BANQUE POPULAIRE DU SUD
Acte du 16 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 16/06/2023 sous le numero de dep8t A2023/004364
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU
12 MAI 2022
DE LA
BANQUE POPULAIRE DU SUD
0 6AM
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 MAI 2022
Le Président du Conseil d'Administration de la Banque Populaire du Sud, M. André JOFFRE, prend la parole.
Mesdames, Messieurs, Chers sociétaires, Chers amis,
Enfin nous nous retrouvons réunis, ensemble. C'est pourquoi, je souhaite : - Vous exprimer mon plaisir d'etre ici, à Narbonne, avec vous pour partager ce grand moment de la vie coopérative, de nous revoir, enfin, apres de longs mois de crise sanitaire qui nous avaient conduits à tenir nos deux précédentes assemblées générales à huis clos - Rendre hommage aux équipes de la Banque Populaire du Sud, qui ont fait preuve d'engagement et de professionnalisme dans cette période difficile, a son Conseil d'Administration et a son Comité de Direction pour leur intense mobilisation. Cette période de pandémie n'a épargné personne mais a prouvé, une fois de plus, que nous appartenons tous a une communauté solidaire et responsable. Présenter et saluer Cyril Brun, qui a pris les commandes de la Banque Populaire du Sud dont il est le nouveau Directeur Général depuis maintenant 8 mois.
Cette Assemblée Générale est ordinaire puisque des résolutions habituelles vont etre soumises a votre approbation.
Je déclare ouverte la séance de notre Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration vous a régulierement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire par lettre individuelle Ie 08 mars dernier et par avis inséré dans le journal d'annonces Iégales "L'INDEPENDANT" du 22 avril 2022 pour délibérer sur l'ordre du jour que vous avez recu avec vos convocations.
Je vous invite a compléter le bureau et vous propose d'appeler comme scrutateurs :
Madame Martine DOMEJEAN, cliente sociétaire de notre agence de Narbonne Saint Crescent
Monsieur Laurent BATTIN, client sociétaire de notre agence de Narbonne République,
d'appeler ies Commissaires aux comptes et de désigner comme secrétaire de séance Monsieur Francois RAGUIN, 1er Vice-Président du Conseil d'Administration de la Banque Populaire du Sud.
Le quorum statutaire représentant 20 % du capital social étant dépassé, je déclare l'Assemblée Générale Ordinaire régulierement constituée.
Je dépose sur le bureau l'avis de convocation paru dans le journal "L'INDEPENDANT" du 22 avril 2022, la copie des invitations des Commissaires aux Comptes et des deux membres du Comité Social et Economigue (C.S.E.), un exemplaire de la convocation adressée par voie postale, la copie d'un
courriel de convocation, l'ordre du jour, la liste des résolutions, le résumé sommaire de l'activité et le rappel des dispositions réglementaires relatives au vote a distance, le rapport d'activité sur l'exercice 2021 de la Banque adressé sous format papier a tous ceux qui en avaient fait la demande, les
rapports des Commissaires aux Comptes, le bilan social, l'avis du C.S.E rendu sur le bilan social. [précision faite que tous ces documents ont été tenus à la disposition des Sociétaires au siége social et téléchargés sur le site de la Banque ainsi que sur le site de vote en ligne plus de quinze jours avant
la présente Assemblée] et pour finir la feuille de présence de l'Assemblée que le Bureau vient de certifier.
Je passe maintenant la parole à Monsieur Cyril BRUN, Directeur Général de la Banque Populaire du Sud, pour la synthese de l'exercice 2021.
Cyril BRUN, Directeur Général de la BP Sud, prend la parole.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
Je vais vous présenter nos actions, nos réalisations, nos principaux résultats, notre stratégie. Je
tenais à rendre hommage & Pierre Chauvois, notre ancien Directeur Général, mais également à tous
les sociétaires de notre banque, qui sont aussi les propriétaires de notre Banque. Comme Pierre
Chauvois, j'ai à cour de défendre, de développer et de cultiver notre modele coopératif : depuis 26
ans je suis fidele a ce groupe parce qu'il porte des valeurs qui nous sont communes.
Respect, proximité, responsabilité, simplicité, innovation, engagement au ccur de chaque territoire,
capacité a etre présents dans les bons et les moins bons moments, en solidarité : ces mots sont les
vôtres, ces mots sont aussi les miens.
Je profite de la présentation de nos résultats pour illustrer ce qui se cache derriere par des preuves
tangibles et des valeurs qui nous rassemblent.
Narbonne en est le parfait exemple. Je remercie Stéphanie et Ghislain a cette occasion, nos deux
Directeurs de succursaie locales qui vous ont présenté leurs équipes et leurs réalisations en
préambule de cette soirée. Narbonne est la démonstration de notre ancrage puissant dans le territoire
du Sud. La Banque Populaire du Sud est en effet présente dans sept départements. Elle y a déployé
plus de 200 agences.
La Banque Populaire du Sud compte également en son sein, les maisons Banque Dupuy, de
Parseval, Banque Marze et Crédit Maritime, qui proposent une relation experte et personnalisée aux
clients recherchant un accompagnement spécifique.
Votre Banque est forte de son modele coopératif qui comporte quatre atouts majeurs :
- la Puissance, grace a son sociétariat,
- la Confiance de ses clients,
- la Proximité, de par son circuit court,
- Une équipe engagée,
que je vais maintenant vous détailler.
Nous accueillons ce soir les nouveaux embauchés 2021 (je leur demande de se lever).
Je vous propose maintenant de vous présenter plus précisément nos performances 2021.En terme
économique : l'activité des banques en général asuivi la dynamique économique générale et vous le
savez, les performances de beaucoup d'entre elles sont record en 2021. C'est également le cas pour
votre Banque Populaire, vous le verrez.Totalement liés a notre connexion avec nos clients, nous
avons répondu présents au pire moment de la crise COVID par une attitude volontaire et engagée :
cette crise a touché nos clients et a renforcé les liens avec nous.
Plus proches, nous avons été remerciés en domiciliant davantage de flux, en financant plus de projets
et en collectant plus d'épargne.
Cette performance est donc bien le fruit des atouts que je vous ai présentés et de cette identité
coopérative portée par mon équipe sur tout le territoire.
En terme financier, nous enregistrons un résultat solide, qui vient à la fois rémunérer notre capital
social, et constituer des réserves au profit des générations futures et donc consolider nos fondations.
Je vous avais promis tout a l'heure de vous dévoiler ce qu'il y avait derriére ces chiffres,
concretement.
Et bien, sachez que cette performance est notamment liée à une intense activité de crédits pour
accompagner nos clients, pour permettre à votre boulanger, votre restaurateur, votre coiffeur, votre
macon de traverser cette crise inédite, et indirectement, a votre voisin, votre neveu, de conserver son
job. Et cela a été possible parce qu'a la Banque Populaire du Sud, 100% des agences sont restées
ouvertes et mobilisées durant la crise, et je rends ici hommage a toutes mes équipes réseau et siege.
Et sachez que le vecteur le plus dynamique pour conquérir de nouveaux clients, c'est VouS, grace a
vos recommandations.
Notre performance, c'est l'intensité relationnelle que nous avons su créer, en domiciliant votre
épargne par exemple, c'est aussi l'ntensité relationnelle en domiciliant les flux de vos opérations du
quotidien, mais également l'intensité relationnelle pour protéger votre famille en étant votre assureur
pour l'auto, pour votre habitation.
Vous l'avez compris ces performances ne doivent donc rien au hasard. Notre proximité est notre
force. Notre proximité c'est cela: étre toujours physiquement présents via nos agences, nos
conseillers au plus proche de votre lieu de vie, et avec le meilleur conseil, ET vous proposer la
meilleure expérience avec votre mobile pour pouvoir faire les choses simples par vous-memes.
Notre proximité s'illustre également par tout l'écosystéme avec lequel nous travaillons et dont vous
voyez les logos derriere moi.
Pour terminer mon propos, notre proximité, c'est également le dividende coopératif : toutes ces
actions de mécénat, d'aide, d'investissement coopératif que nous menons au profit du territoire en
votre nom, au nom de nos sociétaires.
Nous sommes donc fiers de vous présenter cette année 2021 de haut niveau, ou votre Banque a
accompagné le rebond économique de notre territoire, et meme au-dela !
Nouvelle année, nouveau contexte, et meme nouvelle crise - 2o22 nous offre un environnement
incertain, notamment lié au conflit en Ukraine ... Cette crise nous concerne évidemment tous, mais
quels sont les enjeux plus particuliérement pour notre banque ?
Je vais vous apporter trois éclairages :
1er éclairage : notre modéle en circuit court fait que nous n'avons pas d'encours direct sur ces pays
(Ukraine, Russie et Biélorussie). Votre Banque Populaire du Sud est en lien exclusif avec le territoire
du Sud. 2eme éclairage : trés peu de nos clients sont directement exposés par des relations d'affaires
avec cette zone. Cent Soixante quinze clients sur un total de plus de cinq cents mille avaient des flux
avec la Russie ou l'Ukraine, et pour les deux clients entreprises les plus exposés, cela correspond a
moins de 5 % de leur chiffre d'affaires.3me éclairage : le vrai sujet est l'impact de l'inflation et de la
baisse éventuelle de confiance - la hausse des coûts de l'énergie a des effets sur la consommation
des ménages, des effets sur la dynamique d'investissement des entreprises. Mais ce ne sont la que
des projections, et seui l'avenir saura nous dire dans quel sens le vent aura tourné.
ET c'est bien lorsque le vent est rempli d'incertitudes que l'on a besoin d'un repére de solidité et de
sérénité : votre Banque en est un, parce que nous avons réalise une année 2021 dynamique qui a
renforcé notre solidité et nous permet de faire face tranquillement à tous les scenarii.
Nous ne choisissons pas le sens du vent, mais de nous dépend l'orientation de la voile. Notre
orientation de voile est claire et tient en quatre adjectifs : coopératif, local, solide et engagé. Et 2022
s'ouvre avec un nouveau plan stratégique qui a été construit apres avoir mené plusieurs centaines
d'entretiens. Et le nom de ce plan est EVA : < Ensemble, Voir loin et Agir pres >.
Ce plan s'appuie sur trois piliers : EVA avec et pour nos Clients, EVA avec et pour nos collaborateurs,
EvA pour ia performance de notre entreprise. Je vous propose de découvrir en images par mon
équipe du Comité de Direction, ce qui constitue ce plan stratégique EVA.
Merci.
Puis André JOFFRE reprend la parole.
La liste des résolutions sur lesquelles vous @tes appelés a vous prononcer aujourd'hui vous a été adressée avec la convocation. Cette liste a été également intégrée dans le rapport d'activité élaboré par le Conseil d'Administration mis à votre disposition avant cette Assemblée. Le Conseil vous recommande d'ailleurs d'approuver l'intégralité de ces résolutions.
En synthése, il vous est demandé :
d'approuver les comptes de l'exercice écoulé,
d'affecter le bénéfice et d'approouver les comptes consolidés.
d'approuver le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées,
de donner votre avis sur l'enveloppe globale des rémunérations de la < population régulée >,
d'approuver le renouvellement des mandats d'Administrateur de Didier CHABRIER et de Karine PUGET,
de prendre acte de la démission d'Alain PENCHINAT en tant qu'Administrateur, de son non remplacement et de la ratification de sa nomination en tant que Censeur,
de fixer le plafond du montant global des indemnités compensatrices,
de constater l'état du capital social au 31 décembre 2021.
Et pour finir de donner tous les pouvoirs au porteur pour l'accomplissement des formalités légales.
Je passe maintenant la parole aux Commissaires aux comptes pour la lecture de leur rapport.
M. Diego DECHELOTTE, associé représentant le cabinet KPMG, prend la parole au nom du college des trois Commissaires aux Comptes :
< Nous certifions sans réserve les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de la Banque
Nous certifions également qu'ils sont, au regard des régles, des principes comptables francais et du
référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincéres et donnent une image fidéle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financiere et du patrimoine de la Banque à la fin de cet exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et
l'avons axé sur deux points qui nous ont parus essentiels : sur la dépréciation individuelle et collective
des prets et des créances ainsi que que la valorisation des titres de BPCE
S'agissant des conventions réglementées, il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée
et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre a l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.
Nous avons été informés que l'exécution de la seule convention conclue avec la Société de Caution
Mutuelle, la SOCAMA du Sud, déja approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. >
Le Président du Conseil, André JOFFRE, reprend la parole.
Vous venez d'entendre la synthése des rapports de nos Commissaires aux comptes.
Avant de mettre au vote Ies résolutions, je vous propose de passer a la séquence des questions/réponses.
En votant à distance avant l'Assemblée les résolutions, certains d'entre vous ont posé des questions.
Nous en avons sélectionné deux auxquelles nous allons maintenant répondre
Mme ARNONE Délia Cécilia, cliente de l'agence Sud E-Pop de Perpignan, nous demande s'il serait possible de tenir une Assemblée a Carcassonne.
A cette occasion je vous rappelle que ie lieu de l'Assemblée est déterminé chaque année par le
Conseil d'Administration sur proposition du Président et du Directeur Général de la Banque.
Le Conseil souhaite que l'Assemblée se tienne a tour de rle dans tous les départements de la
circonscription territoriale de la Banque. Le département retenu est donc différent chaque année.
Pour mémoire, les Assemblées se sont tenues ces dernieres années dans les villes suivantes :
En 2013 & Nimes (Gard)
En 2014 à Montpellier (Hérault)
En 2015 a Carcassonne (Aude)
En 2016 à Perpignan (Pyrénées Orientales)
En 2017 a Mende (Lozere)
En 2018 a Foix (Ariege)
En 2019 a Ales (Gard)
En 2020 et en 2021 a Perpignan a huis clos en raison de la crise sanitaire.
La ville de Narbonne, qui avait été retenue initialement en 2020 et 2021, est donc le lieu de
l'assemblée générale cette année.
L'Association du CEFEDE A LA LIGNE VERTE, cliente de l'agence de Florac, estime que compte tenu de l'inflation et de la remontée des taux de crédit, le taux de rémunération des parts sociales devrait étre majoré sensiblement.
A la différence des actions, les parts sociales, meme émises par une société anonyme coopérative
ne distribuent pas de dividendes. Elles ouvrent droit a un intéret fixé chaque année par l'Assemblée
Générale des sociétaires prélevé sur les bénéfices de la coopérative.
Le montant de cet intérét est plafonné par la Loi au taux moyen du rendement des obligations du
secteur privé (TMO) majoré de 2 points.
Le Conseil d'Administration a décidé en début d'année pour l'exercice 2021 de proposer un taux de rémunération des parts sociales a 1.35 %, alors que ce taux était de 1,25% l'an passé
Ce taux de rémunération est nettement supérieur à celui du Livret A qui était de 0,5% en 2020 et en
2021 et a celui du Plan d'Epargne Logement (1% en 2021). De plus les parts sociales sont un
placement à capital garanti par la Banque, liquide (sous réserve de l'accord du Conseil) et dont les
revenus sont exonérés d'impôt si les parts sont placées dans un PEA.
De plus la détention de parts sociales s'appuie sur l'expression de valeurs mutualistes, et ne répond
pas a une démarche capitaliste traditionnelle.
En cas d'approbation de la résolution 2 mise a l'ordre du jour de cette Assemblée, l'intéret servi aux parts sociales sera mis au paiement a partir du 1er juin 2022.
Aucune question n'étant posée depuis la salle, nous allons procéder maintenant au vote des résolutions.
J'invite maintenant toutes les personnes qui n'ont pas déja voté par correspondance, par procuration ou par internet, à voter les résolutions de notre Assemblée Générale en séance.
Je vous précise que le sociétaires qui viennent d'émarger sont réputés avoir votér pour toutes les résolutions. Je demande aux seuls sociétaires qui entendent s'abstenir ou voter < contre > de se
signaler aupres des htes et htesses présents dans la salle en levant le bras. lls pourront ainsi faire valider leur vote a l'aide de leur convocation.
Je voudrais vous informer aussi qu'à la fin de l'Assemblée Générale, les sociétaires ayant voté < contre > ou s'étant abstenus a une ou plusieurs résolutions sont invités a se présenter au bureau
d'enregistrement pour émarger.
Je vous rappelle, ainsi que cela vous était indiqué sur le formulaire de vote par correspondance que l'abstention équivaut a un vote non exprimé exclu du décompte de la majorité.
Je vous remercie par avance de votre contribution au bon déroulement de notre Assemblée Générale. Je mets aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION 1 : L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice 2021, arréte le résultat a 83 104172,94 £ et donne quitus de l'exécution de son mandat au Conseil d'Administration.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 2 : L'Assemblée Générale répartit le reliquat du bénéfice (aprs affectation a la réserve légale) selon le projet suivant présenté par le Conseil d'Administration : Intéréts aux parts sociales : 5 594 390 € Autres réserves : 76 416 538 € Report à nouveau : 10 569 148 € Et décide de la mise en distribution de l'intérét statutaire au taux de 1,35 %.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 3 : L'Assemblée Générale approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe à la résolution suivante.
REsOLUTION 4 : L'Assemblée Générale approuve Ie rapport spécial présenté par Ies Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe à la résolution suivante
RESOLUTION 5 : L'Assemblée générale émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations versées aux 37 personnes relevant de la < population régulée >, soit un montant de 3 328 096 £.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Un sociétaire se manifeste dans la salle. Je demande a l'hôtesse de lui remettre un bulletin de vote. Je passe maintenant à la résolution suivante.
REsOLUTION 6 : L'Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat d'administrateur de Didier CHABRIER pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 7 : L'Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat d'administrateur de Karine PuGET pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 8 : L'Assemblée Générale constate que le mandat d'Alain PENCHINAT a pris fin à la suite de sa démission et décide de ne pas pourvoir le poste vacant.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe à la résolution suivante.
RESOLUTION 9 : L'Assemblée Générale ratifie la nomination d'Alain PENCHINAT en tant que censeur pour une durée de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTlONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 10 : L'Assemblée Générale fixe le plafond du montant global des indemnités compensatrices du temps consacré a l'administration de la Banque a 250 000 €.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, ie passe à la résolution suivante
RESOLUTION 11 : L'Assemblée Générale constate gue le montant du capital social s'élve au
31/12/2021 a 421 422 795 €, qu'il était au 31/12/2020 de 410 490 343,50 € et qu'en conséquence il s'est accru au cours de l'exercice 2021 de 10 932 451,50€.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 12 : L'Assemblée Générale confére tous les pouvoirs au porteur du Procés- Verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôts et de publicité.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle sur cette derniere résolution, je clture la séguence
des votes des résolutions.
Concernant le résultat des votes, je suis en mesure de vous informer d'ores et déja que toutes les résolutions ont été adoptées a la majorité.
Les résultats chiffrés et définitifs seront indiqués dans le Procés-Verbal de l'Assemblée Générale.
0-0-0-0-0
Le Bureau constate que le quorum statutaire a été comptabilisé sur la base des pouvoirs au Président, des votes a distance et des votes en séance.
Le décompte du nombre de parts détenues par les sociétaires ayant voté par correspondance ou sur le site de vote Internet dédié atteint 21,20% du total des parts sociales.
Le nombre total de sociétaires votant a cette Assemblée s'éleve a 24727, lesquels possedent
59557207 parts sociales ayant un droit de vote
Les résuitats des votes définitifs pour l'ensemble des résolutions de notre Assemblée Générale sont
les suivants :
RESOLUTION 1 :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes 2021, arréte le résultat et donne quitus
aux administrateurs.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,54%.
RESOLUTION 2 :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve l'affectation du bénéfice telle que proposée par le Conseil.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,28%.
RESOLUTION 3 :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes consolidés.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,65%.
RESOLUTION 4 :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,65%
RESOLUTION 5 :
L'Assemblée Générale Ordinaire émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des
rémunérations versées aux 37 personnes relevant de la < population régulée >, soit un montant
de 3 328 096 €.
La résolution est adoptée a la majorité de 98,75%
RESOLUTION 6 :
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d'Administrateur de Didier CHABRiER.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,32%
RESOLUTION 7 :
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d'Administratrice de Karine PUGET.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,41%
RESOLUTION 8 :
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ia démission de l'Administrateur Alain
PENCHINAT et de son non-remplacement au sein du Conseil.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,58%.
RESOLUTION 9 :
L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination d'Alain PENCHINAT en tant que Censeur.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,06%.
RESOLUTION 10 :
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le plafond du montant global des indemnités
compensatrices du temps consacré à l'administration de la Banque à 250 000 €.
La résolution est adoptée a la majorité de 98,86%.
RESOLUTION 11 :
L'Assemblée Générale Ordinaire constate qu'au 31/12/2021 le capital social s'éléve a 421 422
795€, qu'il s'élevait a 410 490 343,50€ au 31/12/2020 et qu'en conséquence il s'est accru de
10 932 451,50€ au cours de l'exercice 2021.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,69%
RESOLUTION 12 :
L'Assemblée Générale Ordinaire confere tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une
copie ou d'un extrait du procs-verbal de la présente réunion en vue d'accomplir toutes
formalités de dépôts et de publicité.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,64%
Mesdames, Messieurs, je vous remercie.
Je déclare close l'Assemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Banque Populaire du Sud.
0-0-0-0-0
Le Président, Le Secrétaire Les Scrutateurs,
André JOFFRE Francois RAGUIN Laurent BATTIN Martine DOMEJEAN
Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2022 à Narbonne
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Les membres du Bureau soussignés certifient exacte la présente feuille de présence faisant apparaitre que 24 727 sociétaires sont présents ou représentés, totalisant 59 557 207 parts ayant droit de vote (21,20 % du capital social) .
Le Président, Le Secrétaire, André JOFFRE Frangpjs RAGUIN
Les scrutateurs,
Laurent BATTIN Martine DOMEJEAN
awler
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE JEUDl 12 MAI 2022 BANQUE POPULAIRE DU sUD
Ioutaler Nom :
BENTAMN Prénom : 44400 Code Postal :
Signature :
Pour remplir votre bulletin de vote, cochez la case de votre cholx
Résolution 1
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Approbation des comptes et du projet de répartition des excédents, quitus aux Administrateurscontre abstention
Résalution 2 Affectation du bénéfice contre abstention
Résolution 3 Approbation &es comptes consatidés contre abstention
Résolutian 4
Approbation du rapport des Commissalres aux Comptes sur les conventions réglementées contre abstention
Résolution 5
Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations de la population régulée contre,i abstention
Résolution 6
Renouvellement de Mr Didier CHABRtER en qualité d'Administrateur contre abstention
Résolutlon 7
Renouvellement de Mme Karine PUGET en qualité d'Administratrice contre abstention
Résolution 8
Prise d'acte de la démission de l'Administrateur Alain PENCHINAT et de son non-rernplacermentcontre abstention
Resolution 9
Ratification de la nomination d'Alain PENCHINAT en tant que Censeur contre abstention
Résolution 10
Fixation du plafond du montant global des indemnités compensatrices contre abstention
Résalution 11
Etat du capital social au 31/12/2021 contre abstention
Résolution 12
Pouvoir aux porteurs pour l'accomplissement des formaiités légales contre abstention
Assemblée Générale Ordinaire du 12/05/2022
Etat d'Arrété de feuille
Centralisateur : Banque Populaire du Sud (16607)
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Assemblée Générale Ordinaire du 12/05/2022 Date : 13/05/2022 09:50:50 Dépouillernent
Centralisateur : Banque Populaire du Sud (16607)
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2/20
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3/20
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4/20
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5/20
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6/ 20
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7/20
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8/ 20
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9/ 20
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10/20
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11/20
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12/ 20
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14/20
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Enregistré a SPFE Perpignan 1 - Enregistrement Le J4l 1T072 Dossier n 494>4 Références 20 22 A 4 52 Enregistrement 2SC Pénalités Total liquidé 12$Q Montant recu 125
20/20
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU
12 MAI 2022
DE LA
BANQUE POPULAIRE DU SUD
0 6AM
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 MAI 2022
Le Président du Conseil d'Administration de la Banque Populaire du Sud, M. André JOFFRE, prend la parole.
Mesdames, Messieurs, Chers sociétaires, Chers amis,
Enfin nous nous retrouvons réunis, ensemble. C'est pourquoi, je souhaite : - Vous exprimer mon plaisir d'etre ici, à Narbonne, avec vous pour partager ce grand moment de la vie coopérative, de nous revoir, enfin, apres de longs mois de crise sanitaire qui nous avaient conduits à tenir nos deux précédentes assemblées générales à huis clos - Rendre hommage aux équipes de la Banque Populaire du Sud, qui ont fait preuve d'engagement et de professionnalisme dans cette période difficile, a son Conseil d'Administration et a son Comité de Direction pour leur intense mobilisation. Cette période de pandémie n'a épargné personne mais a prouvé, une fois de plus, que nous appartenons tous a une communauté solidaire et responsable. Présenter et saluer Cyril Brun, qui a pris les commandes de la Banque Populaire du Sud dont il est le nouveau Directeur Général depuis maintenant 8 mois.
Cette Assemblée Générale est ordinaire puisque des résolutions habituelles vont etre soumises a votre approbation.
Je déclare ouverte la séance de notre Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration vous a régulierement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire par lettre individuelle Ie 08 mars dernier et par avis inséré dans le journal d'annonces Iégales "L'INDEPENDANT" du 22 avril 2022 pour délibérer sur l'ordre du jour que vous avez recu avec vos convocations.
Je vous invite a compléter le bureau et vous propose d'appeler comme scrutateurs :
Madame Martine DOMEJEAN, cliente sociétaire de notre agence de Narbonne Saint Crescent
Monsieur Laurent BATTIN, client sociétaire de notre agence de Narbonne République,
d'appeler ies Commissaires aux comptes et de désigner comme secrétaire de séance Monsieur Francois RAGUIN, 1er Vice-Président du Conseil d'Administration de la Banque Populaire du Sud.
Le quorum statutaire représentant 20 % du capital social étant dépassé, je déclare l'Assemblée Générale Ordinaire régulierement constituée.
Je dépose sur le bureau l'avis de convocation paru dans le journal "L'INDEPENDANT" du 22 avril 2022, la copie des invitations des Commissaires aux Comptes et des deux membres du Comité Social et Economigue (C.S.E.), un exemplaire de la convocation adressée par voie postale, la copie d'un
courriel de convocation, l'ordre du jour, la liste des résolutions, le résumé sommaire de l'activité et le rappel des dispositions réglementaires relatives au vote a distance, le rapport d'activité sur l'exercice 2021 de la Banque adressé sous format papier a tous ceux qui en avaient fait la demande, les
rapports des Commissaires aux Comptes, le bilan social, l'avis du C.S.E rendu sur le bilan social. [précision faite que tous ces documents ont été tenus à la disposition des Sociétaires au siége social et téléchargés sur le site de la Banque ainsi que sur le site de vote en ligne plus de quinze jours avant
la présente Assemblée] et pour finir la feuille de présence de l'Assemblée que le Bureau vient de certifier.
Je passe maintenant la parole à Monsieur Cyril BRUN, Directeur Général de la Banque Populaire du Sud, pour la synthese de l'exercice 2021.
Cyril BRUN, Directeur Général de la BP Sud, prend la parole.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
Je vais vous présenter nos actions, nos réalisations, nos principaux résultats, notre stratégie. Je
tenais à rendre hommage & Pierre Chauvois, notre ancien Directeur Général, mais également à tous
les sociétaires de notre banque, qui sont aussi les propriétaires de notre Banque. Comme Pierre
Chauvois, j'ai à cour de défendre, de développer et de cultiver notre modele coopératif : depuis 26
ans je suis fidele a ce groupe parce qu'il porte des valeurs qui nous sont communes.
Respect, proximité, responsabilité, simplicité, innovation, engagement au ccur de chaque territoire,
capacité a etre présents dans les bons et les moins bons moments, en solidarité : ces mots sont les
vôtres, ces mots sont aussi les miens.
Je profite de la présentation de nos résultats pour illustrer ce qui se cache derriere par des preuves
tangibles et des valeurs qui nous rassemblent.
Narbonne en est le parfait exemple. Je remercie Stéphanie et Ghislain a cette occasion, nos deux
Directeurs de succursaie locales qui vous ont présenté leurs équipes et leurs réalisations en
préambule de cette soirée. Narbonne est la démonstration de notre ancrage puissant dans le territoire
du Sud. La Banque Populaire du Sud est en effet présente dans sept départements. Elle y a déployé
plus de 200 agences.
La Banque Populaire du Sud compte également en son sein, les maisons Banque Dupuy, de
Parseval, Banque Marze et Crédit Maritime, qui proposent une relation experte et personnalisée aux
clients recherchant un accompagnement spécifique.
Votre Banque est forte de son modele coopératif qui comporte quatre atouts majeurs :
- la Puissance, grace a son sociétariat,
- la Confiance de ses clients,
- la Proximité, de par son circuit court,
- Une équipe engagée,
que je vais maintenant vous détailler.
Nous accueillons ce soir les nouveaux embauchés 2021 (je leur demande de se lever).
Je vous propose maintenant de vous présenter plus précisément nos performances 2021.En terme
économique : l'activité des banques en général asuivi la dynamique économique générale et vous le
savez, les performances de beaucoup d'entre elles sont record en 2021. C'est également le cas pour
votre Banque Populaire, vous le verrez.Totalement liés a notre connexion avec nos clients, nous
avons répondu présents au pire moment de la crise COVID par une attitude volontaire et engagée :
cette crise a touché nos clients et a renforcé les liens avec nous.
Plus proches, nous avons été remerciés en domiciliant davantage de flux, en financant plus de projets
et en collectant plus d'épargne.
Cette performance est donc bien le fruit des atouts que je vous ai présentés et de cette identité
coopérative portée par mon équipe sur tout le territoire.
En terme financier, nous enregistrons un résultat solide, qui vient à la fois rémunérer notre capital
social, et constituer des réserves au profit des générations futures et donc consolider nos fondations.
Je vous avais promis tout a l'heure de vous dévoiler ce qu'il y avait derriére ces chiffres,
concretement.
Et bien, sachez que cette performance est notamment liée à une intense activité de crédits pour
accompagner nos clients, pour permettre à votre boulanger, votre restaurateur, votre coiffeur, votre
macon de traverser cette crise inédite, et indirectement, a votre voisin, votre neveu, de conserver son
job. Et cela a été possible parce qu'a la Banque Populaire du Sud, 100% des agences sont restées
ouvertes et mobilisées durant la crise, et je rends ici hommage a toutes mes équipes réseau et siege.
Et sachez que le vecteur le plus dynamique pour conquérir de nouveaux clients, c'est VouS, grace a
vos recommandations.
Notre performance, c'est l'intensité relationnelle que nous avons su créer, en domiciliant votre
épargne par exemple, c'est aussi l'ntensité relationnelle en domiciliant les flux de vos opérations du
quotidien, mais également l'intensité relationnelle pour protéger votre famille en étant votre assureur
pour l'auto, pour votre habitation.
Vous l'avez compris ces performances ne doivent donc rien au hasard. Notre proximité est notre
force. Notre proximité c'est cela: étre toujours physiquement présents via nos agences, nos
conseillers au plus proche de votre lieu de vie, et avec le meilleur conseil, ET vous proposer la
meilleure expérience avec votre mobile pour pouvoir faire les choses simples par vous-memes.
Notre proximité s'illustre également par tout l'écosystéme avec lequel nous travaillons et dont vous
voyez les logos derriere moi.
Pour terminer mon propos, notre proximité, c'est également le dividende coopératif : toutes ces
actions de mécénat, d'aide, d'investissement coopératif que nous menons au profit du territoire en
votre nom, au nom de nos sociétaires.
Nous sommes donc fiers de vous présenter cette année 2021 de haut niveau, ou votre Banque a
accompagné le rebond économique de notre territoire, et meme au-dela !
Nouvelle année, nouveau contexte, et meme nouvelle crise - 2o22 nous offre un environnement
incertain, notamment lié au conflit en Ukraine ... Cette crise nous concerne évidemment tous, mais
quels sont les enjeux plus particuliérement pour notre banque ?
Je vais vous apporter trois éclairages :
1er éclairage : notre modéle en circuit court fait que nous n'avons pas d'encours direct sur ces pays
(Ukraine, Russie et Biélorussie). Votre Banque Populaire du Sud est en lien exclusif avec le territoire
du Sud. 2eme éclairage : trés peu de nos clients sont directement exposés par des relations d'affaires
avec cette zone. Cent Soixante quinze clients sur un total de plus de cinq cents mille avaient des flux
avec la Russie ou l'Ukraine, et pour les deux clients entreprises les plus exposés, cela correspond a
moins de 5 % de leur chiffre d'affaires.3me éclairage : le vrai sujet est l'impact de l'inflation et de la
baisse éventuelle de confiance - la hausse des coûts de l'énergie a des effets sur la consommation
des ménages, des effets sur la dynamique d'investissement des entreprises. Mais ce ne sont la que
des projections, et seui l'avenir saura nous dire dans quel sens le vent aura tourné.
ET c'est bien lorsque le vent est rempli d'incertitudes que l'on a besoin d'un repére de solidité et de
sérénité : votre Banque en est un, parce que nous avons réalise une année 2021 dynamique qui a
renforcé notre solidité et nous permet de faire face tranquillement à tous les scenarii.
Nous ne choisissons pas le sens du vent, mais de nous dépend l'orientation de la voile. Notre
orientation de voile est claire et tient en quatre adjectifs : coopératif, local, solide et engagé. Et 2022
s'ouvre avec un nouveau plan stratégique qui a été construit apres avoir mené plusieurs centaines
d'entretiens. Et le nom de ce plan est EVA : < Ensemble, Voir loin et Agir pres >.
Ce plan s'appuie sur trois piliers : EVA avec et pour nos Clients, EVA avec et pour nos collaborateurs,
EvA pour ia performance de notre entreprise. Je vous propose de découvrir en images par mon
équipe du Comité de Direction, ce qui constitue ce plan stratégique EVA.
Merci.
Puis André JOFFRE reprend la parole.
La liste des résolutions sur lesquelles vous @tes appelés a vous prononcer aujourd'hui vous a été adressée avec la convocation. Cette liste a été également intégrée dans le rapport d'activité élaboré par le Conseil d'Administration mis à votre disposition avant cette Assemblée. Le Conseil vous recommande d'ailleurs d'approuver l'intégralité de ces résolutions.
En synthése, il vous est demandé :
d'approuver les comptes de l'exercice écoulé,
d'affecter le bénéfice et d'approouver les comptes consolidés.
d'approuver le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées,
de donner votre avis sur l'enveloppe globale des rémunérations de la < population régulée >,
d'approuver le renouvellement des mandats d'Administrateur de Didier CHABRIER et de Karine PUGET,
de prendre acte de la démission d'Alain PENCHINAT en tant qu'Administrateur, de son non remplacement et de la ratification de sa nomination en tant que Censeur,
de fixer le plafond du montant global des indemnités compensatrices,
de constater l'état du capital social au 31 décembre 2021.
Et pour finir de donner tous les pouvoirs au porteur pour l'accomplissement des formalités légales.
Je passe maintenant la parole aux Commissaires aux comptes pour la lecture de leur rapport.
M. Diego DECHELOTTE, associé représentant le cabinet KPMG, prend la parole au nom du college des trois Commissaires aux Comptes :
< Nous certifions sans réserve les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de la Banque
Nous certifions également qu'ils sont, au regard des régles, des principes comptables francais et du
référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincéres et donnent une image fidéle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financiere et du patrimoine de la Banque à la fin de cet exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et
l'avons axé sur deux points qui nous ont parus essentiels : sur la dépréciation individuelle et collective
des prets et des créances ainsi que que la valorisation des titres de BPCE
S'agissant des conventions réglementées, il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée
et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre a l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.
Nous avons été informés que l'exécution de la seule convention conclue avec la Société de Caution
Mutuelle, la SOCAMA du Sud, déja approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. >
Le Président du Conseil, André JOFFRE, reprend la parole.
Vous venez d'entendre la synthése des rapports de nos Commissaires aux comptes.
Avant de mettre au vote Ies résolutions, je vous propose de passer a la séquence des questions/réponses.
En votant à distance avant l'Assemblée les résolutions, certains d'entre vous ont posé des questions.
Nous en avons sélectionné deux auxquelles nous allons maintenant répondre
Mme ARNONE Délia Cécilia, cliente de l'agence Sud E-Pop de Perpignan, nous demande s'il serait possible de tenir une Assemblée a Carcassonne.
A cette occasion je vous rappelle que ie lieu de l'Assemblée est déterminé chaque année par le
Conseil d'Administration sur proposition du Président et du Directeur Général de la Banque.
Le Conseil souhaite que l'Assemblée se tienne a tour de rle dans tous les départements de la
circonscription territoriale de la Banque. Le département retenu est donc différent chaque année.
Pour mémoire, les Assemblées se sont tenues ces dernieres années dans les villes suivantes :
En 2013 & Nimes (Gard)
En 2014 à Montpellier (Hérault)
En 2015 a Carcassonne (Aude)
En 2016 à Perpignan (Pyrénées Orientales)
En 2017 a Mende (Lozere)
En 2018 a Foix (Ariege)
En 2019 a Ales (Gard)
En 2020 et en 2021 a Perpignan a huis clos en raison de la crise sanitaire.
La ville de Narbonne, qui avait été retenue initialement en 2020 et 2021, est donc le lieu de
l'assemblée générale cette année.
L'Association du CEFEDE A LA LIGNE VERTE, cliente de l'agence de Florac, estime que compte tenu de l'inflation et de la remontée des taux de crédit, le taux de rémunération des parts sociales devrait étre majoré sensiblement.
A la différence des actions, les parts sociales, meme émises par une société anonyme coopérative
ne distribuent pas de dividendes. Elles ouvrent droit a un intéret fixé chaque année par l'Assemblée
Générale des sociétaires prélevé sur les bénéfices de la coopérative.
Le montant de cet intérét est plafonné par la Loi au taux moyen du rendement des obligations du
secteur privé (TMO) majoré de 2 points.
Le Conseil d'Administration a décidé en début d'année pour l'exercice 2021 de proposer un taux de rémunération des parts sociales a 1.35 %, alors que ce taux était de 1,25% l'an passé
Ce taux de rémunération est nettement supérieur à celui du Livret A qui était de 0,5% en 2020 et en
2021 et a celui du Plan d'Epargne Logement (1% en 2021). De plus les parts sociales sont un
placement à capital garanti par la Banque, liquide (sous réserve de l'accord du Conseil) et dont les
revenus sont exonérés d'impôt si les parts sont placées dans un PEA.
De plus la détention de parts sociales s'appuie sur l'expression de valeurs mutualistes, et ne répond
pas a une démarche capitaliste traditionnelle.
En cas d'approbation de la résolution 2 mise a l'ordre du jour de cette Assemblée, l'intéret servi aux parts sociales sera mis au paiement a partir du 1er juin 2022.
Aucune question n'étant posée depuis la salle, nous allons procéder maintenant au vote des résolutions.
J'invite maintenant toutes les personnes qui n'ont pas déja voté par correspondance, par procuration ou par internet, à voter les résolutions de notre Assemblée Générale en séance.
Je vous précise que le sociétaires qui viennent d'émarger sont réputés avoir votér pour toutes les résolutions. Je demande aux seuls sociétaires qui entendent s'abstenir ou voter < contre > de se
signaler aupres des htes et htesses présents dans la salle en levant le bras. lls pourront ainsi faire valider leur vote a l'aide de leur convocation.
Je voudrais vous informer aussi qu'à la fin de l'Assemblée Générale, les sociétaires ayant voté < contre > ou s'étant abstenus a une ou plusieurs résolutions sont invités a se présenter au bureau
d'enregistrement pour émarger.
Je vous rappelle, ainsi que cela vous était indiqué sur le formulaire de vote par correspondance que l'abstention équivaut a un vote non exprimé exclu du décompte de la majorité.
Je vous remercie par avance de votre contribution au bon déroulement de notre Assemblée Générale. Je mets aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION 1 : L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice 2021, arréte le résultat a 83 104172,94 £ et donne quitus de l'exécution de son mandat au Conseil d'Administration.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 2 : L'Assemblée Générale répartit le reliquat du bénéfice (aprs affectation a la réserve légale) selon le projet suivant présenté par le Conseil d'Administration : Intéréts aux parts sociales : 5 594 390 € Autres réserves : 76 416 538 € Report à nouveau : 10 569 148 € Et décide de la mise en distribution de l'intérét statutaire au taux de 1,35 %.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 3 : L'Assemblée Générale approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe à la résolution suivante.
REsOLUTION 4 : L'Assemblée Générale approuve Ie rapport spécial présenté par Ies Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe à la résolution suivante
RESOLUTION 5 : L'Assemblée générale émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations versées aux 37 personnes relevant de la < population régulée >, soit un montant de 3 328 096 £.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Un sociétaire se manifeste dans la salle. Je demande a l'hôtesse de lui remettre un bulletin de vote. Je passe maintenant à la résolution suivante.
REsOLUTION 6 : L'Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat d'administrateur de Didier CHABRIER pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 7 : L'Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat d'administrateur de Karine PuGET pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 8 : L'Assemblée Générale constate que le mandat d'Alain PENCHINAT a pris fin à la suite de sa démission et décide de ne pas pourvoir le poste vacant.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe à la résolution suivante.
RESOLUTION 9 : L'Assemblée Générale ratifie la nomination d'Alain PENCHINAT en tant que censeur pour une durée de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTlONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 10 : L'Assemblée Générale fixe le plafond du montant global des indemnités compensatrices du temps consacré a l'administration de la Banque a 250 000 €.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, ie passe à la résolution suivante
RESOLUTION 11 : L'Assemblée Générale constate gue le montant du capital social s'élve au
31/12/2021 a 421 422 795 €, qu'il était au 31/12/2020 de 410 490 343,50 € et qu'en conséquence il s'est accru au cours de l'exercice 2021 de 10 932 451,50€.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle, je passe a la résolution suivante.
RESOLUTION 12 : L'Assemblée Générale confére tous les pouvoirs au porteur du Procés- Verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôts et de publicité.
Qui vote CONTRE ?
Y a-t-il des ABSTENTIONS ?
Aucun sociétaire ne se manifestant dans la salle sur cette derniere résolution, je clture la séguence
des votes des résolutions.
Concernant le résultat des votes, je suis en mesure de vous informer d'ores et déja que toutes les résolutions ont été adoptées a la majorité.
Les résultats chiffrés et définitifs seront indiqués dans le Procés-Verbal de l'Assemblée Générale.
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Le Bureau constate que le quorum statutaire a été comptabilisé sur la base des pouvoirs au Président, des votes a distance et des votes en séance.
Le décompte du nombre de parts détenues par les sociétaires ayant voté par correspondance ou sur le site de vote Internet dédié atteint 21,20% du total des parts sociales.
Le nombre total de sociétaires votant a cette Assemblée s'éleve a 24727, lesquels possedent
59557207 parts sociales ayant un droit de vote
Les résuitats des votes définitifs pour l'ensemble des résolutions de notre Assemblée Générale sont
les suivants :
RESOLUTION 1 :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes 2021, arréte le résultat et donne quitus
aux administrateurs.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,54%.
RESOLUTION 2 :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve l'affectation du bénéfice telle que proposée par le Conseil.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,28%.
RESOLUTION 3 :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes consolidés.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,65%.
RESOLUTION 4 :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,65%
RESOLUTION 5 :
L'Assemblée Générale Ordinaire émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des
rémunérations versées aux 37 personnes relevant de la < population régulée >, soit un montant
de 3 328 096 €.
La résolution est adoptée a la majorité de 98,75%
RESOLUTION 6 :
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d'Administrateur de Didier CHABRiER.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,32%
RESOLUTION 7 :
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d'Administratrice de Karine PUGET.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,41%
RESOLUTION 8 :
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ia démission de l'Administrateur Alain
PENCHINAT et de son non-remplacement au sein du Conseil.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,58%.
RESOLUTION 9 :
L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination d'Alain PENCHINAT en tant que Censeur.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,06%.
RESOLUTION 10 :
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le plafond du montant global des indemnités
compensatrices du temps consacré à l'administration de la Banque à 250 000 €.
La résolution est adoptée a la majorité de 98,86%.
RESOLUTION 11 :
L'Assemblée Générale Ordinaire constate qu'au 31/12/2021 le capital social s'éléve a 421 422
795€, qu'il s'élevait a 410 490 343,50€ au 31/12/2020 et qu'en conséquence il s'est accru de
10 932 451,50€ au cours de l'exercice 2021.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,69%
RESOLUTION 12 :
L'Assemblée Générale Ordinaire confere tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une
copie ou d'un extrait du procs-verbal de la présente réunion en vue d'accomplir toutes
formalités de dépôts et de publicité.
La résolution est adoptée a la majorité de 99,64%
Mesdames, Messieurs, je vous remercie.
Je déclare close l'Assemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Banque Populaire du Sud.
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Le Président, Le Secrétaire Les Scrutateurs,
André JOFFRE Francois RAGUIN Laurent BATTIN Martine DOMEJEAN
Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2022 à Narbonne
Le Président, Le Secrétaire, André JOFFRE Frangpjs RAGUIN
Les scrutateurs,
Laurent BATTIN Martine DOMEJEAN
awler
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE JEUDl 12 MAI 2022 BANQUE POPULAIRE DU sUD
Ioutaler Nom :
BENTAMN Prénom : 44400 Code Postal :
Signature :
Pour remplir votre bulletin de vote, cochez la case de votre cholx
Résolution 1
Résalution 2 Affectation du bénéfice contre abstention
Résolution 3 Approbation &es comptes consatidés contre abstention
Résolutian 4
Approbation du rapport des Commissalres aux Comptes sur les conventions réglementées contre abstention
Résolution 5
Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations de la population régulée contre,i abstention
Résolution 6
Renouvellement de Mr Didier CHABRtER en qualité d'Administrateur contre abstention
Résolutlon 7
Renouvellement de Mme Karine PUGET en qualité d'Administratrice contre abstention
Résolution 8
Prise d'acte de la démission de l'Administrateur Alain PENCHINAT et de son non-rernplacermentcontre abstention
Resolution 9
Ratification de la nomination d'Alain PENCHINAT en tant que Censeur contre abstention
Résolution 10
Fixation du plafond du montant global des indemnités compensatrices contre abstention
Résalution 11
Etat du capital social au 31/12/2021 contre abstention
Résolution 12
Pouvoir aux porteurs pour l'accomplissement des formaiités légales contre abstention
Assemblée Générale Ordinaire du 12/05/2022
Etat d'Arrété de feuille
Centralisateur : Banque Populaire du Sud (16607)
Centralisateur : Banque Populaire du Sud (16607)
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