BANQUE POPULAIRE DU SUD
Acte du 5 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 05/10/2021 sous le numero de depot A2021/007270
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD
Réunion du 20 mai 2021
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD
Réunion du 20 mai 2021
Proces-verbal
[extrait]
La séance se tient exceptionneilement par visioconférence.
La réunion est ouverte à 10h30 sous la présidence de Monsieur André JOFFRE.
Assistent a la séance : Mesdames Francoise GUETRON-GOUAZE, Laetitia LEONARD, Marie PEREZ-SISCAR et Karine PUGET, Messieurs Olivier ASSIE, Didier CHABRIER, Bruno LIGUORI, Alain PENCHINAT et Francois RAGUIN, Administrateurs Madame Séverine PUEL et Monsieur Bernard ETIENNE, Administrateurs salariés
Madame Josick PAOLI, Censeur
Monsieur Philippe MOLLANDIN, Délégué Fédéral BPCE
Monsieur Pierre CHAUVOIS, Directeur Général Monsieur Frédéric MERCIER, Directeur Général Adjoint
Madame Soizic JEAN et Monsieur David NICOLAS, représentants du personnel
Absents excusés : Madame Bénédicte NAVARRO, Administratrice Messieurs Claude CORDEL et Bernard VERGES, Présidents d'honneur
[...]
10. Questions diverses Le Directeur Général indique qu'il a informé récemment le Président JOFFRE et M. Laurent MIGNON, Président du Groupe BPCE, de son choix de mettre un terme prochainement à son mandat à la Direction de la BPS. Cette décision, mûrement réfléchie, tient compte de considérations personnelies mais surtout du contexte dans lequel la BPS se situe aujourd'hui. La sortie de la crise sanitaire, qui va nécessiter la mise en xuvre de transformations importantes, et la construction en cours du prochain Plan & Moyen Terme 2022-2024 exigent que le Directeur Général ait devant lui une durée d'exercice suffisante pour mener ie projet jusqu'à son terme. II sera aussi trés utile pour la BPS d'avoir à sa téte un nouveau dirigeant disposant d'une expérience, d'une énergie et d'idées nouvelles. Si cette décision a été difficile a prendre aprés 35 ans d'une carriére professionnelle exercée exclusivement en Banque Populaire et dans seulement deux établissements, elle intervient cependant au moment qui lui semble le plus opportun. Le Directeur Général remercie le Conseil pour son soutien depuis son arrivée en 2013. Il l'assure de son entiére implication à la téte de la BPS jusqu'au terme de sa mission, prévu fin septembre.
Fait a Perpignan le 22 Septembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Le Président du Conseil d'Administration André JOFFRE
2
BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 € Siége social : 50, avenue Pierre Mendés France - 75013 Paris Rcs Paris n° 493 455 042
La séance se tient exceptionneilement par visioconférence.
La réunion est ouverte à 10h30 sous la présidence de Monsieur André JOFFRE.
Assistent a la séance : Mesdames Francoise GUETRON-GOUAZE, Laetitia LEONARD, Marie PEREZ-SISCAR et Karine PUGET, Messieurs Olivier ASSIE, Didier CHABRIER, Bruno LIGUORI, Alain PENCHINAT et Francois RAGUIN, Administrateurs Madame Séverine PUEL et Monsieur Bernard ETIENNE, Administrateurs salariés
Madame Josick PAOLI, Censeur
Monsieur Philippe MOLLANDIN, Délégué Fédéral BPCE
Monsieur Pierre CHAUVOIS, Directeur Général Monsieur Frédéric MERCIER, Directeur Général Adjoint
Madame Soizic JEAN et Monsieur David NICOLAS, représentants du personnel
Absents excusés : Madame Bénédicte NAVARRO, Administratrice Messieurs Claude CORDEL et Bernard VERGES, Présidents d'honneur
[...]
10. Questions diverses Le Directeur Général indique qu'il a informé récemment le Président JOFFRE et M. Laurent MIGNON, Président du Groupe BPCE, de son choix de mettre un terme prochainement à son mandat à la Direction de la BPS. Cette décision, mûrement réfléchie, tient compte de considérations personnelies mais surtout du contexte dans lequel la BPS se situe aujourd'hui. La sortie de la crise sanitaire, qui va nécessiter la mise en xuvre de transformations importantes, et la construction en cours du prochain Plan & Moyen Terme 2022-2024 exigent que le Directeur Général ait devant lui une durée d'exercice suffisante pour mener ie projet jusqu'à son terme. II sera aussi trés utile pour la BPS d'avoir à sa téte un nouveau dirigeant disposant d'une expérience, d'une énergie et d'idées nouvelles. Si cette décision a été difficile a prendre aprés 35 ans d'une carriére professionnelle exercée exclusivement en Banque Populaire et dans seulement deux établissements, elle intervient cependant au moment qui lui semble le plus opportun. Le Directeur Général remercie le Conseil pour son soutien depuis son arrivée en 2013. Il l'assure de son entiére implication à la téte de la BPS jusqu'au terme de sa mission, prévu fin septembre.
Fait a Perpignan le 22 Septembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Le Président du Conseil d'Administration André JOFFRE
2
BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 € Siége social : 50, avenue Pierre Mendés France - 75013 Paris Rcs Paris n° 493 455 042
Extrait du procés-verbal
du conseil de surveillance du 3 août 2021
(...)
Agréments
Le conseil de surveillance,
Vu l'article 27-3 (ix) des statuts,
Agrée :
> Banque Populaire du Sud
Cyril BRUN : Directeur Général
(...) Certifié conforme Le 3 aout 2021 Le Secrétaire du conseil de surveillance
Madeleine Bert
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Réunion du 18 juin 2021
(...)
Agréments
Le conseil de surveillance,
Vu l'article 27-3 (ix) des statuts,
Agrée :
> Banque Populaire du Sud
Cyril BRUN : Directeur Général
(...) Certifié conforme Le 3 aout 2021 Le Secrétaire du conseil de surveillance
Madeleine Bert
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Réunion du 18 juin 2021
Procés-verbal
[extrait]
La réunion est ouverte à 10h sous la présidence de Monsieur André JOFFRE.
Assistent a la séance : Mesdames Francoise GUETRON-GOUAZE, Marie PEREZ-SISCAR et Karine PUGET, Messieurs Olivier ASSIE, Didier CHABRIER, Bruno LIGUORI, Alain PENCHINAT et Francois RAGUIN, Administrateurs Madame Séverine PUEL et Monsieur Bernard ETIENNE, Administrateurs salariés
Madame Josick PAOLI, Censeur
Messieurs Claude CORDEL et Bernard VERGES, Présidents d'honneur
Monsieur Philippe MOLLANDIN, Délégué BPCE
Monsieur Pierre CHAUVOIS, Directeur Général Monsieur Frédéric MERCIER, Directeur Général Adjoint
Madame Soizic JEAN et Monsieur David NICOLAS, représentants du personnel
Absentes excusées : Mesdames Laetitia LEONARD et Bénédicte NAVARRO, Administratrices
1
[...]
8. Nomination du nouveau Directeur Général
Le Président JOFFRE rappelle que lors de sa séance du 20 mai dernier, le Directeur Général a informé le Conseil de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite le 30 septembre prochain. La procédure en vigueur au sein du Groupe BPCE prévoit que le Conseil désigne son successeur sur proposition du Comité des nominations, sur la base d'une liste de candidats établie par BPCE.
Mme Karine PUGET, Présidente du Comité des nominations, fait lecture du compte-rendu dudit Comité qui s'est tenue ce méme jour, 18 juin 2021, et propose au Conseil la nomination de Monsieur Cyril BRUN & la fonction de Directeur Général de la Banque Populaire du Sud. Agé de 48 ans, celui-ci a réalisé l'ensemble de sa carriére au sein de Factorem puis de la Banque Populaire du Massif Central, devenue BP AURA oû il exerce actuellement la fonction de Directeur Générai Adjoint, en charge du marché des entreprises, de ia banque privée et des marchés
spécialisés (institutionnels, professionnels de l'immobilier, ..).
Aprés échanges, Vu les dispositions des articles L.512-107 du Code Monétaire et Financier et L.225-51-1 du Code de Commerce, Vu l'article 27.3 des statuts de BPCE, Vu l'article 21 des statuts de la Banque Populaire du Sud,
Vu les recommandations du Comité des nominations, Sur proposition du Président du Conseil d'administration,
Le Conseil d'administration nomme Monsieur Cyril BRUN en qualité de Directeur Général, sous condition suspensive de l'agrément du Conseil de Surveillance de BPCE.
Ce mandat lui est confié à compter du 1er octobre 2021 pour une durée de 5 ans.
M. BRUN exercera le mandat de Directeur Général tel qu'il est prévu par les textes légaux et réglementaires régissant les Banques Populaires et par les statuts de la Banque Populaire du Sud. M.BRUN ainsi nommé a déclaré par avance accepter lesdites fonctions, si celles-ci venaient à lui étre confiées. ll a déclaré, en outre, qu'il satisfaisait a la limitation requise par la Ioi en ce qui concerne le cumul des mandats qu'il peut exercer et qu'il n'est pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une Société par application de la législation en vigueur et qu'il satisfaisait à la régle de la limite d'age fixée par l'article 21 des statuts.
2
Le Directeur Général indique que le Conseil de Surveillance de BPCE sera sollicité le 3 août
prochain afin de délivrer l'agrément requis pour cette nomination. Il précise enfin qu'il mettra tout en xuvre pour faciliter la prise de fonction de son successeur, qui sera présent au sein de la BP Sud dés le 13 septembre.
[...]
Fait a Perpignan le 22 Septembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Le Président du Conseil d'Administration André JOFFRE
3
La réunion est ouverte à 10h sous la présidence de Monsieur André JOFFRE.
Assistent a la séance : Mesdames Francoise GUETRON-GOUAZE, Marie PEREZ-SISCAR et Karine PUGET, Messieurs Olivier ASSIE, Didier CHABRIER, Bruno LIGUORI, Alain PENCHINAT et Francois RAGUIN, Administrateurs Madame Séverine PUEL et Monsieur Bernard ETIENNE, Administrateurs salariés
Madame Josick PAOLI, Censeur
Messieurs Claude CORDEL et Bernard VERGES, Présidents d'honneur
Monsieur Philippe MOLLANDIN, Délégué BPCE
Monsieur Pierre CHAUVOIS, Directeur Général Monsieur Frédéric MERCIER, Directeur Général Adjoint
Madame Soizic JEAN et Monsieur David NICOLAS, représentants du personnel
Absentes excusées : Mesdames Laetitia LEONARD et Bénédicte NAVARRO, Administratrices
1
[...]
8. Nomination du nouveau Directeur Général
Le Président JOFFRE rappelle que lors de sa séance du 20 mai dernier, le Directeur Général a informé le Conseil de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite le 30 septembre prochain. La procédure en vigueur au sein du Groupe BPCE prévoit que le Conseil désigne son successeur sur proposition du Comité des nominations, sur la base d'une liste de candidats établie par BPCE.
Mme Karine PUGET, Présidente du Comité des nominations, fait lecture du compte-rendu dudit Comité qui s'est tenue ce méme jour, 18 juin 2021, et propose au Conseil la nomination de Monsieur Cyril BRUN & la fonction de Directeur Général de la Banque Populaire du Sud. Agé de 48 ans, celui-ci a réalisé l'ensemble de sa carriére au sein de Factorem puis de la Banque Populaire du Massif Central, devenue BP AURA oû il exerce actuellement la fonction de Directeur Générai Adjoint, en charge du marché des entreprises, de ia banque privée et des marchés
spécialisés (institutionnels, professionnels de l'immobilier, ..).
Aprés échanges, Vu les dispositions des articles L.512-107 du Code Monétaire et Financier et L.225-51-1 du Code de Commerce, Vu l'article 27.3 des statuts de BPCE, Vu l'article 21 des statuts de la Banque Populaire du Sud,
Vu les recommandations du Comité des nominations, Sur proposition du Président du Conseil d'administration,
Le Conseil d'administration nomme Monsieur Cyril BRUN en qualité de Directeur Général, sous condition suspensive de l'agrément du Conseil de Surveillance de BPCE.
Ce mandat lui est confié à compter du 1er octobre 2021 pour une durée de 5 ans.
M. BRUN exercera le mandat de Directeur Général tel qu'il est prévu par les textes légaux et réglementaires régissant les Banques Populaires et par les statuts de la Banque Populaire du Sud. M.BRUN ainsi nommé a déclaré par avance accepter lesdites fonctions, si celles-ci venaient à lui étre confiées. ll a déclaré, en outre, qu'il satisfaisait a la limitation requise par la Ioi en ce qui concerne le cumul des mandats qu'il peut exercer et qu'il n'est pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une Société par application de la législation en vigueur et qu'il satisfaisait à la régle de la limite d'age fixée par l'article 21 des statuts.
2
Le Directeur Général indique que le Conseil de Surveillance de BPCE sera sollicité le 3 août
prochain afin de délivrer l'agrément requis pour cette nomination. Il précise enfin qu'il mettra tout en xuvre pour faciliter la prise de fonction de son successeur, qui sera présent au sein de la BP Sud dés le 13 septembre.
[...]
Fait a Perpignan le 22 Septembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Le Président du Conseil d'Administration André JOFFRE
3