PROMAN 057
Acte du 21 mars 2012
Début de l'acte
DEPOT ACTES DE SOCIETES (A)
PROMAN 057
RCS MANOSQUE 502 390 537 2008 B 33
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE SOUS LE N'A-2012-663
MANOSQUE, LE 21/03/2012 LE GREFFIER,
PROMAN 057 Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 £
Siege Social : ZI Saint Maurice 04100 MANOSQUE
RCS MANOSQUE 502 390 537 (2008 B 33)
PROMAN 057
RCS MANOSQUE 502 390 537 2008 B 33
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE SOUS LE N'A-2012-663
MANOSQUE, LE 21/03/2012 LE GREFFIER,
PROMAN 057 Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 £
Siege Social : ZI Saint Maurice 04100 MANOSQUE
RCS MANOSQUE 502 390 537 (2008 B 33)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2011
L' an deux mille douze,
Le dix-huit décembre,
A dix heures.
La Société IMPACT-GROUPE PROMAN, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 E, dont le siege social est sis a MANOSQUE (041O0) ZI Saint Maurice. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro B 393 923 636, représentée par son Directeur Général, Monsieur Roland Joseph GOMEZ Associée Unique de la Société PROMAN 057, ayant son siege social a MANOSQUE (04100) ZI Saint Maurice,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Modification de la Présidence, Modification de l'article 18 < Directeur Général > des statuts, - Nomination d'un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Délégués, Rémunération des dirigeants,
-- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Madame Evelyne GOMEZ et Messieurs Roland Dominique GOMEZ et Romain GOMEZ assistent a la séance.
E6
Le dix-huit décembre,
A dix heures.
La Société IMPACT-GROUPE PROMAN, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 E, dont le siege social est sis a MANOSQUE (041O0) ZI Saint Maurice. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro B 393 923 636, représentée par son Directeur Général, Monsieur Roland Joseph GOMEZ Associée Unique de la Société PROMAN 057, ayant son siege social a MANOSQUE (04100) ZI Saint Maurice,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Modification de la Présidence, Modification de l'article 18 < Directeur Général > des statuts, - Nomination d'un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Délégués, Rémunération des dirigeants,
-- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Madame Evelyne GOMEZ et Messieurs Roland Dominique GOMEZ et Romain GOMEZ assistent a la séance.
E6
PREMIERE DECISION
L'Associée unique prend acte de la fin des fonctions de Président de la société PROMAN. suite a la transmission universelle de son patrimoine a l'Associée Unique en date du 14
novembre 2011, avec effet au 18 décembre 2011, et lui donne quitus entier et définitif de sa
gestion.
L'Associée Unique décide de nommer Monsieur Roland Dominique GOMEZ, demeurant a MANOSQUE (04100) 46 Impasse du Haut Colombier, en qualité de Président de la Société, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
Monsieur Roland Dominique GOMEZ déclare accepter la mission qui lui est confiée, et déclare n'étre susceptible d'aucune interdiction quelconque pour assumer son mandat social.
Monsieur Roland Dominique GOMEZ exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions Iégales et statutaires.
novembre 2011, avec effet au 18 décembre 2011, et lui donne quitus entier et définitif de sa
gestion.
L'Associée Unique décide de nommer Monsieur Roland Dominique GOMEZ, demeurant a MANOSQUE (04100) 46 Impasse du Haut Colombier, en qualité de Président de la Société, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
Monsieur Roland Dominique GOMEZ déclare accepter la mission qui lui est confiée, et déclare n'étre susceptible d'aucune interdiction quelconque pour assumer son mandat social.
Monsieur Roland Dominique GOMEZ exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions Iégales et statutaires.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide de modifier l'article 18 < Directeur Général > des statuts de la
maniére suivante :
Ancienne mention
< ARTICLE 18 - Directeur Général
Désignation
Le Président peut donner mandat à une personne morale ou a une personne physique de l'assister en qualité de Directeur Général.
Lorsque le Directeur Général est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Le Directeur Général, personne physique, peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire des associés, et jusqu'a la nomination du nouveau Président.
E6
2
Le Directeur Général peut étre révoqué à tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du Président. La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit à aucune indemnité.
En outre, le Directeur Général est révoque de plein droit dans les cas suivants :
dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Général personne morale ;
exclusion du Directeur Général associé :
interdiction de diriger, gérer, administrer ou contróler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique.
Rémunération
La rémunération du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination, et ensuite éventuellement révisée par décision collective des associés.
Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Il est précisé que la société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relvent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve. "
Nouvelle mention
< ARTICLE 18 - Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués
Sur la proposition du président, l'assemblée des actionnaires peut nommer un Directeur Général et un ou plusieurs Directeurs Généraux Delégués, personnes physiques ou morales, associées ou non, qui ont en principe des droits et obligations identiques à ceux du Président, sous réserve que les pouvoirs du Président ou du Directeur Général ou du ou des Directeurs Généraux Délégués n'aient pas été restreints par la décision de nomination.
Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de directeur général ou de directeur général délégué, elle est représentée dans ses fonctions par l'un de ses représentants légaux. Ses dirigeants sont alors soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient directeur général ou directeur général délégué en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La rémunration des fonctions de directeur général et de chaque éventuel directeur général délégué est fixée par la décision des actionnaires.
La durée des fonctions de directeur général et de chaque éventuel directeur général délégué est fixée par la décision qui les nomme.
3
Chaque directeur général ou directeur général délégué est rvocable à tout moment par décision collective des actionnaires prise a la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.
Chaque directeur général ou directeur général délégué peut démissionner à tout moment, à charge de prévenir le Président par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois à l'avance. >
maniére suivante :
Ancienne mention
< ARTICLE 18 - Directeur Général
Désignation
Le Président peut donner mandat à une personne morale ou a une personne physique de l'assister en qualité de Directeur Général.
Lorsque le Directeur Général est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Le Directeur Général, personne physique, peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire des associés, et jusqu'a la nomination du nouveau Président.
E6
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Le Directeur Général peut étre révoqué à tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du Président. La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit à aucune indemnité.
En outre, le Directeur Général est révoque de plein droit dans les cas suivants :
dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Général personne morale ;
exclusion du Directeur Général associé :
interdiction de diriger, gérer, administrer ou contróler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique.
Rémunération
La rémunération du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination, et ensuite éventuellement révisée par décision collective des associés.
Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Il est précisé que la société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relvent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve. "
Nouvelle mention
< ARTICLE 18 - Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués
Sur la proposition du président, l'assemblée des actionnaires peut nommer un Directeur Général et un ou plusieurs Directeurs Généraux Delégués, personnes physiques ou morales, associées ou non, qui ont en principe des droits et obligations identiques à ceux du Président, sous réserve que les pouvoirs du Président ou du Directeur Général ou du ou des Directeurs Généraux Délégués n'aient pas été restreints par la décision de nomination.
Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de directeur général ou de directeur général délégué, elle est représentée dans ses fonctions par l'un de ses représentants légaux. Ses dirigeants sont alors soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient directeur général ou directeur général délégué en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La rémunration des fonctions de directeur général et de chaque éventuel directeur général délégué est fixée par la décision des actionnaires.
La durée des fonctions de directeur général et de chaque éventuel directeur général délégué est fixée par la décision qui les nomme.
3
Chaque directeur général ou directeur général délégué est rvocable à tout moment par décision collective des actionnaires prise a la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.
Chaque directeur général ou directeur général délégué peut démissionner à tout moment, à charge de prévenir le Président par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois à l'avance. >
TROISIEME DECISION
L'Associée unique décide de nommer en qualité de Directeur Général, Monsieur Roland
Joseph GOMEZ, demeurant a MANOSQUE (04100) 117 Impasse du Haut Colombier, a
compter de ce jour et pour une durée illimitée.
L'Associée unique décide ensuite de nommer en qualité de Directeurs Généraux Délégués, a
compter de ce jour et pour une durée illimitée :
Madame Evelyne GOMEZ, demeurant a MANOSQUE (04100) 117 Impasse du Haut Colombier,
Monsieur Romain GOMEZ,demeurant a MANOSQUE (04100) Bd du Temps Perdu, Le Bel Horizon.
Madame Evelyne GOMEZ et Messieurs Roland Joseph GOMEZ et Romain GOMEZ déclarent accepter la mission qui leur est confiée, et déclarent n'étre susceptibles d'aucune interdiction quelconque pour assumer leur mandat social.
Les nouveaux Directeurs Généraux exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues par les statuts de la société
Joseph GOMEZ, demeurant a MANOSQUE (04100) 117 Impasse du Haut Colombier, a
compter de ce jour et pour une durée illimitée.
L'Associée unique décide ensuite de nommer en qualité de Directeurs Généraux Délégués, a
compter de ce jour et pour une durée illimitée :
Madame Evelyne GOMEZ, demeurant a MANOSQUE (04100) 117 Impasse du Haut Colombier,
Monsieur Romain GOMEZ,demeurant a MANOSQUE (04100) Bd du Temps Perdu, Le Bel Horizon.
Madame Evelyne GOMEZ et Messieurs Roland Joseph GOMEZ et Romain GOMEZ déclarent accepter la mission qui leur est confiée, et déclarent n'étre susceptibles d'aucune interdiction quelconque pour assumer leur mandat social.
Les nouveaux Directeurs Généraux exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues par les statuts de la société
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associée unique décide que le Président et les Directeurs Généraux ne percevront aucune rémunération pour leurs mandats sociaux.
L'Associée unique déclare que le Président et les Directeurs Généraux seront remboursés de leurs frais de déplacement et de représentation, sur présentation des justificatifs correspondants.
L'Associée unique déclare que le Président et les Directeurs Généraux seront remboursés de leurs frais de déplacement et de représentation, sur présentation des justificatifs correspondants.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
4
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'Associée unique et les nouveaux dirigeants.
Monsieur GOMEZ Roland, Dominique Madame GOMEZ Evelyne Bon pour acceptation des fonctions " Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué
acce
Monsieur GOMEZ Roland, Joseph Monsieur GOMEZ Romain " Bon pour acceptation des fonctions de Bon pour acceptation des fonctions Directeur Général > de Directeur Général Délégué >
Bon pour Acceptation des Panctions Dineu C cXGas c de Dirccleur GenEral DxEque
Société IMPACT-GROUPE PROMAN Représentée par Monsieur Roland, Joseph GOMEZ
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4
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'Associée unique et les nouveaux dirigeants.
Monsieur GOMEZ Roland, Dominique Madame GOMEZ Evelyne Bon pour acceptation des fonctions " Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué
acce
Monsieur GOMEZ Roland, Joseph Monsieur GOMEZ Romain " Bon pour acceptation des fonctions de Bon pour acceptation des fonctions Directeur Général > de Directeur Général Délégué >
Bon pour Acceptation des Panctions Dineu C cXGas c de Dirccleur GenEral DxEque
Société IMPACT-GROUPE PROMAN Représentée par Monsieur Roland, Joseph GOMEZ
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