HEAD FRANCE
Acte du 10 septembre 2012
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00967
Numéro SIREN:338 925 084
Nom ou denomination : HEAD FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 10/09/2012 sous le numero de dépot A2012/008093
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : HEAD FRANCE Adresse : ZA rue Des Condamines 38320 Bresson -FRANCE
n° de gestion : 1986B00967 n° d'identification : 338 925 084
n° de dépot : A2012/008093 Date du dépot : 10/09/2012
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 29/06/2012
1046607 1046607
Greffe du Tribunal dé Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier BP 150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : HEAD FRANCE 1 0 SEP.2012 Société Par Actions Simplifiée au capital de 6 555 307 euros
Siége social : Z.A. Les Condargigtfs le N°-- 38320 BRESSON
338 925 084 RCS GRENOBLE
DECISIONS ANNUELLES DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU.29 JUIN 2012
L'an deux mille douze, et le vingt neuf juin à dix heures,
La société HTM Sport GmbH représentée par Monsieur Ralf BERNHART, agissant en qualité de représentant légal, associée unique de la société HEAD FRANCE, a procédé & l'examen des comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2011.
Monsieur Jacques ALTIMANI préside l'assemblée en sa qualité de Président.
Aprés, avoir pris acte que Ie commissaire aux comptes, Ia société EXPERTS ET CONSULTANTS AsSOCIES, convoquée en date du 21 juin 2012, est absente et excusée,
Monsieur Jacques ALTIMANI a établi et arrété ies comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice cios le 31 décembre 2011, le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes, ie texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini à l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
A TITRE ORDINAIRE
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce, Nomination d'un Directeur Général.
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A TITRE EXTRAORDINAIRE
augmentation de capital réservée aux salariés
A TITRE ORDINAIRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00967
Numéro SIREN:338 925 084
Nom ou denomination : HEAD FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 10/09/2012 sous le numero de dépot A2012/008093
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : HEAD FRANCE Adresse : ZA rue Des Condamines 38320 Bresson -FRANCE
n° de gestion : 1986B00967 n° d'identification : 338 925 084
n° de dépot : A2012/008093 Date du dépot : 10/09/2012
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 29/06/2012
1046607 1046607
Greffe du Tribunal dé Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier BP 150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : HEAD FRANCE 1 0 SEP.2012 Société Par Actions Simplifiée au capital de 6 555 307 euros
Siége social : Z.A. Les Condargigtfs le N°-- 38320 BRESSON
338 925 084 RCS GRENOBLE
DECISIONS ANNUELLES DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU.29 JUIN 2012
L'an deux mille douze, et le vingt neuf juin à dix heures,
La société HTM Sport GmbH représentée par Monsieur Ralf BERNHART, agissant en qualité de représentant légal, associée unique de la société HEAD FRANCE, a procédé & l'examen des comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2011.
Monsieur Jacques ALTIMANI préside l'assemblée en sa qualité de Président.
Aprés, avoir pris acte que Ie commissaire aux comptes, Ia société EXPERTS ET CONSULTANTS AsSOCIES, convoquée en date du 21 juin 2012, est absente et excusée,
Monsieur Jacques ALTIMANI a établi et arrété ies comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice cios le 31 décembre 2011, le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes, ie texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini à l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
A TITRE ORDINAIRE
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce, Nomination d'un Directeur Général.
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A TITRE EXTRAORDINAIRE
augmentation de capital réservée aux salariés
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus de sa gestion au président.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2011, s'élevant à 136 142,36 euros, de la maniére suivante :
- au compte < report a nouveau > pour . .136 142,36 @
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, if est rappelé qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
- au compte < report a nouveau > pour . .136 142,36 @
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, if est rappelé qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique, en application de l'article L.227-10 du Code de commerce, prend acte de la poursuite de la convention antérieurement conclue avec la société JA MANAGEMENT dont Monsieur Jacques ALTIMANI est associé unique et gérant.
QUATRIEME DECISION
Sur. la proposition du Président, l'associée unique décide de nommer en qualité de Directeur Général, à compter du 1er juilfet 2012 :
-Monsieur Nicolas FAURE demeurant à VARCES (38760) Résidence du Chateau
afin d'assister ie Président dans ses fonctions et pour une durée équivalente à celle du mandat de ce dernier.
Dans ie cas oû Monsieur Jacques ALTIMANI viendrait à cesser d'exercer ses fonctions de Président pour queique cause que ce soit, Monsieur Nicoias FAURE conservera ses fonctions de Directeur Générai jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
Le Directeur Général, Monsieur Nicolas FAURE, est investi des mémes pouvoirs que le Président pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société.
L'associée unique décide que la rémunération de Monsieur Nicolas FAURE, directeur général, sera fixée ultérieurement.
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A TITRE EXTRAORDINAIRE
-Monsieur Nicolas FAURE demeurant à VARCES (38760) Résidence du Chateau
afin d'assister ie Président dans ses fonctions et pour une durée équivalente à celle du mandat de ce dernier.
Dans ie cas oû Monsieur Jacques ALTIMANI viendrait à cesser d'exercer ses fonctions de Président pour queique cause que ce soit, Monsieur Nicoias FAURE conservera ses fonctions de Directeur Générai jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
Le Directeur Général, Monsieur Nicolas FAURE, est investi des mémes pouvoirs que le Président pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société.
L'associée unique décide que la rémunération de Monsieur Nicolas FAURE, directeur général, sera fixée ultérieurement.
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A TITRE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu le rapport du Président sur les dispositions de l'article L.225 129 paragraphe VII du Code de commerce, rejette 1e principe d'une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, dans les conditions aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbat qui, aprés lecture, a été signé pa l'associée unique, le Président et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique Le Président HTM SPORT GmbH Jacques ALTIMANI Représentée par M. Ralf BERNHART
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : HEAD FRANCE Adresse : ZA rue Des Condamines 38320 Bresson -FRANCE
n° de gestion : 1986B00967 n° d'identification : 338 925 084
n° de dépot : A2012/008093 Date du dépot : 10/09/2012
Piece : lettre de démission du 12/07/2012
:1046608 1046608
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmnin Gautier BP 150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
7 AiBUNAL de COMMFRCE Déposé au GREFi u= le :
10 ser. 2012 Monsieur Jean-Noél Faucheux Chateau du Mas Sous le N°.. 38190 FROGES
HEAD France SAS Monsieur Jacques ALTiMANI ZA Les Condamines
38321 BRESSON
Froges le, 2 uu Tol2
Monsieur Le Président,
J'ai l'honneur de porter & votre connaissance ma décision de me démettre de mon mandat de Directeur Générat de la société HEAD France, à compter de ce jour.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Président, mes salutations distinguées.
COPIE: CERTIFIEE eux
CONFORME
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbat qui, aprés lecture, a été signé pa l'associée unique, le Président et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique Le Président HTM SPORT GmbH Jacques ALTIMANI Représentée par M. Ralf BERNHART
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : HEAD FRANCE Adresse : ZA rue Des Condamines 38320 Bresson -FRANCE
n° de gestion : 1986B00967 n° d'identification : 338 925 084
n° de dépot : A2012/008093 Date du dépot : 10/09/2012
Piece : lettre de démission du 12/07/2012
:1046608 1046608
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmnin Gautier BP 150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
7 AiBUNAL de COMMFRCE Déposé au GREFi u= le :
10 ser. 2012 Monsieur Jean-Noél Faucheux Chateau du Mas Sous le N°.. 38190 FROGES
HEAD France SAS Monsieur Jacques ALTiMANI ZA Les Condamines
38321 BRESSON
Froges le, 2 uu Tol2
Monsieur Le Président,
J'ai l'honneur de porter & votre connaissance ma décision de me démettre de mon mandat de Directeur Générat de la société HEAD France, à compter de ce jour.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Président, mes salutations distinguées.
COPIE: CERTIFIEE eux
CONFORME