INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3
Acte du 15 mai 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 25894
Numero SIREN : 439 896 945
Nom ou denomination : INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2013 sous le numero de dépot 43305
1304334501
DATE DEPOT : 2013-05-15
NUMERO DE DEPOT : 2013R043305
N" GESTION : 2011B25894
N° SIREN : 439896945
DENOMINATION : INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3
ADRESSE : 34 quai de la Loire 75019 Paris
DATE D'ACTE : 2012/12/01
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE CO-GERANT
uB 2s89
INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE
ATELIER 3
Société a Responsabilité Limitée d'Architecture
au capital social de 7 622 E PG1.11.2o1 2 co Siége social : 34, quai de Loire 75019 PARIS Greffe du Tr.nunal de
Commerce de Paris Siret : 439 896 945 00045 1 A1 1 5.MAi 2013 R 4 33os N° DE DÉPOT PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE 0RDINAIRE DES ASS0CIES EN DATE DU 1" DECEMBRE 2012
L'an deux mil douze, Ic premicr décembre a quinze heures, Ics associés de la société a responsabilité limitéc International d'Architecture - Atelier 3 au capital de sept mil six ccnt vingt-dcux euros (7 622) £ divisé en 100 parts de 76,22 € chacune, se sont réunis au siége social sur convocation de la gérance.
L'assemblée cst présidée par Mr Julian Rincon en sa qualité de co-gérant de la société.
Le Président constate la présence de :
> Mr Julian RINCON,
Associé détenant 49 parts
> Mme Viviane BEHAR,
Associée détenant 5 parts
soit détenant ensemble 54 parts
Le président constate quc les associés présents déticnnent cnsemble 54 parts représcntant plus de la moitié des parts sociales et qu'en conséquence, l'assemblée générale est habilitée à prendre toutes décisions relatives a l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
+ La lcttre de démission d'un des co-gérants
+ Le texte des projets de résolutions
Puis il précise que tous ics documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967, ont été adrcssés aux associés et tenus a leur disposition au sicge social dans les délais prévus par Iedit article.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunic pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
4 Démission du co-gérant t Nomination d'un nouveau co-gérant Questions diverses 1_ Pouvoirs pour accomplir les formalités
Le Président donne cnsuite lccture du rapport de la Gérancc Aprés échanges de vue cntrc les associés ct personne ne demandant plus la parolc, le Président met aux voix la résolution suivante inscrite à l'ordrc du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 25894
Numero SIREN : 439 896 945
Nom ou denomination : INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2013 sous le numero de dépot 43305
1304334501
DATE DEPOT : 2013-05-15
NUMERO DE DEPOT : 2013R043305
N" GESTION : 2011B25894
N° SIREN : 439896945
DENOMINATION : INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3
ADRESSE : 34 quai de la Loire 75019 Paris
DATE D'ACTE : 2012/12/01
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE CO-GERANT
uB 2s89
INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE
ATELIER 3
Société a Responsabilité Limitée d'Architecture
au capital social de 7 622 E PG1.11.2o1 2 co Siége social : 34, quai de Loire 75019 PARIS Greffe du Tr.nunal de
Commerce de Paris Siret : 439 896 945 00045 1 A1 1 5.MAi 2013 R 4 33os N° DE DÉPOT PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE 0RDINAIRE DES ASS0CIES EN DATE DU 1" DECEMBRE 2012
L'an deux mil douze, Ic premicr décembre a quinze heures, Ics associés de la société a responsabilité limitéc International d'Architecture - Atelier 3 au capital de sept mil six ccnt vingt-dcux euros (7 622) £ divisé en 100 parts de 76,22 € chacune, se sont réunis au siége social sur convocation de la gérance.
L'assemblée cst présidée par Mr Julian Rincon en sa qualité de co-gérant de la société.
Le Président constate la présence de :
> Mr Julian RINCON,
Associé détenant 49 parts
> Mme Viviane BEHAR,
Associée détenant 5 parts
soit détenant ensemble 54 parts
Le président constate quc les associés présents déticnnent cnsemble 54 parts représcntant plus de la moitié des parts sociales et qu'en conséquence, l'assemblée générale est habilitée à prendre toutes décisions relatives a l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
+ La lcttre de démission d'un des co-gérants
+ Le texte des projets de résolutions
Puis il précise que tous ics documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967, ont été adrcssés aux associés et tenus a leur disposition au sicge social dans les délais prévus par Iedit article.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunic pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
4 Démission du co-gérant t Nomination d'un nouveau co-gérant Questions diverses 1_ Pouvoirs pour accomplir les formalités
Le Président donne cnsuite lccture du rapport de la Gérancc Aprés échanges de vue cntrc les associés ct personne ne demandant plus la parolc, le Président met aux voix la résolution suivante inscrite à l'ordrc du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Monsicur Julien Rincon infonme l'assembléc de ia démission de Madame Viviane PALACCI épousc BEHAR signifiée a la société par lcttre du 15 novembrc 2012 a cffct du 1 déccmbre 2012.
Monsicur Rincon propose quc Monsieur André MARTIN soit nommé aux fonctions
de co- gérant a compter du 1" décembre 2012.
Le Présidcnt fait savoir que si tclle était la décision de l'assemblée, Monsieur André MARTIN acceptait ses fonctions.
L'assemblée prend acte de la démission de Madame Viviane PALACCI épouse BEHAR et nomme Monsieur André MARTIN,né lc Né lc 27 Mai 1940 a Paris (18éme) domicilié chez 3 AM - sis 9 quai des carriéres 94420 Charcnton le Pont, en qualité de co- gérant de la société a cffet du 1" décembre 2012.
Cette résolution mise aux voix est adoptéc à l 'unanimité.
+
Monsicur Rincon propose quc Monsieur André MARTIN soit nommé aux fonctions
de co- gérant a compter du 1" décembre 2012.
Le Présidcnt fait savoir que si tclle était la décision de l'assemblée, Monsieur André MARTIN acceptait ses fonctions.
L'assemblée prend acte de la démission de Madame Viviane PALACCI épouse BEHAR et nomme Monsieur André MARTIN,né lc Né lc 27 Mai 1940 a Paris (18éme) domicilié chez 3 AM - sis 9 quai des carriéres 94420 Charcnton le Pont, en qualité de co- gérant de la société a cffet du 1" décembre 2012.
Cette résolution mise aux voix est adoptéc à l 'unanimité.
+
DEUXIEME RESOLUTION
L'asscmblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'unc copic ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cctte résolution, soumise au vote, cst adoptéc à l'unanimité
L'ordrc du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecturc, a été signé par le Gérant ct tous les associés préscnts.
Monsicur Julian Rincon
Madame Viviane Behar
Cctte résolution, soumise au vote, cst adoptéc à l'unanimité
L'ordrc du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecturc, a été signé par le Gérant ct tous les associés préscnts.
Monsicur Julian Rincon
Madame Viviane Behar