396 938,30 € au compte < Autres réserves >
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 1 200 £.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2019..
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Régime mere fille
31 décembre 2017 1 133,00 € 31 décembre 2016 662,00 € 31 décembre 2015 280,00 €
TROISIEME DECISION
L'associé unique, en application de l'article L.227-10 du Code de commerce, approuve les conventions suivantes conclues au cours de l'exercice ou dont l'exécution s'est poursuivie, entre le président et la société :
Conventions poursuivies :
- Mise a disposition gratuite d'un bureau au profit de KM/H LOCATION, dans lequel est installé son siége social.
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- Convention de prestation de services avec la société HUET INVESTISSEMENTS : les sommes facturées au cours de l'exercice se sont élevées a 1 173 641 £ HT. Cette convention a fait l'objet d'un avenant à effet au 1er Novembre 2018 afin de limiter le champ d'intervention.
- Avance en compte courant consentie par HUET INVESTISSEMENTS a hauteur de 1 144 5O0 f et intéréts versés de compte courant au profit de la société HUET INVESTISSEMENTS d'un montant de 16 022 £ sur l'exercice.
Avance en compte courant au titre de l'intégration fiscale consentie par HUET INVESTISSEMENTS pour 60 872 £
- Mise a disposition gratuite au profit de HUET INVESTISSEMENTS d'un local dans lequel son siege social est installé.
- Conclusion en date du 29 août 1997 d'un bail de sous location avec la SCI PEAN, modifié par avenants en date du 1er avril 2001, du 2 mars 2006, du 1er janvier 2008 et du 4 janvier 2010, devenu bail commercial au 12 novembre 2015. Aux termes d'un avenant en date du 1er octobre 2017, le loyer annuel a été fixé, a compter de ce jour a 222 000 euros hors taxes et hors charges pour les locaux sis a LA FRETTE, batiment 1 et 2. Au titre de l'exercice, le loyer s'est élevé a 222 000 £ HT.
- Conclusion en date du 2 mars 2006 d'un bail de sous location avec la SCI PEAN, modifié par avenants en date du 1er janvier 2008 et du 4 Janvier 2010, pour les locaux sis a LA FRETTE, batiment n°3. Le loyer s'est élevé a 50 076,48 e HT.
- Conclusion en date du 1er août 2016 d'un bail commercial avec la SCI PEAN pour un 4éme batiment de 900 m2 sur un terrain de 2.300 m2 sis a LA FRETTE a compter du 1er Juillet 2016, moyennant un loyer annuel de 100.800 £ HT. A la suite de la révision intervenue au 1er janvier 2018, le loyer pour ce batiment s'est élevé a 101 785,68 £ au cours de l'exercice.
La refacturation de taxe fonciere par la SCI PEAN s'est élevée a 30 968 £.
- Conclusion en date du 1er juin 2006 d'un bail commercial avec la SCI HUET moyennant un loyer annuel de 55.200 euros pour les locaux sis ZI en JACCA, 5 chemin de la Plaine a COLOMIERS, objet de deux avenants en date des 1er janvier 2007 et 3 janvier 2011 ainsi que d'un avenant de renouvellement en date du 15 juillet 2015. Les loyers au titre de l'exercice se sont élevés a 68 980,16 £. La refacturation de taxe fonciére s'est élevée a 5 671 £.
- Conclusion en date du 27 avril 2012 d'un bail commercial avec la SCI MATHILDE pour les locaux sis Impasse Eugéne Chevreul a ROGNAC (Bouches du Rhne), révisable chaque année.
A la suite de la révision intervenue au 1er janvier 2018, les loyers se sont levés a 113 609,72 £ au titre de l'exercice.
- Bail a usage de logement de fonction et de résidence secondaire conclue avec effet au 1er aout 2015 pour des locaux situés a MARSEILLE (13002), 89, rue de la République,
moyennant un loyer mensuel de 1500 £ a charge de la SCI MATHILDE. Sur l'exercice, cela a représenté un loyer de 18 000 £.
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Location auprés de la SCI VALERE pour les locaux sis < Parc d'activités Paris Sud >, communes de LIEU SAINT-TIGERY, lot n°3c ZAC des Hauldres, et ce moyennant un loyer pour l'exercice clos de 233 764,92 £. La refacturation de taxe fonciére s'est élevée à 19 218 £.
- Location auprés de la SCI GABRIELLE au titre d'un bail de sous location conclu en date du 9 octobre 2009 pour les locaux de St Herbelin : le loyer s'est élevé a 126 632,82 £ HT. La refacturation de taxe fonciére s'est élevée a 10 286 £.
- Location auprés de la SCI JOSEPHINE, au titre d'un bail conclu en date du 15 juillet 2014 avec effet au 24 juin 2014, des locaux situés a SAINT MEDARD D'EYRANS (Gironde) 9001 - A Zone d'Activité du Bédat, (agence de Bordeaux) : le loyer s'est élevé a 176 405,53 £ HT La refacturation de taxe fonciére s'est élevée a 14 487 £.
Conventions nouvelles :
- Location auprés de la SCI AUGUSTINE, Société civile immobiliere au capital de 1 000 £
dont le siege social est a LA FRETTE (38260), 191 chemin du Vercors, RD 1085 immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 834 999 385, au titre d'un bail conclu en date du 6 juillet 2018 avec effet a cette méme date, d'un batiment industriel, sis a ESTREES-DENIECOURT (80200), Zone Industrielle Haute Picardie, comprenant une partie bureaux, WC, sanitaire (WC + douche) et une partie a usage d'atelier avec un pont roulant de 16 tonnes, parking, moyennant un loyer annuel de 114 000 £ hors taxes et hors charges ; le loyer au titre de l'exercice 2018 s'est élevé à s'est élevé a 55.595 £ HT. La refacturation de taxe fonciére s'est élevée a 9 500 £.
Convention de prestation de services fournis par la société HL SERVICES, Société par 1 actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siége est a LA FRETTE (38260), Route Nationale 85, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 843 454 885, a compter du 1er novembre 2018, portant sur diverses prestations dans les domaines commercial et administratif moyennant une rémunération correspondant a une quote-part de 85 % des couts supportés par le prestataire en fonction du temps consacré a ses prestations, augmentés d'une marge de 20% ; les sommes facturées par la société HL SERVICES au cours de l'exercice se sont élevées a 63 750 £ HT.
Conventions poursuivies :
- Mise a disposition gratuite d'un bureau au profit de KM/H LOCATION, dans lequel est installé son siége social.
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- Convention de prestation de services avec la société HUET INVESTISSEMENTS : les sommes facturées au cours de l'exercice se sont élevées a 1 173 641 £ HT. Cette convention a fait l'objet d'un avenant à effet au 1er Novembre 2018 afin de limiter le champ d'intervention.
- Avance en compte courant consentie par HUET INVESTISSEMENTS a hauteur de 1 144 5O0 f et intéréts versés de compte courant au profit de la société HUET INVESTISSEMENTS d'un montant de 16 022 £ sur l'exercice.
Avance en compte courant au titre de l'intégration fiscale consentie par HUET INVESTISSEMENTS pour 60 872 £
- Mise a disposition gratuite au profit de HUET INVESTISSEMENTS d'un local dans lequel son siege social est installé.
- Conclusion en date du 29 août 1997 d'un bail de sous location avec la SCI PEAN, modifié par avenants en date du 1er avril 2001, du 2 mars 2006, du 1er janvier 2008 et du 4 janvier 2010, devenu bail commercial au 12 novembre 2015. Aux termes d'un avenant en date du 1er octobre 2017, le loyer annuel a été fixé, a compter de ce jour a 222 000 euros hors taxes et hors charges pour les locaux sis a LA FRETTE, batiment 1 et 2. Au titre de l'exercice, le loyer s'est élevé a 222 000 £ HT.
- Conclusion en date du 2 mars 2006 d'un bail de sous location avec la SCI PEAN, modifié par avenants en date du 1er janvier 2008 et du 4 Janvier 2010, pour les locaux sis a LA FRETTE, batiment n°3. Le loyer s'est élevé a 50 076,48 e HT.
- Conclusion en date du 1er août 2016 d'un bail commercial avec la SCI PEAN pour un 4éme batiment de 900 m2 sur un terrain de 2.300 m2 sis a LA FRETTE a compter du 1er Juillet 2016, moyennant un loyer annuel de 100.800 £ HT. A la suite de la révision intervenue au 1er janvier 2018, le loyer pour ce batiment s'est élevé a 101 785,68 £ au cours de l'exercice.
La refacturation de taxe fonciere par la SCI PEAN s'est élevée a 30 968 £.
- Conclusion en date du 1er juin 2006 d'un bail commercial avec la SCI HUET moyennant un loyer annuel de 55.200 euros pour les locaux sis ZI en JACCA, 5 chemin de la Plaine a COLOMIERS, objet de deux avenants en date des 1er janvier 2007 et 3 janvier 2011 ainsi que d'un avenant de renouvellement en date du 15 juillet 2015. Les loyers au titre de l'exercice se sont élevés a 68 980,16 £. La refacturation de taxe fonciére s'est élevée a 5 671 £.
- Conclusion en date du 27 avril 2012 d'un bail commercial avec la SCI MATHILDE pour les locaux sis Impasse Eugéne Chevreul a ROGNAC (Bouches du Rhne), révisable chaque année.
A la suite de la révision intervenue au 1er janvier 2018, les loyers se sont levés a 113 609,72 £ au titre de l'exercice.
- Bail a usage de logement de fonction et de résidence secondaire conclue avec effet au 1er aout 2015 pour des locaux situés a MARSEILLE (13002), 89, rue de la République,
moyennant un loyer mensuel de 1500 £ a charge de la SCI MATHILDE. Sur l'exercice, cela a représenté un loyer de 18 000 £.
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Location auprés de la SCI VALERE pour les locaux sis < Parc d'activités Paris Sud >, communes de LIEU SAINT-TIGERY, lot n°3c ZAC des Hauldres, et ce moyennant un loyer pour l'exercice clos de 233 764,92 £. La refacturation de taxe fonciére s'est élevée à 19 218 £.
- Location auprés de la SCI GABRIELLE au titre d'un bail de sous location conclu en date du 9 octobre 2009 pour les locaux de St Herbelin : le loyer s'est élevé a 126 632,82 £ HT. La refacturation de taxe fonciére s'est élevée a 10 286 £.
- Location auprés de la SCI JOSEPHINE, au titre d'un bail conclu en date du 15 juillet 2014 avec effet au 24 juin 2014, des locaux situés a SAINT MEDARD D'EYRANS (Gironde) 9001 - A Zone d'Activité du Bédat, (agence de Bordeaux) : le loyer s'est élevé a 176 405,53 £ HT La refacturation de taxe fonciére s'est élevée a 14 487 £.
Conventions nouvelles :
- Location auprés de la SCI AUGUSTINE, Société civile immobiliere au capital de 1 000 £
dont le siege social est a LA FRETTE (38260), 191 chemin du Vercors, RD 1085 immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 834 999 385, au titre d'un bail conclu en date du 6 juillet 2018 avec effet a cette méme date, d'un batiment industriel, sis a ESTREES-DENIECOURT (80200), Zone Industrielle Haute Picardie, comprenant une partie bureaux, WC, sanitaire (WC + douche) et une partie a usage d'atelier avec un pont roulant de 16 tonnes, parking, moyennant un loyer annuel de 114 000 £ hors taxes et hors charges ; le loyer au titre de l'exercice 2018 s'est élevé à s'est élevé a 55.595 £ HT. La refacturation de taxe fonciére s'est élevée a 9 500 £.
Convention de prestation de services fournis par la société HL SERVICES, Société par 1 actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siége est a LA FRETTE (38260), Route Nationale 85, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 843 454 885, a compter du 1er novembre 2018, portant sur diverses prestations dans les domaines commercial et administratif moyennant une rémunération correspondant a une quote-part de 85 % des couts supportés par le prestataire en fonction du temps consacré a ses prestations, augmentés d'une marge de 20% ; les sommes facturées par la société HL SERVICES au cours de l'exercice se sont élevées a 63 750 £ HT.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS,commissaire aux comptes titulaire et du Cabinet KPMG AUDIT SUD EST SAS, commissaire aux comptes
suppléant, étant arrivés a expiration, l'associé unique décide de nommer en remplacement :
KPMG SA, société anonyme à Conseil d'administration, domiciliée 2 rue Gambetta, Tour Eqho - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 775 726 417 en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
- SALUSTRO REYDEL, société par actions simplifiée, domiciliée 2 rue Gambetta, Tour Eqho - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 652 044 371 en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;
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a compter de l'exercice en cours et pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a la décision qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos en 2024.
Les Commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incompatibilité susceptibles de leur en interdire l'exercice.
suppléant, étant arrivés a expiration, l'associé unique décide de nommer en remplacement :
KPMG SA, société anonyme à Conseil d'administration, domiciliée 2 rue Gambetta, Tour Eqho - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 775 726 417 en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
- SALUSTRO REYDEL, société par actions simplifiée, domiciliée 2 rue Gambetta, Tour Eqho - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 652 044 371 en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;
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a compter de l'exercice en cours et pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a la décision qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos en 2024.
Les Commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incompatibilité susceptibles de leur en interdire l'exercice.
CINOUIEME DECISION
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président établi en application des dispositions de 1'article L.225 129-6 du code de commerce, sur la proposition de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail, l'associée unique décide de rejeter cette proposition.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique
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