T T T PEROTTINO
Acte du 17 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : GRASSE
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00037 Numero SIREN : 340 195 817
Nom ou dénomination : TTT PEROTTINO
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2023 sous le numero de depot A2023/004598
T.T.T. PEROTTINO SARL au capital de 15.200 euros
Siege Social:
Quartier des Rétes - Route de Carros
06510 GATTIERES
RCS Grasse 340 195 817
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00037 Numero SIREN : 340 195 817
Nom ou dénomination : TTT PEROTTINO
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2023 sous le numero de depot A2023/004598
T.T.T. PEROTTINO SARL au capital de 15.200 euros
Siege Social:
Quartier des Rétes - Route de Carros
06510 GATTIERES
RCS Grasse 340 195 817
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize novembre à neuf heures,
Les associés de la société < T.T.T. PEROTTINO > se sont réunis au siége social de la société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance, effectuée le 31 octobre 2023.
L'assemblée est présidée par Madame Josiane GAUDINIERE, née PEROTTINO, gérante associée présente.
La Présidente de Séance constate que sont présents :
Monsieur Mathieu PEROTTINO, Demeurant 300 chemin des Selves 06510 CARROS,
Détenteur de la pleine propriété de cent vingt-cinq parts sociales, ci 125 parts Numérotées de 64 à 188
Monsieur Adrien PEROTTINO, Demeurant 8 rue de la Maionette 06510 LE BROC, Détenteur de la pleine propriété de cent vingt-cinq parts sociales, ci .125 parts Numérotées de 189 à 250 et de 701 à 763
Monsieur Victor PEROTTINO, Demeurant 570 route de Carros 06510 GATTIERES, Détenteur de la pleine propriété de deux cent cinquante parts sociales, ci .. 250 parts Numérotées de 1 a 63, 251 à 375 et de 764 a 825
Madame Josiane GAUDINIERE, née PEROTTINO
Demeurant 570, route de Carros 06510 GATTIERES, Détentrice de la pleine propriété de cent quatre-vingt-huit parts sociales, ci... 188 parts Numérotées de 376 a 500 et de 826 a 888
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Soit un total de neuf cent cinquante parts sociales, ci .. 950 parts Sur les neuf cent cinquante parts composant le capital social.
La Présidente de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
La Présidente de Séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Les copies de convocations, Le rapport de la gérance, Le texte du projet des résolutions.
La Présidente de Séance déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
La Présidente de Séance rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du
jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 11.200 EUROS, par voie de rachat et d'annulation de parts sociales ; Conditions et modalités de la réduction de capital ;
Modification corrélative des statuts, Pouvoirs a donner en vue des formalités.
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
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L'an deux mille vingt-trois et le treize novembre à neuf heures,
Les associés de la société < T.T.T. PEROTTINO > se sont réunis au siége social de la société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance, effectuée le 31 octobre 2023.
L'assemblée est présidée par Madame Josiane GAUDINIERE, née PEROTTINO, gérante associée présente.
La Présidente de Séance constate que sont présents :
Monsieur Mathieu PEROTTINO, Demeurant 300 chemin des Selves 06510 CARROS,
Détenteur de la pleine propriété de cent vingt-cinq parts sociales, ci 125 parts Numérotées de 64 à 188
Monsieur Adrien PEROTTINO, Demeurant 8 rue de la Maionette 06510 LE BROC, Détenteur de la pleine propriété de cent vingt-cinq parts sociales, ci .125 parts Numérotées de 189 à 250 et de 701 à 763
Monsieur Victor PEROTTINO, Demeurant 570 route de Carros 06510 GATTIERES, Détenteur de la pleine propriété de deux cent cinquante parts sociales, ci .. 250 parts Numérotées de 1 a 63, 251 à 375 et de 764 a 825
Madame Josiane GAUDINIERE, née PEROTTINO
Demeurant 570, route de Carros 06510 GATTIERES, Détentrice de la pleine propriété de cent quatre-vingt-huit parts sociales, ci... 188 parts Numérotées de 376 a 500 et de 826 a 888
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La Présidente de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
La Présidente de Séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Les copies de convocations, Le rapport de la gérance, Le texte du projet des résolutions.
La Présidente de Séance déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
La Présidente de Séance rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du
jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 11.200 EUROS, par voie de rachat et d'annulation de parts sociales ; Conditions et modalités de la réduction de capital ;
Modification corrélative des statuts, Pouvoirs a donner en vue des formalités.
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
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PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de réduire le capital social
de ONZE MILLE DEUX CENT EUROS (11.200 @), pour le ramener de QUINZE MILLE DEUX CENT EUROS (15.200 €) a QUATRE MILLE EUROS (4.000 £), par voie de rachat de SEPT CENT (700) parts sociales.
Ces derniéres appartiennent aux associés suivants :
Monsieur Victor PEROTTINO, A concurrence de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales ; Madame Josiane GAUDINIERE, née PEROTTINO A concurrence de CENT QUATRE-VINGT-HUIT (188) parts sociales ; L'Indivision de Monsieur Michel PEROTTINO, A concurrence de DEUX CENT SOIXANTE DEUX (262) parts sociales.
D'une valeur nominale de SEIZE EUROS (16 @) chacune, au prix unitaire de DEUX CENT SOIXANTE HUIT EUROs (268 €), sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 €).
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants :
Primes d'émission pour 26.678,58 €, Primes d'apports pour 21.342,86 € Report a nouveaux pour 128.378,56 €, tels que figurant au bilan de la Société, arrété le trente et un décembre 2022.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs a la Gérante pour constater, le cas échéant, la réalisation
de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
de ONZE MILLE DEUX CENT EUROS (11.200 @), pour le ramener de QUINZE MILLE DEUX CENT EUROS (15.200 €) a QUATRE MILLE EUROS (4.000 £), par voie de rachat de SEPT CENT (700) parts sociales.
Ces derniéres appartiennent aux associés suivants :
Monsieur Victor PEROTTINO, A concurrence de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales ; Madame Josiane GAUDINIERE, née PEROTTINO A concurrence de CENT QUATRE-VINGT-HUIT (188) parts sociales ; L'Indivision de Monsieur Michel PEROTTINO, A concurrence de DEUX CENT SOIXANTE DEUX (262) parts sociales.
D'une valeur nominale de SEIZE EUROS (16 @) chacune, au prix unitaire de DEUX CENT SOIXANTE HUIT EUROs (268 €), sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 €).
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts rachetées sera imputé sur les postes de réserves suivants :
Primes d'émission pour 26.678,58 €, Primes d'apports pour 21.342,86 € Report a nouveaux pour 128.378,56 €, tels que figurant au bilan de la Société, arrété le trente et un décembre 2022.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs a la Gérante pour constater, le cas échéant, la réalisation
de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - MODALITES DU RACHAT DES PARTS SOCIALES
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant : Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 novembre 2023, le capital social a été réduit de ONZE MILLE DEUX CENT EUROS (11.200 €) euros pour etre ramené a QUATRE MILLE EUROS (4.000 €), par rachat et annulation de SEPT CENT (700) parts sociales.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé a la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 @). Il est divisé en DEUX CENT
CINQUANTE (250) parts sociales, de SEIZE EUROS (16 @) de valeur nominale, numérotées de 1 a 250, intégralement libérées et souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux, en proportion de leurs apports respectifs et suite aux modifications intervenues dans la répartition des parts depuis la constitution de la Société, de la maniére suivante :
Lors de la réduction de capital entérinée par la collectivité des associés le 13 novembre 2023, il a été décidé
de modifier la numérotation des parts sociales restantes, à savoir : les parts détenues par Monsieur Mathieu PEROTTINO, portant les numéros 64 à 188, porteront les numéros 1 à 125; les parts détenues par Monsieur Adrien PEROTTINO, portant les numéros de 701 à 863, porteront les numéros 126 a 188.
Monsieur PEROTTINO Mathieu, a concurrence de CENT VINGT CINQ parts sociales portant les numéros de 1 a 1.5, ci............ 125 parts
Monsieur PEROTTINO Adrien, a concurrence de CENT VINGT CINQ parts sociales
portant les numéros de 126 a 250, ci.... 125 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT
LE CAPITAL SOCIAL,DEUX CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES,ci. 250 parts
L'assemblée générale confére tous pouvoirs a la Gérante pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant : Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 novembre 2023, le capital social a été réduit de ONZE MILLE DEUX CENT EUROS (11.200 €) euros pour etre ramené a QUATRE MILLE EUROS (4.000 €), par rachat et annulation de SEPT CENT (700) parts sociales.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé a la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 @). Il est divisé en DEUX CENT
CINQUANTE (250) parts sociales, de SEIZE EUROS (16 @) de valeur nominale, numérotées de 1 a 250, intégralement libérées et souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux, en proportion de leurs apports respectifs et suite aux modifications intervenues dans la répartition des parts depuis la constitution de la Société, de la maniére suivante :
Lors de la réduction de capital entérinée par la collectivité des associés le 13 novembre 2023, il a été décidé
de modifier la numérotation des parts sociales restantes, à savoir : les parts détenues par Monsieur Mathieu PEROTTINO, portant les numéros 64 à 188, porteront les numéros 1 à 125; les parts détenues par Monsieur Adrien PEROTTINO, portant les numéros de 701 à 863, porteront les numéros 126 a 188.
Monsieur PEROTTINO Mathieu, a concurrence de CENT VINGT CINQ parts sociales portant les numéros de 1 a 1.5, ci............ 125 parts
Monsieur PEROTTINO Adrien, a concurrence de CENT VINGT CINQ parts sociales
portant les numéros de 126 a 250, ci.... 125 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT
LE CAPITAL SOCIAL,DEUX CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES,ci. 250 parts
L'assemblée générale confére tous pouvoirs a la Gérante pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION -DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la
Présidente de Séance et l'ensemble des associés présents.
M.Mathieu PEROTTINO Monsieur Adrien PEROTTINO
M. Victor PEROTTINO Mme Josiane GAUDINIERE Gérante et Présidente de Séance
Pour l'indivision de Monsieur Michel PEROTTINO :
M.Jacques PEROTTINQ M. Victor PEROTTINO
Mme Josiane GAUDINIERE Mme Faustine PEROTTINO Mandataire de l'lndivision
Mme Jacqueline GUENIN Mme Marie-Christine ZAGO
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la
Présidente de Séance et l'ensemble des associés présents.
M.Mathieu PEROTTINO Monsieur Adrien PEROTTINO
M. Victor PEROTTINO Mme Josiane GAUDINIERE Gérante et Présidente de Séance
Pour l'indivision de Monsieur Michel PEROTTINO :
M.Jacques PEROTTINQ M. Victor PEROTTINO
Mme Josiane GAUDINIERE Mme Faustine PEROTTINO Mandataire de l'lndivision
Mme Jacqueline GUENIN Mme Marie-Christine ZAGO