INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3
Acte du 19 décembre 2011
Début de l'acte
1111868702
DATE DEPOT : 2011-12-19
NUMERO DE DEPOT : 2011R119017
N° GESTION : 2011B25894
N° SIREN : 439896945
DENOMINATION : INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3
ADRESSE : 34 quai de la Loire 75019 Paris
DATE D'ACTE : 2011/11/18
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
R1fW
ACTE DE CESSION DE PARTS
Les soussignés :
Monsieur Henri GlRAUD né le 05 juillet 1945 a Marseille, demeurant 9 rue du Hameau
92420 Vaucresson
D'une part
Madame Viviane BEHAR née le 17 octobre 1958 a Paris,demeurant 76 bis rue David
D'Angers 75019 Paris
D'autre part
Ont préalablement a l'acte de cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Monsieur Henri GIRAUD, soussigné_ de premiére part, est titulaire de cinq (5) parts sociales
de soixante-seize euros et vingt-deux centimes (76.22) £ chacune numérotées de 96 a 100
inclus sur les cent (100) parts composant actuellement le capital social de la société
INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3 société a responsabilité limitée
au capital de sept mille six cent vingt deux (7 622) £ divisé en 100 parts de 76.22 £ chacune, dont le siége social est 3, rue Bellanger 92300 Levallois Perret
La société constituée suivant acte sous S.s.P. en date du 21 novembre 2001 signé a
Levallois Perret, enregistré et publié, étant immatriculé au Registre de Commerce de
Nanterre sous le numéro 439 896 945.
Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre.
Ceci exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes :
CESSION DE PARTS
Monsieur Henri GIRAUD cede et transporte, par ces présentes sous les garanties
habituelles a :
Madame Viviane BEHAR, qui accepte, 5 parts d'une valeur nominale de soixante seize et
vingt deux centimes (76.22) £ chacune, portant les numéros 96 a 100 inclus lui appartenant
dans la société.
Madame Viviane BEHAR sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et aura
seul droit a toute répartition qui pourrait etre effectuée.
Madame Viviane BEHAR sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux
parts cédées.
PRIX
La présente cessiôn est consentie et acceptée moyennant le prix de dix mille (10 000) £ que
Madame Viviane BEHAR en paie le prix a l'instant.
Monsieur Henri GIRAUD le reconnait et lui en consent quittance.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur
signification a la société, ainsi que pour le dépót en annexe au Registre du Commerce.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par
Viviane BEHAR qui s'y oblige.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Monsieur Henri GIRAUD déclare, pour la perception des droits d'enregistrement que la
présente cession n'entraine pas la dissolution de la société et que les parts cédées ne
conférent pas la jouissance de biens immobiliers.
Enrcgistre a : SERVICE DE L'ENREGISTREMENT DU 19E ARRDT Le 06/12/2011 Bord:reau n*2011/429 Cass n*10 Ext 3066
Erogireamt : 266e
Tol lpidd : doxo : doux ccrt soix
Fait en six originaux LAgext
A Paris x uTROU
Le 1b nonsme loll
Le cédant Le cessionnaire Monsieur Henri GIRAUD Madame Viviane BEHAR
bon pour cession de 5 parts > bon pour acquisition de 5 parts >
Cesso poun acquiahon de s
DATE DEPOT : 2011-12-19
NUMERO DE DEPOT : 2011R119017
N° GESTION : 2011B25894
N° SIREN : 439896945
DENOMINATION : INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3
ADRESSE : 34 quai de la Loire 75019 Paris
DATE D'ACTE : 2011/11/18
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
R1fW
ACTE DE CESSION DE PARTS
Les soussignés :
Monsieur Henri GlRAUD né le 05 juillet 1945 a Marseille, demeurant 9 rue du Hameau
92420 Vaucresson
D'une part
Madame Viviane BEHAR née le 17 octobre 1958 a Paris,demeurant 76 bis rue David
D'Angers 75019 Paris
D'autre part
Ont préalablement a l'acte de cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Monsieur Henri GIRAUD, soussigné_ de premiére part, est titulaire de cinq (5) parts sociales
de soixante-seize euros et vingt-deux centimes (76.22) £ chacune numérotées de 96 a 100
inclus sur les cent (100) parts composant actuellement le capital social de la société
INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3 société a responsabilité limitée
au capital de sept mille six cent vingt deux (7 622) £ divisé en 100 parts de 76.22 £ chacune, dont le siége social est 3, rue Bellanger 92300 Levallois Perret
La société constituée suivant acte sous S.s.P. en date du 21 novembre 2001 signé a
Levallois Perret, enregistré et publié, étant immatriculé au Registre de Commerce de
Nanterre sous le numéro 439 896 945.
Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre.
Ceci exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes :
CESSION DE PARTS
Monsieur Henri GIRAUD cede et transporte, par ces présentes sous les garanties
habituelles a :
Madame Viviane BEHAR, qui accepte, 5 parts d'une valeur nominale de soixante seize et
vingt deux centimes (76.22) £ chacune, portant les numéros 96 a 100 inclus lui appartenant
dans la société.
Madame Viviane BEHAR sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et aura
seul droit a toute répartition qui pourrait etre effectuée.
Madame Viviane BEHAR sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux
parts cédées.
PRIX
La présente cessiôn est consentie et acceptée moyennant le prix de dix mille (10 000) £ que
Madame Viviane BEHAR en paie le prix a l'instant.
Monsieur Henri GIRAUD le reconnait et lui en consent quittance.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur
signification a la société, ainsi que pour le dépót en annexe au Registre du Commerce.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par
Viviane BEHAR qui s'y oblige.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Monsieur Henri GIRAUD déclare, pour la perception des droits d'enregistrement que la
présente cession n'entraine pas la dissolution de la société et que les parts cédées ne
conférent pas la jouissance de biens immobiliers.
Enrcgistre a : SERVICE DE L'ENREGISTREMENT DU 19E ARRDT Le 06/12/2011 Bord:reau n*2011/429 Cass n*10 Ext 3066
Erogireamt : 266e
Tol lpidd : doxo : doux ccrt soix
Fait en six originaux LAgext
A Paris x uTROU
Le 1b nonsme loll
Le cédant Le cessionnaire Monsieur Henri GIRAUD Madame Viviane BEHAR
bon pour cession de 5 parts > bon pour acquisition de 5 parts >
Cesso poun acquiahon de s